Conseil national de l’habitat (CNH)

Décrets 83-465 du 8 juin 1983 et 84-702 du 30 juin 1984 - Art. R.361-1 à R.361-20 du Code de la construction et de l’habitation

L’UNAF participe au Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat

28/02/2017

L’UNAF, représentée par Marie-Josée Balducchi, administratrice de l’UNAF, a participé à la réunion du Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat du 15 février dernier. Marilia Mendes, coordonnatrice du Pôle « Habitat cadre de vie » participait également à la réunion. Les travaux étaient consacrés aux premières auditions d’experts réalisées dans le cadre de la préparation de son rapport annuel. Afin d’apporter au Mouvement HLM son éclairage, et faire des propositions, le Conseil social a retenu le thème des territoires, thème du prochain Congrès HLM, qui se tiendra en septembre 2017 à Strasbourg. Les deux auditions ont porté sur la loi Égalité & Citoyenneté et le Fonds national des aides à la pierre.


L’UNAF a participé au Conseil National de l’Habitat : présentation des dispositions relatives au logement de l’avant-projet de loi « Égalité et citoyenneté »

22/03/2016

L’UNAF, représentée par Bernard Le Lan, administrateur, accompagné de Marilia Mendes coordonnatrice du Pôle Habitat-Cadre de vie, a participé à la séance plénière du Conseil National de l’Habitat -CNH-, le lundi 14 mars 2016, consacrée à la présentation des dispositions relatives au logement de l’avant-projet de loi « Égalité et citoyenneté », inscrites dans son titre II intitulé « mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat ». L’objectif de ce texte est d’améliorer la mixité sociale à l’échelle des quartiers et des immeubles. Ce texte a été soumis au Conseil d’État et devrait être présenté au Conseil des ministres du 6 avril prochain. Si, pour l’UNAF, ce projet de loi va dans le sens de l’intérêt des familles pour une meilleure mixité sociale et l’accès au logement, elle s’interroge sur l’application de certaines dispositions et reste attentive à l’évolution législative de ce texte.


L’UNAF a participé à la séance plénière du Conseil national de l’Habitat (CNH)

19/01/2016

L’UNAF, représentée par Bernard Le Lan, Administrateur de l’UNAF, a participé à la séance plénière du Conseil national de l’Habitat (CNH), qui s’est tenue le 14 décembre 2015. A l’ordre du jour : plusieurs décrets et arrêtés relatifs aux aides personnelles au logement, aux prêts à taux zéro, et aux comités de résidents. L’un d’eux présentait un risque de fragilisation de l’accès au logement pour les jeunes de moins de 25 ans en situation d’emploi précaire et en formation. Plusieurs membres du CNH, dont l’UNAF, ont dénoncé cette mesure.


L’UNAF a participé à la Séance plénière du Conseil national de l’Habitat : une rencontre principalement consacrée à l’examen pour avis de plusieurs projets de décrets

03/11/2014

L’UNAF, représentée par Marilia Mendes, coordonnatrice du pôle « Habitat-Cadre de vie » a participé à la séance plénière du Conseil national de l’Habitat (CNH), qui s’est tenue le 30 octobre 2014. Cette réunion était consacrée principalement à l’examen pour avis de plusieurs projets de décrets : des décrets pour l’application de la loi ALUR relatifs à la demande de logement social et aux modalités de versement de l’allocation logement en cas de logements non conformes et des décrets d’adaptation du cadre juridique de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) aux nouvelles missions et moyens d’action.


L’UNAF a participé au groupe de travail du CNH « La rénovation énergétique des maisons individuelles occupées par leurs propriétaires »

20/10/2014

L’UNAF, représentée par Marilia Mendes, coordonnatrice du pôle « Habitat - Cadre de vie » a participé au groupe de travail sur « La rénovation énergétique des maisons individuelles occupées par leurs propriétaires », mis en place par le président du CNH, Michel Piron. Objectif : réfléchir aux freins existants et aux réponses qui peuvent être apportées aux différentes catégories de ménages repérés par le niveau de leurs revenus et de leur niveau d’endettement, afin de leur permettre de financer et de réaliser les travaux de rénovation énergétique. Pour l’UNAF, dans le contexte d’une crise économique et sociale qui va encore durer, face à la montée des exclusions et des inégalités, il apparaît difficile que les familles modestes et très modestes, puissent réaliser des travaux de rénovation énergétique, sans un financement qui tienne compte des revenus et du niveau d’endettement des familles, sans des aides suffisantes et sans un accompagnement personnalisé.


L’UNAF participe à la séance plénière du Conseil national de l’Habitat (CNH) en présence de la Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, Sylvia Pinel

02/06/2014

L’UNAF, représentée par Bernard Le Lan, Administrateur, a participé à la séance plénière du Conseil national de l’Habitat (CNH), qui s’est tenue le 22 mai 2014, au cours de laquelle la Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, Sylvia Pinel, a présenté ses priorités d’intervention dans le domaine du logement. Elle a affiché sa volonté de construire un dialogue avec l’ensemble des partenaires, afin de conduire « une politique du logement efficace et soucieuse de l’intérêt général ». La Ministre entend mener son action dans une approche transversale et territoriale et s’est fixée 2 grandes priorités : relancer la construction et la rénovation des logements et redonner du pouvoir d’achat aux ménages. L’UNAF se satisfait de l’approche transversale et territoriale voulue par la Ministre et des priorités qu’elle s’est fixées. L’UNAF regrette que la Ministre n’ait pas évoqué la question des aides personnelles au logement dont le gel a été annoncé pour 2014, alors que ces aides représentent un élément essentiel de la solvabilisation des familles. L’UNAF sera reçue début juillet au Cabinet de Sylvia Pinel, afin d’évoquer l’ensemble de ces problématiques et les priorités de l’Institution familiale, pour répondre au défi du droit à un logement de qualité à prix abordable pour tous et pour chaque famille.


Plénière Conseil National de l’Habitat (CNH) du 25 mars 2013

08/04/2013

L’UNAF, représentée par Marilia Mendes, coordonnatrice du pôle « Habitat - Cadre de vie » a participé à la séance plénière du Conseil National de l’Habitat (CNH) du 25 mars 2013. Deux projets de texte ont été examinés : le projet d’arrêté relatif aux plafonds de ressources applicables aux propriétaires occupants pour le bénéfice des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et un projet de décret relatif aux obligations de production de logements sociaux et aux fonds de développement d’une offre de logements très sociaux.