Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Constitution du 4 octobre 1958-Loi constitutionnelle 2008-724 du 23 juillet 2008 - Loi organique 2010-704 du 28 juin 2010 - Décret 2010-886 du 29 juillet 2010

Conseil économique, social et environnemental : « Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français »

15/07/2014

Le « Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français » figurait à l’ordre du jour de la séance plénière du CESE le 9 juillet dernier. Dans sa déclaration, le groupe de l’UNAF, qui a voté l’avis :

  • regrette que la lutte contre la précarité énergétique n’apparaisse qu’au travers du chèque énergie ;
  • salue les mesures incitatives pour permettre la rénovation des habitations et souligne le nécessaire accompagnement des familles dans l’accès à ces mesures ;
  • rappelle que les associations familiales font partie des relais indispensables auprès des familles pour accompagner la transition énergétique ;
  • soutient l’avis dans ses alertes répétées au manque de chiffrage financier du projet de loi, pourtant indispensable pour un projet de loi de programmation.


Conseil économique, social et environnemental

« Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée » & « Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap »

30/06/2014

« Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée » & « Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap » : ces deux projets d’avis figuraient à l’ordre du jour de la séance du Conseil Économique, Social et Environnemental réuni en séance plénière les 24 et 25 juin 2014. Le 1er avis « Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée », rapporté par Bernard Farriol au nom de la Section de l’Économie et des Finances, a été voté à l’unanimité par le groupe de l’UNAF.
S’agissant du second avis « Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap », le groupe de l’UNAF, qui soutient l’ensemble des préconisations, souhaite mettre l’accent sur deux d’entre elles : la préconisation 25 qui demande à ce que soient rassemblés, au sein d’une plateforme numérique collaborative, les projets déjà développés dans les territoires. A ce titre, les initiatives des UDAF du Bas-Rhin et du Val de Marne pour mettre en avant le droit au répit des parents d’enfants handicapés et l’accompagnement des malades du cancer et de leurs proches, sont à saluer pour leur participation au recueil d’expériences. En second point, la préconisation 28 tournée vers les aidants familiaux et plus précisément vers les parents d’enfants handicapés. Les parents doivent pouvoir continuer leur activité professionnelle dans l’intérêt général de la famille et ne pas être contraints à cesser leur activité en raison du coût de l’aide à domicile non prise en compte dans le montant de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH). Par ailleurs, l’aide à domicile doit être mieux prise en compte financièrement.
Retrouvez en ligne la déclaration du groupe de l’UNAF sur ces deux sujets.


CESE : « Le dialogue social : vecteur de démocratie, de progrès social et de compétitivité »

16/06/2014

« Le dialogue social : vecteur de démocratie, de progrès social et de compétitivité »  : ce sujet, qui arrive à point nommé dans le calendrier de la négociation sur la qualité du dialogue social, les instances représentatives du personnel (IRP) et la présence syndicale, figurait à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental réuni le 10 juin dernier, qui n’a pas adopté le projet d’avis (78 voix pour -dont celles de l’UNAF-, 16 voix contre et 74 abstentions) . Rappelons que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes « pour » supérieur à la moitié des votants.


Conseil économique, social et environnemental

« L’Union Européenne à la croisée des chemins » et « l’adaptation de la France au changement climatique mondial »

19/05/2014

« L’Union Européenne à la croisée des chemins » et « l’adaptation de la France au changement climatique mondial » : ces deux sujets figuraient à l’ordre du jour de la séance du Conseil Économique, Social et Environnemental réuni les 13 et 14 mai 2014. Retrouvez en ligne les observations du groupe de l’UNAF sur ces deux sujets.


« Pour un renouveau des politiques publiques de la culture »

14/04/2014

Le sujet « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture », rapporteur Claude Michel au nom de la section de l’éducation de la culture et de la communication, était à l’ordre du jour de la séance plénière du CESE le 8 avril dernier. Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis mais a émis quelques réserves. Il regrette que, dans des parties importantes de l’avis touchant notamment à la recherche de nouveaux financeurs ou encore à la structuration de l’emploi, les préconisations du CESE sont la reprise plus ou moins explicite des rapports Lescure, du Conseil national du numérique, de la mission Phéline et enfin du rapport d’information Kert-Gille des commissions des affaires sociales et des affaires culturelles et éducation de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, même si l’avis prend soin, dans deux pages du texte, d’aborder l’éducation à l’image, au cinéma, à l’audiovisuel et à Internet, le groupe de l’UNAF déplore que ce point n’ait pas fait l’objet de plus longs développements. Enfin, au regard des enjeux économiques, sociaux, sociétaux et éducatifs du numérique, les familles sont les premiers lieux d’éducation dans la découverte et les apprentissages au numérique et le Groupe de l’UNAF regrette qu’elles n’apparaissent pas comme telles.


Séance plénière du Conseil économique, social et environnemental des 14 et 15 janvier 2014

20/01/2014

Deux points figuraient à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental des 14 et 15 janvier 2014 :
• Transitions vers une industrie économe en matières premières, rapporteur Yves Legrain au nom de la section des activités économes ;
• Les zones franches urbaines (ZFU), rapporteure Eveline Duhamel au nom de la section de l’aménagement durable des territoires. Déclarations du groupe de l’UNAF en ligne.


Séance plénière du Conseil économique, social et environnemental du 10 décembre : présentation et vidéo de l’étude sur le principe de précaution et dynamique d’innovation

16/12/2013

Alain Féretti, rapporteur au nom de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a présenté à l’occasion de la séance plénière du CESE du 10 décembre dernier, une étude sur le principe de précaution. Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité. Présentation de l’étude et vidéo en ligne.


Séance plénière du Conseil économique, social et environnemental des 26 et 27 novembre 2013

02/12/2013

Deux questions étaient inscrites à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental des 26 et 27 novembre 2013 :
- L’éducation à l’environnement, rapporteurs Antoine Dulin et Allain Bougrain-Dubourg, au nom de la Section de l’Environnement : L’avis vise à juste titre l’action des associations familiales à côté des acteurs multiples pour mobiliser les énergies individuelles à chaque moment et dans tous les lieux de vie.
- Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, rapporteur, Francis Charhon au nom de la Section des Affaires européennes et internationales : le groupe de l’UNAF qui a voté l’avis salue cette première loi de programmation, qui marque ainsi la volonté de l’Etat de clarifier son action à l’international. Le groupe partage la préconisation de l’avis sur la nécessité de renforcer, dans le projet de loi, la dimension du respect et de la défense des droits de l’homme dans la politique de développement. La déclaration du groupe de l’UNAF sur ces deux thématiques est en ligne.


Séance plénière du Conseil économique, social et environnemental des 12 et 13 novembre 2013

18/11/2013

Trois questions étaient inscrites à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental des 12 et 13 novembre 2013 :
- Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, rapporteure Jocelyne Hacquemand au nom de la Section de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation ;
- Le fait religieux dans l’entreprise, co-rapporteures, Edith Arnoult-Brill et Gabrielle Simon au nom de la Section du Travail et de l’emploi ;
- La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d’aménagement du territoire ?, rapporteur Paul de Viguerie au nom de la Section de l’Aménagement durable des territoires.
La déclaration du groupe de l’UNAF sur ces trois thématiques est en ligne.


L’avis sur « Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques » issu des travaux de la section des affaires sociales et de la santé du CESE, présidée par François Fondard, a été voté

28/10/2013

Lors de la séance plénière du CESE du 22 octobre dernier, l’avis sur « Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques » issu des travaux de la section des affaires sociales et de la santé du CESE, présidée par François Fondard, a été voté avec 104 voix pour, 19 contre et 53 abstentions. L’avis était rapporté par Bernard Capdeville. François Fondard, en clôture de la séance plénière, a salué la qualité des débats. Il a précisé : « Le texte est parvenu à un équilibre. Je retiens que ce travail dresse un véritable état des lieux de la famille aujourd’hui. Cet avis, ainsi adopté, donne un certain nombre de messages que le futur projet de loi sur la famille pourrait utilement reprendre".