A ce jour (données au 31/12/2012), on estime que plus de 800 000 personnes seraient bénéficiaires d’une mesure de protection juridique en France (soit 1.5 % des personnes âgées de 18 ans ou plus vivant en France.
Avec 140 000 mesures sur les 400 000 exercées par des professionnels (soit plus de 30 %), le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France.
Dès 2001, l’U.N.A.F. soucieuse de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP). L’enjeu était, d’une part, de mieux connaître la population des personnes concernées, d’autre part, de constituer, grâce à des données fiables, un support statistique pour les réflexions sur l’évolution des textes législatifs relatifs au dispositif de protection juridique des personnes.
Objectif
L’objectif est de constituer une base d’information pertinente, non contestable et qui prenne en partie appui sur les données existantes dans les différents organismes afin :
Méthodologie
Au sein de l’ONPMP, la collecte de données sur les personnes protégées a lieu chaque année lors des deux premiers trimestres. A partir des différentes informations transmises par les UDAF la base de données nommée « exhaustif » est constituée.
La base « exhaustif » 2012 rassemble des données sur les personnes protégées dont l’exercice de la mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future exercé, mesure d’accompagnement judiciaire) est prise en charge par une UDAF au 31 décembre 2012. Cette base de données, correspondant à un stock, est constituée grâce aux données extraites à l’aide d’une requête automatique intégrée au logiciel de gestion de dossiers des personnes protégées, utilisé au sein des UDAF. Le nombre de variables ainsi collectées est limité :
• l’identifiant du majeur ,
• le sexe et la date de naissance de la personne protégée,
• la mesure de protection dont il bénéficie,
• le tribunal dans lequel elle a été prononcée,
• la date de la prise en charge de la mesure au sein de l’UDAF, la date théorique de fin de prise en charge,
• l’état matrimonial,
• la possession d’un bien immobilier,
• la perception de l’AAH et du RSA,
• l’activité professionnelle du majeur protégé,
• l’accès à la couverture maladie universelle et à la prise en charge à 100% de la sécurité sociale.
Contact : Jean-Philippe Vallat.
Comité de pilotage (novembre 2015)
Depuis 2002, l’Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (ONPMP) contribue, grâce à une collecte annuelle de données, à renforcer les connaissances sur les majeurs protégés pris en charge par les UDAF. Retrouvez les chiffres clés de l’ONPMP.
Gilles Séraphin, Sous-Directeur en charge des Recherches, Études et Actions politiques assistera, le 7 avril 2010, à l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales -EHESS-, à la soutenance de thèse de Benoît Eyraud, sur le thème : « Les protections de la personne à demi capable. Suivis ethnographiques d’une autonomie scindée ». Benoît Eyraud a fait partie des membres du comité de pilotage de l’Observatoire national des populations des Majeurs protégés à l’UNAF, et a participé au projet de recherche Mire, développé par l’UNAF sur : « Protection des majeurs et handicap psychique ». Accéder au résumé de la thèse.
L’Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (ONPMP) présente son rapport 2006.