Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (ONPMP)

A ce jour (données au 31/12/2012), on estime que plus de 800 000 personnes seraient bénéficiaires d’une mesure de protection juridique en France (soit 1.5 % des personnes âgées de 18 ans ou plus vivant en France.

Avec 140 000 mesures sur les 400 000 exercées par des professionnels (soit plus de 30 %), le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France.

Dès 2001, l’U.N.A.F. soucieuse de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP). L’enjeu était, d’une part, de mieux connaître la population des personnes concernées, d’autre part, de constituer, grâce à des données fiables, un support statistique pour les réflexions sur l’évolution des textes législatifs relatifs au dispositif de protection juridique des personnes.

Objectif

L’objectif est de constituer une base d’information pertinente, non contestable et qui prenne en partie appui sur les données existantes dans les différents organismes afin :

  • d’étudier la population des majeurs protégés et son évolution annuelle ;
  • d’analyser les trajectoires individuelles pour en construire une typologie ;
  • d’analyser les problématiques spécifiques auxquelles cette population est confrontée ;
  • De constituer dans chaque UDAF par le biais des observatoires (ONPMP, Observatoire des familles) un lieu « ressource » pour disposer d’information « objectivables » sur les deux principaux secteurs de leur action : les politiques familiales et l’action sociale entendue au sens large. Les informations cumulées d’année en année, analysées au niveau national et au niveau local, renforcent la culture de questionnement dans laquelle chaque U.D.A.F. s’est engagée.

Méthodologie

Au sein de l’ONPMP, la collecte de données sur les personnes protégées a lieu chaque année lors des deux premiers trimestres. A partir des différentes informations transmises par les UDAF la base de données nommée « exhaustif » est constituée.

La base « exhaustif » 2012 rassemble des données sur les personnes protégées dont l’exercice de la mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future exercé, mesure d’accompagnement judiciaire) est prise en charge par une UDAF au 31 décembre 2012. Cette base de données, correspondant à un stock, est constituée grâce aux données extraites à l’aide d’une requête automatique intégrée au logiciel de gestion de dossiers des personnes protégées, utilisé au sein des UDAF. Le nombre de variables ainsi collectées est limité :
• l’identifiant du majeur ,
• le sexe et la date de naissance de la personne protégée,
• la mesure de protection dont il bénéficie,
• le tribunal dans lequel elle a été prononcée,
• la date de la prise en charge de la mesure au sein de l’UDAF, la date théorique de fin de prise en charge,
• l’état matrimonial,
• la possession d’un bien immobilier,
• la perception de l’AAH et du RSA,
• l’activité professionnelle du majeur protégé,
• l’accès à la couverture maladie universelle et à la prise en charge à 100% de la sécurité sociale.

Contact : Jean-Philippe Vallat.

Comité de pilotage (novembre 2015)

  • Frédérique Bouyaud ( UDAF 50 - Manche)
  • Agnès Brousse (UNAF)
    - Monique Dupuis (UDAF 65 - Haute Pyrénées)
  • Paskall Genevois-Malherbe (UNAF - doctorante en démographie, en charge de l’ONPMP)
  • Vincent Marchand (UDAF 56 - Morbihan)
  • Pascal Pujos (UDAF 87 - Haute Vienne)
  • Nathalie Payelle (UDAF 44 - Loire Atlantique)
  • Evelyne Reinert (UDAF 57 - Moselle)
  • Jean-Philippe Vallat ( UNAF)

Enquête

ONPMP - Lancement de l’Enquête 2006-2007 sur les relations sociales des majeurs protégés

13/10/2006

Le Comité de pilotage de l’ONPMP s’est réuni pour le lancement de la cinquième enquête sur les populations « Majeurs protégés », qui sera axée sur les liens qu’elles entretiennent avec leur environnement familial, amical, de voisinage, professionnel, associatif, social et médico social.


Résultats 2004

Observatoire national des populations « majeurs protégés » - Résultats 2004

20/10/2005

L’Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (ONPMP) présente son rapport 2004.


Action de recherche

Le handicap psychique chez les personnes majeures protégées. Définition et indicateurs pour une recherche contextualisée

05/09/2005

La loi de février 2005 sur le handicap reconnaît la notion de « Handicap Psychique », qui reste mal définie. L’Observatoire National des Populations « majeurs protégés » du département Observatoires Recherche Statistiques (ORS) de l’UNAF va établir en 2005-2006 dans le cadre d’un appel d’offre de la MIRE (MIssion REcherche de la DREES), une définition de ce handicap en se fondant sur une étude des populations majeures protégées suivies dans une UDAF.


Bibliographie

Bibliographie générale portant sur les populations « majeur protégé » (MP) et « tutelle aux prestations sociales » (TSPA) (Mai 2007)

17/08/2005

Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (Mai 2007) ASH, « L’urgence d’une rénovation », Paris, 21 janvier 2000, pp. 29-30. ASH , « Pour une protection du majeur plus soucieuse de ses libertés. Le rapport Favard sur les tutelles », Paris, 26 mai 2000, pp. 15-20. AURIOL Didier, CARREL Marion, « Qui sont les majeurs protégés aujourd’hui ? Analyse sociologique », Réalités Familiales, Paris, UNAF, n° 52-53, troisième trimestre 1999, pp. 30-35. AUTEXIER Jean, « De la (...)


Rapport

Observatoire national des populations « MAJEURS PROTEGES » - Résultats 2003

17/09/2004

Dans son rapport 2003, portant sur les situations de 84000 personnes et l’analyse détaillée de 730 cas, l’ONPMP trace un portrait précis de la population « majeurs protégés ». Cette seconde étude distingue, en particulier, trois sous populations, et une différence marquée de situation selon les sexes.


Rapports

Rapports de stages effectués au sein de l’ONPMP

21/07/2004

Attention : Ces documents sont des rapports de stage tels qu’ils ont été soutenus, et ne sont donc pas des documents UNAF. Toutefois, nous remercions les auteurs et l’université de nous autoriser à les mettre en ligne.


UNAF - Les populations suivies en mesures « majeurs protégés » et TPSA. Etat des lieux des travaux (Gilles Séraphin, mars 2003)

19/01/2004


Rapport

Observatoire National des populations « MAJEURS PROTEGES » (ONPMP) - Résultats 2002

06/01/2004

L’Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (ONPMP) présente son rapport 2002. C’est la première étape d’une étude chronologique et biographique, puisque les mêmes personnes seront étudiées année après année.