Protection Juridique des Majeurs (PJM)
En France, les intérêts de centaines de milliers de majeurs sont protégés par une mesure de tutelle ou de curatelle.
Lorsque leur famille ne peut assumer le rôle de tuteur ou de curateur, les institutions, et notamment les associations tutélaires, se voient confier un nombre croissant de mesures de protection.
Les UDAF constituent aujourd’hui la première organisation tutélaire de France.
Communiqué de presse commun
L’interfédération Protection juridique des majeurs (PJM) a été entendue ! Le Conseil d’Etat sanctionne le décret n°2018-767 : l’AAH des personnes protégées est sauvegardée
13/02/2020
Par décision en date du 12 février, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le décret n°2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière des personnes protégées, contre lequel l’interfédération pour la protection juridique des majeurs (FNAT, Unaf, UNAPEI) avait déposé un recours en annulation fin 2018.
PJM et bioéthique : suivi des amendements de l’Unaf sur le don d’organes et le don du sang
13/01/2020PJM et Elections municipales : saisine par l’Interfédération (Unaf, Fnat et Unapei) du Ministre de l’Intérieur pour une effectivité du droit de vote des personnes protégées
23/12/2019PJM : l’Unaf, la Fnat et l’Unapei signent une tribune dans le JDD et appellent à nommer un délégué interministériel
10/12/2019Pjm Udaf 86 - Comment exercer autrement les mesures de protection des adultes vulnérables ?
14/11/2019
Une journée de réflexion en interne a été proposée à l’ensemble des services travaillant activement à l’accompagnement des majeurs sous mesure de protection avec une question centrale : comment exercer autrement les mesures de protection ?
Pjm Udaf 06 - Action d’information « Mesure de Protection Judiciaire »
14/11/2019Pjm - le comité Ethique piloté par la DGCS poursuit ses travaux de contribution à l’élaboration du guide de réflexion éthique
14/11/2019Pjm : le Rapport « El Khomri » sur les métiers du grand-âge a été publié
06/11/2019PJM : l’amendement proposé par l’Unaf sur l’article 22 du projet de loi bioéthique, a été adopté par les députés
16/10/2019PJM : l’Unaf a contribué à la rédaction de l’ouvrage intitulé « Protéger les majeurs vulnérables, Place à l’éthique ! »
08/10/2019
L’Unaf a contribué à la rédaction de l’ouvrage intitulé « Protéger les majeurs vulnérables, Place à l’éthique ! », paru dans les éditions Hygée, 4e volume, visant la prise en compte de l’éthique et de la déontologie dans l’accompagnement.
UDAF 17 – Charente-Maritime
Réunion d’information sur les mesures de protection
27/05/2019
Françoise NEDELEC, Responsable du service tutelles à l’UDAF 17, a présenté les mesures de protection aux élus aux affaires sociales et aux agents d’accueil des mairies de l’Ile de Ré, en partenariat avec le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC). Cette rencontre, très appréciée par les participants, s’est déroulée le mercredi matin 15 mai dernier à Rivedoux et a permis notamment de faire un focus sur l’habilitation familiale, mesure instaurée par l’ordonnance du 15 octobre 2015. @ : fnedelec udaf17.fr
UDAF 54 – Meurthe-et-Moselle
Un rendez-vous à ne pas manquer : “Protéger un proche” : une conférence par le service ISTF de l’UDAF 54
27/05/2019
Une conférence à destination des familles sera organisée le mardi 18 juin 2019 par le service ISTF (Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux) de l’Udaf de Meurthe-et-Moselle sur le thème : “Protéger un proche, quels changements depuis la réforme de mars 2019” ?. Pour plus d’infos : tuteurs-familiaux udaf54.com : cette adresse est à disposition des familles, des proches, des personnes à protéger, des professionnels pour solliciter un conseil, un rendez-vous, une intervention collective. L’accueil téléphonique du service est ouvert du lundi au jeudi au : 06.38.99.43.67.
PJM : l’UNAF auditionnée avec l’inter fédération (UNAF, FNAT, UNAPEI) à Matignon par la conseillère justice du Premier ministre
21/05/2019UDAF 66 - Pyrénées-Orientales
Prochainement : réunion d’information collective sur la « Place de la personne protégée dans la mesure de protection »
21/05/2019
Le service ISTF de l’UDAF 66 organise le vendredi 21 juin prochain sa réunion d’information collective à destination des tuteurs et curateurs familiaux sur le thème de la « Place de la personne protégée dans la mesure de protection », en présence de Messieurs les Juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Perpignan. Un représentant du Conseil des Bénéficiaires de l’UDAF est également convié afin de participer au débat et aux échanges. Voir l’affiche. Contact : istf udaf66.fr
UDAF 02 - Aisne
« Les limites de la mission du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs »
13/05/2019
L’UDAF de l’Aisne a organisé à Laon, le jeudi 25 avril, une présentation sur le thème « les limites de la mission du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ». Le chef de service a exposé, devant 25 personnes, les contraintes du travail du mandataire judiciaire dans son quotidien. L’actualité législative a également été abordée puisque les limites du métier ont été modifiées par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du 23 mars 2019. Cette thématique a pour but de mieux faire connaître l’environnement du métier de mandataire judiciaire ». @ :
ochatriot udaf02.unaf
UDAF 02 - Aisne
Formation e-MJPM : simplifier la relation entre les Juges de Tutelles et professionnels de la protection juridique des majeurs
30/04/2019
L’UDAF de l’Aisne ainsi que les associations tutélaires de la région des Hauts de France ont participé à la formation e-MJPM délivrée le 26 mars 2019 à AMIENS. Il s’agit d’une expérimentation dont la généralisation est prévue sur l’ensemble du territoire, visant la mise en place d’un outil interministériel qui a notamment pour objet de simplifier la relation entre les Juges de Tutelles et professionnels de la protection juridique des majeurs.
UDAF 18 - Cher
Le Service d’Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF) a organisé des réunions collectives sur le département du Cher
16/04/2019
L’UDAF 18, dans le cadre de son Service d’Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux, a tenu trois réunions d’informations collectives sur le premier trimestre 2019, à destination des personnes exerçant ou souhaitant exercer une mesure de protection pour un proche.
UDAF 34 - Hérault
UDAF de l’Hérault, service MJPM
16/04/2019
Le Conseil de la Vie Sociale, pierre angulaire d’un travail mené par la DRJSCS et le CREAI sur la question de la relation des personnes protégées avec les médecins dans le cadre de leur parcours santé. Pour plus d’information : Marc.pimpeterre live.fr
UDAF 89 - Yonne
« Le droit de vote pour les personnes bénéficiant d’une mesure de Tutelle »
09/04/2019
L’UDAF de l’Yonne a organisé le 29 mars dernier, à Auxerre, une réunion d’information et d’échanges préparatoires aux élections Européennes sur « Le droit de vote pour les personnes bénéficiant d’une mesure de Tutelle ». L’UNAF y était représentée par Georges DOUTEAU, administrateur, qui s’est exprimé sur le sujet.
UDAF 66 - Pyrénées-Orientales
Les petits déjeuners de l’ISTF » de l’UDAF 66 réunissent depuis le 1er janvier, un vendredi matin par mois, les « tuteurs familiaux » nouvellement nommés
09/04/2019
Les petits déjeuners de l’ISTF » de l’UDAF 66 réunissent, depuis le 1er janvier, un vendredi matin par mois, les « tuteurs familiaux » nouvellement nommés. Autour d’un café, sont abordées les différentes mesures de protection, les missions et obligations des familles nommées ainsi que les droits de la personne protégée.
UDAF 61 - Orne
Une journée d’échange entre professionnels sur les majeurs protégés
09/04/2019
L’UDAF de l’Orne a co-organisé, avec de très nombreux partenaires sociaux sur la thématique « quel travail en réseau ? », une journée portant sur la question des interventions des professionnels auprès des majeurs protégés.
UDAF 45 - Loiret
L’udaf du Loiret informe ses usagers sur la réforme de financement de la Protection Juridique des Majeurs
09/04/2019
L’UDAF du Loiret, qui assure le suivi de 2200 mesures PJM, a réuni ses majeurs protégés pour les informer des impacts de la réforme de financement de la Protection Juridique des Majeurs. 4 rencontres ont ainsi été organisées réunissant au total plus de 90 personnes, principalement des personnes sous mesure de protection mais aussi des accompagnateurs et des partenaires. Communiqué de presse en ligne.
L’UNAF soutient l’action du Défenseur des Droits en faveur de l’égalité d’accès aux services publics pour les personnes protégées
02/04/2019
Depuis 2 ans, l’UNAF alerte les Pouvoirs publics des dysfonctionnements importants de certains organismes de sécurité sociale, qui ne permettent pas le double accès des personnes protégées et de leur représentant légal à leurs comptes personnels. Aujourd’hui, l’UNAF est satisfaite que le Défenseur des Droits s’empare de la question singulière des droits des personnes protégées face au processus de dématérialisation, en particulier dans l’accès à leurs données personnelles, et soutient son action.
UDAF 65 - Hautes-Pyrénées
Le service ISTF de l’UDAF des Hautes-Pyrénées fête son 1er anniversaire !
02/04/2019
Un an après l’annonce du lancement de son service gratuit d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux, l’UDAF des Hautes-Pyrénées dresse un premier bilan. A noter qu’en 2019, le service ISTF envisage de mettre en place des permanences dans d’autres villes du département en fonction des demandes qui seront formulées. Il est également envisagé de faire des informations collectives selon les besoins.
UDAF 50 - Manche
L’UDAF invitée de France bleu Cotentin pour évoquer la protection des personnes vulnérables
02/04/2019UDAF 63 - Puy-de-Dôme
Petit déjeuner Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux
27/03/2019
Dans le cadre de son action d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF) l’UDAF 63 a organisé, le 15 mars dernier, un petit-déjeuner au cours duquel les équipes de l’UDAF 63 ont présenté à la cinquantaine de participants les différentes mesures de protection juridique, les obligations du tuteur familial et les principaux points liés aux réformes en cours.
UDAF 34 - Hérault
Service MJPM : Des partenaires enthousiastes lors de la présentation des innovations du Service
27/03/2019
Les Juges des Tutelles, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, les partenaires ont assisté à la présentation de la Charte Illustrée de la Personne Protégée via une co-animation avec Monsieur le Président du Conseil de la Vie Sociale – personne protégée – , Madame la Représentante des Familles et des bénéficiaires.
UDAF 11 - Aude
Le site Tutelle-Occitanie vient d’être créé
05/03/2019
Le site Tutelle-Occitanie www.tutelle-occitanie.fr vient d’être créé. Il a pour vocation de soutenir les tuteurs familiaux dans l’exercice du mandat qui leur a été confié par le Juge des tutelles.
UDAF 02 - Aisne
Présentation du mandat de protection future, de l’habilitation familiale et de l’Information et du Soutien aux Tuteurs Familiaux
05/03/2019
L’UDAF de l’Aisne a organisé, à Laon, une présentation du mandat de protection future, de l’habilitation familiale et de l’Information et du Soutien aux Tuteurs Familiaux. Devant le succès de cet après-midi, une présentation précisant les limites de la mission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est d’ores et déjà programmée le 25 avril 2019 au siège à Laon.
UDAF 30 - Gard
Une Matinale pour renverser les préjugés sur les mesures de protection
05/03/2019
Le 19 février dernier, l’UDAF du Gard a organisé une rencontre permettant de revenir sur les nombreux préjugés qui entourent les mesures de protection et les missions des tuteurs et curateurs.
Projet de loi de programmation 2019 2022 et de réforme pour la justice
20/02/2019Les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture le 12 février dernier, le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. Le texte pour devenir définitif est revenu devant les députés en commission des lois et en séance publique le 18 février. A noter que les sénateurs ont adopté l’amendement déposé par les sénatrices Michelle Meunier et Laurence Rossignol et souhaité par l’UNAF visant à reporter au 1er janvier 2022 l’application de l’article 2, qui généralise le pouvoir d’injonction du juge de rencontrer un médiateur. En lecture définitive du projet de loi par l’Assemblée Nationale cet amendement n’a pas été retenu dans le texte définitif. + Lire.
UDAF 54 – Meurthe-et-Moselle
Interventions lors de plusieurs rencontres “professionnels de santé” et “personnes vulnérables”
05/02/2019
L’UDAF de Meurthe-et-Moselle est intervenue lors de moments importants organisés par les professionnels de santé en Lorraine. Ces participations sont une nouvelle reconnaissance par le monde de la santé de l’expertise et du savoir-faire de l’UDAF de Meurthe-et-Moselle et de ses équipes auprès des personnes vulnérables.
UDAF 66 - Pyrénées-Orientales
Rencontre autour du certificat médical circonstancié en vue de l’ouverture d’une mesure de protection
05/02/2019
L’UDAF des Pyrénées-Orientales a accueilli une réunion d’information réunissant les Juges des tutelles et les médecins inscrits sur les exigences règlementaires et leurs attentes concernant le certificat médical circonstancié en vue de l’ouverture d’une mesure de protection.
UDAF 86 - Vienne
Parlons des mesures de protection !
05/02/2019
Dans le cadre de la participation des usagers, une rencontre entre les majeurs protégés résidant dans le nord du département, les partenaires du secteur et les salariés de l’UDAF 86, a été organisée le 15 janvier dernier. L’objectif de ce type de rencontre est de présenter tous les services gravitant autour de la mesure de protection (MJPM, accueil, standard, secrétariat, comptabilité) et de répondre aux interrogations des participants.
Colloque international : « Bilan des 10 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés »
31/01/2019
Retrouvez le programme du Colloque international : « Bilan des 10 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés »organisé le 8 mars prochain à Brest, en partenariat avec l’université de Bretagne Occidentale et sur l’initiative de Gilles RAOUL CORMEIL et Muriel REBOURG. L’UDAF du Finistère (29) et l’ATP (Association Tutélaire du Ponant) y sont associés. + Lire
UDAF 19 - Corrèze
Le groupe de parole des majeurs protégés de l’UDAF toujours force de propositions
23/01/2019
Les membres du groupe de parole des majeurs protégés et des professionnels de l’UDAF de la Corrèze se sont retrouvés autour d’un repas convivial de fin d’année le vendredi 21 décembre 2018. Ce temps partagé a permis de faire le point sur les actions collectives qui leur avaient été proposées au cours de l’année suite aux besoins qu’ils avaient exprimés lors des précédentes rencontres.
L’UNAF auditionnée sur les droits fondamentaux des personnes protégées
23/01/2019Retour sur l’audition de l’UNAF du 15 janvier 2019. Lire.
L’UNAF auditionnée sur les droits fondamentaux des personnes protégées
23/01/2019UDAF 85 - Vendée
L’UDAF de la Vendée présente à la journée d’étude régionale des mandataires judiciaires
20/12/2018
Le 15 novembre 2018 a eu lieu à Angers la journée d’étude régionale des mandataires judiciaires sur le thème « Protection du logement et respect de la volonté de la personne : quelles responsabilités pour le MJPM ? ». Cette journée a été introduite par la diffusion d’un film réalisé avec un couple de personnes protégées et avec la participation d’Amélie GUILLET, coordinatrice du service de protection de l’UDAF de Vendée, qu’il est possible de visionner sur le site de la DRJSCS Pays de la Loire. Détail en ligne.
UDAF 22 - Côtes d’Armor
L’UDAF des Côtes d’Armor a organisé une formation sur « les mesures de protection »
13/12/2018
L’UDAF des Côtes d’Armor a organisé le samedi 1er décembre dernier à Saint-Brieuc une formation sur « les mesures de protection » à destination de ses bénévoles, administrateurs et représentants familiaux. Animée par Pierre-Guillaume Pennec et Romain Thévenet, assistants juridiques à l’UDAF, elle a permis d’apporter des éclairages nouveaux aux participants.
UDAF 02 - Aisne
L’UDAF de l’Aisne a accueilli l’ensemble des responsables des associations tutélaires de la région des Hauts de France
13/12/2018
Le mercredi 14 novembre 2018, l’UDAF de l’Aisne a accueilli l’ensemble des responsables des associations tutélaires de la région des Hauts de France. Les échanges ont mis en exergue les difficultés rencontrées par chacun, dans un secteur qui connaît une évolution importante notamment financière comme la modification de la participation financière des personnes protégées ou la dotation globale de financement allouée à chaque association.
Autour de l’UNAF, les présidents d’UDAF et d’URAF et les directeurs d’UDAF réunis à Paris
05/12/2018
Samedi 24 novembre, près de 200 présidents et directeurs d’UDAF et d’URAF étaient réunis à la maison de la RATP à l’invitation de l’UNAF. Au programme : Politique familiale, protection juridique des majeurs et communication du réseau UNAF-UDAF-URAF.
Actualités législatives du 5 au 16 novembre 2018 : Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice
20/11/2018
La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice des 7 au 9 novembre dernier. Ce projet de loi viendra pour examen en séance publique de l’Assemblée Nationale des 19 au 23 novembre avec un vote solennel sur l’ensemble du texte le 27 novembre prochain.
Suppression par la banque postale des mandats de prestation et des lettres chèques en 2019
06/11/2018
De nombreuses UDAF ont fait part à l’UNAF de leurs inquiétudes suite à l’annonce de La Banque Postale (LBP) de supprimer les lettres-chèques et les mandats de prestation à compter de janvier 2019. Mardi 30 octobre, l’UNAF a rencontré LBP pour l’alerter des incidences de ces suppressions, d’autant plus qu’elle est la seule banque, à ce jour, à proposer ces services.
Protection juridique des majeurs : Recours des associations contre le décret augmentant de manière injuste la participation financière des personnes protégées
19/10/2018
L’inter fédération (FNAT, UNAF, UNAPEI) dépose un recours en annulation contre le décret n°2018-767 du 31 août 2018 qui réforme la participation financière des personnes protégées. Elle estime injuste que les personnes vulnérables et parmi elles, celles dont les ressources sont très modestes, soient massivement mises à contribution pour compenser le financement de l’Etat à moindre proportion.
Colloque international sur la protection juridique des majeurs à Carcassonne avec la participation de l’UNAF
25/09/2018
Organisé par l’URAF Occitanie, l’UDAF du Tarn & Garonne et l’UDAF de l’Aude, avec le soutien de l’UNAF et dans le cadre de la quinzaine de l’amitié franco-allemande, le colloque sur la protection juridique des majeurs a été de l’avis unanime une grande réussite. Environ 250 personnes venues de toute la région Occitanie se sont retrouvées le 20 septembre dernier, veille de la restitution du rapport de la Mission interministérielle sur la protection juridique des majeurs pilotée par Mme Anne Caron-Déglise, Avocat Général près la Cour de cassation. Les interventions sont en ligne.
UDAF 66 - Pyrénées-Orientales
Réunion collective annuelle ISTF : « être parent et/ou tuteur »
25/09/2018
Devant un nombreux public de tuteurs et curateurs familiaux et de professionnels, la réunion collective annuelle de l’ISTF de l’UDAF 66 s’est tenue sur le thème « être parent et/ou tuteur ». En présence des Juges des Tutelles du Tribunal d’Instance de Perpignan ainsi que de Monsieur Bruno Foucard, sociologue, Directeur Adjoint au CREAI – ORS OCCITANIE, cette rencontre a permis d’aborder le ressenti et le positionnement des familles qui doivent concilier le mandat judiciaire qui leur est confié dans le cadre de la mesure de protection et l’affectif, la proximité avec la personne à protéger. Comment trouver la juste distance ?
UDAF 26 - Drôme
Journée d’information et d’échanges avec l’ensemble des mandataires du département sur le thème de la santé et du logement de la personne protégée
19/09/2018
Le vendredi 21 septembre 2018, dans le cadre du schéma régional pour la protection juridique des majeurs, la direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme, organise une journée d’information et d’échanges réunissant l’ensemble des mandataires du département sur le thème de la santé et du logement de la personne protégée. A cette occasion, le service PJM de l’UDAF, en collaboration avec les deux autres services PJM, présentera la convention signée avec l’hôpital psychiatrique du Département qui a pour objectif d’améliorer la collaboration des équipes de soignants et mandataires judiciaires mais également, d’organiser une réponse coordonnée et de proximité dans un objectif de continuité des interventions au bénéfice des personnes.
UDAF 48 - Lozère
Conférence sur la Protection Juridique des Majeurs
19/09/2018
L’UDAF de la Lozère organise, en partenariat avec le groupement de coopération sociale et médico-social (GCSMS) des établissements et services du handicap de Lozère le 21 septembre prochain une conférence sur le thème « Protection juridique des majeurs : À l’aube d’une future réforme… professionnels et familles tous concernés ! ». La rencontre sera animée par M. Gilles RAOUL-CORMEIL, membre permanent du groupe de travail interministériel et interprofessionnel sur la PJM.
Communiqué de presse n°11.07.09.2018
Protection juridique des majeurs : Augmentation de la participation financière des personnes
11/09/2018
Le décret réformant le financement des mesures de protection juridique, publié au JO du 31 août, entre en vigueur le 1er septembre. Dès la loi de finances 2018, l’UNAF a dénoncé une réforme qui consiste à augmenter la participation des personnes vulnérables dont la plupart sont extrêmement démunies, pour combler la baisse des dotations financières de l’Etat. Même amoindries par la mobilisation du secteur, ce décret va avoir des conséquences néfastes sur la qualité de vie des personnes protégées et sur leur relation avec leurs mandataires. L’UNAF reste en alerte sur les conséquences de cette réforme. Pour l’UNAF, la protection juridique des majeurs mérite une politique publique dédiée à la hauteur des enjeux sociaux et sociétaux. Au regard du droit international, renforcer les droits des personnes vulnérables exige que la France améliore les moyens de celles et ceux qui les accompagnent. Retombées Presse.
L’URAF Occitanie organise le colloque « La protection des personnes vulnérables - Inclusion sociale et coopération internationale » le 20 septembre 2018 à Carcassonne
11/09/2018
L’URAF Occitanie organise, en partenariat avec les UDAF 11 et 82, un colloque sur « les personnes vulnérables – inclusion sociale et protection internationale » le 20 septembre à Carcassonne.
UDAF 16 - Charente
L’UDAF de la Charente à la rencontre des personnes sous mesure de protection
04/09/2018
Dans le cadre des mesures de protection qui lui sont confiées par les juges, l’UDAF de la Charente a élaboré un projet de service MJPM 2018-2022 autour de la place des personnes sous mesure de protection au sein du service. Depuis 2016, l’UDAF propose chaque année des rencontres sur les territoires, organisées autour de l’intervention d’une troupe de théâtre, qui permet d’aborder les difficultés concrètes auxquelles ces personnes peuvent être confrontées dans leur vie quotidienne (téléphone, banque…) et de leur rappeler que, malgré la mesure de protection, elles ont des droits, comme tout un chacun. Ces différentes rencontres ouvrent également d’autres perspectives de développement de la participation des personnes avec notamment l’idée d’animer des ateliers collectifs sur certaines thématiques mais aussi de constituer une forme de CVS (Conseil de la vie sociale) au sein de l’UDAF et d’ouvrir l’instance de pilotage de l’amélioration continue aux personnes sous mesure de protection.
UDAF 87 - Haute-Vienne
Partenariat : l’UDAF a organisé avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) une journée de formation sur les produits d’épargne et l’intérêt de la personne protégée
04/09/2018
Dans le cadre du partenariat entre l’UNAF et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) visant à la mise en place de formation sur les produits d’épargne et l’intérêt de la personne protégée, l’UDAF de la Haute-Vienne a organisé une journée le 28 juin 2018. Cette journée, à travers une intervention technique des placements financiers a suscité de riches échanges entre professionnels et a permis de mieux cerner les différents produits financiers et la manière de les gérer dans le cadre d’une mesure de protection.
Protection juridique des majeurs : l’UNAF contribue à la mission interministérielle présidée par Anne Caron Déglise
18/07/2018Publication du rapport « Plus simple la vie » : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap
L’UNAF rejoint de nombreuses propositions intéressantes notamment sur le soutien à la parentalité et sur l’information des tuteurs familiaux
04/07/2018
Adrien Taquet et Jean-François Serres ont remis le 28 mai dernier, leur rapport « Plus simple la vie - 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap ». L’UNAF rejoint de nombreuses propositions intéressantes notamment sur le soutien à la parentalité et sur l’information des tuteurs familiaux. En savoir plus en ligne.
Actualités législatives du 18 au 22 juin 2018 : Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie
27/06/2018
La députée Mme Brigitte Bourguignon, Présidente de la Commission des affaires sociales et plusieurs de ses collègues du groupe La République en marche ont déposé le 19 juin dernier, une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. Les rapporteurs, pour examiner ce texte, seront désignés en commission des affaires sociales le 27 juin. La Commission des affaires sociales examinera ce texte le 11 juillet prochain.
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
L’UNAF est intervenue lors du colloque « Accompagnement, éthique et déontologie dans la protection juridique des majeurs »
12/06/2018UDAF 86 - Vienne
L’UDAF 86 donne la parole aux majeurs protégés qu’elle accompagne
12/06/2018
En avril dernier, plusieurs projets autour de la participation des usagers ont vu le jour suite aux évaluations interne et externe du Pôle Adultes (service MJPM) : constitution d’un « groupe de référence » et réunions d’information et d’échanges par secteur.
Mission interministérielle PJM : L’UNAF donne son point de vue dans les ASH
07/06/2018UDAF 79 - Deux-Sèvres
Protection juridique : la parole aux usagers
29/05/2018
Le service de Protection Juridique de l’UDAF des Deux-Sèvres a mis en place différentes instances dans lesquelles des personnes sous protection juridique peuvent s’exprimer. Retrouvez en ligne, le communiqué de presse décrivant succinctement ces dispositifs de prise de parole ainsi que le livret « Curatelle je peux » reprenant les actions que des personnes sous mesures de curatelle peuvent, et doivent, faire seules.
L’UNAF rencontre M. Vinquant, Directeur Général de la Cohésion Sociale
24/05/2018UDAF 41 - Loir-et-Cher
Service d’Information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF)
03/05/2018
Le 16 avril 2018, au Tribunal d’Instance de Blois, une convention a été signée entre M. Denys Baillard, Président du Tribunal de Grande Instance de BLOIS, M. Coudassot-Berducou, Vice-Président du Tribunal d’Instance de Blois, Juge des Tutelles, et M. Thierry Le Panse, Directeur Général de l’UDAF de Loir-et-Cher. Aux termes de cette convention, le Service ISTF de l’UDAF 41, délivrera une information aux personnes appelées à exercer une mesure de tutelle, curatelle, ou habilitation familiale auprès d’un de leur proche.
UDAF 63 - Puy-de-Dôme
L’UDAF 63 développe, avec le soutien de l’Etat, son service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF)
03/05/2018
En cohérence avec ses missions de défense des intérêts des familles, et dans le cadre des orientations actuelles des politiques publiques, l’UDAF 63 est amenée à développer, avec le soutien de l’Etat, son service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF). Une plaquette est téléchargeable en ligne.
UDAF 65 - Hautes-Pyrénées
Ouverture du service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux
18/04/2018
Depuis le lundi 26 mars, l’UDAF des Hautes-Pyrénées a ouvert un service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF). Ce service est ouvert à toute personne susceptible de solliciter une mesure pour elle-même ou pour un tiers ; à toute personne qui peut être, ou qui est désignée curatrice ou tutrice ; à tout professionnel ou bénévole en lien direct ou indirect avec des personnes protégées ou à protéger.
L’UNAF a organisé à Paris, une Journée nationale « Évaluation des services des UDAF" : regards croisés avec des homologues Québécois et Catalans
05/04/2018
L’UNAF a organisé le 30 mars 2018, à la maison des associations et de solidarité du XIIIe à Paris, une Journée nationale « Évaluation des services des UDAF ».
Cette journée, qui a réuni 74 personnes, était organisée par l’UNAF en collaboration avec l’UDAF du Tarn-et-Garonne et le groupe de travail national UNAF-UDAF.
Introduite par Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF, cette rencontre a permis de faire un point sur les pratiques du réseau, ainsi qu’un exercice comparatif avec nos homologues québécois et catalans en matière de protection juridique des majeurs. Madame Dupuy, Administratrice de l’UNAF et Présidente de l’UDAF des Hautes-Pyrénées, a clôturé cette journée.
UDAF 26 - Drôme
Information des tuteurs familiaux sur la Drôme
05/04/2018
A l’occasion des Semaines d’Information sur la Santé Mentale (SISM) initiées par la Ville de Valence, l’Udaf a organisé un temps d’échanges auprès des tuteurs familiaux pour les accompagner dans leurs démarches au côté de leur proche.
UDAF 40 - Landes
Conférence sur le thème des tuteurs familiaux et du mandat de protection future
05/04/2018
Le 19 mars 2018, l’UDAF des Landes a organisé à Mont-de-Marsan une conférence sur le thème des tuteurs familiaux et du mandat de protection future qui a réuni familles, adhérents de l’UDAF et professionnels de santé, soit une soixantaine de participants. Tout le détail est en ligne.
UDAF 63 - Puy-de-Dôme
L’UDAF développe son service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF)
05/04/2018
En cohérence avec ses missions de défense des intérêts des familles, et dans le cadre des orientations actuelles des politiques publiques, l’UDAF 63 est amenée à développer, avec le soutien de l’Etat, son service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF). Afin que ce dispositif puisse bénéficier au plus grand nombre, sont mises en place, en parallèle des permanences déjà existantes dans les locaux de l’UDAF, des points d’accueil dans les tribunaux du département et des réunions d’information collective organisées avec des associations adhérentes. (Plaquette en ligne).
L’UNAF réunit à Lons-le-Saunier les présidents des UDAF et URAF et les directeurs des UDAF
28/03/2018
Les samedi 24 et dimanche 25 mars 2018, s’est tenue, à Lons-le Saunier dans le département du Jura, la rencontre annuelle des Présidents des UDAF et URAF et des Directeurs des UDAF. Retour sur la journée.
L’UNAF prend part à la mission interministérielle dédiée à la protection juridique des majeurs
19/03/2018UDAF 22 - Côtes d’Armor
Les associations de protection des majeurs du département rencontrent les députés des Côtes d’Armor
19/03/2018
Les associations de protection des majeurs du département ont rencontré, le 16 février dernier, les députés des Côtes d’Armor. Cette rencontre a notamment permis de présenter les missions et actions des associations de protection des majeurs des Côtes d’Armor, de faire part des préoccupations quant à l’activité et au financement des services mais aussi au traitement des personnes protégées en matière de participation financière à leur mesure de protection et de risque d’exclusion numérique mais aussi d’évoquer la mise en œuvre, dès mai 2018, du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) qui n’est pas sans conséquence sur l’organisation, le financement et le fonctionnement des services de protection des majeurs.
UDAF 19 - Corrèze
Nouveau service pour les familles : Plateforme interdépartementale D’information et Soutien aux Tuteurs Familiaux
06/03/2018
Le territoire de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne offre aux tuteurs familiaux depuis le 1er janvier 2018, la possibilité de contacter une plateforme interdépartementale d’information et soutien aux tuteurs familiaux. Soutenu par la Direction Départementale de la Cohésion sociale et Protection des populations, ce dispositif local s’inscrit dans une démarche mutualisée interdépartementale favorisant l’équité d’accès et de traitement sur les territoires de l’ex-région limousin.
UDAF13 - Bouches du Rhône
« Les majeurs protégés font leur théâtre » - édition 2017 !
07/02/2018Le service Majeurs Protégés de l’’UDAF des Bouches du Rhône (13) poursuit depuis plusieurs années son atelier théâtre. Prochaine représentation théâtrale le 16 juin prochain : « Rien ne vaut le détour ! ». Pour rappel, l’objectif de cette action est de proposer aux personnes sous protection juridique suivies par l’UDAF et d’autres associations tutélaires de participer à un atelier-théâtre afin de les sortir de l’isolement et de leur parcours de vie souvent difficile. C’est l’occasion pour eux de découvrir un nouvel espace de rencontres et d’échanges mais aussi un moyen de se découvrir des qualités qu’ils ne soupçonnaient peut-être pas. Plus d’infos sur www.udaf13.fr. @ : lchillio udaf13.fr
UDAF 42 - Loire
L’UDAF de la Loire met en place un service d’Information et de Soutien aux Tuteurs familiaux
23/01/2018
Depuis janvier 2018, l’UDAF de la Loire met en place un service d’Information et de Soutien aux Tuteurs familiaux avec des permanences dans les tribunaux de Saint-Étienne, Montbrison et Roanne et des rencontres sur rendez-vous sur les différentes antennes de l’UDAF dans la Loire.
UDAF 19 - Corrèze
Repas convivial de fin d’année des majeurs protégés et salariés de l’Udaf 19
10/01/2018
Le 14 décembre 2017, l’Udaf de la Corrèze a invité les membres de son groupe de parole de majeurs protégés à participer à un repas de fin d’année organisé au sein d’un espace de la vie sociale locale, partenaire de l’association (Association Culturelle et Educative pour le Développement Citoyen). Ce rendez-vous a réuni une dizaine de professionnels et majeurs protégés.
UDAF 41 - Loir-et-Cher
Pour une meilleure connaissance des missions du service PJM (Protection Judiciaire des Majeurs) : se rencontrer, échanger, débattre
21/12/2017
L’UDAF du Loir et Cher a organisé une journée d’échanges le 16 novembre dernier visant à apporter un éclairage sur les missions du service PJM (Protection Judiciaire des Majeurs), suivie par 130 professionnels. Détail en ligne.
UDAF 85 - Vendée
Des professionnels formés aux mesures de protection à l’UDAF de Vendée
12/12/2017
Chaque année, le service Information et soutien aux tuteurs familiaux de l’UDAF de Vendée organise une formation à destination des professionnels et des bénévoles. Cette année, le 4 et 5 décembre 2017, une vingtaine de personnes étaient présentes pour se former aux mesures d’accompagnement et de protection des majeurs en difficulté.
UDAF 37 - Indre et Loire
L’UDAF d’Indre et Loire a organisé sa 3e journée portes-ouvertes, sur le thème « Accompagner vers l’autonomie »
05/12/2017
Le 24 novembre dernier, l’UDAF d’Indre et Loire a reçu sur chacun de ses deux sites, les usagers du Service de Protection des Majeurs et ses partenaires, à l’occasion de la 3e édition de ses portes-ouvertes. Nouveauté de cette édition : le Point Info relatif au Conseil des Usagers était animé conjointement par des salariées référentes et des majeur(e)s protégé(e)s élu(e)s de ce Conseil.
UDAF 45 - Loiret
Réunions d’information et soutien à destination des tuteurs familiaux
05/12/2017
L’UDAF du Loiret, en partenariat avec les deux autres associations tutélaires du département l’ATC et l’APAJH, a organisé au cours du second semestre 2017, 4 réunions d’Information à destination des tuteurs familiaux sur l’ensemble du département (Montargis, Meung sur Loire, Gien, Pithiviers). Communiqué en ligne.
UDAF 48 – Lozère - UDAF 12 – Aveyron
Protection Juridique des Majeurs
21/11/2017
Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la Lozère et de l’Aveyron se sont réunis les 7 et 8 novembre derniers pour la première fois à RODEZ. Tous ensemble, dans une salle du Lycée Louis QUERBES, ils ont pu suivre en direct la vidéo du colloque des Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs organisées à Paris à l’occasion des 10 ans de la loi du 5 mars 2007. Lire en rappel. Ce fut deux jours riches en échanges d’expériences et de partage autour de sujets en faveur des personnes en situation de perte d’autonomie. La réforme a permis des avancées certaines même si, dans les prochaines années, le défi à relever est de progresser encore.
Assises de la protection juridique des majeurs : la Garde des Sceaux annonce une réflexion et un travail avec les acteurs de la Protection juridique des majeurs
14/11/2017
Les 3es Assises de la protection juridique des majeurs organisées par l’Interfédération dont l’UNAF, se sont déroulées, à Paris, les 7 et 8 novembre derniers pour célébrer les 10 ans de la loi du 5 mars 2007 et ont accueilli 650 participants.
Assises de la Protection juridique des majeurs : album photos en ligne
14/11/2017Retrouvez en ligne les photos prises lors des Assises de la protection juridique des majeurs organisées par l’UNAF aux côtés de l’Interfédération et en présence de nombreuses personnalités dont Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ces Assises se sont déroulées à Paris les 7 et 8 novembre derniers. Y accéder. @ : lmondet unaf.fr
Communiqué de presse commun
Protection juridique des majeurs : Les principales fédérations et acteurs se mobilisent les 7 et 8 novembre 2017 autour des 10 ans de la loi du 5 mars 2007
03/11/2017
10 ans après la réforme de la Protection Juridique des Majeurs introduite par la loi 5 mars 2007 la FNAT, l’ANJI, l’ANDP , la FNMJI, l’UNAPEI, l’ANMJPM, l’UNAF et la CNAPE organisent un colloque les 7 et 8 novembre 2017 (à Paris), afin d’en dresser un bilan approfondi et d’envisager ses perspectives d’évolution.
Cette loi a apporté des avancées majeures en termes de droits des personnes protégées et de priorité aux familles dans l’exercice des mesures, ainsi qu’une timide évolution de la (...)
L’UNAF participe au lancement du livre « Majeurs protégés majeurs citoyens » réalisé par l’UDAF du Haut-Rhin
24/10/2017
Aujourd’hui, en France, plus de 800 000 personnes sont en tutelle ou curatelle. Il s’agit de les protéger d’eux-mêmes et des autres. La moitié de ces mesures sont exercées par leur famille ou leurs proches, mais quand ce n’est pas possible le juge les confie à des professionnels dits « mandataires judiciaires à la protection des majeurs ». C’est ce lien particulier entre personne protégée et mandataire que l’UDAF 68 a décidé de mettre en lumière, en demandant au photographe Stéphane Lavoué d’aider à porter un autre regard sur la « Tutelle ». A l’occasion de la sortie de l’ouvrage (voir communiqué de presse de l’UNAF), une exposition de l’ensemble des photographies se tient jusqu’au 3 novembre au Conseil départemental du Haut-Rhin à Colmar. L’UNAF représentée par Bernard Farriol, Secrétaire général, était présente au vernissage de cette exposition le 23 octobre dernier. En ligne, toutes les infos pour se procurer l’ouvrage.
UDAF 19 - Corrèze
Réunion du groupe de paroles des majeurs protégés de l’UDAF de la Corrèze
24/10/2017
L’UDAF de la Corrèze a réuni une dizaine de majeurs protégés volontaires autour de la création d’un espace dédié, d’échanges privilégiés avec les bénéficiaires du dispositif.
Communiqué de presse commun
Livre de photographies : Majeurs protégés, majeurs citoyens - Un autre regard sur la « tutelle »
16/10/2017
Aujourd’hui, en France, plus de 800 000 personnes sont en tutelle ou curatelle. Il s’agit de les protéger d’eux-mêmes et des autres. La moitié de ces mesures sont exercées par leur famille ou leurs proches, mais quand ce n’est pas possible le juge les confie à des professionnels dits « mandataires judiciaires à la protection des majeurs ».
ANCREAI : Une étude nationale visant à mieux connaître la population des majeurs protégés
09/10/2017
Une étude nationale visant à mieux connaître la population des majeurs protégés, commandée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), a été réalisée en 2016 par l’ANCREAI. Elle est en ligne.
Assises nationales de la Protection Juridique des Majeurs
30/09/2017
La loi du 5 mars 2007 a constitué une grande avancée pour les personnes vulnérables, mais également pour les professionnels. Après 10 ans d’entrée en vigueur du dispositif, les principaux acteurs de la Protection juridique des majeurs organisent les Assises Nationales, les 7 et 8 novembre 2017, afin d’en dresser un bilan approfondi, d’en cerner les principaux apports et de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre et aux obstacles à lever pour l’améliorer.
L’UNAF avec les principaux acteurs organise cet évènement : retrouvez le programme.
UDAF 69 - Rhône et Métropole de Lyon
L’UDAF du Rhône et de la Métropole de Lyon est intervenue auprès de la Fédération Départementale des ADMR sur la Protection Juridique des Majeurs
04/09/2017
L’UDAF du Rhône et de la Métropole de Lyon a répondu favorablement à l’invitation de la Fédération départementale des ADMR du Rhône pour organiser une information sur l’accompagnement des majeurs protégés, à destination des bénévoles et des professionnels de l’association.
UDAF 11 - Aude
Une journée d’échanges entre professionnels sur la protection juridique des majeurs avec la participation de l’UNAF
11/07/2017
L’UDAF de l’Aude a organisé une journée d’échanges entre professionnels sur la protection juridique des majeurs, en partenariat avec l’APAM 11 et l’ATDI, les deux autres associations tutélaires du département le 4 juillet dernier, dans le cadre d’une coopération inter associative « Les coopérations en marche », démarrée en 2013.
UDAF 39 - Jura
Information et soutien aux tuteurs familiaux : réunion d’information
06/06/2017
Quand et comment protéger un membre de sa famille ? la mesure de protection : le mandat de protection future, l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle…, les principales obligations liées aux mandats et la responsabilité... tels seront les thèmes qui seront abordés le 15 juin prochain par l’UDAF du Jura, en partenariat avec l’UNAFAM, lors de sa réunion d’information à destination des tuteurs familiaux. @ : idesgouilles udaf39.unaf.fr
UDAF 70 - Haute-Saône
Sorties ludiques et culturelles de majeurs protégés pris en charge par l’UDAF de Haute-Saône
30/05/2017Communiqué de presse commun
Les 7 et 8 novembre 2017, organisation d’un colloque autour des 10 ans de la loi du 5 mars 2007 sur la Protection juridique des majeurs
07/03/2017
350 000 mesures de protection confiées aux professionnels de la protection judiciaire des majeurs, plus de 15 000 professionnels exerçant au service de la protection juridique des majeurs, 190 juges d’instance ETP affectés aux tutelles…. : 10 ans après la réforme de la Protection Juridique des Majeurs introduite par la loi du 5 mars 2007, la FNAT , l’ANJI, l’ANDP, la FNMJI, l’UNAPEI, l’ANMJPM, l’UNAF et la CNAPE organisent un colloque les 7 et 8 novembre 2017 (à Paris), afin d’en dresser un bilan approfondi et d’envisager ses perspectives d’évolution. Communiqué de presse commun en ligne.
Séminaire professionnel « La psychiatrie et les mesures de protection : quelle articulation construire ? » : les 30 et 31 mars 2017 à Paris
14/02/2017
« La psychiatrie et les mesures de protection : quelle articulation construire ? » : ce séminaire, organisé par l’UNAFOR, a pour visée de proposer aux acteurs de la protection juridique des majeurs, une mise à jour des connaissances concernant la sphère de la psychiatrie. Programme et bulletin d’inscription en ligne !
Dix idées reçues sur la protection juridique
01/02/2017
L’inter fédération CNAPE, FNAT, UNAF et UNAPEI, a élaboré un outil de communication pour « tordre le cou » aux idées reçues et autres préjugés sur la protection juridique.
Séminaire professionnel dédié à la pratique tutélaire des 30 et 31 mars 2017, à Paris : « Psychiatrie et mesures de protection :quelle articulation construire ? »
31/01/2017
L’UNAFOR propose, pour débuter le cycle des séminaires professionnels 2017, deux journées de formation les 30 et 31 mars 2017 à Paris, sur le thème « Psychiatrie et mesures de protection : quelle articulation choisir ? ».
Convention de partenariat avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17/01/2017
Dans la continuité de la convention signée en 2013, l’UNAF et l’AMF ont procédé à la reconduite de leur partenariat, afin de poursuivre les formations régionales en lien avec des UDAF, sur les produits d’épargne et l’intérêt de la personne protégée, et permettre ainsi à l’ensemble du réseau de bénéficier de la mise à jour des connaissances dans ce domaine. Aussi, chaque année, 2 à 3 formations seront organisées dans ce cadre, la convention étant conclue jusqu‘au 31 avril 2019. Contact : eda unaf.fr
Séminaire professionnel 30 et 31 mars 2017 à Paris : Psychiatrie et mesures de protection : quelle articulation construire ?
10/01/2017
Pour démarrer le cycle 2017 des séminaires professionnels dédiés à la pratique tutélaire, l’UNAFOR propose, les 30 et 31 mars 2017, deux journées de formation sur le thème : Psychiatrie et mesures de protection : quelle articulation construire ? Des spécialistes de ces questions viendront éclairer de leur expertise les Mandataires judiciaires souvent confrontés et parfois démunis face à ces réalités dans le cadre de l’exercice des mesures de protection.
Les 8 et 9 décembre 2016 à Paris : « De l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle : le majeur protégé citoyen »
15/11/2016
L’UNAFOR propose pour clôturer le cycle des séminaires professionnels consacrés à la pratique tutélaire de 2016, une formation à Paris les 8 et 9 décembre 2016 sur le thème du « majeur protégé citoyen : de l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle ». Thématique transversale qui sera traitée par nos différents intervenants, juristes, psychologue, philosophe, représentant du Défenseur des Droits, par des rappels et apports d’éléments théoriques et des mises en situation pratique. Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dans les meilleurs délais ici !
Mise à jour du Guide ISTF « Curateur ou tuteur familial : suivez le guide »
31/10/2016
Le guide « Curateur ou tuteur familial, suivez le guide » a été mis à jour et complété d’une fiche sur l’habilitation familiale. Le guide actualisé est d’ores et déjà disponible sur le site de l’UNAF.
L’UNAF publie les actes de la journée sur le mandat de protection future
31/10/2016
L’UNAF a organisé un colloque en novembre 2015 sur « L’approche du mandat de protection future dans les UDAF ». Rappel du programme. Les actes viennent d’être publiés. Ils ont été remis en avant-première lors de la journée des Présidents des UDAF et URAF et des Directeurs d’UDAF du 15 octobre 2016. Pour recevoir une version Papier des actes, merci de contacter eda unaf.fr.
Les 8 et 9 décembre 2016 à Paris : « De l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle : le majeur protégé citoyen »
31/10/2016
Le temps où l’on se posait la question de savoir si un majeur protégé est un citoyen comme un autre semble appartenir au passé. Aujourd’hui et à l’heure où la France doit justifier de la conformité de sa législation avec les principes de l’article 12 de la convention internationale des droits des personnes handicapées, la qualité de citoyen du majeur protégé s’affirme dans les textes avec d’autant plus de force. Mais qu’en est-il en pratique ? L’UNAFOR propose pour clôturer le cycle des séminaires professionnels consacrés à la pratique tutélaire de 2016, une formation à Paris les 8 et 9 décembre 2016 sur le thème du « majeur protégé citoyen : de l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle ».
Le Défenseur des Droits publie un rapport sur protection juridique des majeurs vulnérables
10/10/2016
Le rapport du Défenseur Des Droits sur la protection juridique des majeurs
Le 29 septembre, Le Défenseur Des Droits, Jacques Toubon, a rendu public un rapport portant sur la protection juridique des majeurs vulnérables.
Mise à jour du Guide ISTF « Curateur ou tuteur familial : suivez le guide »
10/10/2016
Le Guide réalisé en interfédération à destination des curateurs et tuteurs familiaux vient d’être mis à jour suite à différentes évolutions législatives : loi de modernisation et simplification du droit du 15 février 2015 et loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Il est disponible en ligne sur le site de l’UNAF : www.unaf.fr. Contact : eda unaf.fr
Présentation des mesures de protection juridique : l’UNAF intervient à la formation organisée par l’ANIL auprès des ADIL
04/10/2016Les 8 et 9 décembre 2016 à Paris : « De l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle : le majeur protégé citoyen »
04/10/2016
L’UNAFOR propose, pour clôturer le cycle des séminaires professionnels consacrés à la pratique tutélaire de 2016, deux journées de formation les 8 et 9 décembre prochains sur le thème du « Majeur protégé citoyen : de l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle ». Le nombre de place étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dans les meilleurs délais.
15 et 16 septembre 2016 : séminaire UNAFOR consacré aux pratiques tutélaires
12/07/2016
Le prochain séminaire de l’UNAFOR, consacré aux pratiques tutélaires, se déroulera à Paris les 15 et 16 septembre prochains. Il aura pour thème :
« Les MJPM, entre Code civil et Code de la santé publique » avec la participation d’Anne Caron-Deglise, Présidente de chambre à la Cour d’appel de Versailles, spécialiste de la protection juridique et Jacques Lucas, Vice-Président du Conseil national de l’ordre des médecins. Programme en ligne.
L’UNAF a participé à Limoges à la présentation à la DRJSCS, du projet interdépartemental et inter associatif de plateforme d’Information et de soutien aux tuteurs familiaux sur le Limousin
06/06/2016Dans le cadre de l’Assemblée générale de l’UDAF de Corrèze, l’UNAF a participé à la table ronde « Présentation de la réforme des tutelles : le majeur protégé au centre de son accompagnement ».
06/06/2016Le 2 juin 2016, en marge de son Assemblée Générale, l’UDAF de la Corrèze a organisé une table ronde à destination des professionnels et partenaires du territoire sur le thème de la protection juridique des personnes majeures. Aux côtés des magistrats et des salariés de l’UDAF qui ont présenté leurs métiers et échangé sur le thème, l’UNAF, représentée par Florence Denis, Chargée de mission au pôle "Evaluation - développement des activités - Protection et droits des personnes (EDAP), a retracé l’histoire et le contexte juridique de la protection juridique des personnes majeures. Cette rencontre a réuni avec succès plus d’une centaine de personnes : magistrats et leurs collaborateurs, DDSCPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), Conseil départemental, partenaires et établissements du territoire, démontrant tout l’intérêt porté à ce sujet. @ : fdenis unaf.fr, EDA unaf.fr.
L’UNAF a participé à une réunion organisée par le service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux de l’UDAF de l’Allier sur le thème « Bien vivre son rôle de tuteur/curateur Familial »
06/06/2016L’UNAF a participé à Girone, à l’inter-région des UDAF sur l’application des mesures de protection juridique au regard de la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées
24/05/2016L’UNAF s’est rendue à la présentation par Monsieur URVOAS, Ministre de la justice, de la réforme du droit de la responsabilité civile délictuelle
09/05/2016Répondant à l’invitation de la Chancellerie, l’UNAF, représentée par Florence Denis, chargée de mission au pôle « Evaluation, Développement des activités, Protection et droits des personnes » était présente le 29 avril dernier, au lancement officiel de la réforme du droit de la responsabilité civile délictuelle. A l’instar de la réforme du droit des obligations en cours, une consultation publique va également être lancée sur ce projet. Elle devrait être disponible sous quelques jours. L’UNAF sera attentive à la prise en compte de la vulnérabilité dans les futures dispositions, ainsi qu’à la construction de la responsabilité du fait d’autrui, notamment pour les établissements. Contact : fdenis unaf.fr
L’UNAF est intervenue au colloque organisé par le Conseil Supérieur du Notariat sur le mandat de protection future
09/05/2016
Mardi 3 mai, à l’invitation du Conseil Supérieur du Notariat, Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF, est intervenue sur le thème « Les UDAF en qualité de mandataire de protection future ». Préparée à partir des éléments de le journée UNAF-UDAF du 19 novembre dernier, cette présentation, illustrée par le témoignage vidéo d’une personne ayant confié des mandats à une UDAF, a permis de montrer l’intérêt et le dynamisme de notre réseau sur ce sujet et de renforcer notre partenariat avec les notaires. Des représentants de la Justice et des universitaires ont également nourri ces échanges, en vue de mieux faire connaître cet outil aux notaires et d’entrevoir ses perspectives d’évolution. A ce sujet, les actes de la journée UNAF-UDAF seront disponibles fin mai. Contact : eda unaf.fr
Protection juridique des majeurs : l’UNAF associée au lancement d’une première enquête nationale sur les majeurs protégés, commune aux trois catégories de mandataires judiciaires
18/04/2016Les 24 et 25 mars 2016, l’UNAFOR organise un séminaire professionnel sur le thème « le majeur protégé et le travail »
07/03/2016
La conjugaison d’une activité professionnelle et d’une mesure de protection n’est pas un cas d’école. C’est une réalité qui se rencontre fréquemment en pratique pour les mandataires judiciaires qui se retrouvent alors confrontés à de problématiques diverses et parfois complexes. C’est la raison pour laquelle, l’UNAFOR organise les 24 et 25 mars 2016, un séminaire professionnel sur le thème « le majeur protégé et le travail ». C’est avec le concours d’une riche tribune d’intervenants parmi lesquels juristes, psychologues, représentants de services d’aide à l’insertion professionnelle, directeurs d’ESAT que nous traiterons des thématiques choisies par le biais d’exposés, de débats et de cas pratiques.
24 & 25 mars 2016
Séminaire Professionnel « Le majeur protégé et le travail »
09/02/2016
Les 24 & 25 mars 2016 se tiendra à Paris un colloque organisé par l’UNAFOR, sur le thème « Le majeur protégé et le travail ». L’objectif de ces journées est d’apporter aux mandataires judiciaires un éclairage actualisé, notamment sur les dispositifs existants qui permettent le maintien, le retour, ou le départ du majeur protégé du monde du travail en tant qu’employé, employeur, exploitant agricole, professionnel libéral... .Juriste, psychologue et responsables de services d’aide à l’insertion des personnes handicapées animeront ces temps de formation au travers d’exposés, de cas pratiques et de débats. Programme detaillé et bulletin d’inscription en ligne.
Séminaire professionnel UNAFOR 23 et 24 mars 2016 : « le majeur protégé et le travail »
02/02/2016
Quels sont les enjeux d’une activité professionnelle pour une personne bénéficiant d’une mesure de protection ? Comment s’articule une mesure de protection avec un statut d’employeur, d’employé ou d’entrepreneur ? Quels sont les systèmes mis en place par les politiques publiques d’insertion professionnelle ? Voilà quelques-unes des grandes questions qui seront à l’étude lors de ce colloque auquel vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire. @ : aserpero unaf.fr
24 & 25 mars 2016 : séminaire consacré à la pratique tutélaire
19/01/2016
L’Unafor propose un séminaire consacré à la pratique tutélaire les 24 et 25 mars 2016 sur le thème du « Majeur protégé et le travail ».
L’UNAF a organisé en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat une journée dédiée au mandat de protection future
24/11/2015
Le 19 novembre dernier, l’UNAF a organisé à l’attention des membres de son réseau, une journée nationale autour du mandat de protection future. Sont notamment intervenues, la Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, et la Directrice générale, Guillemette Leneveu aux côtés notamment de Maître Brac de la Perrière, Directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat et de Maître Hubert Fabre. Cette rencontre a permis des échanges riches et fait ressortir de nouveaux questionnements et des idées d’évolution pour la gestion du dispositif au sein des unions. Les actes de cette journée qui feront l’objet d’une publication fin janvier 2016 seront également complétés par un fascicule juridique complet sur le mandat de protection.
Protection des majeurs : Colloque « Gestion des revenus et solidarités familiales »
24/11/2015
L’UNAFOR rappelle la tenue, les 3 et 4 décembre 2015, de la seconde partie du colloque consacré à la gestion des revenus du majeur protégé. Lire en rappel.. Corinne Cheminet, Corinne Filippone, Emmanuel Ducreux et Dominique Garnaud animeront ces deux journées et axeront leurs interventions à partir de cas pratiques, sur les aspects liés aux solidarités familiales. Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site de l’UNAFOR. (+ Lire). @ : aserpero unaf.fr
La journée nationale sur le mandat de protection future du 19 novembre prochain est maintenue
17/11/2015
Suite aux terribles événements de ce week-end, l’UNAF a décidé de maintenir la journée qu’elle organise le 19 novembre prochain autour du mandat de protection future. Merci d’indiquer par retour de mail à smary unaf.fr si vous confirmez votre venue. En rappel le programme.
Journée nationale sur le mandat de protection future en présence du Conseil supérieur du Notariat : j-10
10/11/2015
Nous vous rappelons que l’UNAF organise une journée nationale sur le Mandat de protection future le jeudi 19 novembre 2015, à Paris, à l’attention du réseau UNAF-UDAF. En vue de cette journée, nous aurons le plaisir d’accueillir le Conseil supérieur du Notariat, qui ouvrira la journée avec l’UNAF, participera aux différentes tables rondes et se joindra aux différents intervenants de cette journée pour alimenter les débats et apporter son expérience autour du mandat de protection future. Quelques places sont encore disponibles auprès du service EDA. Programme finalisé en ligne. @ : eda unaf.fr
Journée nationale sur le mandat de protection future : Des places disponibles !
03/11/2015
Il n’est pas trop tard pour vous inscrire la journée nationale sur le mandat de protection future du 19 novembre prochain à paris. N’hésitez pas à venir, des places sont encore disponibles. En ligne le pré-programme et le bulletin d’inscription.
Les 3 & 4 décembre 2015 à l’UNAF : colloque Gestion des revenus et solidarités familiales
03/11/2015
L’UNAFOR a le plaisir de vous confirmer la tenue, les 3 et 4 décembre 2015 de la seconde partie du colloque consacré à la gestion des revenus du majeur protégé. Quel est le domaine de la solidarité entre époux, quelles sont ses limites et ses effets ? Qu’en est-il de la situation des partenaires pacsés et des concubins ? Comment actionner les obligés alimentaires ? Que faire en cas de pluralité d’obligés ?. Autant de questions qui jalonnent l’activité des services de la protection des majeurs et qui trouveront réponse au cours de ces journées. Retrouvez en ligne le programme ainsi que le bulletin d’inscription.
Partenariat de formation : Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR
23/10/2015
Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’École Nationale de la Magistrature à Paris organise régulièrement des sessions de formation consacrées à la réforme de la protection des majeurs. Comme chaque année, l’École nationale de la magistrature vient de proposer à l’UNAFOR des places pour la session de janvier 2016. Ces places sont à attribuer aux professionnels des UDAF répondant aux critères suivants : être juriste de formation ou disposer de solides connaissances dans ce domaine et exercer des fonctions d’encadrement. Détail en ligne.
L’UNAF auditionnée sur la protection juridique des majeurs par la Rapporteure pour avis de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur les crédits de la mission « Solidarité » du projet de loi de finances 2016
05/10/2015
Mardi 22 septembre, Madame Luce Pane (Seine-Maritime – SRC), Rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Solidarité » du projet de loi de finances pour 2016, a reçu en audition Monique Dupuy, administratrice de l’UNAF, Présidente du Département « Cohésion sociale et vulnérabilités », Mme Agnès Brousse, Responsable du service « Évaluation et développement des activités », et Mme Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires. L’audition a principalement porté sur le dispositif de la protection juridique des majeurs. En ligne, les positions de l’UNAF.
L’UNAFOR organise les 3 & 4 décembre 2015 un colloque sur la gestion des revenus des majeurs protégés
28/09/2015
Les 3 & 4 décembre prochains, l’UNAFOR organisera la seconde partie du colloque consacré à la gestion des revenus des majeurs protégés. La thématique de la solidarité familiale y sera développée.
Conférence Internationale « Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité : Les répercussions de l’article 12 de la CDPH »
07/09/2015
Le collectif CONTRAST (Consentement Capacité Contrainte Santé mentale) lance un appel à participation dans le cadre de l’organisation et de la tenue de la Conférence Internationale qu’il organise sur le thème « Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité : Les répercussions de l’article 12 de la CDPH », qui réunira des chercheurs académiques (sociologues, juristes, des philosophes), des professionnels de terrains, des usagers et représentants d’usagers, et des membres de la société civile. L’UNAF, représentée par Agnès Brousse et Florence Denis, participe aux réflexions du groupe de travail lancé pour l’organisation de cette conférence qui se tiendra à Paris les 28, 29 et 30 octobre 2015. Appel à participation en ligne.
UDAF 56 - Morbihan
Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles ? : actes publiés et intervention de l’UDAF du Morbihan
15/07/20154 et 5 juin & 3 et 4 décembre 2015
Séminaire double consacré aux pratiques tutélaires « Gestion des revenus ; incidents de parcours et solidarités familiales »
04/05/2015
L’UNAFOR organise un séminaire double consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « Gestion des revenus ; incidents de parcours et solidarités familiales ». La première session se déroulera les 4 et 5 juin, à Paris ; la seconde session se déroulera les 3 et 4 décembre. Programme et inscriptions en ligne.
FNAT : Colloque « Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : responsables jusqu’où ? »
20/04/2015
La FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires) organise le 4 juin prochain, pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Directeur, Délégué à la protection, Chef de service…), et les autres professionnels de la protection juridique, un colloque intitulé : "Les services mandataires judiciaires à la protection : responsables, jusqu’où ? la responsabilité dans l’exercice du mandat. (+ Lire).
Quelques places encore à saisir !
Les 26 & 27 mars 2015 - l’UNAFOR organise un séminaire consacré aux pratiques tutélaires : « Le majeur protégé et sa famille »
23/02/2015
Les choix de vie de la personne protégée lui appartiennent mais la plupart de ces choix peuvent avoir un impact sur la gestion patrimoniale. Que la personne protégée vive en concubinage, se pacse, se marie, se sépare, divorce ; qu’elle ait des enfants, en adopte, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit en tenir compte. Alors, comment trouver la bonne posture professionnelle ? Ne pas s’immiscer dans un domaine éminemment personnel tout en informant suffisamment la personne protégée ? Ne pas être un obstacle dans la relation entre un enfant et son parent protégé ? L’UNAFOR organise les jeudi 26 et vendredi 27 mars 2015 son nouveau séminaire consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « Le majeur protégé et sa famille ».
Loi relative à la modernisation et la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : les mesures phares pour la Protection Juridique des Majeurs
16/02/2015L’UNAF publie le rapport annuel 2014 de l’Observatoire National des Populations Majeures Protégées dans les UDAF
09/02/2015
Avec 140 000 mesures sur les 400 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France. Dès 2001, l’UNAF, soucieuse de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’Observatoire National des Populations « Majeures Protégées » (ONPMP).
Cette étude réalisée grâce à l’engagement des UDAF et de leurs services mandataires, offre un tableau sans équivalent des caractéristiques démographiques et sociales de la population protégée en France. (+ Lire).
L’UNAF rencontre l’UDAF de St Brieuc pour un échange autour des services Protection juridique des majeurs
02/02/2015Le 23 janvier dernier, l’UNAF, représentée par Agnès Brousse, co-responsable du service « Evaluation - Développement des activités », s’est rendue à St Brieuc à l’UDAF des Côtes d’Armor, pour une rencontre avec le Président, la Directrice et l’ensemble des équipes. Cela a été l’occasion de présenter les groupes de travail coordonnés par l’UNAF en lien avec le développement des activités, en particulier ceux dédiés à la protection juridique des majeurs. Un temps d’échange a été consacré aux questions relatives à l’éthique et à la déontologie. @ : abrousse unaf.fr
L’UNAFOR lance un nouveau cycle de formation destiné spécifiquement aux Assistants tutélaires
26/01/2015
Le métier de secrétaire évolue et certains exercent déjà une large partie du travail administratif dans les dossiers des majeurs qui sont confiés aux services tutélaires. Ainsi, au regard de cette évolution, l’UNAFOR lance un nouveau cycle de formation destiné spécifiquement aux Assistants tutélaires. Détails en ligne.
Séminaire Ethique 2014 « Ethique, vous avez dit Ethique ? Dans la gestion des services des UDAF – Protection et accompagnement des personnes vulnérables » : les actes sont disponibles !
19/01/2015
L’UNAF a organisé à l’attention des UDAF, deux jours de séminaire les 3 et 4 avril derniers à Paris, sur le thème : « Ethique, vous avez dit éthique ? Dans la gestion des services des UDAF : protection et accompagnement des personnes vulnérables » (lire en rappel). Cette rencontre était proposée par le comité de pilotage national « Ethique » qui regroupe une quarantaine d’UDAF. Les actes des journées sont désormais disponibles. Lire l’article pour les télécharger.
Guide « Curateur ou tuteur familial » : rédaction de fiches techniques complémentaires
15/12/2014
Les 8 et 9 décembre 2014, le comité de rédaction sur l’information et le soutien aux tuteurs familiaux, réunissant l’Interfédération et certaines UDAF, s’est tenu pour poursuivre le travail de rédaction d’élaboration de fiches techniques complétant le guide ISTF.
Les résultats de l’enquête : « Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer : le rôle des délégués mandataires » téléchargeables en ligne
03/11/2014
La Fondation Médéric Alzheimer a réalisé une enquête nationale auprès des délégués-mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés des associations mandataires adhérentes à quatre fédérations : Unaf, Unapei, Fnat et Cnape. Cette enquête, disponible en ligne, a été effectuée avec l’appui de l’Anesm. Son objectif ? : mieux connaître les pratiques professionnelles des délégués-mandataires judiciaires exerçant des mesures de protection au bénéfice des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et repérer les spécificités et les difficultés qu’ils rencontrent. @ : abrousse unaf.fr
L’UNAFOR organise le 4 et 5 décembre 2014 un séminaire consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « le majeur protégé face à la justice pénale »
20/10/2014
L’UNAFOR organise les jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2014 son nouveau séminaire consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « Le majeur protégé face à la justice pénale ». Programme en ligne. Attention, le nombre de places étant limité, il est préférable de s’inscrire au plus vite.
Tenue du comité de pilotage UNAF « Ethique »
06/10/2014Le comité de pilotage Ethique de l’UNAF a réuni le vendredi 3 octobre une quinzaine d’UDAF. La matinée était consacrée aux échanges de pratiques autour d’espaces « Ethique » mis en place par les UDAF ou de groupes d’expression des usagers. L’après-midi, le comité de pilotage a travaillé avec le groupe UNAF-UDAF sur l’évaluation ainsi qu’à l’organisation d’une journée nationale qui se tiendra en janvier 2015 autour du thème de la participation à l’expression des usagers dans les services. @ : eda unaf.fr
Conférence « Protéger son enfants handicapé : de la mise en oeuvre à la transmission de la protection »
29/09/2014
Le 14 octobre 2014 à 18h30, à la Mairie du 6e arrondissement de Paris - 78 rue Bonaparte : Conférence « Protéger son enfants handicapé : de la mise en œuvre à la transmission de la protection ». (+ Lire).
L’UNAF réunit le Groupe de travail Handicap psychique
29/09/2014
Le jeudi 25 septembre 2014, le groupe de travail Handicap psychique s’est réuni à l’UNAF. Une quinzaine d’UDAF participait à cette rencontre, au cours de laquelle sont intervenus Michel Girard, Vice-Président de l’UNAFAM avec Nicolas Brun, coordonnateur du pôle « protection sociale - Santé » de l’UNAF, pour présenter le projet de loi Santé et ses dispositions relatives au handicap psychique. Cette journée a également été l’occasion d’aborder les objectifs du groupe pour 2015. @ : abrousse unaf.fr - smartin unaf.fr
Enquête avec la Fondation Médéric Alzheimer : mieux connaître les pratiques professionnelles des délégués-mandataires judiciaires exerçant des mesures de protection au bénéfice des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer
29/09/2014
La Fondation Médéric Alzheimer a réalisé une enquête nationale auprès des délégués-mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés des associations mandataires adhérentes à quatre fédérations : Unaf, Unapei, Fnat et Cnape. Cette enquête, effectuée avec l’appui de l’Anesm a pour objectifs de mieux connaître les pratiques professionnelles des délégués-mandataires judiciaires exerçant des mesures de protection au bénéfice des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer et de repérer les spécificités et les difficultés qu’ils rencontrent.
Les résultats de cette enquête seront diffusés dans le courant du mois d’octobre. @ : abrousse unaf.fr
Protection juridique des majeurs : Point d’actualité des groupes de travail UNAF à destination des UDAF
08/09/2014Panorama de rencontres et colloques à venir autour de la protection juridique des majeurs vulnérables par des acteurs de la PJM
08/09/2014L’UNAFOR organise les 18 & 19 septembre 2014, un colloque autour des pratiques professionnelles sur le thème de la santé du majeur protégé
01/09/2014
L’UNAFOR rappelle qu’elle organise les jeudi 18 et vendredi 19 septembre 2014 son nouveau colloque consacré aux pratiques professionnelles sur le thème de la santé du majeur protégé. Rappelons que les colloques proposés par l’UNAFOR s’adressent prioritairement aux MJPM, personnels d’encadrement et délégués à la protection des majeurs qui ont à faire vivre, dans leur exercice professionnel quotidien, la réforme de la protection juridique des majeurs. Ces formations sont aussi l’occasion de réfléchir ensemble, avec l’aide d’intervenants extérieurs, aux questions qui se posent très concrètement sur le terrain et d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion. Programme. Attention, le nombre de places étant limité, il est préférable de s’inscrire au plus vite. @ : fduriez unaf.fr ; vjourdan unaf.fr
Projet de loi sur l’Adaptation au vieillissement : l’UNAF publie une contribution sur le volet « Protection juridique des majeurs »
15/07/2014
Dans le cadre du projet de loi sur l’adaptation au vieillissement et de la participation de l’UNAF au Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD), retrouvez en ligne, rédigés à l’appui des travaux du comité de pilotage UNAF-UDAF « Éthique » et de réflexions partagées avec d’autres fédérations du secteur, quelques éléments de réflexion de l’UNAF concernant la protection juridique des majeurs.
A l’Assemblée générale de l’UNAF, Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, a salué le travail de l’UNAF et des UDAF en matière de protection juridique des majeurs
07/07/2014
Dans son intervention à l’Assemblée Générale de l’UNAF, le 21 juin dernier, Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a salué l’action quotidienne des professionnels, qu’elle a tenu à remercier pour leurs compétences et leurs engagement. Extrait du discours de la Ministre en ligne.
5 & 6 juin 2014
Séminaire UNAFOR : la gestion de patrimoine du majeur protégé
05/05/2014
L’UNAFOR organise les jeudi 5 et vendredi 6 juin 2014 son nouveau colloque consacré aux pratiques professionnelles sur le thème de la gestion du patrimoine. Ce séminaire est prioritairement destiné aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, personnels d’encadrement et délégués à la protection des majeurs qui ont à faire vivre, dans leur exercice professionnel quotidien, la réforme de la protection juridique des majeurs. Programme et inscription en ligne.
Mise en œuvre des lois du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs et la protection de l’enfance
Plus de 150 personnes au séminaire UNAF « Ethique, vous avez dit Ethique » ?
07/04/2014
L’UNAF a organisé à l’attention des UDAF, deux jours de séminaire les 3 et 4 avril derniers à Paris, sur le thème : « Ethique, vous avez dit éthique ? Dans la gestion des services des UDAF : protection et accompagnement des personnes vulnérables ». Cette rencontre était proposée par le comité de pilotage national « Ethique » qui regroupe une quarantaine d’UDAF. Ce séminaire, introduit par le Président de l’UNAF, François Fondard, dont la première journée était animée par la Directrice générale, Guillemette Leneveu, et la seconde par Agnès Brousse, responsable du service « Evaluation - Développement des activités », réunissait des intervenants et des experts d’horizons différents (juges, services de l’Etat, médecins, philosophes, universitaires, responsables de structures et travailleurs sociaux) : une pluralité des regards et des tables rondes construites à partir de séquences filmées donnant la parole aux usagers. L’occasion pour les 150 participants de bénéficier à la fois d’éléments de connaissance grâce à des personnes expertes et de larges moments de débats. Ce séminaire labellisé « États généraux du travail social » par la DGCS, donnera lieu à des actes écrits. Rappel du programme.
UDAF 13 - Bouches du Rhone
« Etre parent et sous mesure de protection » : une nouvelle enquête de l’Observatoire de la Famille de l’UDAF 13
31/03/2014UNAFOR
Ouvrage : « Protéger les personnes vulnérables"
17/03/2014
L’UNAFOR publie, aux Editions l’Harmattan, un ouvrage préfacé par le Président de l’UNAF, François Fondard, consacré au métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Ce livre est le fruit des premières années de la formation proposée par l’UNAFOR pour préparer le certificat national de compétence (CNC), indispensable pour exercer des mesures judiciaires de protection des majeurs en tant que professionnel. Cet ouvrage apporte des éclairages sur des questions essentielles en donnant la parole aux professionnels et en y associant des analyses de formateurs ayant accompagné les mandataires dans leur démarche de formation. L’occasion aussi de recueillir des témoignages originaux, portant parfois sur un point très particulier de l’activité, par essence, très généraliste du mandataire. Cet ouvrage est disponible, dès à présent, sur commande, dans toute librairie et sur le site de l’Harmattan.
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : L’UNAF et l’Interfédération auditionnées
17/02/2014Projet de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : l’interfédération (UNAF-FNAT-CNAPE-UNAPEI) auditionnée par le Sénat
06/01/2014
Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures sera examiné par la commission des lois du sénat le 15 janvier 2014 et débattu en séance la semaine suivante. C’est dans ce cadre que l’UNAF a sollicité une audition auprès de Thani Mohammed Soilihi (Mayotte), rapporteur de ce projet de loi. L’occasion pour l’interfédération (UNAF-FNAT-CNAPE- UNAPEI) d’exprimer son avis.
Suivi et évolutions de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs
16/12/2013Le Comité de pilotage Éthique s’est tenu
09/12/2013Le comité de pilotage Éthique constitué de l’UNAF et des représentants des UDAF s’est réuni le 29 novembre dernier. La matinée était consacrée à des échanges autour d’une problématique rencontrée par une UDAF, concernant l’exercice des actes d’administration en curatelle. L’après-midi, le groupe de travail a travaillé sur diverses questions d’actualité. @ : abrousse unaf.fr
Journée nationale UNAF « Évaluation interne et externe des services MJPM et DPF »
09/12/2013
51 UDAF ont assisté à la journée nationale « Évaluation interne et externe des services MJPM et DPF », organisée par l’UNAF à la Maison des Associations de Solidarité, le 4 décembre dernier. Cette journée a été l’occasion de faire un point sur la démarche en cours dans notre réseau et de rappeler le calendrier d’évaluation. Les témoignages d’UDAF sur la mise en place de leur démarche, ainsi que sur la question de la participation et de l’expression des usagers, ont enrichi les échanges de la journée. Un groupe de travail dédié à l’expression des usagers sera mis en place au premier trimestre 2014 afin de poursuivre et de développer le travail engagé depuis 2008 autour de ce sujet. @ eda unaf.fr
L’UNAF et l’Interfédération rencontrent le Ministère de la Justice
02/12/2013Le 25 novembre dernier, Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF et Agnès Brousse, responsable du service « Évaluation Développement des activités » ont été reçues avec les représentants des associations CNAPE , FNAT, Unapei, par Stéphanie Kretowitz, Conseillère Droit de la famille auprès de Christiane Taubira, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux afin d’échanger sur les évolutions du dispositif de protection juridique des majeurs. Le ministère a annoncé une toute prochaine loi d’habilitation qui permettra d’aménager différentes dispositions de la loi du 5 mars 2007. A cet effet le cabinet de la Ministre souhaitait entendre l’avis des fédérations. Madame Bourdin, de la Direction des Affaires civiles et du Sceau assistait à l’entretien. @ : abrousse unaf.fr
Maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées : prochainement une enquête menée par la Fondation Médéric-Alzheimer, l’UNAF et l’interfédération auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
25/11/2013La Fondation Médéric-Alzheimer, l’UNAF et l’interfédération (CNAPE, FNAT, Unapei) préparent conjointement une enquête qui sera diffusée auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) intervenant auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées. Cette observation permettra d’obtenir des éléments de connaissance des publics protégés par les services. Elle apportera également des éclairages sur les missions particulières et sur les pratiques des professionnels vis à vis de ces publics. Le questionnaire, actuellement en cours de réalisation, sera testé dans quelques services volontaires, avant d’être diffusé dans les UDAF et autres associations, début 2014. @ : abrousse unaf.fr
Protection Juridique des Majeurs : L’UNAF et l’Interfédération alertent les Pouvoirs publics sur l’urgence à réviser les mesures de protection avant la fin de l’année 2013
16/09/2013L’UNAF auditionnée par le Groupe de travail « Etudes-enquêtes et système d’information visant à améliorer le suivi des mesures de protection juridique » de la DGCS
01/07/2013
Le 18 juin dernier, l’UNAF, représentée par Jean-Philippe Vallat, Sous-directeur des Recherches, Études et Actions politiques, en charge des Observatoires, a été auditionnée par le Groupe de travail « Etudes-enquêtes et système d’information visant à améliorer le suivi des mesures » mis en place par la DGCS sur les données d’information relatives à la protection des majeurs. L’occasion, pour l’UNAF, de présenter la méthode et les résultats de l’Observatoire National des populations « majeurs protégés » (ONPMP) qui s’appuie, depuis 2001, sur la participation et les remontées de données des services de protection des majeurs des UDAF.
Partenariat de formation : Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR
28/01/2013
Dans le cadre du partenariat de formation liant l’UNAFOR et l’École Nationale de la Magistrature, 20 directeurs et chefs de service d’UDAF ont été invités à Paris, du 21 au 24 janvier, à une session de réflexion et d’approfondissement sur la loi 2007-308 réformant la protection des majeurs. Marie-Charlotte Dalle, Conseillère à la Cour d’Appel de Douai, a assuré l’animation de ces 4 journées, variées et denses.
Protection juridique des majeurs : L’UNAF participe à une réunion de travail au Ministère
21/01/2013L’UNAF, représentée par Guillemette Leneveu, accompagnée d’Agnès Brousse, responsable du service « Evaluation - Développement des activités » a participé le 17 janvier dernier à une réunion de travail organisée à l’issue du livre blanc, travail réalisé en partenariat avec la CNAPE, la FNAT, et l’Unapei. Cette séance de travail était présidée par Michèle Delaunay, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie et réunissait de nombreux acteurs œuvrant dans le champ de la protection juridique des majeurs. Il s’agissait d’échanger autour des priorités à engager de manière commune concernant l’amélioration du dispositif. Paskall Malherbe en charge de l’Observatoire National des Populations Majeurs Protégés à l’UNAF, assistait à la rencontre.
Partenariat de formation entre l’École Nationale de la Magistrature et l’UNAFOR
25/11/2012Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature à Paris organise régulièrement des sessions de formation consacrées à la réforme de la protection des majeurs. Comme chaque année, l’Ecole nationale de la magistrature vient de proposer à l’UNAFOR des places pour la session de janvier. La formation est gratuite. Ces places sont à attribuer aux professionnels des UDAF répondant aux critères suivants : être juriste de formation ou disposer de solides connaissances dans ce domaine et exercer des fonctions d’encadrement. Par ailleurs, il est demandé aux candidats de s’engager à suivre l’intégralité de la formation. Cette session se déroulera du 21 au 24 janvier 2013. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. Toutes les personnes intéressées peuvent s’inscrire auprès de eluisin unaf.fr
L’UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l’Unapei publient le Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs : « Rechercher les meilleures solutions pour contribuer à l’épanouissement de la personne protégée »
10/09/2012
L’UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l’Unapei, réunis au sein de l’Interfédération, publient le Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs. Cet ouvrage fait suite à la tenue des Assises nationales de la protection juridique organisées en février dernier et aux multiples auditions qui se sont déroulées en vue d’établir des propositions d’évolution du dispositif, trois ans après sa mise en application.
25 propositions concrètes figurent dans ce Livre Blanc qui est destiné à sensibiliser les Pouvoirs publics sur les améliorations à apporter à la mise en œuvre de la loi pour que, toujours, puissent être recherchées les meilleures solutions devant contribuer à l’épanouissement de la personne protégée. Ce guide doit être à la fois vecteur de sensibilisation des décideurs publics, outil de travail et de réflexion. Il agrémente une relation déjà étroite et fructueuse entre ceux qui ont la charge difficile d’assurer la protection juridique des majeurs et ceux qui ont la responsabilité de défendre les droits et les libertés de nos concitoyens.
Accéder au Livre Blanc et à la synthèse des 25 propositions.
Livre Blanc sur la Protection Juridique des Majeurs : 25 propositions pour améliorer la réforme de 2007
11/06/2012
En février 2012, les Assises nationales de la protection juridique des majeurs, organisées par les quatre fédérations du secteur (CNAPE, FNAT, UNAF, Unapei) ont permis de dresser un premier bilan de la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur depuis janvier 2009. Cette loi a réformé en profondeur le droit de la protection juridique devenu inadapté, pour placer la personne protégée au cœur du dispositif. Dans la continuité de ces Assises, l’interfédération a conduit une série d’auditions en vue d’établir des propositions concrètes d’évolution. Retrouvez en ligne la synthèse du Livre Blanc et de ses 25 propositions.
L’UNAFOR ouvre une session de formation Certificat national de compétences « Protection juridique des majeurs » pour les Directeurs et Personnels d’encadrement des structures tutélaires
04/06/2012
CNC
UNAF - CNAPE - FNAT - UNAPEI
Les Assises nationales de la Protection juridique des Majeurs des 9 et 10 février 2012 affichent complet
13/02/2012
Les Assises nationales de la Protection juridique des Majeurs, organisées par l’UNAF, la CNAPE, la FNAT et l’UNAPEI les 9 & 10 février derniers ont affiché complet. Ouvertes par Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ces deux journées d’échanges et de débat sur les enjeux actuels et à venir de la loi du 5 mars 2007, ont été ponctuées de séances en plénière et de travaux en commissions. Dans son intervention, le Président de l’UNAF, François Fondard est revenu sur l’engagement de l’Institution aux côtés des trois autres fédérations dès la préparation du texte de loi puis dans sa mise en œuvre et sur la volonté commune du collectif de défendre le rôle et les spécificités des associations œuvrant dans ce secteur. L’interfédération poursuivra sa collaboration pour que la protection des majeurs s’exerce en vertu des valeurs qui sont les siennes : le respect des personnes, la solidarité, l’intégrité, la responsabilité et la compétence des professionnels. La conclusion de ces deux jours est revenue à Dominique Baudis, Défenseur des Droits. A l’issue des Assises, le collectif élaborera un livre Blanc qui reprendra les propositions formulées par les différents acteurs de la Protection juridique des majeurs pour les porter devant les Pouvoirs publics. Enfin, l’intégralité des débats sera accessible très prochainement en vidéo sur le site Assises tutelles 2012, spécialement créé pour cet événement.
Partenariat de formation Protection des majeurs : Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR
30/01/2012
Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature à Paris, a organisé, du 23 au 26 janvier derniers, une session mixte et a accueilli, aux côtés de magistrats et de greffiers, des médecins ainsi que 15 mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Organisée autour de grands thèmes, balayant l’intégralité de la réforme de la protection des majeurs, faisant intervenir de nombreux praticiens, cette session a été, à nouveau, l’occasion d’apports très importants sur des thèmes variés et d’alterner apports théoriques et interrogations pratiques.
Partenariat de formation
Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR : des Sessions de formation consacrées à la réforme de la protection des majeurs
05/12/2011Audition
Protection juridique des majeurs : audition commune de l’UNAF, la FNAT, la FNMJI et l’UNAPEI
10/10/2011
Le mardi 27 septembre dernier, l’UNAF, la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protection des Majeurs (FNMJI) et l’UNAPEI ont été auditionnées dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 par Christophe Sirugue, Rapporteur pour la Commission des Affaires Sociales du Budget « Solidarités » à l’Assemblée nationale. Objectif de l’audition : faire un focus sur les moyens alloués et le ressenti des opérateurs sur la politique publique mise en œuvre dans le cadre du programme 106, action 3 de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. L’estimation du nombre de mesures par délégué-mandataire, le profil type du mandataire, les relations avec les magistrats, les pistes à promouvoir pour adapter au mieux la loi de 2007 sont au nombre des questions posées par le rapporteur. Le rapport du député Christophe Sirugue sera rendu début novembre pour un examen en séance publique de l’Assemblée nationale le 10 novembre 2011. Contenu de l’audition en ligne.
Réforme de la Protection Juridique des Majeurs : Quelles avancées ? Quelles améliorations apporter ? Les 4 principales fédérations se mobilisent pour un grand rendez-vous
20/05/2011
Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme de la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007, l’UNAF, la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant), la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), et l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) ont signé, à l’UNAF, une convention en vu d’organiser les Assises Nationales de la Protection des Majeurs, les 9 et 10 février 2012, à la Maison de la Chimie à Paris. Objectif : dresser un bilan approfondi de la réforme et envisager ses perspectives d’évolution. Des experts issus d’horizons divers (justice, philosophie, sociologie, psychologie, médecine, économie …) sont invités à débattre des avancées de la réforme et échanger sur les pratiques.
Communiqué de presse commun en ligne.
UDAF 94
L’Udaf du Val-de-Marne met en place un service d’aide et de soutien aux curateurs et tuteurs familiaux
21/02/2011
L’Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne (Udaf 94), forte de son expérience de service tutélaire, et attachée à la défense des intérêts des familles, a ouvert un service d’aide et de soutien aux curateurs et tuteurs familiaux.
Recommandation « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » en ligne
22/11/2010
La nouvelle recommandation de l’ANESM, intitulée : « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux », vient d’être mise en ligne. Cette recommandation, à laquelle l’UNAF a participé, s’inscrit dans la logique de la démarche Ethique et Déontologique dans les services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, initiée au sein du réseau UNAF-UDAF.Y accéder - @ : abrousse unaf.fr
Un projet de recherche : « Les majeurs protégés : analyse démographique et prospective d’une population méconnue » primé par la MiRe
08/11/2010Décision du Conseil constitutionnel sur la MASP
25/10/2010
Le Conseil constitutionnel a annoncé dernièrement avoir rejeté une demande du département du Val-de-Marne qui soutenait qu’une mesure d’accompagnement social (MASP), mise en place dans le cadre de la protection juridique des majeurs, portait atteinte à sa libre administration.
Protections de la personne à demi capable : Suivis ethnographiques d’une autonomie scindée : thèse en ligne
18/10/2010Journée d’information organisée par l’UNAFAM 95 sur la protection juridique en lien avec l’UNAF et l’UDAF du Val d’Oise
18/10/2010L’UNAFAM 95 a organisé une journée d’information sur la protection juridique des majeurs au cours de laquelle, sont intervenus Agnès Brousse, Responsable à l’UNAF du développement des services, Mohamed Moutawahid, Directeur de l’UDAF du Val d’Oise et Marie-José Bessa, Chef de service en charge de la mise en place du service d’information aux tuteurs familiaux. Cette rencontre a permis de présenter le dispositif de protection juridique des majeurs et de répondre aux nombreuses questions des familles de personnes souffrant de troubles psychiques, notamment leurs interrogations en amont de toute décision de justice. Elle a également été l’occasion de présenter les différentes actions de l’UDAF dans le domaine de l’information aux tuteurs familiaux. @ : abrousse unaf.fr
L’UNAF a organisé une journée d’étude et d’échanges : Ethique et déontologie en protection juridique des majeurs : enjeux, pratiques et perspectives
27/09/20108 & 9 juin 2010 - Paris : Colloque « La protection juridique des majeurs vulnérables : comment les professionnels se saisissent de la réforme du 5 mars 2007 ? »
07/06/2010Pour la 3e année consécutive, l’EHESP, la Fédération Hospitalière de France et l’Université de Rennes 1 organisent, les 8 et 9 juin prochains, un rendez-vous des professionnels de la protection juridique des majeurs, autour de la question de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. Objectifs : Partager les avancées concrètes en terme de pratiques professionnelles et identifier les risques de dérives et les points de vigilance nécessaires. Plus d’infos
France 5 - Documentaire prochainement rediffusé « Protégés d’eux-mêmes »
31/05/2010Tutelles : France 5 rediffusera jeudi 10 Juin 2010 à 10h14, un documentaire intitulé « Protégés d’eux-mêmes » consacré au métier de juge des tutelles. Ce film suit trois juges des tutelles dans l’exercice de leur fonction. Plus d’infos
Colloque national sur le thème : "La protection de la personne : limites et contours »
31/05/2010La FNAT organisera le 17 juin 2010 au siège de la MGEN – 3 Square Max-Hymans à Paris (75015) , un colloque national sur le thème : "La protection de la personne : limites et contours » : Les questionnements des Professionnels - Les 1res Analyses et les 1res réponses des experts auquel l’UNAF, représentée par Agnès Brousse, responsable du service Évaluation et Développement des Activités, participera. Accéder à plus d’infos et au dossier d’inscription.
Video
DVD sur la protection juridique des majeurs à destination des familles, des professionnels en formation ou des groupes de paroles : « Sur le fil du rasoir : décider et vivre une mesure de protection juridique »
19/04/2010
« Protéger est un acte d’amour » : Qui protéger, pourquoi, comment ? L’UNAF, en partenariat avec les directions d’action sociale de la SNCF et du groupe AGRICA, a participé à la conception d’un DVD intitulé « Sur le fil du rasoir : décider et vivre une mesure de protection juridique », produit par la Fondation Nationale de Gérontologie et la société Shifter. Réalisé sous forme de documentaire, ce DVD présente la réalité des situations des personnes vulnérables et le rôle de leur entourage, lorsque la question de leur protection juridique se pose.
Formation
L’UNAFOR a reçu délégation de l’Etat pour dispenser les formations menant aux divers certificats nationaux de compétences (CNC)
15/02/2010
L’ UNAFOR a reçu délégation de l’Etat pour les formations conduisant aux CNC « Mandataires judiciaires à la protection des majeurs » (protection juridique des majeurs et mesures d’accompagnement judiciaire) et « Délégués aux prestations familiales ».
Evaluation
Dernière minute.... Colloque du 8 octobre 2009 sur les démarches d’évaluation interne dans les UDAF : attention, changement de lieu
21/09/2009
Nous vous rappelons que l’UNAF organisera le 8 octobre prochain, une journée nationale consacrée aux démarches d’évaluation interne dans les UDAF. Lire en rappel
Contrairement à ce qui a été initialement prévu, cette rencontre se déroulera non pas au CNAM mais à l’UNAF, Salle Pierre Laroque, 28 Place St Georges - 75009 PARIS.
Des places sont encore disponibles.
@ : arecalde unaf.fr
Evaluation
L’UNAF organise une journée nationale consacrée aux démarches d’évaluation interne dans les UDAF
08/09/2009Tchat
« Protéger ses proches en situation de faiblesse », thème des prochains « tchats du Barreau de Paris »
08/06/2009Les avocats du Barreau de Paris répondront mercredi 10 juin 2009 à 18 heures, aux questions des internautes sur le site : www.parlonsdroit.org. Thème du tchat : « Protéger ses proches en situation de faiblesse ».
Loi
Publication de la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
18/05/2009Communiqué de presse commun FNAT-UNAF-Unapei-UNASEA
Réforme de la protection juridique des majeurs : vers un 3e décret contraire à la loi et aux intérêts des personnes protégées ?
20/04/2009
L’inter fédération regroupant la FNAT, l’UNAF, l’Unapei et l’UNASEA vient de prendre connaissance, en dehors de toute forme de concertation, d’un projet de décret fixant le barème national relatif à l’indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
En l’état, ce texte fragilise une nouvelle fois les garanties souhaitées par le législateur pour protéger
les personnes vulnérables.
Communiqué de presse commun
Protection juridique des majeurs : Les associations attaquent deux décrets devant le Conseil d’Etat
23/02/2009
Jugés inacceptables, non seulement par les services de tutelle mais aussi et surtout par les familles, la FNAT, l’UNAF, l’Unapei et l’Unasea demandent l’annulation, devant le Conseil d’Etat, de deux
décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 réformant le dispositif de protection des majeurs. Deux décrets iniques et contraires à l’esprit de la réforme qui au final fragilisent la situation des plus
vulnérables.
ENM
Partenariat de formation Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR
02/02/2009UNAFOR
Réforme de la formation des délégués - Guide pratique 2009
02/02/2009Groupe d’étude des services de tutelles de l’Ouest (GESTO)
Une nouvelle parution sur la protection et l’accompagnement des majeurs en difficulté : « Les personnes vulnérables »
26/01/2009Loi du 5 mars 2007
Application de la réforme de la protection juridique des majeurs - POINT D’ACTUALITE au 16 janvier 2009
19/01/2009Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales
12/01/2009Lire. Ce texte a été intégré au Bloc notes diffusé dans le « A la une » de cette même lettre.
UNAF & UNAPEI
Lettre au Président de la République pour l’alerter sur le risque de rupture d’égalité entre les personnes placées sous protection juridique
24/11/2008Colloque
Colloque sur les pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris : Programme et modalités d’inscription en ligne
29/09/2008Conférence
L’UNAF présente à la Conférence sur la protection internationale des majeurs vulnérables à Lille
22/09/2008
Le ministère Français de la justice a organisé à Lille, le 17 septembre 2008, une conférence sur la « Protection internationale des majeurs vulnérables » à laquelle l’UNAF était invitée. Protection juridique des majeurs
Colloque sur les pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris
08/09/2008UDAF 03 - Allier
Reportage FR3 Auvergne sur la Réforme de la protection juridique des majeurs
25/02/2008
L’UDAF de l’Allier a organisé un colloque inter-départemental sur la Réforme de la protection juridique des majeurs. Cette rencontre a fait l’objet d’un reportage télévisé sur FR3 Auvergne qui a été diffusé lors du journal télévisé régional le mardi 19 février 2008 (édition 12/13 heures). Le reportage peut être visualisé : http://jt.france3.fr/
(Reportage diffusé à 12 heures 10).}}
Partenariat de formation Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR
11/02/2008Réforme des tutelles
Publication des « Cahiers de l’Actif »
21/01/2008UDAF 67 - Bas-Rhin
Ouverture d’un service de formation et d’aide aux tuteurs familiaux et bénévoles
29/10/2007
Nouveau : L’UDAF du Bas-Rhin vient d’ouvrir un service de formation et d’aide aux tuteurs familiaux et bénévoles. Ce service permet aux tuteurs de s’informer sur l’exercice des mesures et les soutient dans leur mission. Il propose en outre une formation de base sur les mesures de protection, des séances de formation et d’information spécifiques et des conseils. Pour plus d’infos, accéder au site de l’UDAF, présentation de l’UDAF, rubrique « Les Services ». En outre, il est prévu prochainement l’ouverture d’une rubrique « Foire aux questions », spécifique à ce service.
Contact : pkrafft udaf67.unaf.fr
Guide
« Personnes vulnérables et domaine médical. Quels sont leurs droits ? »
02/07/2007
L’UNAPEI, en collaboration avec l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris et avec le soutien de l’Association Nationale des Juges d’Instance, a réalisé un guide consacré à la santé des personnes vulnérables. Cet ouvrage aborde de façon claire et pédagogique l’ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux mineurs, aux majeurs protégés et aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté.
Contact : presse unapei.org
Formation
Journées d’études consacrées à la réforme de la protection des majeurs
28/05/2007Reforme de la protection juridique des majeurs
Trois retours en arrière du Sénat
21/02/2007Réforme
Réforme de la protection juridique des majeurs : après le vote de l’Assemblée nationale
22/01/2007Réforme
Début de l’examen parlementaire du projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs
16/01/2007Réforme
Réforme de la protection juridique des majeurs : les propositions d’amendements communs de l’UNAF, UNAPEI et UNASEA
09/01/2007Conseil Economique et Social
Avis sur la réforme de la protection juridique des majeurs : vote unanime
02/10/2006Tutelle et curatelle
Projet de loi sur la protection juridique des majeurs : annonces ministérielles
25/09/2006Article signalé
Délégué à la tutelle et parent - Une rencontre autour du budget familial
24/07/2006Le n° 113 d’Informations sociales (juillet 2006), revue éditée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales porte sur le thème « Familles et professionnels ». Le thème de la Tutelle aux prestations sociales enfant (TPSE) est traité par Gilles Séraphin, Sous-Directeur des Recherches, des études et des actions politiques de l’UNAF, dans un article intitulé « Délégué à la tutelle et parent - Une rencontre autour du budget familial ». http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALES133?opendocument
Réforme
Protection juridique des majeurs : la réforme déposée au Conseil d’Etat
03/07/2006Réforme de la protection juridique des majeurs
Déclarations de MM. Dominique de Villepin et Philippe Bas sur la réforme de la protection juridique des majeurs
17/06/2006Tutelles et curatelles
Réforme de la protection juridique des majeurs : dépôt du projet avant l’été, débats en automne
29/05/2006Compte-rendu de la conférence de presse organisée par le Médiateur de la République le 25 avril 2006 sur la réforme de la protection juridique des majeurs
02/05/2006
Le 25 avril 2006, s’est tenue une conférence de presse commune organisée par le Médiateur de la République et les associations (ANJI, UNASEA, la FNAT, l’UNAPEI, l’UNAF, l’ANGT) sur la réforme de la protection juridique des majeurs.
Bernard Farriol, Administrateur en charge de ce dossier, y a représenté l’UNAF.
Deux députés étaient présents : Philippe HOUILLON - (Val d’Oise, UMP), Président de la Commission des lois et
Laurent WAUQUIEZ (Haute-Loire, UMP), Représentant de la commission des affaires sociales. Ce dernier a fait part de son intention, dans l’hypothèse où un projet de loi ne serait pas déposé rapidement, de prendre l’initiative de déposer une proposition de loi dont l’objet porterait sur des mesures « phares ».
Les médias étaient largement représentés : l’AFP, presse écrite, radios et télévisions.
En rappel, lire le communiqué de presse
Rapport 2005 du médiateur
Interview d’Hubert BRIN : Réformer d’urgence les tutelles pour éviter les litiges
27/03/2006
Le Médiateur de la République souligne dans son rapport 2005, les graves difficultés issues du dispositif actuel de protection des majeurs (Tutelles, curatelles...), chaque année à l’origine de plusieurs dizaines de saisines du Médiateur.
Il a rappelé l’urgence absolue d’une réforme du dispositif, de plus en plus inadapté à la réalité des situations, réforme déjà écrite, mais qui n’est pas encore inscrite au calendrier parlementaire de manière ferme.
Dans ce contexte, Hubert Brin, Président de l’UNAF, dont sont membres les UDAF, qui ont en charge les mesures de protection de 130 000 adultes, a été interviewé par RTL le 27 mars 2006, jour de la remise du rapport du Médiateur.
Audition
Réforme des tutelles : audition des Ministres
27/03/2006Le 22 mars 2006, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la commission des lois de l’Assemblée nationale ont auditionné Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, sur la réforme de la protection juridique. Lire
Réforme de la protection juridique des majeurs
Réunion avec M. Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées
20/03/2006Protection des majeurs
Services de tutelles : le Ministère s’engage à régler les arriérés avant la fin du mois
14/03/2006Protection juridique
Tutelles : le médiateur de la République appelle à une réforme rapide
25/10/2005Entretien
Rencontre avec Monsieur Jean-Louis BUHL, Directeur de Cabinet de Philippe DOUSTE-BLAZY
12/01/2005Table ronde
Commission du Barreau de Paris des Majeurs vulnérables
28/10/2004Protection juridique des majeurs
Régime des tutelles : D. Perben souligne l’urgence d’une réforme
09/09/2004Compte rendu
Pratique tutélaire et lois de 2002
17/03/2004Bibliographie
Références bibliographiques relatives au dispositif juridique de protection
09/12/2003Rencontre
Rencontre UNAF/DGAS : personnes âgées et majeurs protégés
04/09/2003Les Familles Gouvernantes
30/08/2002Dossier réalisé avec « Le Journal de l’Action Sociale »
Publication en partenariat
L’Avenir des tutelles : Analyses, fondements et prospectives
31/12/2000
Entretien
Juge des tutelles, ou le droit au service de l’Humain
31/05/2000
La fonction de juge des tutelles est au coeur du dispositif de protection des majeurs. Philippe Darrieux, juge des Tutelles à Poitiers depuis plus de 9 ans, et président de l’association nationale des Juges d’Instance, nous a longuement parlé de son métier. A ses yeux, ce qui rend passionnante et motivante sa fonction, c’est sa logique profondément humaine.
Publication
Qualité : réussir la certification des services de tutelles
30/11/1999
Ouvrage pratique co-écrit par Michel Bauer, directeur général de l’UDAF du Finistère.(ESF, 110P, 119FF)
Allocution
Allocution de Elisabeth Guigou
16/12/1999Rapport général des assises de la Tutelle
30/11/1998Charte
Charte de la tutelle des Unions Départementales des Associations Familiales
30/11/1995Texte de la charte de la Tutelle, adoptée en juin 1996 par l’assemblée générale de l’UNAF
Derniers communiqués sur ce dossier
13/02/2020 L’interfédération Protection juridique des majeurs (PJM) a été entendue ! Le Conseil d’Etat sanctionne le décret n°2018-767 : l’AAH des personnes protégées est sauvegardée 19/10/2018 Protection juridique des majeurs : Recours des associations contre le décret augmentant de manière injuste la participation financière des personnes protégées 11/09/2018 Protection juridique des majeurs : Augmentation de la participation financière des personnesTous les communiqués
Actualités des UDAF et URAF sur ce dossier
UDAF 48 - Lozère
19/02/2019 - Main dans la main pour l’accès au droit en Lozère
UDAF 15 - Cantal
09/01/2019 - Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF)
UDAF 06 - Alpes Maritimes
UDAF 54 – Meurthe-et-Moselle
13/12/2018 - « Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux »
05/12/2018 - PJM - UDAF de Haute-Garonne : Rencontre sur le thème « Curatelle, tutelle : qu’est-ce que c’est ? »
UDAF 22 - Côtes d’Armor
07/06/2018 - L’UDAF tient sa première matinale : “Les actes médicaux en tutelle”
UDAF 02 - Aisne
29/05/2018 - Inter région des associations tutélaires des Hauts de France
UDAF 68 - Haut-Rhin
07/11/2017 - Lettre spéciale : Exposition du livre « Majeurs protégés, majeurs citoyens »
UDAF 92 - Hauts-de-Seine
UDAF 66 - Pyrénées-Orientales
14/03/2017 - Information et soutien aux tuteurs familiaux : lancement des ateliers
UDAF 53 - Mayenne
07/03/2017 - Le service des majeurs protégés de l’UDAF 53 rencontre les services de plusieurs ADMR locales
UDAF 45 - Loiret
14/02/2017 - Atelier collectif : information et soutien aux tuteurs familiaux
UDAF 44 - Loire-Atlantique
10/01/2017 - Formation sur les produits d’épargne et l’intérêt de la personne protégée
UDAF 12 - Aveyron
03/01/2017 - Le colloque sur les majeurs vulnérables rassemble 600 personnes
UDAF 30 - Gard
20/12/2016 - UDAF du Gard : un nouveau départ pour le service PJM du Vaucluse
UDAF 74 - Haute-Savoie
20/12/2016 - Ouverture d’un service de Protection juridique des majeurs
UDAF 43 - Haute-Loire
13/12/2016 - Beau succès pour le Module d’information aux Tuteurs Familiaux
UDAF 53 - Mayenne
06/12/2016 - L’UDAF de la Mayenne se mobilise pour une majeure sous curatelle victime de violences
UDAF 02 - Aisne
29/11/2016 - Présentation des mesures de protection
UDAF 85 – Vendée
UDAF 31 – Haute-Garonne
22/11/2016 - Petit déjeuner de l’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux
UDAF 85 – Vendée
22/11/2016 - « Comment protéger un proche vulnérable ? »
UDAF 87 - Haute-Vienne
URAF Alsace
15/11/2016 - Un colloque sur 70 ans d’accompagnement et de protection des familles et des personnes
UDAF 16 - Charente
08/11/2016 - L’UDAF de la Charente rencontre des personnes sous mesure de protection
UDAF 52 - Haute Marne
08/11/2016 - ISTF : l’UDAF de Haute-Marne présente son nouveau service d’information et soutien aux tuteurs familiaux
UDAF 74 - Haute-Savoie
08/11/2016 - CODERPA : l’UDAF intervient sur les nouvelles dispositions relatives à l’habilitation judiciaire familiale
UDAF 43 - Haute-Loire
31/10/2016 - Le service civique de l’UDAF mis à l’honneur sur France 3
UDAF 44 - Loire-Atlantique
31/10/2016 - Inauguration de nouveaux locaux
UDAF 57 - Moselle
31/10/2016 - Journée portes ouvertes au service Mandataire Judiciaire à la Protection des Personnes de Metz-Queuleu
UDAF 94 - Val de Marne
04/10/2016 - Protection judiciaire : ouverture d’un point Caf à l’Udaf du Val-de-Marne
UDAF 27 - Eure
19/09/2016 - Majeurs protégés : Paroles aux usagers !
UDAF 79 - Deux-Sèvres
13/09/2016 - Des majeurs protégés exposent au Musée Bernard d’AGESCI de NIORT
UDAF 12 - Aveyron
05/09/2016 - Colloque Majeurs vulnérables : l’exemple aveyronnais
UDAF 66 - Pyrénées Orientales
UDAF 87 - Haute-Vienne
29/08/2016 - Premier comité des usagers du service de protection juridique des majeurs de l’UDAF 87
UDAF 43 - Haute-Loire
20/06/2016 - L’UDAF anime une formation sur les majeurs protégés auprès des étudiants de l’INFA
UDAF 68 - Haut-Rhin
20/06/2016 - Un Service d’Aide aux Tuteurs Familiaux à l’UDAF 68
UDAF 90 - Territoire de Belfort
20/06/2016 - « Petits déjeuners de l’UDAF »
UDAF 03 - Allier
UDAF 66 - Pyrénées-orientales
26/04/2016 - L’UDAF 66 a organisé une réunion d’information sur le thème de la nécessité de la mesure de protection
UDAF 22 - Côtes d’Armor
12/04/2016 - Téléassistance : l’UDAF signe une convention avec Présence Verte
UDAF 02 - Aisne
29/03/2016 - « Les mesures de protection juridique : procédure, fonctionnement et rôle du mandataire judiciaire »
UDAF 50 - Manche
22/03/2016 - Une réunion d’information aux Tuteurs familiaux sur le compte rendu de Gestion au Tribunal d’instance d’Avranches
UDAF 72 - Sarthe
15/03/2016 - L’UDAF de la Sarthe refond son livret d’accueil MJPM en collaboration avec des majeurs protégés
UDAF 44 - Loire-Atlantique
15/02/2016 - Le STF 44 sur les ondes
UDAF 51 - Marne
05/01/2016 - L’UDAF a inauguré de nouveaux locaux pour son antenne de Reims
UDAF 44 - Loire-Atlantique
07/12/2015 - Sessions d’informations proposées par le STF 44 (soutien aux tuteurs familiaux)
UDAF 54 – Meurthe-et-Moselle
07/12/2015 - Formation UNAFOR à NANCY : “La Bientraitance dans l’exercice des mesures de protection”
UDAF 78 - Yvelines
28/09/2015 - L’UDAF 78 a co-piloté une rencontre inter partenariale sur le thème « Le périmètre d’intervention des services MJPM »
