17/11/2020
A l’occasion d’une conférence de presse, l’Unaf, la Fnat et l’Unapei ont livré, le 13 octobre dernier, aux côtés du Cabinet Citizing qui a réalisé l’étude, les résultats d’impact sur les gains socio-économiques de la PJM. Depuis, l’Unaf a répondu à plusieurs sollicitations médiatiques. Ces interviews sont l’occasion, pour l’Unaf, de mettre en avant les bénéfices des services de la PJM et de demander une meilleure reconnaissance des professionnels.
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21/10/2020
La Présidente de l’Unaf, Marie-Andrée Blanc et Valérie Bonne, coordonnatrice du pôle « Protection et droits des personnes » à l’Unaf, ont participé à la première réunion du groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire mis en place par la DGCS et la DACS sur une réforme de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. L’Unaf est intervenue notamment pour rappeler aux pouvoirs publics et à l’ensemble des participants, la nécessité de revaloriser le métier de MJPM dès à présent et d’augmenter le financement des services, sans attendre les conclusions de ce groupe de travail. Elle a également souligné l’importance de repartir de la feuille de route tracée par le rapport de mission interministérielle de 2018.
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14/10/2020
1 milliard d’€ ! C’est le gain socio-économique généré par les mandataires à la protection juridique des majeurs. A l’occasion d’une conférence de presse, l’Unaf, la Fnat et l’Unapei ont livré, le 13 octobre, aux côtés du Cabinet Citizing qui a réalisé l’étude, les résultats d’impact sur les gains socio-économiques de la PJM. Le Journal « le Monde » s’est longuement étendu sur le sérieux de cette étude et mis en exergue ses résultats en relayant également nos plaidoyers.
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22/09/2020
Lors de sa rencontre avec Laurent Vachey, inspecteur général des finances le 25 août dernier, l’Unaf avait livré un argumentaire afin de mieux reconnaître la protection juridique des majeurs dans les politiques de l’autonomie et demandé qu’elle soit intégrée dans la nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée au soutien à l’autonomie. Le rapport remis par Laurent Vachey le 18 septembre dernier a suivi cette position. Pour l’Unaf, c’est une avancée dans le combat qu’elle poursuit avec l’Interfédération pour une meilleure reconnaissance des acteurs de la PJM (familles et professionnels) qui accompagnent au quotidien les personnes les plus vulnérables.
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31/08/2020
A noter que lors de l’examen par les députés en 2e lecture du projet de loi relatif à la bioéthique les 27, 28, 29, 30 et 31 juillet, les propositions de l’Unaf ont été reprises sur deux points concernant la protection juridique des majeurs. Retrouvez les en ligne.
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Communiqué de presse commun
17/07/2020
L’Unaf, dans le cadre de l’Interfédération PJM, qui regroupe également la Fnat et l’Unapei, lance la première étude nationale sur les gains socio-économiques de la protection juridique des majeurs. Les résultats seront rendus publics en septembre dans le cadre de l’élaboration du plan grand âge et du chantier autonomie, afin que la PJM puisse y trouver pleinement sa place. Ils seront remis à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’autonomie auprès d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
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Ressource utile
22/05/2020
Le déconfinement progressif est une phase de transition vers une vie plus habituelle. Il doit s’opérer avec prudence car les risques de contamination restent bien réels. L’isolement à la maison demeure donc la règle pour une grande partie de la population notamment les personnes âgées ou à risques.
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19/05/2020
La pandémie de Covid 19 a créé une crise sanitaire sans précédent, qui a subitement bouleversé nos modes de vie. Le déconfinement progressif est une phase de transition vers une vie plus habituelle. Il va s’opérer avec prudence et méthode car les risques de contamination restent bien réels. C’est pourquoi l’Unaf a conçu un livret qui se présente sous la forme d’un catalogue dans lequel sont recensées, par catégories, de multiples occupations possibles, faciles et accessibles au plus grand nombre, à faire seul ou à plusieurs. Toutes sont gratuites !
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Communiqué de presse commun
13/02/2020
Par décision en date du 12 février, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le décret n°2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière des personnes protégées, contre lequel l’interfédération pour la protection juridique des majeurs (FNAT, Unaf, UNAPEI) avait déposé un recours en annulation fin 2018.
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13/01/2020
La Commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a adopté plusieurs amendements concernant la protection juridique des majeurs. En ligne, une rapide synthèse des articles modifiés relatifs aux personnes protégées, notamment les nouveautés pour le don d’organe post mortem et le don du sang.
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23/12/2019
L’interfédération (Unaf, Fnat et Unapei) a saisi le ministre de l’Intérieur sur la nécessaire effectivité du Droit de vote des personnes protégées, et plus largement celles en situation de Handicap ou de vulnérabilité. Elle propose des solutions d’accompagnement qui doivent être mises en place par les services de l’Etat, a fortiori en vue des élections municipales en mars prochain. Détails en ligne.
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10/12/2019
Les présidents de l’Unaf, Marie-Andrée Blanc, de la Fnat, Ange Finistrosa, et de l’Unapei, Luc Gateau, appellent dans cette tribune à nommer un délégué interministériel pour donner « plus d’efficience à la politique publique de protection juridique des majeurs ». Cette tribune a été publiée dans le Journal du Dimanche du 8 décembre, pour « une politique cohérente pour les majeurs protégés ».
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14/11/2019
Une journée de réflexion en interne a été proposée à l’ensemble des services travaillant activement à l’accompagnement des majeurs sous mesure de protection avec une question centrale : comment exercer autrement les mesures de protection ?
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14/11/2019
Le 15 octobre 2019, l’Udaf 06 a participé à la matinale d’information « Mesure de Protection Judiciaire », organisée par la plateforme territoriale d’appui C3S – MAIA 06
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14/11/2019
Le comité Ethique poursuit ses travaux de contribution à l’élaboration du guide de réflexion éthique, piloté par la DGCS. Pour rappel, l’ensemble des acteurs de la protection juridique travaille à la réalisation de ce document, qui devrait s’achever début 2020. Le 16 octobre, le groupe d’Udaf s’est de nouveau réuni, afin de traduire les réflexions dans le cadre de l’exercice des mesures, en tensions éthiques. Comme convenu lors de cette commission, chaque Udaf a la possibilité de poursuivre cet « exercice » avec les équipes de travail jusqu’à mi-décembre. De nombreux exemples concrets de « tensions éthiques » figureront dans le document final. Par ailleurs, Fabrice Gzil, philosophe, est retenu dans le cadre de l’appel d’offre DGCS, pour accompagner la dernière période de réalisation de ce guide de réflexion éthique. @ : pmorin unaf.fr
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06/11/2019
Le Rapport relatif à la mission menée par Myriam El Khomri sur les métiers du grand-âge a été publié le 29 octotre dernier. C’est dans ce cadre que l’interfédération (Unaf, Fnat et Unapei) avait été reçue en audition. A cette occasion, elle avait pu faire entendre les difficultés notamment du secteur de la protection juridique, très lié aux problématiques de l’autonomie et du grand âge. Pour l’Unaf, les difficultés d’attractivité et de manque de reconnaissance des métiers de la protection juridique, similaires à ceux des métiers du grand âge, doivent être incluses dans le cadre de la Loi autonomie grand-âge.
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16/10/2019
A l’article 22 du projet de loi bioéthique relatif à l’autorisation de la greffe de tissu germinal pour le rétablissement d’une fonction hormonale, l’amendement élaboré par l’Unaf et adressé aux députés concernant les majeurs protégés a été adopté. Par cet amendement, l’Unaf entendait préserver l’autonomie des personnes en protection juridique, en particulier sur le respect des actes strictement personnels. L’Unaf se réjouit de ce vote favorable des députés, assorti d’un avis favorable du Gouvernement sur cet amendement. En ligne, la défense de l’amendement par la députée du Jura, Mme Danielle Brulebois et l’intervention de la ministre des solidarités et de la santé.
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08/10/2019
L’Unaf a contribué à la rédaction de l’ouvrage intitulé « Protéger les majeurs vulnérables, Place à l’éthique ! », paru dans les éditions Hygée, 4e volume, visant la prise en compte de l’éthique et de la déontologie dans l’accompagnement.
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UDAF 17 – Charente-Maritime
27/05/2019
Françoise NEDELEC, Responsable du service tutelles à l’UDAF 17, a présenté les mesures de protection aux élus aux affaires sociales et aux agents d’accueil des mairies de l’Ile de Ré, en partenariat avec le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC). Cette rencontre, très appréciée par les participants, s’est déroulée le mercredi matin 15 mai dernier à Rivedoux et a permis notamment de faire un focus sur l’habilitation familiale, mesure instaurée par l’ordonnance du 15 octobre 2015. @ : fnedelec udaf17.fr
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UDAF 54 – Meurthe-et-Moselle
27/05/2019
Une conférence à destination des familles sera organisée le mardi 18 juin 2019 par le service ISTF (Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux) de l’Udaf de Meurthe-et-Moselle sur le thème : “Protéger un proche, quels changements depuis la réforme de mars 2019” ?. Pour plus d’infos : tuteurs-familiaux udaf54.com : cette adresse est à disposition des familles, des proches, des personnes à protéger, des professionnels pour solliciter un conseil, un rendez-vous, une intervention collective. L’accueil téléphonique du service est ouvert du lundi au jeudi au : 06.38.99.43.67.
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21/05/2019
Le 16 mai dernier, l’UNAF a été auditionnée avec l’inter fédération (UNAF, FNAT, UNAPEI) à Matignon par la conseillère justice du Premier ministre, Florence HERMITE, sur les sujets suivants : un pilotage interministériel, un financement à la hauteur des besoins, une reconnaissance de la profession de mandataire judiciaire à la protection. La Directrice générale de l’UNAF, Guillemette LENEVEU, qui représentait l’UNAF à cette rencontre, s’est exprimée en particulier sur la nécessité d’une politique publique pour la protection juridique des majeurs, avec un pilotage interministériel.
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UDAF 66 - Pyrénées-Orientales
21/05/2019
Le service ISTF de l’UDAF 66 organise le vendredi 21 juin prochain sa réunion d’information collective à destination des tuteurs et curateurs familiaux sur le thème de la « Place de la personne protégée dans la mesure de protection », en présence de Messieurs les Juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Perpignan. Un représentant du Conseil des Bénéficiaires de l’UDAF est également convié afin de participer au débat et aux échanges. Voir l’affiche. Contact : istf udaf66.fr
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UDAF 02 - Aisne
13/05/2019
L’UDAF de l’Aisne a organisé à Laon, le jeudi 25 avril, une présentation sur le thème « les limites de la mission du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ». Le chef de service a exposé, devant 25 personnes, les contraintes du travail du mandataire judiciaire dans son quotidien. L’actualité législative a également été abordée puisque les limites du métier ont été modifiées par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du 23 mars 2019. Cette thématique a pour but de mieux faire connaître l’environnement du métier de mandataire judiciaire ». @ :
ochatriot udaf02.unaf
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UDAF 02 - Aisne
30/04/2019
L’UDAF de l’Aisne ainsi que les associations tutélaires de la région des Hauts de France ont participé à la formation e-MJPM délivrée le 26 mars 2019 à AMIENS. Il s’agit d’une expérimentation dont la généralisation est prévue sur l’ensemble du territoire, visant la mise en place d’un outil interministériel qui a notamment pour objet de simplifier la relation entre les Juges de Tutelles et professionnels de la protection juridique des majeurs.
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UDAF 18 - Cher
16/04/2019
L’UDAF 18, dans le cadre de son Service d’Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux, a tenu trois réunions d’informations collectives sur le premier trimestre 2019, à destination des personnes exerçant ou souhaitant exercer une mesure de protection pour un proche.
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UDAF 34 - Hérault
16/04/2019
Le Conseil de la Vie Sociale, pierre angulaire d’un travail mené par la DRJSCS et le CREAI sur la question de la relation des personnes protégées avec les médecins dans le cadre de leur parcours santé. Pour plus d’information : Marc.pimpeterre live.fr
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UDAF 89 - Yonne
09/04/2019
L’UDAF de l’Yonne a organisé le 29 mars dernier, à Auxerre, une réunion d’information et d’échanges préparatoires aux élections Européennes sur « Le droit de vote pour les personnes bénéficiant d’une mesure de Tutelle ». L’UNAF y était représentée par Georges DOUTEAU, administrateur, qui s’est exprimé sur le sujet.
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UDAF 66 - Pyrénées-Orientales
09/04/2019
Les petits déjeuners de l’ISTF » de l’UDAF 66 réunissent, depuis le 1er janvier, un vendredi matin par mois, les « tuteurs familiaux » nouvellement nommés. Autour d’un café, sont abordées les différentes mesures de protection, les missions et obligations des familles nommées ainsi que les droits de la personne protégée.
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UDAF 61 - Orne
09/04/2019
L’UDAF de l’Orne a co-organisé, avec de très nombreux partenaires sociaux sur la thématique « quel travail en réseau ? », une journée portant sur la question des interventions des professionnels auprès des majeurs protégés.
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UDAF 45 - Loiret
09/04/2019
L’UDAF du Loiret, qui assure le suivi de 2200 mesures PJM, a réuni ses majeurs protégés pour les informer des impacts de la réforme de financement de la Protection Juridique des Majeurs. 4 rencontres ont ainsi été organisées réunissant au total plus de 90 personnes, principalement des personnes sous mesure de protection mais aussi des accompagnateurs et des partenaires. Communiqué de presse en ligne.
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02/04/2019
Depuis 2 ans, l’UNAF alerte les Pouvoirs publics des dysfonctionnements importants de certains organismes de sécurité sociale, qui ne permettent pas le double accès des personnes protégées et de leur représentant légal à leurs comptes personnels. Aujourd’hui, l’UNAF est satisfaite que le Défenseur des Droits s’empare de la question singulière des droits des personnes protégées face au processus de dématérialisation, en particulier dans l’accès à leurs données personnelles, et soutient son action.
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UDAF 65 - Hautes-Pyrénées
02/04/2019
Un an après l’annonce du lancement de son service gratuit d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux, l’UDAF des Hautes-Pyrénées dresse un premier bilan. A noter qu’en 2019, le service ISTF envisage de mettre en place des permanences dans d’autres villes du département en fonction des demandes qui seront formulées. Il est également envisagé de faire des informations collectives selon les besoins.
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UDAF 50 - Manche
02/04/2019
Ugo PARIS, Directeur de l’UDAF de la Manche, était l’invité de l’émission « le dossier du jour » sur France Bleu Cotentin, le 7 mars dernier. L’émission avait pour thème ” comment aider au quotidien les personnes vulnérables ? “. Retrouvez l’émission en streaming sur le site de France Bleu Cotentin.
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UDAF 63 - Puy-de-Dôme
27/03/2019
Dans le cadre de son action d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF) l’UDAF 63 a organisé, le 15 mars dernier, un petit-déjeuner au cours duquel les équipes de l’UDAF 63 ont présenté à la cinquantaine de participants les différentes mesures de protection juridique, les obligations du tuteur familial et les principaux points liés aux réformes en cours.
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UDAF 34 - Hérault
27/03/2019
Les Juges des Tutelles, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, les partenaires ont assisté à la présentation de la Charte Illustrée de la Personne Protégée via une co-animation avec Monsieur le Président du Conseil de la Vie Sociale – personne protégée – , Madame la Représentante des Familles et des bénéficiaires.
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UDAF 11 - Aude
05/03/2019
Le site Tutelle-Occitanie www.tutelle-occitanie.fr vient d’être créé. Il a pour vocation de soutenir les tuteurs familiaux dans l’exercice du mandat qui leur a été confié par le Juge des tutelles.
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UDAF 02 - Aisne
05/03/2019
L’UDAF de l’Aisne a organisé, à Laon, une présentation du mandat de protection future, de l’habilitation familiale et de l’Information et du Soutien aux Tuteurs Familiaux. Devant le succès de cet après-midi, une présentation précisant les limites de la mission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est d’ores et déjà programmée le 25 avril 2019 au siège à Laon.
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UDAF 30 - Gard
05/03/2019
Le 19 février dernier, l’UDAF du Gard a organisé une rencontre permettant de revenir sur les nombreux préjugés qui entourent les mesures de protection et les missions des tuteurs et curateurs.
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20/02/2019
Les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture le 12 février dernier, le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. Le texte pour devenir définitif est revenu devant les députés en commission des lois et en séance publique le 18 février. A noter que les sénateurs ont adopté l’amendement déposé par les sénatrices Michelle Meunier et Laurence Rossignol et souhaité par l’UNAF visant à reporter au 1er janvier 2022 l’application de l’article 2, qui généralise le pouvoir d’injonction du juge de rencontrer un médiateur. En lecture définitive du projet de loi par l’Assemblée Nationale cet amendement n’a pas été retenu dans le texte définitif.
+ Lire.
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UDAF 54 – Meurthe-et-Moselle
05/02/2019
L’UDAF de Meurthe-et-Moselle est intervenue lors de moments importants organisés par les professionnels de santé en Lorraine. Ces participations sont une nouvelle reconnaissance par le monde de la santé de l’expertise et du savoir-faire de l’UDAF de Meurthe-et-Moselle et de ses équipes auprès des personnes vulnérables.
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UDAF 66 - Pyrénées-Orientales
05/02/2019
L’UDAF des Pyrénées-Orientales a accueilli une réunion d’information réunissant les Juges des tutelles et les médecins inscrits sur les exigences règlementaires et leurs attentes concernant le certificat médical circonstancié en vue de l’ouverture d’une mesure de protection.
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UDAF 86 - Vienne
05/02/2019
Dans le cadre de la participation des usagers, une rencontre entre les majeurs protégés résidant dans le nord du département, les partenaires du secteur et les salariés de l’UDAF 86, a été organisée le 15 janvier dernier. L’objectif de ce type de rencontre est de présenter tous les services gravitant autour de la mesure de protection (MJPM, accueil, standard, secrétariat, comptabilité) et de répondre aux interrogations des participants.
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31/01/2019
Retrouvez le programme du Colloque international : « Bilan des 10 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés »organisé le 8 mars prochain à Brest, en partenariat avec l’université de Bretagne Occidentale et sur l’initiative de Gilles RAOUL CORMEIL et Muriel REBOURG. L’UDAF du Finistère (29) et l’ATP (Association Tutélaire du Ponant) y sont associés. + Lire
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UDAF 19 - Corrèze
23/01/2019
Les membres du groupe de parole des majeurs protégés et des professionnels de l’UDAF de la Corrèze se sont retrouvés autour d’un repas convivial de fin d’année le vendredi 21 décembre 2018. Ce temps partagé a permis de faire le point sur les actions collectives qui leur avaient été proposées au cours de l’année suite aux besoins qu’ils avaient exprimés lors des précédentes rencontres.
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23/01/2019
Retour sur l’audition de l’UNAF du 15 janvier 2019. Lire.
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23/01/2019
Mardi 15 janvier 2019, l’UNAF représentée par Agnès Brousse, coordonnatrice du pôle « Evaluation - Développement des activités - Protection et droits des personnes » (EDAP) accompagnée de Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires, a été reçue en audition sous forme de table-ronde avec la FNAT et l’UNAPEI dans le cadre d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des personnes protégées rapportée par les deux députés, Caroline Abadie (LaREM, Isère) et Aurélien Pradié (LR, Lot). L’occasion pour l’UNAF de revenir sur les difficultés du secteur, la reconnaissance des droits et l’effectivité des personnes protégées et de faire des propositions.
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UDAF 85 - Vendée
20/12/2018
Le 15 novembre 2018 a eu lieu à Angers la journée d’étude régionale des mandataires judiciaires sur le thème « Protection du logement et respect de la volonté de la personne : quelles responsabilités pour le MJPM ? ». Cette journée a été introduite par la diffusion d’un film réalisé avec un couple de personnes protégées et avec la participation d’Amélie GUILLET, coordinatrice du service de protection de l’UDAF de Vendée, qu’il est possible de visionner sur le site de la DRJSCS Pays de la Loire. Détail en ligne.
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UDAF 22 - Côtes d’Armor
13/12/2018
L’UDAF des Côtes d’Armor a organisé le samedi 1er décembre dernier à Saint-Brieuc une formation sur « les mesures de protection » à destination de ses bénévoles, administrateurs et représentants familiaux. Animée par Pierre-Guillaume Pennec et Romain Thévenet, assistants juridiques à l’UDAF, elle a permis d’apporter des éclairages nouveaux aux participants.
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UDAF 02 - Aisne
13/12/2018
Le mercredi 14 novembre 2018, l’UDAF de l’Aisne a accueilli l’ensemble des responsables des associations tutélaires de la région des Hauts de France. Les échanges ont mis en exergue les difficultés rencontrées par chacun, dans un secteur qui connaît une évolution importante notamment financière comme la modification de la participation financière des personnes protégées ou la dotation globale de financement allouée à chaque association.
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05/12/2018
Samedi 24 novembre, près de 200 présidents et directeurs d’UDAF et d’URAF étaient réunis à la maison de la RATP à l’invitation de l’UNAF. Au programme : Politique familiale, protection juridique des majeurs et communication du réseau UNAF-UDAF-URAF.
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20/11/2018
La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice des 7 au 9 novembre dernier. Ce projet de loi viendra pour examen en séance publique de l’Assemblée Nationale des 19 au 23 novembre avec un vote solennel sur l’ensemble du texte le 27 novembre prochain.
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06/11/2018
De nombreuses UDAF ont fait part à l’UNAF de leurs inquiétudes suite à l’annonce de La Banque Postale (LBP) de supprimer les lettres-chèques et les mandats de prestation à compter de janvier 2019. Mardi 30 octobre, l’UNAF a rencontré LBP pour l’alerter des incidences de ces suppressions, d’autant plus qu’elle est la seule banque, à ce jour, à proposer ces services.
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19/10/2018
L’inter fédération (FNAT, UNAF, UNAPEI) dépose un recours en annulation contre le décret n°2018-767 du 31 août 2018 qui réforme la participation financière des personnes protégées. Elle estime injuste que les personnes vulnérables et parmi elles, celles dont les ressources sont très modestes, soient massivement mises à contribution pour compenser le financement de l’Etat à moindre proportion.
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25/09/2018
Organisé par l’URAF Occitanie, l’UDAF du Tarn & Garonne et l’UDAF de l’Aude, avec le soutien de l’UNAF et dans le cadre de la quinzaine de l’amitié franco-allemande, le colloque sur la protection juridique des majeurs a été de l’avis unanime une grande réussite. Environ 250 personnes venues de toute la région Occitanie se sont retrouvées le 20 septembre dernier, veille de la restitution du rapport de la Mission interministérielle sur la protection juridique des majeurs pilotée par Mme Anne Caron-Déglise, Avocat Général près la Cour de cassation. Les interventions sont en ligne.
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UDAF 66 - Pyrénées-Orientales
25/09/2018
Devant un nombreux public de tuteurs et curateurs familiaux et de professionnels, la réunion collective annuelle de l’ISTF de l’UDAF 66 s’est tenue sur le thème « être parent et/ou tuteur ». En présence des Juges des Tutelles du Tribunal d’Instance de Perpignan ainsi que de Monsieur Bruno Foucard, sociologue, Directeur Adjoint au CREAI – ORS OCCITANIE, cette rencontre a permis d’aborder le ressenti et le positionnement des familles qui doivent concilier le mandat judiciaire qui leur est confié dans le cadre de la mesure de protection et l’affectif, la proximité avec la personne à protéger. Comment trouver la juste distance ?
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UDAF 26 - Drôme
19/09/2018
Le vendredi 21 septembre 2018, dans le cadre du schéma régional pour la protection juridique des majeurs, la direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme, organise une journée d’information et d’échanges réunissant l’ensemble des mandataires du département sur le thème de la santé et du logement de la personne protégée. A cette occasion, le service PJM de l’UDAF, en collaboration avec les deux autres services PJM, présentera la convention signée avec l’hôpital psychiatrique du Département qui a pour objectif d’améliorer la collaboration des équipes de soignants et mandataires judiciaires mais également, d’organiser une réponse coordonnée et de proximité dans un objectif de continuité des interventions au bénéfice des personnes.
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UDAF 48 - Lozère
19/09/2018
L’UDAF de la Lozère organise, en partenariat avec le groupement de coopération sociale et médico-social (GCSMS) des établissements et services du handicap de Lozère le 21 septembre prochain une conférence sur le thème « Protection juridique des majeurs : À l’aube d’une future réforme… professionnels et familles tous concernés ! ». La rencontre sera animée par M. Gilles RAOUL-CORMEIL, membre permanent du groupe de travail interministériel et interprofessionnel sur la PJM.
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Communiqué de presse n°11.07.09.2018
11/09/2018
Le décret réformant le financement des mesures de protection juridique, publié au JO du 31 août, entre en vigueur le 1er septembre. Dès la loi de finances 2018, l’UNAF a dénoncé une réforme qui consiste à augmenter la participation des personnes vulnérables dont la plupart sont extrêmement démunies, pour combler la baisse des dotations financières de l’Etat. Même amoindries par la mobilisation du secteur, ce décret va avoir des conséquences néfastes sur la qualité de vie des personnes protégées et sur leur relation avec leurs mandataires. L’UNAF reste en alerte sur les conséquences de cette réforme. Pour l’UNAF, la protection juridique des majeurs mérite une politique publique dédiée à la hauteur des enjeux sociaux et sociétaux. Au regard du droit international, renforcer les droits des personnes vulnérables exige que la France améliore les moyens de celles et ceux qui les accompagnent. Retombées Presse.
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11/09/2018
L’URAF Occitanie organise, en partenariat avec les UDAF 11 et 82, un colloque sur « les personnes vulnérables – inclusion sociale et protection internationale » le 20 septembre à Carcassonne.
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UDAF 16 - Charente
04/09/2018
Dans le cadre des mesures de protection qui lui sont confiées par les juges, l’UDAF de la Charente a élaboré un projet de service MJPM 2018-2022 autour de la place des personnes sous mesure de protection au sein du service. Depuis 2016, l’UDAF propose chaque année des rencontres sur les territoires, organisées autour de l’intervention d’une troupe de théâtre, qui permet d’aborder les difficultés concrètes auxquelles ces personnes peuvent être confrontées dans leur vie quotidienne (téléphone, banque…) et de leur rappeler que, malgré la mesure de protection, elles ont des droits, comme tout un chacun. Ces différentes rencontres ouvrent également d’autres perspectives de développement de la participation des personnes avec notamment l’idée d’animer des ateliers collectifs sur certaines thématiques mais aussi de constituer une forme de CVS (Conseil de la vie sociale) au sein de l’UDAF et d’ouvrir l’instance de pilotage de l’amélioration continue aux personnes sous mesure de protection.
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UDAF 87 - Haute-Vienne
04/09/2018
Dans le cadre du partenariat entre l’UNAF et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) visant à la mise en place de formation sur les produits d’épargne et l’intérêt de la personne protégée, l’UDAF de la Haute-Vienne a organisé une journée le 28 juin 2018. Cette journée, à travers une intervention technique des placements financiers a suscité de riches échanges entre professionnels et a permis de mieux cerner les différents produits financiers et la manière de les gérer dans le cadre d’une mesure de protection.
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18/07/2018
Le 15 mars dernier débutait la mission interministérielle (Justice, Solidarité et Santé, et Handicap) dédiée à la protection juridique des majeurs sous la présidence d’Anne Caron Déglise. L’UNAF a activement participé au groupe de travail en y a apportant expertises et témoignages du réseau des UDAF, collectés en amont. L’UNAF a également produit une contribution écrite qui devrait être annexée au rapport final.
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Publication du rapport « Plus simple la vie » : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap
04/07/2018
Adrien Taquet et Jean-François Serres ont remis le 28 mai dernier, leur rapport « Plus simple la vie - 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap ». L’UNAF rejoint de nombreuses propositions intéressantes notamment sur le soutien à la parentalité et sur l’information des tuteurs familiaux. En savoir plus en ligne.
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27/06/2018
La députée Mme Brigitte Bourguignon, Présidente de la Commission des affaires sociales et plusieurs de ses collègues du groupe La République en marche ont déposé le 19 juin dernier, une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. Les rapporteurs, pour examiner ce texte, seront désignés en commission des affaires sociales le 27 juin. La Commission des affaires sociales examinera ce texte le 11 juillet prochain.
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Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
12/06/2018
L’UNAF, représentée par Monique Dupuy, administratrice et présidente du département « Cohésion sociale - Vulnérabilités » a participé, le 6 juin 2018, au 7e colloque de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), sur le thème « Accompagnement, éthique et déontologie dans la protection juridique des majeurs ». Ce colloque a notamment abordé le sujet déterminant de la place de l’éthique et de la déontologie dans la mission d’accompagnement des personnes « à protéger » et protégées.
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UDAF 86 - Vienne
12/06/2018
En avril dernier, plusieurs projets autour de la participation des usagers ont vu le jour suite aux évaluations interne et externe du Pôle Adultes (service MJPM) : constitution d’un « groupe de référence » et réunions d’information et d’échanges par secteur.
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07/06/2018
De mars et à juin, une mission interministérielle et pluridisciplinaire sous la direction d’Anne Caron Déglise, s’est constituée pour réfléchir et proposer des pistes de réforme et d’évolution du dispositif de la loi de 2007. L’interfédération (l’ANDP, l’ANMJPM, la FNAT, la FNMJI, l’Unapei, l’UNAF) participe à cette réflexion. Agnès Brousse coordonnatrice du pôle « évaluation, développement des activités, protection et droits des personnes » de l’UNAF a répondu aux ASH.
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UDAF 79 - Deux-Sèvres
29/05/2018
Le service de Protection Juridique de l’UDAF des Deux-Sèvres a mis en place différentes instances dans lesquelles des personnes sous protection juridique peuvent s’exprimer. Retrouvez en ligne, le communiqué de presse décrivant succinctement ces dispositifs de prise de parole ainsi que le livret « Curatelle je peux » reprenant les actions que des personnes sous mesures de curatelle peuvent, et doivent, faire seules.
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24/05/2018
Jeudi 17 mai 2018, la Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, la Directrice générale, Guillemette Leneveu, accompagnées de J-Philippe Vallat, en charge de la Direction des politiques et actions familiales et des études (DPF) et d’Agnès Brousse, Coordonnatrice du pôle "Evaluation, Développement des activités, Protection et droits des personnes (EDAP) ont rencontré Jean-Philippe Vinquant, Directeur Général de la Cohésion Sociale. Catherine Lesterpt, Adjointe à la Sous-Directrice de l’enfance et de la famille et David Blin, Chef du bureau des familles et de la parentalité à la DGCS étaient associés à la rencontre.
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UDAF 41 - Loir-et-Cher
03/05/2018
Le 16 avril 2018, au Tribunal d’Instance de Blois, une convention a été signée entre M. Denys Baillard, Président du Tribunal de Grande Instance de BLOIS, M. Coudassot-Berducou, Vice-Président du Tribunal d’Instance de Blois, Juge des Tutelles, et M. Thierry Le Panse, Directeur Général de l’UDAF de Loir-et-Cher. Aux termes de cette convention, le Service ISTF de l’UDAF 41, délivrera une information aux personnes appelées à exercer une mesure de tutelle, curatelle, ou habilitation familiale auprès d’un de leur proche.
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UDAF 63 - Puy-de-Dôme
03/05/2018
En cohérence avec ses missions de défense des intérêts des familles, et dans le cadre des orientations actuelles des politiques publiques, l’UDAF 63 est amenée à développer, avec le soutien de l’Etat, son service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF). Une plaquette est téléchargeable en ligne.
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UDAF 65 - Hautes-Pyrénées
18/04/2018
Depuis le lundi 26 mars, l’UDAF des Hautes-Pyrénées a ouvert un service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF). Ce service est ouvert à toute personne susceptible de solliciter une mesure pour elle-même ou pour un tiers ; à toute personne qui peut être, ou qui est désignée curatrice ou tutrice ; à tout professionnel ou bénévole en lien direct ou indirect avec des personnes protégées ou à protéger.
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05/04/2018
L’UNAF a organisé le 30 mars 2018, à la maison des associations et de solidarité du XIIIe à Paris, une Journée nationale « Évaluation des services des UDAF ».
Cette journée, qui a réuni 74 personnes, était organisée par l’UNAF en collaboration avec l’UDAF du Tarn-et-Garonne et le groupe de travail national UNAF-UDAF.
Introduite par Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF, cette rencontre a permis de faire un point sur les pratiques du réseau, ainsi qu’un exercice comparatif avec nos homologues québécois et catalans en matière de protection juridique des majeurs. Madame Dupuy, Administratrice de l’UNAF et Présidente de l’UDAF des Hautes-Pyrénées, a clôturé cette journée.
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UDAF 26 - Drôme
05/04/2018
A l’occasion des Semaines d’Information sur la Santé Mentale (SISM) initiées par la Ville de Valence, l’Udaf a organisé un temps d’échanges auprès des tuteurs familiaux pour les accompagner dans leurs démarches au côté de leur proche.
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UDAF 40 - Landes
05/04/2018
Le 19 mars 2018, l’UDAF des Landes a organisé à Mont-de-Marsan une conférence sur le thème des tuteurs familiaux et du mandat de protection future qui a réuni familles, adhérents de l’UDAF et professionnels de santé, soit une soixantaine de participants. Tout le détail est en ligne.
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UDAF 63 - Puy-de-Dôme
05/04/2018
En cohérence avec ses missions de défense des intérêts des familles, et dans le cadre des orientations actuelles des politiques publiques, l’UDAF 63 est amenée à développer, avec le soutien de l’Etat, son service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF). Afin que ce dispositif puisse bénéficier au plus grand nombre, sont mises en place, en parallèle des permanences déjà existantes dans les locaux de l’UDAF, des points d’accueil dans les tribunaux du département et des réunions d’information collective organisées avec des associations adhérentes. (Plaquette en ligne).
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28/03/2018
Les samedi 24 et dimanche 25 mars 2018, s’est tenue, à Lons-le Saunier dans le département du Jura, la rencontre annuelle des Présidents des UDAF et URAF et des Directeurs des UDAF. Retour sur la journée.
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19/03/2018
Le Premier ministre a décidé d’une mission interministérielle (Justice, Solidarités et Santé, Handicap), pilotée par le ministère de la Justice afin de produire des propositions d’évolution du dispositif pour favoriser la capacité des personnes protégées et leur inclusion dans la société. L’UNAF a participé au lancement de la mission qui s’est déroulée toute la journée du 15 mars dernier.
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UDAF 22 - Côtes d’Armor
19/03/2018
Les associations de protection des majeurs du département ont rencontré, le 16 février dernier, les députés des Côtes d’Armor. Cette rencontre a notamment permis de présenter les missions et actions des associations de protection des majeurs des Côtes d’Armor, de faire part des préoccupations quant à l’activité et au financement des services mais aussi au traitement des personnes protégées en matière de participation financière à leur mesure de protection et de risque d’exclusion numérique mais aussi d’évoquer la mise en œuvre, dès mai 2018, du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) qui n’est pas sans conséquence sur l’organisation, le financement et le fonctionnement des services de protection des majeurs.
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UDAF 19 - Corrèze
06/03/2018
Le territoire de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne offre aux tuteurs familiaux depuis le 1er janvier 2018, la possibilité de contacter une plateforme interdépartementale d’information et soutien aux tuteurs familiaux. Soutenu par la Direction Départementale de la Cohésion sociale et Protection des populations, ce dispositif local s’inscrit dans une démarche mutualisée interdépartementale favorisant l’équité d’accès et de traitement sur les territoires de l’ex-région limousin.
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UDAF13 - Bouches du Rhône
07/02/2018
Le service Majeurs Protégés de l’’UDAF des Bouches du Rhône (13) poursuit depuis plusieurs années son atelier théâtre. Prochaine représentation théâtrale le 16 juin prochain : « Rien ne vaut le détour ! ». Pour rappel, l’objectif de cette action est de proposer aux personnes sous protection juridique suivies par l’UDAF et d’autres associations tutélaires de participer à un atelier-théâtre afin de les sortir de l’isolement et de leur parcours de vie souvent difficile. C’est l’occasion pour eux de découvrir un nouvel espace de rencontres et d’échanges mais aussi un moyen de se découvrir des qualités qu’ils ne soupçonnaient peut-être pas. Plus d’infos sur www.udaf13.fr. @ : lchillio udaf13.fr
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UDAF 42 - Loire
23/01/2018
Depuis janvier 2018, l’UDAF de la Loire met en place un service d’Information et de Soutien aux Tuteurs familiaux avec des permanences dans les tribunaux de Saint-Étienne, Montbrison et Roanne et des rencontres sur rendez-vous sur les différentes antennes de l’UDAF dans la Loire.
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UDAF 19 - Corrèze
10/01/2018
Le 14 décembre 2017, l’Udaf de la Corrèze a invité les membres de son groupe de parole de majeurs protégés à participer à un repas de fin d’année organisé au sein d’un espace de la vie sociale locale, partenaire de l’association (Association Culturelle et Educative pour le Développement Citoyen). Ce rendez-vous a réuni une dizaine de professionnels et majeurs protégés.
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UDAF 41 - Loir-et-Cher
21/12/2017
L’UDAF du Loir et Cher a organisé une journée d’échanges le 16 novembre dernier visant à apporter un éclairage sur les missions du service PJM (Protection Judiciaire des Majeurs), suivie par 130 professionnels. Détail en ligne.
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UDAF 85 - Vendée
12/12/2017
Chaque année, le service Information et soutien aux tuteurs familiaux de l’UDAF de Vendée organise une formation à destination des professionnels et des bénévoles. Cette année, le 4 et 5 décembre 2017, une vingtaine de personnes étaient présentes pour se former aux mesures d’accompagnement et de protection des majeurs en difficulté.
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UDAF 37 - Indre et Loire
05/12/2017
Le 24 novembre dernier, l’UDAF d’Indre et Loire a reçu sur chacun de ses deux sites, les usagers du Service de Protection des Majeurs et ses partenaires, à l’occasion de la 3e édition de ses portes-ouvertes. Nouveauté de cette édition : le Point Info relatif au Conseil des Usagers était animé conjointement par des salariées référentes et des majeur(e)s protégé(e)s élu(e)s de ce Conseil.
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UDAF 45 - Loiret
05/12/2017
L’UDAF du Loiret, en partenariat avec les deux autres associations tutélaires du département l’ATC et l’APAJH, a organisé au cours du second semestre 2017, 4 réunions d’Information à destination des tuteurs familiaux sur l’ensemble du département (Montargis, Meung sur Loire, Gien, Pithiviers). Communiqué en ligne.
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UDAF 48 – Lozère - UDAF 12 – Aveyron
21/11/2017
Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la Lozère et de l’Aveyron se sont réunis les 7 et 8 novembre derniers pour la première fois à RODEZ. Tous ensemble, dans une salle du Lycée Louis QUERBES, ils ont pu suivre en direct la vidéo du colloque des Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs organisées à Paris à l’occasion des 10 ans de la loi du 5 mars 2007. Lire en rappel. Ce fut deux jours riches en échanges d’expériences et de partage autour de sujets en faveur des personnes en situation de perte d’autonomie. La réforme a permis des avancées certaines même si, dans les prochaines années, le défi à relever est de progresser encore.
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14/11/2017
Les 3es Assises de la protection juridique des majeurs organisées par l’Interfédération dont l’UNAF, se sont déroulées, à Paris, les 7 et 8 novembre derniers pour célébrer les 10 ans de la loi du 5 mars 2007 et ont accueilli 650 participants.
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14/11/2017
Retrouvez en ligne les photos prises lors des Assises de la protection juridique des majeurs organisées par l’UNAF aux côtés de l’Interfédération et en présence de nombreuses personnalités dont Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ces Assises se sont déroulées à Paris les 7 et 8 novembre derniers. Y accéder. @ : lmondet unaf.fr
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Communiqué de presse commun
03/11/2017
10 ans après la réforme de la Protection Juridique des Majeurs introduite par la loi 5 mars 2007 la FNAT, l’ANJI, l’ANDP , la FNMJI, l’UNAPEI, l’ANMJPM, l’UNAF et la CNAPE organisent un colloque les 7 et 8 novembre 2017 (à Paris), afin d’en dresser un bilan approfondi et d’envisager ses perspectives d’évolution.
Cette loi a apporté des avancées majeures en termes de droits des personnes protégées et de priorité aux familles dans l’exercice des mesures, ainsi qu’une timide évolution de la (...)
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24/10/2017
Aujourd’hui, en France, plus de 800 000 personnes sont en tutelle ou curatelle. Il s’agit de les protéger d’eux-mêmes et des autres. La moitié de ces mesures sont exercées par leur famille ou leurs proches, mais quand ce n’est pas possible le juge les confie à des professionnels dits « mandataires judiciaires à la protection des majeurs ». C’est ce lien particulier entre personne protégée et mandataire que l’UDAF 68 a décidé de mettre en lumière, en demandant au photographe Stéphane Lavoué d’aider à porter un autre regard sur la « Tutelle ». A l’occasion de la sortie de l’ouvrage (voir communiqué de presse de l’UNAF), une exposition de l’ensemble des photographies se tient jusqu’au 3 novembre au Conseil départemental du Haut-Rhin à Colmar. L’UNAF représentée par Bernard Farriol, Secrétaire général, était présente au vernissage de cette exposition le 23 octobre dernier. En ligne, toutes les infos pour se procurer l’ouvrage.
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UDAF 19 - Corrèze
24/10/2017
L’UDAF de la Corrèze a réuni une dizaine de majeurs protégés volontaires autour de la création d’un espace dédié, d’échanges privilégiés avec les bénéficiaires du dispositif.
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Communiqué de presse commun
16/10/2017
Aujourd’hui, en France, plus de 800 000 personnes sont en tutelle ou curatelle. Il s’agit de les protéger d’eux-mêmes et des autres. La moitié de ces mesures sont exercées par leur famille ou leurs proches, mais quand ce n’est pas possible le juge les confie à des professionnels dits « mandataires judiciaires à la protection des majeurs ».
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09/10/2017
Une étude nationale visant à mieux connaître la population des majeurs protégés, commandée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), a été réalisée en 2016 par l’ANCREAI. Elle est en ligne.
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30/09/2017
La loi du 5 mars 2007 a constitué une grande avancée pour les personnes vulnérables, mais également pour les professionnels. Après 10 ans d’entrée en vigueur du dispositif, les principaux acteurs de la Protection juridique des majeurs organisent les Assises Nationales, les 7 et 8 novembre 2017, afin d’en dresser un bilan approfondi, d’en cerner les principaux apports et de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre et aux obstacles à lever pour l’améliorer.
L’UNAF avec les principaux acteurs organise cet évènement : retrouvez le programme.
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UDAF 69 - Rhône et Métropole de Lyon
04/09/2017
L’UDAF du Rhône et de la Métropole de Lyon a répondu favorablement à l’invitation de la Fédération départementale des ADMR du Rhône pour organiser une information sur l’accompagnement des majeurs protégés, à destination des bénévoles et des professionnels de l’association.
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UDAF 11 - Aude
11/07/2017
L’UDAF de l’Aude a organisé une journée d’échanges entre professionnels sur la protection juridique des majeurs, en partenariat avec l’APAM 11 et l’ATDI, les deux autres associations tutélaires du département le 4 juillet dernier, dans le cadre d’une coopération inter associative « Les coopérations en marche », démarrée en 2013.
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UDAF 39 - Jura
06/06/2017
Quand et comment protéger un membre de sa famille ? la mesure de protection : le mandat de protection future, l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle…, les principales obligations liées aux mandats et la responsabilité... tels seront les thèmes qui seront abordés le 15 juin prochain par l’UDAF du Jura, en partenariat avec l’UNAFAM, lors de sa réunion d’information à destination des tuteurs familiaux. @ : idesgouilles udaf39.unaf.fr
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UDAF 70 - Haute-Saône
30/05/2017
En exerçant des mesures de protection judiciaire à l’égard des majeurs, l’UDAF est agréée établissement médico-social. Cela implique qu’elle doit répondre à des obligations légales, dont celles inscrites dans le cadre de la loi de janvier 2002-2 relative aux droits des usagers. Ainsi, l’UDAF a organisé trois ateliers d’expression en partenariat avec différents partenaires locaux. Détails en ligne.
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Communiqué de presse commun
07/03/2017
350 000 mesures de protection confiées aux professionnels de la protection judiciaire des majeurs, plus de 15 000 professionnels exerçant au service de la protection juridique des majeurs, 190 juges d’instance ETP affectés aux tutelles…. : 10 ans après la réforme de la Protection Juridique des Majeurs introduite par la loi du 5 mars 2007, la FNAT , l’ANJI, l’ANDP, la FNMJI, l’UNAPEI, l’ANMJPM, l’UNAF et la CNAPE organisent un colloque les 7 et 8 novembre 2017 (à Paris), afin d’en dresser un bilan approfondi et d’envisager ses perspectives d’évolution. Communiqué de presse commun en ligne.
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14/02/2017
« La psychiatrie et les mesures de protection : quelle articulation construire ? » : ce séminaire, organisé par l’UNAFOR, a pour visée de proposer aux acteurs de la protection juridique des majeurs, une mise à jour des connaissances concernant la sphère de la psychiatrie. Programme et bulletin d’inscription en ligne !
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01/02/2017
L’inter fédération CNAPE, FNAT, UNAF et UNAPEI, a élaboré un outil de communication pour « tordre le cou » aux idées reçues et autres préjugés sur la protection juridique.
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31/01/2017
L’UNAFOR propose, pour débuter le cycle des séminaires professionnels 2017, deux journées de formation les 30 et 31 mars 2017 à Paris, sur le thème « Psychiatrie et mesures de protection : quelle articulation choisir ? ».
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17/01/2017
Dans la continuité de la convention signée en 2013, l’UNAF et l’AMF ont procédé à la reconduite de leur partenariat, afin de poursuivre les formations régionales en lien avec des UDAF, sur les produits d’épargne et l’intérêt de la personne protégée, et permettre ainsi à l’ensemble du réseau de bénéficier de la mise à jour des connaissances dans ce domaine. Aussi, chaque année, 2 à 3 formations seront organisées dans ce cadre, la convention étant conclue jusqu‘au 31 avril 2019. Contact : eda unaf.fr
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10/01/2017
Pour démarrer le cycle 2017 des séminaires professionnels dédiés à la pratique tutélaire, l’UNAFOR propose, les 30 et 31 mars 2017, deux journées de formation sur le thème : Psychiatrie et mesures de protection : quelle articulation construire ? Des spécialistes de ces questions viendront éclairer de leur expertise les Mandataires judiciaires souvent confrontés et parfois démunis face à ces réalités dans le cadre de l’exercice des mesures de protection.
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15/11/2016
L’UNAFOR propose pour clôturer le cycle des séminaires professionnels consacrés à la pratique tutélaire de 2016, une formation à Paris les 8 et 9 décembre 2016 sur le thème du « majeur protégé citoyen : de l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle ». Thématique transversale qui sera traitée par nos différents intervenants, juristes, psychologue, philosophe, représentant du Défenseur des Droits, par des rappels et apports d’éléments théoriques et des mises en situation pratique. Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dans les meilleurs délais ici !
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31/10/2016
Le guide « Curateur ou tuteur familial, suivez le guide » a été mis à jour et complété d’une fiche sur l’habilitation familiale. Le guide actualisé est d’ores et déjà disponible sur le site de l’UNAF.
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31/10/2016
L’UNAF a organisé un colloque en novembre 2015 sur « L’approche du mandat de protection future dans les UDAF ». Rappel du programme. Les actes viennent d’être publiés. Ils ont été remis en avant-première lors de la journée des Présidents des UDAF et URAF et des Directeurs d’UDAF du 15 octobre 2016. Pour recevoir une version Papier des actes, merci de contacter eda unaf.fr.
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31/10/2016
Le temps où l’on se posait la question de savoir si un majeur protégé est un citoyen comme un autre semble appartenir au passé. Aujourd’hui et à l’heure où la France doit justifier de la conformité de sa législation avec les principes de l’article 12 de la convention internationale des droits des personnes handicapées, la qualité de citoyen du majeur protégé s’affirme dans les textes avec d’autant plus de force. Mais qu’en est-il en pratique ? L’UNAFOR propose pour clôturer le cycle des séminaires professionnels consacrés à la pratique tutélaire de 2016, une formation à Paris les 8 et 9 décembre 2016 sur le thème du « majeur protégé citoyen : de l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle ».
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10/10/2016
Le rapport du Défenseur Des Droits sur la protection juridique des majeurs
Le 29 septembre, Le Défenseur Des Droits, Jacques Toubon, a rendu public un rapport portant sur la protection juridique des majeurs vulnérables.
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10/10/2016
Le Guide réalisé en interfédération à destination des curateurs et tuteurs familiaux vient d’être mis à jour suite à différentes évolutions législatives : loi de modernisation et simplification du droit du 15 février 2015 et loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Il est disponible en ligne sur le site de l’UNAF : www.unaf.fr. Contact : eda unaf.fr
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04/10/2016
Le vendredi 30 septembre, l’UNAF est intervenue à l’occasion de la journée de formation organisée par l’ANIL auprès des juristes des ADIL, pour présenter les différentes mesures de protection et faire le lien avec le traitement de l’habitat indigne et la prévention des expulsions.
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04/10/2016
L’UNAFOR propose, pour clôturer le cycle des séminaires professionnels consacrés à la pratique tutélaire de 2016, deux journées de formation les 8 et 9 décembre prochains sur le thème du « Majeur protégé citoyen : de l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle ». Le nombre de place étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dans les meilleurs délais.
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12/07/2016
Le prochain séminaire de l’UNAFOR, consacré aux pratiques tutélaires, se déroulera à Paris les 15 et 16 septembre prochains. Il aura pour thème :
« Les MJPM, entre Code civil et Code de la santé publique » avec la participation d’Anne Caron-Deglise, Présidente de chambre à la Cour d’appel de Versailles, spécialiste de la protection juridique et Jacques Lucas, Vice-Président du Conseil national de l’ordre des médecins. Programme en ligne.
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06/06/2016
Le 25 mai 2016, l’UNAF, représentée par Florence Denis, chargée de mission au pôle « Evaluation, Développement des Activités, Protection et droits des personnes » a participé, à Limoges, à la présentation à l’inspecteur de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), du projet de plateforme d’information et de soutien aux tuteurs familiaux.
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06/06/2016
Le 2 juin 2016, en marge de son Assemblée Générale, l’UDAF de la Corrèze a organisé une table ronde à destination des professionnels et partenaires du territoire sur le thème de la protection juridique des personnes majeures. Aux côtés des magistrats et des salariés de l’UDAF qui ont présenté leurs métiers et échangé sur le thème, l’UNAF, représentée par Florence Denis, Chargée de mission au pôle "Evaluation - développement des activités - Protection et droits des personnes (EDAP), a retracé l’histoire et le contexte juridique de la protection juridique des personnes majeures. Cette rencontre a réuni avec succès plus d’une centaine de personnes : magistrats et leurs collaborateurs, DDSCPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), Conseil départemental, partenaires et établissements du territoire, démontrant tout l’intérêt porté à ce sujet. @ : fdenis unaf.fr, EDA unaf.fr.
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06/06/2016
Le 28 mai 2016, à l’initiative de l’UDAF de l’Allier, Florence Denis, chargée de mission au pôle « Evaluation, Développement des Activités, Protection et droits des personnes », a participé à Moulins, à une réunion d’information gratuite à destination des curateurs et tuteurs familiaux, sur le thème : « Bien vivre son rôle de tuteur/curateur Familial ».
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24/05/2016
Les UDAF des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont invité l’UNAF, représentée par Florence Denis, chargée de mission au pôle « Evaluation, développement des activités, protection et droits des personnes » à participer à l’inter région organisée les 18 et 19 mai 2016 à Girone, sur le thème de l’application de l’article 12 de la convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées. Cet article porte sur la capacité juridique des personnes handicapées à jouir de leurs droits et libertés, comme tout un chacun.
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09/05/2016
Répondant à l’invitation de la Chancellerie, l’UNAF, représentée par Florence Denis, chargée de mission au pôle « Evaluation, Développement des activités, Protection et droits des personnes » était présente le 29 avril dernier, au lancement officiel de la réforme du droit de la responsabilité civile délictuelle. A l’instar de la réforme du droit des obligations en cours, une consultation publique va également être lancée sur ce projet. Elle devrait être disponible sous quelques jours. L’UNAF sera attentive à la prise en compte de la vulnérabilité dans les futures dispositions, ainsi qu’à la construction de la responsabilité du fait d’autrui, notamment pour les établissements. Contact : fdenis unaf.fr
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09/05/2016
Mardi 3 mai, à l’invitation du Conseil Supérieur du Notariat, Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF, est intervenue sur le thème « Les UDAF en qualité de mandataire de protection future ». Préparée à partir des éléments de le journée UNAF-UDAF du 19 novembre dernier, cette présentation, illustrée par le témoignage vidéo d’une personne ayant confié des mandats à une UDAF, a permis de montrer l’intérêt et le dynamisme de notre réseau sur ce sujet et de renforcer notre partenariat avec les notaires. Des représentants de la Justice et des universitaires ont également nourri ces échanges, en vue de mieux faire connaître cet outil aux notaires et d’entrevoir ses perspectives d’évolution. A ce sujet, les actes de la journée UNAF-UDAF seront disponibles fin mai. Contact : eda unaf.fr
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18/04/2016
Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé souhaite obtenir une photographie complète des situations que représentent en France les majeurs protégés et lance une enquête, à laquelle l’UNAF et étroitement associée, qui sera réalisée auprès de tous les mandataires judiciaires de 20 départements français. Cette enquête nationale permettra de fournir des statistiques précises sur les caractéristiques et les parcours de vie des majeurs protégés, ainsi que les conditions de leur accompagnement (et les éventuelles difficultés rencontrées par les mandataires dans la gestion de certaines mesures).
Rappelons qu’à ce jour, le seul observatoire des populations majeurs protégés est l’ONPMP, géré par l’UNAF.
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07/03/2016
La conjugaison d’une activité professionnelle et d’une mesure de protection n’est pas un cas d’école. C’est une réalité qui se rencontre fréquemment en pratique pour les mandataires judiciaires qui se retrouvent alors confrontés à de problématiques diverses et parfois complexes. C’est la raison pour laquelle, l’UNAFOR organise les 24 et 25 mars 2016, un séminaire professionnel sur le thème « le majeur protégé et le travail ». C’est avec le concours d’une riche tribune d’intervenants parmi lesquels juristes, psychologues, représentants de services d’aide à l’insertion professionnelle, directeurs d’ESAT que nous traiterons des thématiques choisies par le biais d’exposés, de débats et de cas pratiques.
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24 & 25 mars 2016
09/02/2016
Les 24 & 25 mars 2016 se tiendra à Paris un colloque organisé par l’UNAFOR, sur le thème « Le majeur protégé et le travail ». L’objectif de ces journées est d’apporter aux mandataires judiciaires un éclairage actualisé, notamment sur les dispositifs existants qui permettent le maintien, le retour, ou le départ du majeur protégé du monde du travail en tant qu’employé, employeur, exploitant agricole, professionnel libéral... .Juriste, psychologue et responsables de services d’aide à l’insertion des personnes handicapées animeront ces temps de formation au travers d’exposés, de cas pratiques et de débats. Programme detaillé et bulletin d’inscription en ligne.
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02/02/2016
Quels sont les enjeux d’une activité professionnelle pour une personne bénéficiant d’une mesure de protection ? Comment s’articule une mesure de protection avec un statut d’employeur, d’employé ou d’entrepreneur ? Quels sont les systèmes mis en place par les politiques publiques d’insertion professionnelle ? Voilà quelques-unes des grandes questions qui seront à l’étude lors de ce colloque auquel vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire. @ : aserpero unaf.fr
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19/01/2016
L’Unafor propose un séminaire consacré à la pratique tutélaire les 24 et 25 mars 2016 sur le thème du « Majeur protégé et le travail ».
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24/11/2015
Le 19 novembre dernier, l’UNAF a organisé à l’attention des membres de son réseau, une journée nationale autour du mandat de protection future. Sont notamment intervenues, la Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, et la Directrice générale, Guillemette Leneveu aux côtés notamment de Maître Brac de la Perrière, Directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat et de Maître Hubert Fabre. Cette rencontre a permis des échanges riches et fait ressortir de nouveaux questionnements et des idées d’évolution pour la gestion du dispositif au sein des unions. Les actes de cette journée qui feront l’objet d’une publication fin janvier 2016 seront également complétés par un fascicule juridique complet sur le mandat de protection.
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24/11/2015
L’UNAFOR rappelle la tenue, les 3 et 4 décembre 2015, de la seconde partie du colloque consacré à la gestion des revenus du majeur protégé. Lire en rappel.. Corinne Cheminet, Corinne Filippone, Emmanuel Ducreux et Dominique Garnaud animeront ces deux journées et axeront leurs interventions à partir de cas pratiques, sur les aspects liés aux solidarités familiales. Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site de l’UNAFOR. (+ Lire). @ : aserpero unaf.fr
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17/11/2015
Suite aux terribles événements de ce week-end, l’UNAF a décidé de maintenir la journée qu’elle organise le 19 novembre prochain autour du mandat de protection future. Merci d’indiquer par retour de mail à smary unaf.fr si vous confirmez votre venue. En rappel le programme.
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10/11/2015
Nous vous rappelons que l’UNAF organise une journée nationale sur le Mandat de protection future le jeudi 19 novembre 2015, à Paris, à l’attention du réseau UNAF-UDAF. En vue de cette journée, nous aurons le plaisir d’accueillir le Conseil supérieur du Notariat, qui ouvrira la journée avec l’UNAF, participera aux différentes tables rondes et se joindra aux différents intervenants de cette journée pour alimenter les débats et apporter son expérience autour du mandat de protection future. Quelques places sont encore disponibles auprès du service EDA. Programme finalisé en ligne. @ : eda unaf.fr
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03/11/2015
Il n’est pas trop tard pour vous inscrire la journée nationale sur le mandat de protection future du 19 novembre prochain à paris. N’hésitez pas à venir, des places sont encore disponibles. En ligne le pré-programme et le bulletin d’inscription.
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03/11/2015
L’UNAFOR a le plaisir de vous confirmer la tenue, les 3 et 4 décembre 2015 de la seconde partie du colloque consacré à la gestion des revenus du majeur protégé. Quel est le domaine de la solidarité entre époux, quelles sont ses limites et ses effets ? Qu’en est-il de la situation des partenaires pacsés et des concubins ? Comment actionner les obligés alimentaires ? Que faire en cas de pluralité d’obligés ?. Autant de questions qui jalonnent l’activité des services de la protection des majeurs et qui trouveront réponse au cours de ces journées. Retrouvez en ligne le programme ainsi que le bulletin d’inscription.
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23/10/2015
Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’École Nationale de la Magistrature à Paris organise régulièrement des sessions de formation consacrées à la réforme de la protection des majeurs. Comme chaque année, l’École nationale de la magistrature vient de proposer à l’UNAFOR des places pour la session de janvier 2016. Ces places sont à attribuer aux professionnels des UDAF répondant aux critères suivants : être juriste de formation ou disposer de solides connaissances dans ce domaine et exercer des fonctions d’encadrement. Détail en ligne.
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05/10/2015
Mardi 22 septembre, Madame Luce Pane (Seine-Maritime – SRC), Rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Solidarité » du projet de loi de finances pour 2016, a reçu en audition Monique Dupuy, administratrice de l’UNAF, Présidente du Département « Cohésion sociale et vulnérabilités », Mme Agnès Brousse, Responsable du service « Évaluation et développement des activités », et Mme Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires. L’audition a principalement porté sur le dispositif de la protection juridique des majeurs. En ligne, les positions de l’UNAF.
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28/09/2015
Les 3 & 4 décembre prochains, l’UNAFOR organisera la seconde partie du colloque consacré à la gestion des revenus des majeurs protégés. La thématique de la solidarité familiale y sera développée.
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07/09/2015
Le collectif CONTRAST (Consentement Capacité Contrainte Santé mentale) lance un appel à participation dans le cadre de l’organisation et de la tenue de la Conférence Internationale qu’il organise sur le thème « Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité : Les répercussions de l’article 12 de la CDPH », qui réunira des chercheurs académiques (sociologues, juristes, des philosophes), des professionnels de terrains, des usagers et représentants d’usagers, et des membres de la société civile. L’UNAF, représentée par Agnès Brousse et Florence Denis, participe aux réflexions du groupe de travail lancé pour l’organisation de cette conférence qui se tiendra à Paris les 28, 29 et 30 octobre 2015. Appel à participation en ligne.
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UDAF 56 - Morbihan
15/07/2015
Les actes du Colloque organisé en juin 2014 sur la base d’un partenariat entre l’EHESP, l’Université de Rennes 1 et la FHF sur le thème « Protéger les majeurs vulnérables : Quelle place pour les familles ? » ont été publiés. Notons la contribution de Vincent Marchand, Directeur général de l’UDAF Morbihan et de Mme Marina Driano, Déléguée au service mandataire à la protection des majeurs.
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4 et 5 juin & 3 et 4 décembre 2015
04/05/2015
L’UNAFOR organise un séminaire double consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « Gestion des revenus ; incidents de parcours et solidarités familiales ». La première session se déroulera les 4 et 5 juin, à Paris ; la seconde session se déroulera les 3 et 4 décembre. Programme et inscriptions en ligne.
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20/04/2015
La FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires) organise le 4 juin prochain, pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Directeur, Délégué à la protection, Chef de service…), et les autres professionnels de la protection juridique, un colloque intitulé : "Les services mandataires judiciaires à la protection : responsables, jusqu’où ? la responsabilité dans l’exercice du mandat. (+ Lire).
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Quelques places encore à saisir !
23/02/2015
Les choix de vie de la personne protégée lui appartiennent mais la plupart de ces choix peuvent avoir un impact sur la gestion patrimoniale. Que la personne protégée vive en concubinage, se pacse, se marie, se sépare, divorce ; qu’elle ait des enfants, en adopte, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit en tenir compte. Alors, comment trouver la bonne posture professionnelle ? Ne pas s’immiscer dans un domaine éminemment personnel tout en informant suffisamment la personne protégée ? Ne pas être un obstacle dans la relation entre un enfant et son parent protégé ? L’UNAFOR organise les jeudi 26 et vendredi 27 mars 2015 son nouveau séminaire consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « Le majeur protégé et sa famille ».
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16/02/2015
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le 12 février 2015, la loi relative à la modernisation et la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Cette loi prévoit la modification de nombreuses mesures d’ordre procédurales dans plusieurs domaines du droit. Retrouvez en ligne les modifications introduites par la loi.
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09/02/2015
Avec 140 000 mesures sur les 400 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France. Dès 2001, l’UNAF, soucieuse de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’Observatoire National des Populations « Majeures Protégées » (ONPMP).
Cette étude réalisée grâce à l’engagement des UDAF et de leurs services mandataires, offre un tableau sans équivalent des caractéristiques démographiques et sociales de la population protégée en France. (+ Lire).
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02/02/2015
Le 23 janvier dernier, l’UNAF, représentée par Agnès Brousse, co-responsable du service « Evaluation - Développement des activités », s’est rendue à St Brieuc à l’UDAF des Côtes d’Armor, pour une rencontre avec le Président, la Directrice et l’ensemble des équipes. Cela a été l’occasion de présenter les groupes de travail coordonnés par l’UNAF en lien avec le développement des activités, en particulier ceux dédiés à la protection juridique des majeurs. Un temps d’échange a été consacré aux questions relatives à l’éthique et à la déontologie. @ : abrousse unaf.fr
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26/01/2015
Le métier de secrétaire évolue et certains exercent déjà une large partie du travail administratif dans les dossiers des majeurs qui sont confiés aux services tutélaires. Ainsi, au regard de cette évolution, l’UNAFOR lance un nouveau cycle de formation destiné spécifiquement aux Assistants tutélaires. Détails en ligne.
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19/01/2015
L’UNAF a organisé à l’attention des UDAF, deux jours de séminaire les 3 et 4 avril derniers à Paris, sur le thème : « Ethique, vous avez dit éthique ? Dans la gestion des services des UDAF : protection et accompagnement des personnes vulnérables » (lire en rappel). Cette rencontre était proposée par le comité de pilotage national « Ethique » qui regroupe une quarantaine d’UDAF. Les actes des journées sont désormais disponibles. Lire l’article pour les télécharger.
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15/12/2014
Les 8 et 9 décembre 2014, le comité de rédaction sur l’information et le soutien aux tuteurs familiaux, réunissant l’Interfédération et certaines UDAF, s’est tenu pour poursuivre le travail de rédaction d’élaboration de fiches techniques complétant le guide ISTF.
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03/11/2014
La Fondation Médéric Alzheimer a réalisé une enquête nationale auprès des délégués-mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés des associations mandataires adhérentes à quatre fédérations : Unaf, Unapei, Fnat et Cnape. Cette enquête, disponible en ligne, a été effectuée avec l’appui de l’Anesm. Son objectif ? : mieux connaître les pratiques professionnelles des délégués-mandataires judiciaires exerçant des mesures de protection au bénéfice des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et repérer les spécificités et les difficultés qu’ils rencontrent. @ : abrousse unaf.fr
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20/10/2014
L’UNAFOR organise les jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2014 son nouveau séminaire consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « Le majeur protégé face à la justice pénale ». Programme en ligne. Attention, le nombre de places étant limité, il est préférable de s’inscrire au plus vite.
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06/10/2014
Le comité de pilotage Ethique de l’UNAF a réuni le vendredi 3 octobre une quinzaine d’UDAF. La matinée était consacrée aux échanges de pratiques autour d’espaces « Ethique » mis en place par les UDAF ou de groupes d’expression des usagers. L’après-midi, le comité de pilotage a travaillé avec le groupe UNAF-UDAF sur l’évaluation ainsi qu’à l’organisation d’une journée nationale qui se tiendra en janvier 2015 autour du thème de la participation à l’expression des usagers dans les services. @ : eda unaf.fr
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29/09/2014
Le 14 octobre 2014 à 18h30, à la Mairie du 6e arrondissement de Paris - 78 rue Bonaparte : Conférence « Protéger son enfants handicapé : de la mise en œuvre à la transmission de la protection ». (+ Lire).
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29/09/2014
Le jeudi 25 septembre 2014, le groupe de travail Handicap psychique s’est réuni à l’UNAF. Une quinzaine d’UDAF participait à cette rencontre, au cours de laquelle sont intervenus Michel Girard, Vice-Président de l’UNAFAM avec Nicolas Brun, coordonnateur du pôle « protection sociale - Santé » de l’UNAF, pour présenter le projet de loi Santé et ses dispositions relatives au handicap psychique. Cette journée a également été l’occasion d’aborder les objectifs du groupe pour 2015. @ : abrousse unaf.fr - smartin unaf.fr
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29/09/2014
La Fondation Médéric Alzheimer a réalisé une enquête nationale auprès des délégués-mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés des associations mandataires adhérentes à quatre fédérations : Unaf, Unapei, Fnat et Cnape. Cette enquête, effectuée avec l’appui de l’Anesm a pour objectifs de mieux connaître les pratiques professionnelles des délégués-mandataires judiciaires exerçant des mesures de protection au bénéfice des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer et de repérer les spécificités et les difficultés qu’ils rencontrent.
Les résultats de cette enquête seront diffusés dans le courant du mois d’octobre. @ : abrousse unaf.fr
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08/09/2014
En ligne, l’agenda des réunions de groupes organisées par l’UNAF à destination des UDAF en matière de Protection Juridique des Majeurs.
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08/09/2014
Retrouvez en ligne les dates des rencontres et colloques qui se tiendront autour de la Protection Juridique des Majeurs Vulnérables pour le trimestre à venir.
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01/09/2014
L’UNAFOR rappelle qu’elle organise les jeudi 18 et vendredi 19 septembre 2014 son nouveau colloque consacré aux pratiques professionnelles sur le thème de la santé du majeur protégé. Rappelons que les colloques proposés par l’UNAFOR s’adressent prioritairement aux MJPM, personnels d’encadrement et délégués à la protection des majeurs qui ont à faire vivre, dans leur exercice professionnel quotidien, la réforme de la protection juridique des majeurs. Ces formations sont aussi l’occasion de réfléchir ensemble, avec l’aide d’intervenants extérieurs, aux questions qui se posent très concrètement sur le terrain et d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion. Programme. Attention, le nombre de places étant limité, il est préférable de s’inscrire au plus vite. @ : fduriez unaf.fr ; vjourdan unaf.fr
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15/07/2014
Dans le cadre du projet de loi sur l’adaptation au vieillissement et de la participation de l’UNAF au Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD), retrouvez en ligne, rédigés à l’appui des travaux du comité de pilotage UNAF-UDAF « Éthique » et de réflexions partagées avec d’autres fédérations du secteur, quelques éléments de réflexion de l’UNAF concernant la protection juridique des majeurs.
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07/07/2014
Dans son intervention à l’Assemblée Générale de l’UNAF, le 21 juin dernier, Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a salué l’action quotidienne des professionnels, qu’elle a tenu à remercier pour leurs compétences et leurs engagement. Extrait du discours de la Ministre en ligne.
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5 & 6 juin 2014
05/05/2014
L’UNAFOR organise les jeudi 5 et vendredi 6 juin 2014 son nouveau colloque consacré aux pratiques professionnelles sur le thème de la gestion du patrimoine. Ce séminaire est prioritairement destiné aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, personnels d’encadrement et délégués à la protection des majeurs qui ont à faire vivre, dans leur exercice professionnel quotidien, la réforme de la protection juridique des majeurs. Programme et inscription en ligne.
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Mise en œuvre des lois du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs et la protection de l’enfance
07/04/2014
L’UNAF a organisé à l’attention des UDAF, deux jours de séminaire les 3 et 4 avril derniers à Paris, sur le thème : « Ethique, vous avez dit éthique ? Dans la gestion des services des UDAF : protection et accompagnement des personnes vulnérables ». Cette rencontre était proposée par le comité de pilotage national « Ethique » qui regroupe une quarantaine d’UDAF. Ce séminaire, introduit par le Président de l’UNAF, François Fondard, dont la première journée était animée par la Directrice générale, Guillemette Leneveu, et la seconde par Agnès Brousse, responsable du service « Evaluation - Développement des activités », réunissait des intervenants et des experts d’horizons différents (juges, services de l’Etat, médecins, philosophes, universitaires, responsables de structures et travailleurs sociaux) : une pluralité des regards et des tables rondes construites à partir de séquences filmées donnant la parole aux usagers. L’occasion pour les 150 participants de bénéficier à la fois d’éléments de connaissance grâce à des personnes expertes et de larges moments de débats. Ce séminaire labellisé « États généraux du travail social » par la DGCS, donnera lieu à des actes écrits. Rappel du programme.
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UDAF 13 - Bouches du Rhone
31/03/2014
L’Observatoire de la Famille de l’UDAF des Bouches du Rhône réalise actuellement une nouvelle enquête sur le rôle de parent des personnes sous mesure de protection. Les premiers résultats de cette enquête ont été présentés au Conseil général des Bouches-du-Rhône le 19 mars dernier à l’occasion du colloque « Souffrances psychiques et histoires de parentalité », organisé par l’association Arpsydemio, adhérente à l’UDAF, dans le cadre de la Semaine d’Information en Santé Mentale (SISM 2014).
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UNAFOR
17/03/2014
L’UNAFOR publie, aux Editions l’Harmattan, un ouvrage préfacé par le Président de l’UNAF, François Fondard, consacré au métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Ce livre est le fruit des premières années de la formation proposée par l’UNAFOR pour préparer le certificat national de compétence (CNC), indispensable pour exercer des mesures judiciaires de protection des majeurs en tant que professionnel. Cet ouvrage apporte des éclairages sur des questions essentielles en donnant la parole aux professionnels et en y associant des analyses de formateurs ayant accompagné les mandataires dans leur démarche de formation. L’occasion aussi de recueillir des témoignages originaux, portant parfois sur un point très particulier de l’activité, par essence, très généraliste du mandataire. Cet ouvrage est disponible, dès à présent, sur commande, dans toute librairie et sur le site de l’Harmattan.
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17/02/2014
Jeudi 13 février 2014, l’UNAF, représentée par Agnès Brousse, Responsable du service Évaluation et Développement des Activités, et Claire Ménard, Chargée des Relations parlementaires, la FNAT, la CNAPE et l’UNAPEI ont été reçues en audition par la Rapporteure, la députée Colette Capdevielle (SRC, Pyrénées-Atlantiques) sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’essentielle de l’audition a porté sur l’article 1er du projet de loi dans sa partie consacrée à la protection juridique des majeurs.
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06/01/2014
Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures sera examiné par la commission des lois du sénat le 15 janvier 2014 et débattu en séance la semaine suivante. C’est dans ce cadre que l’UNAF a sollicité une audition auprès de Thani Mohammed Soilihi (Mayotte), rapporteur de ce projet de loi. L’occasion pour l’interfédération (UNAF-FNAT-CNAPE- UNAPEI) d’exprimer son avis.
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16/12/2013
Le Comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection Juridique des Majeurs, s’est réuni le 21 novembre 2013, à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). Retrouvez en ligne la note rédigée par l’Interfédération (UNAF, CNAPE, FNAT - UNAPEI) à cette occasion ainsi que les documents transmis par la DGCS à l’issue de cette rencontre, dont des statistiques nationales sur la protection juridique des majeurs et une enquête sur la MASP.
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09/12/2013
Le comité de pilotage Éthique constitué de l’UNAF et des représentants des UDAF s’est réuni le 29 novembre dernier. La matinée était consacrée à des échanges autour d’une problématique rencontrée par une UDAF, concernant l’exercice des actes d’administration en curatelle. L’après-midi, le groupe de travail a travaillé sur diverses questions d’actualité. @ : abrousse unaf.fr
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09/12/2013
51 UDAF ont assisté à la journée nationale « Évaluation interne et externe des services MJPM et DPF », organisée par l’UNAF à la Maison des Associations de Solidarité, le 4 décembre dernier. Cette journée a été l’occasion de faire un point sur la démarche en cours dans notre réseau et de rappeler le calendrier d’évaluation. Les témoignages d’UDAF sur la mise en place de leur démarche, ainsi que sur la question de la participation et de l’expression des usagers, ont enrichi les échanges de la journée. Un groupe de travail dédié à l’expression des usagers sera mis en place au premier trimestre 2014 afin de poursuivre et de développer le travail engagé depuis 2008 autour de ce sujet. @ eda unaf.fr
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02/12/2013
Le 25 novembre dernier, Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF et Agnès Brousse, responsable du service « Évaluation Développement des activités » ont été reçues avec les représentants des associations CNAPE , FNAT, Unapei, par Stéphanie Kretowitz, Conseillère Droit de la famille auprès de Christiane Taubira, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux afin d’échanger sur les évolutions du dispositif de protection juridique des majeurs. Le ministère a annoncé une toute prochaine loi d’habilitation qui permettra d’aménager différentes dispositions de la loi du 5 mars 2007. A cet effet le cabinet de la Ministre souhaitait entendre l’avis des fédérations. Madame Bourdin, de la Direction des Affaires civiles et du Sceau assistait à l’entretien. @ : abrousse unaf.fr
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25/11/2013
La Fondation Médéric-Alzheimer, l’UNAF et l’interfédération (CNAPE, FNAT, Unapei) préparent conjointement une enquête qui sera diffusée auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) intervenant auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées. Cette observation permettra d’obtenir des éléments de connaissance des publics protégés par les services. Elle apportera également des éclairages sur les missions particulières et sur les pratiques des professionnels vis à vis de ces publics. Le questionnaire, actuellement en cours de réalisation, sera testé dans quelques services volontaires, avant d’être diffusé dans les UDAF et autres associations, début 2014. @ : abrousse unaf.fr
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16/09/2013
L’UNAF et l’Interfédération (CNAPE, FNAT, UNAPEI) ont entrepris des démarches auprès des Pouvoirs publics afin de les alerter sur la grave situation des personnes protégées dont la mesure de protection n’aurait pas été révisée avant le 31 décembre 2013. En effet, du jour au lendemain ces personnes vulnérables seront livrées à elles-mêmes pour s’acquitter d’obligations auxquelles elles ne peuvent faire face seules et se trouveront désemparées, voire en danger dans leur vie quotidienne.
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01/07/2013
Le 18 juin dernier, l’UNAF, représentée par Jean-Philippe Vallat, Sous-directeur des Recherches, Études et Actions politiques, en charge des Observatoires, a été auditionnée par le Groupe de travail « Etudes-enquêtes et système d’information visant à améliorer le suivi des mesures » mis en place par la DGCS sur les données d’information relatives à la protection des majeurs. L’occasion, pour l’UNAF, de présenter la méthode et les résultats de l’Observatoire National des populations « majeurs protégés » (ONPMP) qui s’appuie, depuis 2001, sur la participation et les remontées de données des services de protection des majeurs des UDAF.
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28/01/2013
Dans le cadre du partenariat de formation liant l’UNAFOR et l’École Nationale de la Magistrature, 20 directeurs et chefs de service d’UDAF ont été invités à Paris, du 21 au 24 janvier, à une session de réflexion et d’approfondissement sur la loi 2007-308 réformant la protection des majeurs. Marie-Charlotte Dalle, Conseillère à la Cour d’Appel de Douai, a assuré l’animation de ces 4 journées, variées et denses.
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21/01/2013
L’UNAF, représentée par Guillemette Leneveu, accompagnée d’Agnès Brousse, responsable du service « Evaluation - Développement des activités » a participé le 17 janvier dernier à une réunion de travail organisée à l’issue du livre blanc, travail réalisé en partenariat avec la CNAPE, la FNAT, et l’Unapei. Cette séance de travail était présidée par Michèle Delaunay, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie et réunissait de nombreux acteurs œuvrant dans le champ de la protection juridique des majeurs. Il s’agissait d’échanger autour des priorités à engager de manière commune concernant l’amélioration du dispositif. Paskall Malherbe en charge de l’Observatoire National des Populations Majeurs Protégés à l’UNAF, assistait à la rencontre.
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25/11/2012
Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature à Paris organise régulièrement des sessions de formation consacrées à la réforme de la protection des majeurs.
Comme chaque année, l’Ecole nationale de la magistrature vient de proposer à l’UNAFOR des places pour la session de janvier. La formation est gratuite. Ces places sont à attribuer aux professionnels des UDAF répondant aux critères suivants : être juriste de formation ou disposer de solides connaissances dans ce domaine et exercer des fonctions d’encadrement. Par ailleurs, il est demandé aux candidats de s’engager à suivre l’intégralité de la formation. Cette session se déroulera du 21 au 24 janvier 2013. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. Toutes les personnes intéressées peuvent s’inscrire auprès de eluisin unaf.fr
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10/09/2012
L’UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l’Unapei, réunis au sein de l’Interfédération, publient le Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs. Cet ouvrage fait suite à la tenue des Assises nationales de la protection juridique organisées en février dernier et aux multiples auditions qui se sont déroulées en vue d’établir des propositions d’évolution du dispositif, trois ans après sa mise en application.
25 propositions concrètes figurent dans ce Livre Blanc qui est destiné à sensibiliser les Pouvoirs publics sur les améliorations à apporter à la mise en œuvre de la loi pour que, toujours, puissent être recherchées les meilleures solutions devant contribuer à l’épanouissement de la personne protégée. Ce guide doit être à la fois vecteur de sensibilisation des décideurs publics, outil de travail et de réflexion. Il agrémente une relation déjà étroite et fructueuse entre ceux qui ont la charge difficile d’assurer la protection juridique des majeurs et ceux qui ont la responsabilité de défendre les droits et les libertés de nos concitoyens.
Accéder au Livre Blanc et à la synthèse des 25 propositions.
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11/06/2012
En février 2012, les Assises nationales de la protection juridique des majeurs, organisées par les quatre fédérations du secteur (CNAPE, FNAT, UNAF, Unapei) ont permis de dresser un premier bilan de la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur depuis janvier 2009. Cette loi a réformé en profondeur le droit de la protection juridique devenu inadapté, pour placer la personne protégée au cœur du dispositif. Dans la continuité de ces Assises, l’interfédération a conduit une série d’auditions en vue d’établir des propositions concrètes d’évolution. Retrouvez en ligne la synthèse du Livre Blanc et de ses 25 propositions.
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04/06/2012
CNC
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UNAF - CNAPE - FNAT - UNAPEI
13/02/2012
Les Assises nationales de la Protection juridique des Majeurs, organisées par l’UNAF, la CNAPE, la FNAT et l’UNAPEI les 9 & 10 février derniers ont affiché complet. Ouvertes par Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ces deux journées d’échanges et de débat sur les enjeux actuels et à venir de la loi du 5 mars 2007, ont été ponctuées de séances en plénière et de travaux en commissions. Dans son intervention, le Président de l’UNAF, François Fondard est revenu sur l’engagement de l’Institution aux côtés des trois autres fédérations dès la préparation du texte de loi puis dans sa mise en œuvre et sur la volonté commune du collectif de défendre le rôle et les spécificités des associations œuvrant dans ce secteur. L’interfédération poursuivra sa collaboration pour que la protection des majeurs s’exerce en vertu des valeurs qui sont les siennes : le respect des personnes, la solidarité, l’intégrité, la responsabilité et la compétence des professionnels. La conclusion de ces deux jours est revenue à Dominique Baudis, Défenseur des Droits. A l’issue des Assises, le collectif élaborera un livre Blanc qui reprendra les propositions formulées par les différents acteurs de la Protection juridique des majeurs pour les porter devant les Pouvoirs publics. Enfin, l’intégralité des débats sera accessible très prochainement en vidéo sur le site Assises tutelles 2012, spécialement créé pour cet événement.
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30/01/2012
Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature à Paris, a organisé, du 23 au 26 janvier derniers, une session mixte et a accueilli, aux côtés de magistrats et de greffiers, des médecins ainsi que 15 mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Organisée autour de grands thèmes, balayant l’intégralité de la réforme de la protection des majeurs, faisant intervenir de nombreux praticiens, cette session a été, à nouveau, l’occasion d’apports très importants sur des thèmes variés et d’alterner apports théoriques et interrogations pratiques.
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Partenariat de formation
05/12/2011
Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Paris, organise régulièrement des sessions de formation consacrées à la réforme de la protection des majeurs. L’ENM vient à nouveau de proposer à l’UNAFOR, 15 places pour la session de janvier. Cette formation est gratuite. Les places sont à attribuer aux professionnels des UDAF répondant à certains critères.
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Audition
10/10/2011
Le mardi 27 septembre dernier, l’UNAF, la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protection des Majeurs (FNMJI) et l’UNAPEI ont été auditionnées dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 par Christophe Sirugue, Rapporteur pour la Commission des Affaires Sociales du Budget « Solidarités » à l’Assemblée nationale. Objectif de l’audition : faire un focus sur les moyens alloués et le ressenti des opérateurs sur la politique publique mise en œuvre dans le cadre du programme 106, action 3 de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. L’estimation du nombre de mesures par délégué-mandataire, le profil type du mandataire, les relations avec les magistrats, les pistes à promouvoir pour adapter au mieux la loi de 2007 sont au nombre des questions posées par le rapporteur. Le rapport du député Christophe Sirugue sera rendu début novembre pour un examen en séance publique de l’Assemblée nationale le 10 novembre 2011. Contenu de l’audition en ligne.
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20/05/2011
Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme de la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007, l’UNAF, la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant), la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), et l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) ont signé, à l’UNAF, une convention en vu d’organiser les Assises Nationales de la Protection des Majeurs, les 9 et 10 février 2012, à la Maison de la Chimie à Paris. Objectif : dresser un bilan approfondi de la réforme et envisager ses perspectives d’évolution. Des experts issus d’horizons divers (justice, philosophie, sociologie, psychologie, médecine, économie …) sont invités à débattre des avancées de la réforme et échanger sur les pratiques.
Communiqué de presse commun en ligne.
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UDAF 94
21/02/2011
L’Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne (Udaf 94), forte de son expérience de service tutélaire, et attachée à la défense des intérêts des familles, a ouvert un service d’aide et de soutien aux curateurs et tuteurs familiaux.
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22/11/2010
La nouvelle recommandation de l’ANESM, intitulée : « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux », vient d’être mise en ligne. Cette recommandation, à laquelle l’UNAF a participé, s’inscrit dans la logique de la démarche Ethique et Déontologique dans les services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, initiée au sein du réseau UNAF-UDAF.Y accéder - @ : abrousse unaf.fr
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08/11/2010
En réponse à un appel d’offres, un projet de recherche portant sur les populations « majeurs protégés » a été déposé en juillet 2010 à la MiRe (Mission de recherche de la DRESS) par Christophe Bergouignan, Professeur de démographie, et Paskall Genevois-Malherbe , doctorante en démographie, de l’Université de Bordeaux IV. Dans sa séance du 12 octobre 2010, le comité scientifique et la direction scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) se sont réunis et ont retenu ce projet.
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25/10/2010
Le Conseil constitutionnel a annoncé dernièrement avoir rejeté une demande du département du Val-de-Marne qui soutenait qu’une mesure d’accompagnement social (MASP), mise en place dans le cadre de la protection juridique des majeurs, portait atteinte à sa libre administration.
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18/10/2010
Cette thèse, soutenue par Benoît Eyraud, s’intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de « demi capables ». L’auteur "cherche à voir si l’instauration d’un statut civil spécifique peut être acceptable, aussi bien pour les personnes elles-mêmes, que de manière sociale, ou si la stigmatisation et la réduction de liberté qu’il engendre constitue une pratique socialement intolérable ».
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18/10/2010
L’UNAFAM 95 a organisé une journée d’information sur la protection juridique des majeurs au cours de laquelle, sont intervenus Agnès Brousse, Responsable à l’UNAF du développement des services, Mohamed Moutawahid, Directeur de l’UDAF du Val d’Oise et Marie-José Bessa, Chef de service en charge de la mise en place du service d’information aux tuteurs familiaux. Cette rencontre a permis de présenter le dispositif de protection juridique des majeurs et de répondre aux nombreuses questions des familles de personnes souffrant de troubles psychiques, notamment leurs interrogations en amont de toute décision de justice. Elle a également été l’occasion de présenter les différentes actions de l’UDAF dans le domaine de l’information aux tuteurs familiaux. @ : abrousse unaf.fr
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27/09/2010
Plus de 200 participants ont assisté, le vendredi 24 septembre 2010, à la journée nationale d’étude organisée à Lyon par l’UNAF, en partenariat avec la Fondation Médéric Alzheimer, sur le thème : « Ethique et déontologie en protection juridique des majeurs : enjeux, pratiques et perspectives ». Rappelons que l’UNAF et les UDAF se sont fortement mobilisées pour produire des références écrites éthiques et déontologiques pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Cette démarche collective présentée lors de cette journée vise à répondre aux enjeux de la réforme du 5 mars 2007 et à intervenir de façon adaptée, voire innovante auprès des personnes protégées.
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07/06/2010
Pour la 3e année consécutive, l’EHESP, la Fédération Hospitalière de France et l’Université de Rennes 1 organisent, les 8 et 9 juin prochains, un rendez-vous des professionnels de la protection juridique des majeurs, autour de la question de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. Objectifs : Partager les avancées concrètes en terme de pratiques professionnelles et identifier les risques de dérives et les points de vigilance nécessaires. Plus d’infos
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31/05/2010
Tutelles : France 5 rediffusera jeudi 10 Juin 2010 à 10h14, un documentaire intitulé « Protégés d’eux-mêmes » consacré au métier de juge des tutelles. Ce film suit trois juges des tutelles dans l’exercice de leur fonction. Plus d’infos
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31/05/2010
La FNAT organisera le 17 juin 2010 au siège de la MGEN – 3 Square Max-Hymans à Paris (75015) , un colloque national sur le thème : "La protection de la personne : limites et contours » : Les questionnements des Professionnels - Les 1res Analyses et les 1res réponses des experts auquel l’UNAF, représentée par Agnès Brousse, responsable du service Évaluation et Développement des Activités, participera. Accéder à plus d’infos et au dossier d’inscription.
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Video
19/04/2010
« Protéger est un acte d’amour » : Qui protéger, pourquoi, comment ? L’UNAF, en partenariat avec les directions d’action sociale de la SNCF et du groupe AGRICA, a participé à la conception d’un DVD intitulé « Sur le fil du rasoir : décider et vivre une mesure de protection juridique », produit par la Fondation Nationale de Gérontologie et la société Shifter. Réalisé sous forme de documentaire, ce DVD présente la réalité des situations des personnes vulnérables et le rôle de leur entourage, lorsque la question de leur protection juridique se pose.
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Formation
15/02/2010
L’ UNAFOR a reçu délégation de l’Etat pour les formations conduisant aux CNC « Mandataires judiciaires à la protection des majeurs » (protection juridique des majeurs et mesures d’accompagnement judiciaire) et « Délégués aux prestations familiales ».
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Evaluation
21/09/2009
Nous vous rappelons que l’UNAF organisera le 8 octobre prochain, une journée nationale consacrée aux démarches d’évaluation interne dans les UDAF. Lire en rappel
Contrairement à ce qui a été initialement prévu, cette rencontre se déroulera non pas au CNAM mais à l’UNAF, Salle Pierre Laroque, 28 Place St Georges - 75009 PARIS.
Des places sont encore disponibles.
@ : arecalde unaf.fr
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Evaluation
08/09/2009
La loi du 5 mars 2007 a inscrit l’activité des services mandataires à la protection juridique des majeurs ainsi que celles des services d’accompagnement à la gestion du budget familial dans le Code de l’Action sociale et des Familles. Les Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF), acteurs associatifs majeurs de la protection de l’enfance et des majeurs, sont donc aujourd’hui soumises aux règles d’autorisation, de contrôle et d’évaluation prévues par cette loi. Afin de les accompagner dans cette démarche, l’UNAF organisera un colloque le 8 octobre 2009, à Paris. Programme et modalités pratiques en ligne.
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Tchat
08/06/2009
Les avocats du Barreau de Paris répondront mercredi 10 juin 2009 à 18 heures, aux questions des internautes sur le site : www.parlonsdroit.org. Thème du tchat : « Protéger ses proches en situation de faiblesse ».
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Loi
18/05/2009
La Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures est parue au Journal officiel du 13/05/2009.
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Communiqué de presse commun FNAT-UNAF-Unapei-UNASEA
20/04/2009
L’inter fédération regroupant la FNAT, l’UNAF, l’Unapei et l’UNASEA vient de prendre connaissance, en dehors de toute forme de concertation, d’un projet de décret fixant le barème national relatif à l’indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
En l’état, ce texte fragilise une nouvelle fois les garanties souhaitées par le législateur pour protéger
les personnes vulnérables.
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Communiqué de presse commun
23/02/2009
Jugés inacceptables, non seulement par les services de tutelle mais aussi et surtout par les familles, la FNAT, l’UNAF, l’Unapei et l’Unasea demandent l’annulation, devant le Conseil d’Etat, de deux
décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 réformant le dispositif de protection des majeurs. Deux décrets iniques et contraires à l’esprit de la réforme qui au final fragilisent la situation des plus
vulnérables.
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ENM
02/02/2009
Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature à Paris a organisé, du 26 au 28 janvier derniers, une session mixte et accueilli, aux côtés de magistrats et de greffiers, des médecins psychiatres ainsi que 15 tuteurs professionnels.
Comme lors de la précédente session, en janvier 2008, ces places ont été réservées à l’UNAFOR qui a pu les redistribuer aux UDAF intéressées.
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UNAFOR
02/02/2009
Les textes que nous attendions pour lancer nos activités liées à la formation des délégués sont sortis le 30 décembre 2008 pour le décret n°2008-1508 et le 2 janvier 2009 pour ce qui concerne l’arrêté.
Retrouvez en ligne le guide pratique 2009 : « Se mettre en conformité avec les nouvelles obligations de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs » dans lequel vous trouverez les réponses aux questions concrètes que vous pouvez vous poser en tant que délégué ou en qualité d’employeur.
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Groupe d’étude des services de tutelles de l’Ouest (GESTO)
26/01/2009
Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du Groupe d’étude des services de tutelles de l’Ouest (GESTO), aborde les enjeux de la loi réformant la protection des majeurs.
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Loi du 5 mars 2007
19/01/2009
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs est entrée en application le 1er janvier 2009. Retrouvez en ligne, un point d’actualité sous forme de bloc-notes récapitulant l’ensemble des textes parus, associé aux positionnements de l’Institution.
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12/01/2009
Lire. Ce texte a été intégré au Bloc notes diffusé dans le « A la une » de cette même lettre.
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UNAF & UNAPEI
24/11/2008
Le 1er janvier 2009, la réforme de la protection juridique des majeurs, qui concerne plus d’un million de personnes, entrera en application. Un projet de décret relatif aux mandataires judiciaires exerçant à titre individuel a été transmis au Conseil d’Etat.
Contrairement à ce qui avait été décidé, lors des travaux préparatoires au ministère avec l’ensemble des parties prenantes, ce texte supprimerait désormais tout encadrement de l’activité des mandataires individuels (gérants privés).
Par lettre du 18 novembre 2008, l’UNAF et l’UNAPEI se sont associées afin d’alerter le Président de la République sur ces modifications inadmissibles et contraires à l’esprit de la loi.
Est également abordé dans ce courrier, le problème lié à la participation du majeur protégé au financement de sa mesure de protection.
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Colloque
29/09/2008
Nous vous rappelons que l’UNAFOR organisera son colloque annuel consacré aux pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris sur le thème : « La réforme de la protection des Majeurs : Derniers développements ». Découvrez le programme en ligne.
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Conférence
22/09/2008
Le ministère Français de la justice a organisé à Lille, le 17 septembre 2008, une conférence sur la « Protection internationale des majeurs vulnérables » à laquelle l’UNAF était invitée.
Dans un domaine où les magistrats et les familles sont aujourd’hui confrontés à de nombreuses questions sans réponse, cette conférence avait pour but de pointer l’importance d’une coopération transfrontalière efficace.
Rappelons que la France vient de ratifier, le 18 septembre 2008, la Convention de la Haye qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2009. Il est toutefois nécessaire que les états membres de l’Union européenne et l’Union elle-même s’impliquent davantage dans la recherche de solutions juridiques et pratiques adaptées.
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Protection juridique des majeurs
08/09/2008
L’UNAFOR organisera son colloque annuel consacré aux pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris, sur le thème : « La réforme de la protection des Majeurs : Derniers développements ».
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UDAF 03 - Allier
25/02/2008
L’UDAF de l’Allier a organisé un colloque inter-départemental sur la Réforme de la protection juridique des majeurs. Cette rencontre a fait l’objet d’un reportage télévisé sur FR3 Auvergne qui a été diffusé lors du journal télévisé régional le mardi 19 février 2008 (édition 12/13 heures). Le reportage peut être visualisé : http://jt.france3.fr/
(Reportage diffusé à 12 heures 10).}}
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11/02/2008
Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature a organisé, du 28 au 30 janvier 2008, une session mixte et accueilli, aux côtés de 68 magistrats, 19 greffiers et 15 tuteurs professionnels.
L’UNAF a été sollicitée pour y intervenir et pour proposer à quinze directeurs et chefs de service d’UDAF d’y participer.
Thierry FOSSIER, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Douai et auteur de nombreux ouvrages sur les majeurs protégés a assuré l’animation de ces 3 journées particulièrement denses.
Un exposé très complet sur les questions de financement du dispositif et une intervention conjointe d’Agnès Brousse, Chargée de mission à l’UNAF et de René Hillau, Directeur de l’UDAF du Lot sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (loi ; éthique et spécificités) a complété ce programme remarquablement intéressant et équilibré.
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Réforme des tutelles
21/01/2008
Le numéro 376/377 de sept/oct 2007 des « Cahiers de l’Actif » contient un dossier sur la réforme des tutelles. Vous y trouverez également un article du comité de pilotage ONPMP, dirigé par l’UNAF, sur les principaux résultats de l’enquête « Santé et vie quotidienne de la population Majeurs protégés ». Cet article est le résultat d’une recherche répondant à l’appel d’offres de la Mission Recherche (MiRe) de la DRESS (Projet de définition MiRe 05/132).
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UDAF 67 - Bas-Rhin
29/10/2007
Nouveau : L’UDAF du Bas-Rhin vient d’ouvrir un service de formation et d’aide aux tuteurs familiaux et bénévoles. Ce service permet aux tuteurs de s’informer sur l’exercice des mesures et les soutient dans leur mission. Il propose en outre une formation de base sur les mesures de protection, des séances de formation et d’information spécifiques et des conseils. Pour plus d’infos, accéder au site de l’UDAF, présentation de l’UDAF, rubrique « Les Services ». En outre, il est prévu prochainement l’ouverture d’une rubrique « Foire aux questions », spécifique à ce service.
Contact : pkrafft udaf67.unaf.fr
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Guide
02/07/2007
L’UNAPEI, en collaboration avec l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris et avec le soutien de l’Association Nationale des Juges d’Instance, a réalisé un guide consacré à la santé des personnes vulnérables. Cet ouvrage aborde de façon claire et pédagogique l’ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux mineurs, aux majeurs protégés et aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté.
Contact : presse unapei.org
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Formation
28/05/2007
Les 31 mai et 1er juin 2007 à Paris seront organisées deux journées d’études consacrées à la réforme de la protection des majeurs. Des places sont encore disponibles.
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Reforme de la protection juridique des majeurs
21/02/2007
Le projet de loi de réforme de la protection juridique des majeurs a été voté le mois dernier par l’Assemblée Nationale. Une dizaine d’amendements avaient été adoptés, qui reprenaient les propositions de l’UNAF. Le Sénat est revenu sur nombre de ces points, dont trois jugés capitaux par l’UNAF.
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Réforme
22/01/2007
L’urgence a été déclarée pour l’examen du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs. Les débats ont débuté le 16 janvier 2007 à l’Assemblée nationale, et le projet a été voté en première lecture le 17 janvier 2007.
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Réforme
16/01/2007
Les débats sur le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs ont débuté le mardi 16 janvier 2007 à l’Assemblée nationale.
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Réforme
09/01/2007
La Commission des lois de l’Assemblée Nationale examinera le projet de réforme de la protection juridique des majeurs le mercredi 10 janvier pour une discussion en séance plénière le 16 janvier 2007. Voici l’exposé des motifs général de l’UNAF et de l’UNASEA ainsi que les propositions d’amendements communs (UNAF, UNAPEI et UNASEA) adressés à la Commission des lois et aux groupes politiques parlementaires.
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Conseil Economique et Social
02/10/2006
L’avis relatif à « la réforme des tutelles », rapporté par Rose Boutaric au nom de la Section des Affaires sociales, présidée par Hubert BRIN, a été adopté par le CES à l’unanimité des 198 votants, au cours de l’assemblée plénière des 26 et 27 septembre 2006. Le groupe de l’UNAF a en particulier souligné la nécessité de mettre en place un dispositif complet d’aide et de conseil aux tuteurs familiaux.
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Tutelle et curatelle
25/09/2006
Les Ministres Philippe Bas et Pascal Clément indiquent que le projet de loi de réforme des tutelles sera débattu avant la fin de la législature.
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Article signalé
24/07/2006
Le n° 113 d’Informations sociales (juillet 2006), revue éditée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales porte sur le thème « Familles et professionnels ». Le thème de la Tutelle aux prestations sociales enfant (TPSE) est traité par Gilles Séraphin, Sous-Directeur des Recherches, des études et des actions politiques de l’UNAF, dans un article intitulé « Délégué à la tutelle et parent - Une rencontre autour du budget familial ».
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALES133?opendocument
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Réforme
03/07/2006
Au cours de la conférence de la famille 2006, Pascal Clément, ministre de la Justice, a indiqué que le projet de loi concernant la réforme de la protection juridique des majeurs avait été soumis au Conseil d’Etat. Le Premier ministre a annoncé que le projet de loi serait discuté à l’automne.
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Réforme de la protection juridique des majeurs
17/06/2006
L’assemblée Générale de l’UNAF a été l’occasion pour le Premier Ministre et le Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la famille, de s’exprimer sur la prochaine réforme des « tutelles ».
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Tutelles et curatelles
29/05/2006
En ouverture du 102e congrès des notaires de France, auquel l’UNAF était présente, le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a formulé la promesse que le débat sur la réforme de la protection juridique des majeurs se tiendrait à l’automne 2006. Cette réforme semble désormais faire l’objet de toute l’attention du monde politique ainsi que de la presse, notamment grâce au travail des associations tutélaires.
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02/05/2006
Le 25 avril 2006, s’est tenue une conférence de presse commune organisée par le Médiateur de la République et les associations (ANJI, UNASEA, la FNAT, l’UNAPEI, l’UNAF, l’ANGT) sur la réforme de la protection juridique des majeurs.
Bernard Farriol, Administrateur en charge de ce dossier, y a représenté l’UNAF.
Deux députés étaient présents : Philippe HOUILLON - (Val d’Oise, UMP), Président de la Commission des lois et
Laurent WAUQUIEZ (Haute-Loire, UMP), Représentant de la commission des affaires sociales. Ce dernier a fait part de son intention, dans l’hypothèse où un projet de loi ne serait pas déposé rapidement, de prendre l’initiative de déposer une proposition de loi dont l’objet porterait sur des mesures « phares ».
Les médias étaient largement représentés : l’AFP, presse écrite, radios et télévisions.
En rappel, lire le communiqué de presse
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Rapport 2005 du médiateur
27/03/2006
Le Médiateur de la République souligne dans son rapport 2005, les graves difficultés issues du dispositif actuel de protection des majeurs (Tutelles, curatelles...), chaque année à l’origine de plusieurs dizaines de saisines du Médiateur.
Il a rappelé l’urgence absolue d’une réforme du dispositif, de plus en plus inadapté à la réalité des situations, réforme déjà écrite, mais qui n’est pas encore inscrite au calendrier parlementaire de manière ferme.
Dans ce contexte, Hubert Brin, Président de l’UNAF, dont sont membres les UDAF, qui ont en charge les mesures de protection de 130 000 adultes, a été interviewé par RTL le 27 mars 2006, jour de la remise du rapport du Médiateur.
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Audition
27/03/2006
Le 22 mars 2006, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la commission des lois de l’Assemblée nationale ont auditionné Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, sur la réforme de la protection juridique.
Lire
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Réforme de la protection juridique des majeurs
20/03/2006
Le Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, Patrick Gohet, a souhaité recevoir le 20 mars 2006 six fédérations d’associations tutélaires (UNAF, FNAT, UNAPEI, UNASEA, Croix Marine, ANGT). L’UNAF était représentée par son Président, Hubert Brin.
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Protection des majeurs
14/03/2006
Reçues par le ministère après leur alerte sur leur situation financière rendue critique, les quatre principales unions d’associations tutélaires (FNAT, UNAF, UNAPEI, UNASEA) ont reçu du ministère plusieurs engagements, dont celui d’un règlement des arriérés d’ici à la fin mars 2006.
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Protection juridique
25/10/2005
Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, a choisi d’alerter l’opinion publique sur la réforme des Tutelles, qui est en panne depuis onze ans. Dans un entretien au « Parisien » du 25 octobre 2005, il appelle l’opinion publique à s’emparer du débat pour qu’elle « oblige les pouvoirs publics à faire un choix de société ».
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Entretien
12/01/2005
Le 12 janvier 2005, à l’occasion d’une réunion de deux heures, Hubert BRIN et Monique SASSIER ont rencontré le Directeur de Cabinet de Philippe DOUSTE-BLAZY entouré de ses conseillers. L’un des thèmes de cette rencontre a été la réforme de la Protection Juridique des Majeurs.
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Table ronde
28/10/2004
Dans le cadre de la journée portes ouvertes sur le travail des commissions du barreau de Paris, aura lieu le 17 novembre prochain une réunion exceptionnelle de la « commission des majeurs vulnérables ». Une table ronde réunira une dizaine de professionnels autour de la question de la place de l’avocat dans la protection juridique des majeurs.
L’UNAF sera présente à cette journée et une synthèse des questions abordées suivra.
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Protection juridique des majeurs
09/09/2004
Dans une interview publiée dans le journal « Les Echos » du 9 septembre 2004, le ministre de la Justice, M. Dominique Perben, a exprimé sa conviction « de la nécessité d’une loi réformant le régime des tutelles compte tenu de l’importance sociale du phénomène », rappelant que 600 000 familles, aujourd’hui, ont un membre bénéficiant d’une mesure de protection juridique.
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Compte rendu
17/03/2004
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Bibliographie
09/12/2003
« Assurer la protection d’un majeur : question incontournable pour les frères et les sœurs » de Régine SCELLES et Monique SASSIER aux éditions CTNERHI - juin 2002. L’avenir des Tutelles - Analyses, fondements et prospectives - Préface d’Elisabeth GUIGOU - auteurs : M. SASSIER, T. FOSSIER, H. NOGUES, G. BROVELLI, aux éditions DUNOD « Les Majeurs Protégés » Tome I : « Régime juridique » de Jacques MASSIP - Répertoire du Notariat Défrénois - 2e trimestre 1994. « Les Majeurs Protégés » Tome II « Formules (...)
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Rencontre
04/09/2003
L’UNAF a rencontré ce 2 septembre la Direction Générale des Affaires Sociales, pour évoquer ses principales préoccupations. Au nombre des priorités : le plan interministériel « Vieillissement et solidarités » et la réforme de la protection juridique des majeurs.
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30/08/2002
Dossier réalisé avec « Le Journal de l’Action Sociale »
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Publication en partenariat
31/12/2000
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Entretien
31/05/2000
La fonction de juge des tutelles est au coeur du dispositif de protection des majeurs. Philippe Darrieux, juge des Tutelles à Poitiers depuis plus de 9 ans, et président de l’association nationale des Juges d’Instance, nous a longuement parlé de son métier. A ses yeux, ce qui rend passionnante et motivante sa fonction, c’est sa logique profondément humaine.
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Publication
30/11/1999
Ouvrage pratique co-écrit par Michel Bauer, directeur général de l’UDAF du Finistère.(ESF, 110P, 119FF)
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Allocution
16/12/1999
Le ministre de la Justice, dans son allocution, replace dans une perspective historique l’évolution du droit des personnes protégées, et expose les directions prises par le groupe de travail interministériel
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30/11/1998
Monique Sassier, Directeur Général Adjoint de l’UNAF, synthétise les enjeux de la protection des majeurs dans le rapport de synthèse des assises
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Charte
30/11/1995
Texte de la charte de la Tutelle, adoptée en juin 1996 par l’assemblée générale de l’UNAF
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