Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Constitution du 4 octobre 1958-Loi constitutionnelle 2008-724 du 23 juillet 2008 - Loi organique 2010-704 du 28 juin 2010 - Décret 2010-886 du 29 juillet 2010

Assemblée plénière du CESE : « Etude »Femmes et précarité" et intervention d’Etienne Pinte, président du CNLE

02/04/2013

L’ Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue le 26 mars 2013, avec à l’ordre du jour la présentation de l’étude réalisée par Eveline Duhamel et Henri Joyeux, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité présidée par Geneviève Bel, suivie de l’intervention d’Etienne Pinte, Président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Synthèse de l’étude en ligne. @ : cmenard unaf.fr


Le CESE s’autosaisit sur « Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques »

25/03/2013

Le 26 février dernier, le Bureau du CESE a décidé, après avoir constaté l’irrecevabilité de la pétition citoyenne demandant l’avis du CESE sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu, de s’autosaisir sur : « Les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques ». Retrouvez en ligne, le texte de la saisine. Le rendu des travaux et de l’avis par la section des Affaires sociales et de la santé du CESE est prévu pour la fin octobre 2013, ce calendrier correspondant à celui du futur projet de loi sur la famille.


Assemblée plénière du CESE : « Face aux défis du développement : comment renforcer les ONG françaises ? »

04/03/2013

L’ Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue le 26 février 2013, avec à l’ordre du jour la question : « Face aux défis du développement : comment renforcer les ONG françaises ? », rapporteur Francis Charhon, au nom de la Section des Affaires européennes et internationales. Parmi les préconisations énoncées dans l’avis, notons que le groupe de l’UNAF soutient la création d’une instance de concertation pluraliste mais limitée dans sa taille et d’une clarification par l’Etat du rôle attendu des ONG dans les actions d’aide au développement.


Assemblée plénière du CESE : Economie sociale et solidaire & logement autonome des jeunes

28/01/2013

L’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue les 22 & 23 janvier 2013, avec à l’ordre du jour deux questions :
• « Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire », rapporteurs Patrick Lenancker et Jean-Marc Roirant au nom de la Commission temporaire,
• « Le logement autonome des jeunes », rapporteur Claire Guichet au nom de la Section de l’Aménagement durable des territoires.
Retrouvez en ligne, la déclaration du groupe de l’UNAF.


Assemblée plénière du CESE : Avant-projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

21/01/2013

L’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue le 16 janvier 2013. A l’ordre du jour était inscrite la question suivante : « Avant-projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République », rapporteur Xavier Nau au nom de la Section de l’éducation, de la culture et de la communication. Retrouvez en ligne, la déclaration du groupe de l’UNAF qui s’est abstenu car l’avis ne donne pas les solutions pour surmonter les difficultés de l’Ecole et proposer une réécriture du projet de loi sur les points cités.


Les débats au Conseil économique, social et environnemental : rapport annuel sur l’état de la France en 2012

17/12/2012

Le 12 décembre dernier, l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue, avec à l’ordre du jour, la question suivante : « Rapport annuel sur l’état de la France en 2012 », rapporteur Roger Mongereau au nom de la Section de l’Economie et des Finances. Ce rapport était précédé d’une présentation, par Louis Gallois Commissaire général à l’investissement, des conclusions de son rapport de mission. Retrouvez en ligne, la déclaration du groupe de l’UNAF qui a voté l’avis.


Les débats au Conseil économique, social et environnemental / Autisme - Forêt française

15/10/2012

Le Conseil Économique, Social et Environnemental s’est réuni en assemblée plénière les 9 et 10 octobre 2012. A l’ordre du jour, étaient inscrites les questions suivantes :
• Le coût économique et social de l’autisme, rapporteure Christel Prado au nom de la Section des Affaires sociales et de la santé,
• La valorisation de la forêt Française, rapporteure Marie de l’Estoile au nom de la Section de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation Détails de la déclaration de l’UNAF en ligne.


Les débats au Conseil économique, social et environnemental : enseignement supérieur, emploi des jeunes

01/10/2012

Le Conseil Économique, Social et Environnemental s’est réuni en assemblée plénière les 25 et 26 septembre 2012 . A l’ordre du jour, étaient inscrites les questions suivantes :
- Réussir la démocratisation de l’enseignement supérieur : l’enjeu du premier cycle, rapporteur Gérard Aschiéri, au nom de la Section de l’éducation, de la culture et de la communication,
- L’Emploi des jeunes, rapporteur Jean-Baptiste Prévost, au nom de la Section du travail et de l’emploi. Détails de la déclaration de l’UNAF en ligne.