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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Journée nationale UNAF : Le réseau des UDAF se prépare au RGPD avec les experts de la CNIL
10/04/2018
L’UNAF a organisé le 6 avril dernier, une journée nationale dédiée à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui a réuni une soixantaine d’UDAF. Au programme : interventions d’experts externes et organisation de trois ateliers. Détail en ligne.
L’UNAF a organisé à Paris, une Journée nationale « Évaluation des services des UDAF" : regards croisés avec des homologues Québécois et Catalans
05/04/2018
L’UNAF a organisé le 30 mars 2018, à la maison des associations et de solidarité du XIIIe à Paris, une Journée nationale « Évaluation des services des UDAF ».
Cette journée, qui a réuni 74 personnes, était organisée par l’UNAF en collaboration avec l’UDAF du Tarn-et-Garonne et le groupe de travail national UNAF-UDAF.
Introduite par Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF, cette rencontre a permis de faire un point sur les pratiques du réseau, ainsi qu’un exercice comparatif avec nos homologues québécois et catalans en matière de protection juridique des majeurs. Madame Dupuy, Administratrice de l’UNAF et Présidente de l’UDAF des Hautes-Pyrénées, a clôturé cette journée.
1er avril 2018 : de nouvelles réductions aux dépens des parents de jeunes enfants
05/04/2018
Dans le cadre des nouvelles baisses des prestations familiales prévues au PLFSS 2018, la baisse du montant de la PAJE et des plafonds de ressources, qui impactera négativement les ressources d’1,7 million de familles, est mise en place à compter du 1er avril 2018. L’UNAF continue d’alerter le gouvernement et les parlementaires sur l’impact de cette nouvelle baisse drastique des aides sur le niveau de vie des familles et leur conciliation vie familiale / vie professionnelle.
Expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) - l’UNAF a participé à une réunion d’étape au Ministère de la Justice
28/03/2018Communiqué de presse n°6.16.03.18
Prévention et lutte contre la pauvreté : « Des idées fortes pour les familles »
16/03/2018
Hier, Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, a remis les propositions des groupes de travail à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé. Depuis décembre, en s’appuyant sur les initiatives portées par le réseau des UDAF et des associations familiales, l’UNAF a activement participé à cette concertation.
L’UNAF partenaire de la journée nationale des schémas départementaux des services aux familles
14/11/2017
Le mercredi 25 octobre dernier, s’est déroulée la journée nationale des schémas départementaux des services aux familles au Ministère de la Santé et des Solidarités. Cette journée était organisée de façon partenariale avec la DGCS, la CNAF, l’AMF, MSA, l’ADF et l’UNAF. Alain Feretti, administrateur de l’UNAF et Caroline Leroy, chargée de développement à l’UDAF de l’Ariège, sont intervenus dans les différentes tables rondes aux côtés notamment du Directeur général de la CNAF, M. Lenoir et de M. Vinquant. A noter la mise en place d’une plateforme nationale d’échanges des acteurs des schémas, prochainement disponible sur le site https://www.idealconnaissances.com/
CMG / PAJE - Examen du PLFSS 2018 à l’Assemblée nationale : alerte aux baisses de revenus, y compris pour les familles modestes
25/10/2017
Les articles du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (PLFSS 2018) sont en examen en séance publique à l’Assemblée nationale du 24 au 28 octobre 2017. Parmi eux, les articles portant sur la branche famille pourraient toucher substantiellement les revenus de centaines de milliers de familles. L’UNAF n’a cessé d’alerter le gouvernement, les parlementaires ainsi que l’opinion publique sur l’injustice que constituent ces coups de rabot sur le budget des familles et futures familles les plus modestes. Décryptage des principales mesures.
UDAF 69 - Rhône et Métropole de Lyon
L’UDAF du Rhône et de la Métropole de Lyon est intervenue auprès de la Fédération Départementale des ADMR sur la Protection Juridique des Majeurs
04/09/2017
L’UDAF du Rhône et de la Métropole de Lyon a répondu favorablement à l’invitation de la Fédération départementale des ADMR du Rhône pour organiser une information sur l’accompagnement des majeurs protégés, à destination des bénévoles et des professionnels de l’association.
Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles
Rendez-vous du domicile de l’UNA : l’UNAF intervient à un atelier « Si on reparlait des personnes accompagnées par nos services ? Leurs besoins ? Leurs attentes ? »
13/06/2017
Jean-Philippe Vallat, en charge de la Direction des politiques et actions familiales et des études à l’UNAF, est intervenu le jeudi 8 juin dernier, lors des « Rendez-vous du domicile » organisés par l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles) à l’occasion d’un atelier sur la question des publics de l’aide à domicile : « Si on reparlait des personnes accompagnées par nos services ? Leurs besoins ? Leurs attentes ? ».
Dix idées reçues sur la protection juridique
01/02/2017
L’inter fédération CNAPE, FNAT, UNAF et UNAPEI, a élaboré un outil de communication pour « tordre le cou » aux idées reçues et autres préjugés sur la protection juridique.
L’UNAF, membre fondateur, a participé à l’inauguration du site Parents solos et compagnie, en présence de la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes
20/12/2016
L’UNAF, représentée par Josette Elombo, Administratrice et David Pioli, Coordonnateur du pôle « Droit de la Famille - Parentalité- Protection de l’enfance » étaient présents à l’inauguration du site Internet de Parents solos et compagnie, en présence de la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, de la presse et de l’ensemble des associations partenaires au sein de ce réseau. Rappelons que l’UNAF est un des membres fondateur de « Parents solos et Compagnie », réseau national qui a pour objectif de proposer des moments de répit et d’entraide aux familles monoparentales. Testé dans cinq territoires pilotes au cours des derniers mois, le dispositif est aujourd’hui prêt à s’étendre : chaque association locale peut désormais directement se référencer sur le site www.parents-solos-compagnie.org et demander à labelliser une action.
Mise à jour du Guide ISTF « Curateur ou tuteur familial : suivez le guide »
31/10/2016
Le guide « Curateur ou tuteur familial, suivez le guide » a été mis à jour et complété d’une fiche sur l’habilitation familiale. Le guide actualisé est d’ores et déjà disponible sur le site de l’UNAF.
15 et 16 septembre 2016 : séminaire UNAFOR consacré aux pratiques tutélaires
12/07/2016
Le prochain séminaire de l’UNAFOR, consacré aux pratiques tutélaires, se déroulera à Paris les 15 et 16 septembre prochains. Il aura pour thème :
« Les MJPM, entre Code civil et Code de la santé publique » avec la participation d’Anne Caron-Deglise, Présidente de chambre à la Cour d’appel de Versailles, spécialiste de la protection juridique et Jacques Lucas, Vice-Président du Conseil national de l’ordre des médecins. Programme en ligne.
Communiqué de presse commun
Etude CNAF sur les gestionnaires de crèche : Les crèches associatives sont plus performantes
10/06/2016
La CNAF vient de publier une étude sur le coût de fonctionnement des crèches. Elle démontre que le modèle de gestion des crèches par les associations est à la fois économe, compétitif et qualitatif avec une part du budget plus importante consacrée à leurs personnels.
160 militants familiaux et fonctionnaires territoriaux réunis par l’UNAF, l’UDAF 49 et le CNFPT autour des schémas départementaux des services aux familles
17/05/2016
Deux manifestations ont été organisées autour des schémas départementaux des services aux familles les mercredi 11 et jeudi 12 mai 2016 à Angers, qui ont réuni 160 militants familiaux et fonctionnaires territoriaux. Témoignages, points de vue, actions de terrain, initiatives,et tables rondes ont ponctué les échanges et interventions et ont offert aux participants de disposer d’outils supplémentaires pour agir dans les départements et les territoires. Sont intervenus notamment la Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, Alain Feretti, Administrateur UNAF, Président du département « Droit de la famille, parentalité, enfance » ainsi que Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF.
Simplification
« Nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français » : quelles améliorations pour les familles ?
09/02/2016
Éducation, Sécurité sociale, relations avec les administrations... : le Gouvernement a exposé le 3 février dernier, 170 nouvelles mesures de simplification de la vie des particuliers et entreprises. Parmi les 80 mesures prises pour les particuliers, au moins 43 sont susceptibles de concerner de nombreuses familles.
24 & 25 mars 2016 : séminaire consacré à la pratique tutélaire
19/01/2016
L’Unafor propose un séminaire consacré à la pratique tutélaire les 24 et 25 mars 2016 sur le thème du « Majeur protégé et le travail ».
La Présidente de l’UNAF invitée par le Conseil départemental de la Vendée, a participé aux côtés de l’UDAF 85, au Forum Vendée 2015 : la famille, un projet d’avenir
30/11/2015
Le 24 novembre dernier, la Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc a été invitée par le Conseil départemental de la Vendée à participer, aux côtés de l’UDAF de la Vendée, aux travaux et ateliers du Forum Avenir 2015 : la famille, un projet d’avenir. Parrainé par le pédiatre Aldo Naouri, ce Forum a réuni de nombreux professionnels et spécialistes. Objectif du forum : renforcer l’accompagnement des familles et lancer le schéma départemental des services aux familles. Extraits vidéos des intervenants en ligne.
Protection des majeurs : Colloque « Gestion des revenus et solidarités familiales »
24/11/2015
L’UNAFOR rappelle la tenue, les 3 et 4 décembre 2015, de la seconde partie du colloque consacré à la gestion des revenus du majeur protégé. Lire en rappel.. Corinne Cheminet, Corinne Filippone, Emmanuel Ducreux et Dominique Garnaud animeront ces deux journées et axeront leurs interventions à partir de cas pratiques, sur les aspects liés aux solidarités familiales. Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site de l’UNAFOR. (+ Lire). @ : aserpero unaf.fr
L’UNAF et l’UDAF du Bas-Rhin interviennent à la journée technique sur les schémas des services aux familles organisée par la DGCS et la CNAF
23/10/2015Lundi 12 octobre, la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) et la CNAF ont organisé une journée technique sur le déploiement des schémas départementaux des services aux familles en présence de Laurence Rossignol, Secrétaire d’état en charge de la famille. C’est dans ce cadre que l’UNAF et le Directeur de l’UDAF du Bas-Rhin sont intervenus. L’UNAF a notamment présenté les principaux résultats de l’analyse qu’elle a réalisée sur les 12 premiers schémas signés en décembre 2014. Le Directeur de l’UDAF du Bas-Rhin a témoigné sur le rôle de l’UDAF lors d’une table ronde intitulée « Regards croisés de différents acteurs sur les enjeux d’un schéma départemental des services aux familles ».
UDAF 56 - Morbihan
Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles ? : actes publiés et intervention de l’UDAF du Morbihan
15/07/2015« Défendre les valeurs du service public et les besoins des usagers » : l’UNAF et l’UNAFOR proposent une formation à destination des représentants siégeant dans les commissions consultatives de services publics locaux (CCSPL)
04/05/2015
L’eau, les transports, la gestion des déchets, la distribution de l’énergie, l’organisation des marchés, autant de services publics qui concernent directement les familles dans leur quotidien. Pour améliorer la qualité de ces services, les régions, départements ainsi que certaines communes et intercommunalités doivent mettre en place des commissions consultatives de services publics locaux (CCSPL). Les textes prévoient que des représentants d’associations locales y siègent aux côtés des élus. L’Unaf et l’Unafor proposent le 23 mai prochain, une journée de formation destinée aux représentants dans ces commissions. D’ici là, nous vous invitons à découvrir le programme et à tester vos connaissances sur ces commissions avec un petit quiz rapide et ludique.
FNAT : Colloque « Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : responsables jusqu’où ? »
20/04/2015
La FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires) organise le 4 juin prochain, pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Directeur, Délégué à la protection, Chef de service…), et les autres professionnels de la protection juridique, un colloque intitulé : "Les services mandataires judiciaires à la protection : responsables, jusqu’où ? la responsabilité dans l’exercice du mandat. (+ Lire).
Quelques places encore à saisir !
Les 26 & 27 mars 2015 - l’UNAFOR organise un séminaire consacré aux pratiques tutélaires : « Le majeur protégé et sa famille »
23/02/2015
Les choix de vie de la personne protégée lui appartiennent mais la plupart de ces choix peuvent avoir un impact sur la gestion patrimoniale. Que la personne protégée vive en concubinage, se pacse, se marie, se sépare, divorce ; qu’elle ait des enfants, en adopte, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit en tenir compte. Alors, comment trouver la bonne posture professionnelle ? Ne pas s’immiscer dans un domaine éminemment personnel tout en informant suffisamment la personne protégée ? Ne pas être un obstacle dans la relation entre un enfant et son parent protégé ? L’UNAFOR organise les jeudi 26 et vendredi 27 mars 2015 son nouveau séminaire consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « Le majeur protégé et sa famille ».
Schémas départementaux des Services aux familles : Circulaire publiée
09/02/2015La circulaire n° DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles a été publiée. « Cette instruction a pour objet d’inciter à l’élaboration de schémas départementaux des services aux familles, sous l’autorité des Préfets de département, qui permettent à l’ensemble des acteurs de la politique familiale de réaliser un diagnostic partagé et un plan d’action concertée pour développer les solutions d’accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité sur leur territoire. »
L’UNAF rencontre l’UDAF de St Brieuc pour un échange autour des services Protection juridique des majeurs
02/02/2015Le 23 janvier dernier, l’UNAF, représentée par Agnès Brousse, co-responsable du service « Evaluation - Développement des activités », s’est rendue à St Brieuc à l’UDAF des Côtes d’Armor, pour une rencontre avec le Président, la Directrice et l’ensemble des équipes. Cela a été l’occasion de présenter les groupes de travail coordonnés par l’UNAF en lien avec le développement des activités, en particulier ceux dédiés à la protection juridique des majeurs. Un temps d’échange a été consacré aux questions relatives à l’éthique et à la déontologie. @ : abrousse unaf.fr
L’UNAFOR lance un nouveau cycle de formation destiné spécifiquement aux Assistants tutélaires
26/01/2015
Le métier de secrétaire évolue et certains exercent déjà une large partie du travail administratif dans les dossiers des majeurs qui sont confiés aux services tutélaires. Ainsi, au regard de cette évolution, l’UNAFOR lance un nouveau cycle de formation destiné spécifiquement aux Assistants tutélaires. Détails en ligne.
Actualités législatives pour la semaine du 8 au 12 décembre 2014
15/12/2014
1/ Les sénateurs, en séance publique du 11 décembre, ont débuté l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Les sénateurs n’ont eu le temps que d’ouvrir la discussion générale sur ce texte, dont l’examen des articles se poursuivra le 28 janvier 2015.Publication du rapport du Sénat « L’aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence »
15/07/2014
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, une mission sur la situation des services d’aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées ou âgées en situation de perte d’autonomie. Dans leur rapport « L’aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence », 13 propositions sont formulées autour de trois axes. Les conclusions du rapport rejoignent les préoccupations de l’UNAF qui, dans un communiqué de presse, avait alerté sur la situation de l’aide à domicile et fait part de ses attentes. Détail en ligne.
A l’Assemblée générale de l’UNAF, Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, a salué le travail de l’UNAF et des UDAF en matière de protection juridique des majeurs
07/07/2014
Dans son intervention à l’Assemblée Générale de l’UNAF, le 21 juin dernier, Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a salué l’action quotidienne des professionnels, qu’elle a tenu à remercier pour leurs compétences et leurs engagement. Extrait du discours de la Ministre en ligne.
Le Comité de pilotage Éthique s’est tenu
09/12/2013Le comité de pilotage Éthique constitué de l’UNAF et des représentants des UDAF s’est réuni le 29 novembre dernier. La matinée était consacrée à des échanges autour d’une problématique rencontrée par une UDAF, concernant l’exercice des actes d’administration en curatelle. L’après-midi, le groupe de travail a travaillé sur diverses questions d’actualité. @ : abrousse unaf.fr
Journée nationale UNAF « Évaluation interne et externe des services MJPM et DPF »
09/12/2013
51 UDAF ont assisté à la journée nationale « Évaluation interne et externe des services MJPM et DPF », organisée par l’UNAF à la Maison des Associations de Solidarité, le 4 décembre dernier. Cette journée a été l’occasion de faire un point sur la démarche en cours dans notre réseau et de rappeler le calendrier d’évaluation. Les témoignages d’UDAF sur la mise en place de leur démarche, ainsi que sur la question de la participation et de l’expression des usagers, ont enrichi les échanges de la journée. Un groupe de travail dédié à l’expression des usagers sera mis en place au premier trimestre 2014 afin de poursuivre et de développer le travail engagé depuis 2008 autour de ce sujet. @ eda unaf.fr
Maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées : prochainement une enquête menée par la Fondation Médéric-Alzheimer, l’UNAF et l’interfédération auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
25/11/2013La Fondation Médéric-Alzheimer, l’UNAF et l’interfédération (CNAPE, FNAT, Unapei) préparent conjointement une enquête qui sera diffusée auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) intervenant auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées. Cette observation permettra d’obtenir des éléments de connaissance des publics protégés par les services. Elle apportera également des éclairages sur les missions particulières et sur les pratiques des professionnels vis à vis de ces publics. Le questionnaire, actuellement en cours de réalisation, sera testé dans quelques services volontaires, avant d’être diffusé dans les UDAF et autres associations, début 2014. @ : abrousse unaf.fr
Protection juridique des majeurs : L’UNAF participe à une réunion de travail au Ministère
21/01/2013L’UNAF, représentée par Guillemette Leneveu, accompagnée d’Agnès Brousse, responsable du service « Evaluation - Développement des activités » a participé le 17 janvier dernier à une réunion de travail organisée à l’issue du livre blanc, travail réalisé en partenariat avec la CNAPE, la FNAT, et l’Unapei. Cette séance de travail était présidée par Michèle Delaunay, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie et réunissait de nombreux acteurs œuvrant dans le champ de la protection juridique des majeurs. Il s’agissait d’échanger autour des priorités à engager de manière commune concernant l’amélioration du dispositif. Paskall Malherbe en charge de l’Observatoire National des Populations Majeurs Protégés à l’UNAF, assistait à la rencontre.
UDAF 74 - Haute-Savoie « Les familles en Haute Savoie » 2011
11/04/2012Appellation « Maison pour les familles » : 14 UDAF lauréates
27/02/2012Claude Greff, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille a remis, jeudi 23 février 2012, au Ministère, en présence de François Fondard, Président de l’UNAF, les premières appellations des « Maisons pour les Familles ». Soixante-dix structures ont été sélectionnées dont 14 UDAF. Rappelons qu’en novembre dernier, la Secrétaire d’Etat avait annoncé une série de mesures entrant dans le cadre d’une politique nationale de soutien à la parentalité qu’elle entendait mettre en œuvre. Une de ces mesures portait sur la création des « Maisons pour les familles » : une appellation dédiée aux structures exemplaires faisant preuve d’innovation sociale. Objectif recherché : « rendre lisible et accessible, en un lieu unique, dans un territoire donné, une réponse unique à l’ensemble des besoins des familles ». Lire en rappel. Retrouvez la liste globale des lauréats. Sont labellisées « Maison pour les Familles », les UDAF des Ardennes, de l’Aveyron, des Bouches-du-Rhône, des Côtes d’Armor, de l’Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, de la Mayenne, de l’Orne, des Pyrénées-orientales, du Bas-Rhin, et de Haute-Saône.
Les changements au 1er janvier 2012
09/01/2012
« Salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, plafonds d’attribution des prestations familiales, indemnités journalières, permis de construire, diagnostic de performance énergétique, taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface, relèvement du taux de la TVA de 5,5 à 7 %, montants du gaz, tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, barèmes du bonus-malus automobile, prix des trains, pré-plainte en ligne, jurés populaires... ». Retrouvez les principaux changements au 1er janvier 2012.
Source : service public.fr
« Du cœur… à l’ouvrage - Les métiers de l’aide à la personne : Un continent invisible » : actes en ligne
28/11/2011
Retrouvez en ligne les actes du colloque : « Du cœur… à l’ouvrage - Les métiers de l’aide à la personne : Un continent invisible », un évènement organisé par l’association « Les deux mémoires », le 26 septembre dernier à Orléans, auquel l’UNAF, représentée par Alain Feretti, administrateur en charge du département « Education-Jeunesse », a participé. Rappelons que Josiane Maisse, cheffe de projet au sein de l’association « Les deux mémoires » est la réalisatrice de deux films documentaires co-financés par l’UNAF :
- Qui accueillera les enfants ?, film consacré à l’accueil de la petite enfance en milieu rural qui rend hommage à l’énergie, au savoir-faire et au sens de l’engagement des professionnels de la petite enfance.
- Roulez jeunesse, une initiative intergénérationnelle de collecte du tri sélectif au domicile des anciens.
Services à domicile
Actualités législatives du 19 au 23 septembre 2011 : audition de l’UNAF par la députée Bérengère Poletti sur les difficultés du secteur de l’aide à domicile
26/09/2011
François Fondard, Président de l’UNAF, a été auditionné mardi 20 septembre par la Députée Bérengère Poletti (UMP, Ardennes). Il était accompagné de Claire Ménard, Chargée des Relations parlementaires à l’UNAF. Cette audition était commune avec « Familles Rurales » représentées par Geneviève Coutable, membre du Bureau et responsable du secteur Service à domicile et Jean-Yves Martin, Directeur. Pour connaître le détail de la mission de Madame Poletti, lire l’article.
Actualités législatives du 29 novembre au 3 décembre 2010
06/12/2010
Au sommaire de la semaine : Loi
Publication de la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
18/05/2009Services à la personne
Bons d’achats : Une aide de 200 euros versée sous forme de chèques emploi-service universels
11/05/2009
« A compter du mois de juin, une aide exceptionnelle de 200 euros, devrait être versée sous la forme de chèques emploi-service universels (Cesu) préfinancés en totalité par l’Etat à certains bénéficiaires de prestations sociales et à certains demandeurs d’emploi. Cette aide est ainsi attribuée, sous certaines conditions, aux personnes percevant l’allocation personnalisée d’autonomie, le complément de libre choix de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ».
C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 avril 2009, à la suite de la loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009.
Plus d’infos
Source : Lettre service public.fr
Securité domestique
Mise en sécurité du domicile : Extension du champ des services à la personne
20/04/2009Communiqué de presse commun
Protection juridique des majeurs : Les associations attaquent deux décrets devant le Conseil d’Etat
23/02/2009
Jugés inacceptables, non seulement par les services de tutelle mais aussi et surtout par les familles, la FNAT, l’UNAF, l’Unapei et l’Unasea demandent l’annulation, devant le Conseil d’Etat, de deux
décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 réformant le dispositif de protection des majeurs. Deux décrets iniques et contraires à l’esprit de la réforme qui au final fragilisent la situation des plus
vulnérables.
Depèche de l’agence Focus
Alzheimer : Lancement de l’appel à candidatures pour l’expérimentation des plateformes de répit pour les proches et les aidants
02/02/2009
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de lancer un appel à candidatures pour l’expérimentation des plateformes de répit pour les proches et les aidants des malades d’Alzheimer. Les dossiers de candidature pourront être déposés jusqu’au 13 mars prochain auprès de la CNSA qui financera les projets retenus pendant leur première année de fonctionnement, et cela dans la limite de 100 000 euros par plateforme.
Ministère de la Justice
Ouverture du site « www.tutelles.justice.gouv.fr »
02/02/2009
A noter l’ouverture, par le ministère de la justice, d’un site dédié à la protection juridique des majeurs : « www.tutelles.justice.gouv.fr ». En savoir plus
Accéder au site
Source : Service public
Accès au droit
Nouveaux plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle pour 2009 (Circulaire JUS SADJPV du 30 déc. 2008)
26/01/2009
La circulaire fixant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pris en compte pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2009, est sortie le 30 décembre 2008.
En savoir plus
Barème de l’aide juridictionnelle
Communiqué de presse commun
Réforme de la protection juridique des majeurs : Les associations dénoncent les pressions qui détournent la réforme de son objectif de qualité et de sécurité !
22/12/2008
La réforme de la protection juridique des majeurs, qui concerne plus d’un million de personnes, va entrer en application le 1er janvier prochain. L’Etat, garant du dispositif, ne saurait privilégier les intérêts mercantiles de certains opérateurs au mépris de la protection des plus fragiles.
Agence nationale des services à la personne
Guide « Des services de qualité pour mieux vivre chez vous »
22/12/2008L’Agence nationale des services à la personne a souhaité mettre à la disposition des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap un guide sur l’aide à domicile. Pour plus d’infos et accéder au guide Ce guide sera très prochainement disponible en version audio (spécialement conçue pour les personnes non ou mal voyantes) sur ce même site.
Collectif SSIG (Services sociaux d’intérêts général)
Un guide pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire
15/12/2008A l’occasion du Congrès des Maires, le Collectif SSIG et le Courrier des Maires, en partenariat avec le Comité des Régions et la Caisse des Dépôts et Consignations, ont publié un guide pratique sur les services sociaux d’intérêt général en direction des collectivités territoriales afin de les sécuriser face au droit communautaire de la concurrence (aides d’Etat) et du marché intérieur (régimes d’autorisation, d’agrément et de conventionnement). Y accéder
Accès au droit
« Forum d’accès au droit et à la citoyenneté des jeunes »
15/12/2008
Retrouvez en ligne le programme du « Forum d’accès au droit et à la citoyenneté des jeunes » qui se déroulera le 9 janvier 2009 à la Maison des Arts et de la Culture (MAC) de Créteil. Plus d’infos.
Inscription : pole-droit.cae-creteil-brie justice.fr
Justice de proximité
Nouvelle version du répertoire « Justice de proximité - Accès au droit et résolution amiable des conflits »
15/12/2008
A noter la mise en place de la nouvelle version du répertoire « Justice de proximité - Accès au droit et résolution amiable des conflits ».
Rappel : Une fiche synthétique sur le droit au logement opposable et les adresses des commissions de médiation du département ont été insérées dans la partie 1.7.3- Le droit au logement opposable.
Nouveau également : Les adresses des bureaux d’aide juridictionnelle ont été intégrées.
Protection juridique des majeurs
Avis défavorable de la CNAF et de la CNAV sur le projet de décret relatif aux mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
15/12/2008
L’argumentaire défendu par l’UNAF au Conseil d’administration de la CNAV et de la CNAF des 8 et 9 décembre 2008, a été entendu et suivi. Le projet de décret relatif aux mandataires judiciaires exerçant à titre individuel a fait l’objet, dans ces deux conseils, d’un vote défavorable.
Rappelons que l’UNAF a, sur ce projet de texte, écrit au Président de la République, afin de l’alerter sur le risque de rupture d’égalité entre les personnes protégées. Lire en rappel
Action sociale
L’Uniopss vient d’éditer un CD-Rom Loi-2002-2
08/12/2008Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et ses très nombreux décrets d’application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d’établissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d’accueil. Plus d’infos & bon de commande.
Petite enfance
L’UNAF a participé au Salon des Maires et des Collectivités Locales
08/12/2008Accès au droit
Inauguration du premier Point d’accès au droit ouvert dans un centre de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) à la Garenne-Colombe
01/12/2008Rachida Dati, Garde des Sceaux, a inauguré le 17 novembre 2008, le premier Point d’accès au droit ouvert dans un centre de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) à la Garenne-Colombe. En savoir plus en accédant à la convention en ligne. Pour information dans l’article 2, les associations peuvent être sollicitées dans ce cadre pour « intervenir et mener notamment des actions de sensibilisation thématiques ».
Services à la personne
Nouveau guide et annuaire des services à la personne en ligne
24/11/2008Vous trouverez sur le site www.service-personnes.fr l’ensemble des réponses aux questions que vous vous posez en matière de service à la personne. Cet annuaire des service est équipé également d’un guide explicatif avec fiches pratiques, description des métiers et des multiples réponses aux questions que peuvent se poser les internautes.
CES
Débats au Conseil économique, social et environnemental : Services à la personne / matières premières
24/11/2008UNAF & UNAPEI
Lettre au Président de la République pour l’alerter sur le risque de rupture d’égalité entre les personnes placées sous protection juridique
24/11/2008Rapport
8e rapport du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) : « Les services à la personne »
29/02/2008
La Documentation Française fait état de la publication du 8e rapport du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) : « Les services à la personne ».
La première partie du rapport aborde les services à la personne, dans leur ensemble, tels que les constituent la législation et le soutien public. Après une présentation des caractéristiques générales du secteur, sont particulièrement décrits le cadre réglementaire et l’importance des aides publiques ainsi que la politique de structuration de l’offre. Une analyse des motivations économiques et sociales du soutien public est également apportée.
La seconde partie examine en détail les grandes familles d’activité (services aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées, garde d’enfants, services de facilitation de la vie quotidienne tels que ménage et repassage, soutien scolaire).
Accéder au rapport
UDAF 67 - Bas-Rhin
Ouverture d’un service de formation et d’aide aux tuteurs familiaux et bénévoles
29/10/2007
Nouveau : L’UDAF du Bas-Rhin vient d’ouvrir un service de formation et d’aide aux tuteurs familiaux et bénévoles. Ce service permet aux tuteurs de s’informer sur l’exercice des mesures et les soutient dans leur mission. Il propose en outre une formation de base sur les mesures de protection, des séances de formation et d’information spécifiques et des conseils. Pour plus d’infos, accéder au site de l’UDAF, présentation de l’UDAF, rubrique « Les Services ». En outre, il est prévu prochainement l’ouverture d’une rubrique « Foire aux questions », spécifique à ce service.
Contact : pkrafft udaf67.unaf.fr
Rapport
Mise en ligne du rapport d’activité 2006 de l’Agence nationale des services à la personne
23/07/2007L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) vient de publier son premier rapport d’activité retraçant ses quinze premiers mois d’action. Accéder au rapport
Lettre
Agence nationale des services à la personne : lettre d’information en ligne
02/07/2007La lettre d’information de l’Agence nationale des services à la personne est en ligne. Lire
Services
Les Rencontres d’Initiatives Citoyennes
18/06/2007Les « Premières Rencontres d’Initiatives Citoyennes » se dérouleront le mardi 26 juin 2007 de 8h30 à 18 heures à Villefranche-sur-Mer. Ces rencontres ont pour objet de favoriser l’emploi et de promouvoir les nouveaux services à la personne. Elles visent également à proposer des solutions concrètes et à apporter une information précise correspondant aux attentes des décideurs locaux et de leurs administrés. Accéder à l’invitation et à la plaquette de présentation
Services à la personne
32.11 : Numéro unique pour les services à la personne
11/06/2007
Rappel : le numéro unique 32 11 (0,12€ TTC/min) pour les services à la personne est opérationnel depuis mi-mars.
Son objectif : répondre aux questions concrètes des ménages sur les services à la personne et nourrir l’observatoire statistique sur le secteur des services à la personne : quels sont les services les plus demandés ? Dans quelle région les besoins en services à la personne sont-ils les plus forts ? Quels sont les bassins de vie où l’offre est insuffisante ?
En savoir plus
Debats
Débats au Conseil économique et social
29/01/2007Réforme
Réforme de la protection juridique des majeurs : après le vote de l’Assemblée nationale
22/01/2007Parrainage
Le Parrainage : « un accompagnement de l’enfant »
19/09/2005
L’arrêté relatif à la charte du parrainage a été signé par le Garde des Sceaux et le Ministre délégué à la Famille. Il est paru au journal officiel du 30 août 2005. Le consulter
Une journée technique destinée au Parrainage sera organisée par les deux Ministères signataires et le comité national le 6 décembre 2005.
Les UDAF, URAF et mouvements seront destinataires d’une invitation.
Simplification du droit
Projet de Loi d’Habilitation n°3 (PLH3) : la vision d’une UDAF
21/03/2005Groupe de travail
Prospective des besoins en établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes : installation du groupe de travail du Plan
17/03/2005Anniversaire
Participation de l’UNAF au quinzième anniversaire de « vacances ouvertes »
20/01/2005Protection juridique des majeurs
Annonces de Dominique PERBEN
13/12/2004Conférence-débat sur le parrainage d’enfants
28/10/2004L’association Parrains par’mille propose une conférence - débat sur le Parrainage d’enfants en France le 20 Novembre 2004 à 14 H 30 dans la salle Gaston Monnerville du Palais du Luxembourg. Pour tous renseignements : Tél : 01.43.31.11.12 http://www.parrainsparmille.org/
L’UDAF du Cantal a inauguré le 31 mars le Point Info Famille du Cantal sous la Présidence d’honneur de M. Alain Rigolet, Préfet du Cantal, représenté par M. Daniel Viard, Directeur de la DDASS du Cantal, et en présence de nombreux partenaires et de la presse Cantalienne.