Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Art. L 200-3, L 223-1, L 223-3, L.227-1 du Code de la Sécurité Sociale

PLFSS 2018 : vote défavorable des représentants familaux siégeant au conseil d’administration de la CNAMTS et de la CNAF

18/10/2017

Le PLFSS 2018, présenté à la presse par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn, le 28 septembre 2017, a été soumis pour avis au conseil d’administration de la CNAMTS et de la CNAF les 3 et le 4 octobre 2017. Les représentants familiaux siégeant dans ces deux instances ont voté contre ce projet de texte. Déclaration commune en ligne.


COG 2018 : Déclaration de l’UNAF au Conseil d’administration de la CNAF en présence de la Ministre des solidarités et de la santé

26/09/2017

L’UNAF était présente le mardi 19 septembre dernier au Conseil d’administration de la CNAF, en présence de la Ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. A cette occasion, l’UNAF, aux côtés des autres organisations présentes, s’est exprimée sur ses attentes dans la perspective de la nouvelle COG 2018. Retrouvez en ligne la déclaration de l’UNAF qui a notamment rappelé qu’elle serait force de proposition sur l’ensemble des sujets de la politique familiale au sein de la CNAF et de l’ensemble des instances dans lesquels elle siège. Enfin, l’UNAF souhaite conserver le caractère universel des prestations et services aux familles en gardant une attention particulière pour les familles fragiles. Ce sont ces termes précis, que l’UNAF souhaite voir écrit dans le préambule de la prochaine COG, notamment concernant le FNAS.


CNAF : le conseil d’administration vote contre le décret relatif au barème de modulation des allocations familiales

20/04/2015

Lors de sa séance du 7 avril, l’UNAF, membre du Conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), a émis un vote défavorable, tout comme la majorité du conseil, au projet de décret relatif au barème de modulation des allocations familiales qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2015.


Le 20 mars 2015 : L’UNAF et l’UNAFOR proposent un stage aux représentants UDAF dans les CAF « Mise en œuvre de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG 2013 2017) » - Où en sommes-nous en 2015 ?

16/02/2015

Parce que les représentations dans le domaine de la protection sociale sont particulièrement complexes, l’UNAFOR organise le 20 mars prochain, une formation à destination des représentants UDAF dans les CAF : « Mise en œuvre de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG 2013 2017) » - Où en sommes-nous en 2015 ?. Pour cette session, deux experts de la CNAF proposeront une actualisation statistique et stratégique de la COG en lien avec les expériences issues des représentants.


Le Conseil d’administration de la CNAF rejette la modulation des allocations familiales

14/11/2014

Dans sa séance du 4 novembre dernier, les administrateurs de la CNAF ont rejeté, à une large majorité, dont l’UNAF, la disposition introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 portant sur la modulation des allocations familiales, au regard du principe d’universalité de la sécurité sociale.


La délégation de l’UNAF à la CNAF reçue par la Ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti

03/12/2012

L’ensemble de la délégation de l’UNAF à la CNAF a été reçu par Dominique Bertinotti, Ministre déléguée à la Famille, le 30 novembre 2012. L’UNAF salue cette initiative de la Ministre qui a permis de faire le point sur les sujets d’actualité pour la Branche famille et notamment sur la future convention d’objectifs et de gestion 2013/2016. Retrouvez en ligne, les points abordés par l’UNAF.


Avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe : Avis défavorable de la CNAF

22/10/2012

Le jeudi 18 octobre dernier, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avaient à se prononcer, en urgence sur deux articles de l’avant-projet de loi relatif au mariage pour les couples de même sexe, qui modifient le Code de la Sécurité sociale. Le Conseil d’administration de la CNAF a émis un avis défavorable. L’UNAF s’est positionnée contre la précipitation qui a conduit à la convocation, en urgence, d’un conseil d’administration extraordinaire et s’est opposée à la suppression pure et simple des termes « père » et « mère ». Elle a par ailleurs pointé les incohérences dues à la suppression de la distinction de sexe sur les mesures spécifiques aux mères Résultats du vote en ligne.