UNIOPSS

Actes du colloque « La justice des mineurs en balance entre répression et éducation »

05/10/2009

Retrouvez en ligne les actes de la journée d’étude organisée par l’UNIOPSS le 23 octobre 2008, sur la justice des mineurs à laquelle l’UNAF avait assisté. Ils présentent l’intégralité des interventions. Y accéder

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Rapport d’information

Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

15/12/2008

Les députés Guy Geoffroy et Christophe Caresche ont déposé le 9 décembre 2008 à l’Assemblée nationale, le rapport d’information qui leur avait été commandé sur la mise en application de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Accéder au rapport

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Rapport

Fin des travaux pour la Commission Varinard qui remet son rapport sur la délinquance des mineurs

15/12/2008

Le mercredi 3 décembre 2008, l’UNAF était présente à la remise, par la Commission Varinard à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, du rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son texte fondateur, l’ordonnance du 2 février 1945.
Quelques 70 propositions figurent dans ce rapport parmi lesquelles la création d’un code des mineurs, dont la ministre souhaiterait l’élaboration d’ici la fin du premier trimestre 2009.
Rappelons que l’UNAF avait été auditionnée le 5 juin 2008 par la Commission qui souhaitait entendre l’Institution sur la place et l’implication des titulaires de l’autorité parentale dans la justice pénale des mineurs et sur les moyens permettant d’assurer la restauration du lien familial dans un objectif d’insertion.
L’UNAF analysera attentivement ces propositions et communiquera prochainement ses réactions.
Lire en rappel, à l’Audition de l’UNAF
Plus d’infos et rapport en ligne

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Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance

03/11/2008

Lire

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UNIOPSS

Journée d’étude : « La justice des mineurs, en balance entre répression et éducation »

22/09/2008

« La justice des mineurs constitue un enjeu de société majeur, qui, au-delà des spécialistes, concerne chaque citoyen. Les associations, regroupées au sein de l’Uniopss, souhaitent éclairer le débat de la réforme et en poser les enjeux et les perspectives » en organisant le 23 octobre 2008 à Paris, une journée d’études sur le thème : « La justice des mineurs, en balance entre répression et éducation »..
A noter la participation, à la table ronde n° 2 : « Quelles perspectives, quelles préconisations pour la justice des mineurs ? Vers des réponses judiciaires et sociales adaptées à la jeunesse » de Chantal Lebatard, Administrateur UNAF, en charge du pôle « Droit de la famille et protection de l’enfance ». D’autres intervenants sont attendus parmi lesquels, Jacqueline Costa-Lascoux, Directrice de recherches au CNRS et Dominique Versini, Défenseure des enfants. Accéder au programme complet.
Cette journée d’étude sera clôturée par Rachida Dati, Garde des Sceaux.
Renseignements et inscriptions sur www.uniopss.asso.fr

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UNICEF FRANCE - Points de vue sur la réforme de l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs, questions majeures : Des personnalités et experts de renom s’expriment sur la justice des mineurs

15/09/2008

Estimant que, derrière le chantier juridique de la réforme de l’ordonnance de 1945, texte fondateur de la Justice des mineurs en France se joue la vision que porte la société sur ses enfants et sa jeunesse, l’Unicef France a souhaité ouvrir un vaste débat. Il a ainsi invité une trentaine d’acteurs de terrain et de personnalités à s’exprimer. Ces entretiens sont en ligne sur www.unicef.fr, sous la forme d’une série intitulée « Justice des mineurs, questions majeures ».
Ces avis d’experts et points de vue seront ensuite réunis dans une publication qui sera remise aux parlementaires amenés à discuter des nouveaux textes.

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Congrès

L’UNAF participera au II^e Congrès Européen sur la délinquance des mineurs

01/09/2008

Rappel  : Ce II^e congrès européen sur la délinquance des mineurs « De la prévention aux traitements de la récidive : les voies de la réussite en Europe » organisé entre autres, par Meridianos (association Espagnole), le ministère de la Justice, l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, l’UNASEA ...se déroulera à Lyon les 4, 5 et 6 novembre 2008. L’UNAF y participera.

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Circulaire

Prévention de la délinquance et justice des mineurs : La mesure d’activité de jour

25/08/2008

La Circulaire de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du 18 février 2008 relative à l’application, dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d’activité de jour est parue au Bulletin officiel du Ministère de la Justice n°2 du 30/04/2008.

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Délinquance

Réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : l’UNAF auditionnée

09/06/2008

L’UNAF a été auditionnée le 5 juin 2008 par la Commission chargée de formuler des propositions de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Composée de 32 membres et présidée par Monsieur André Varinard, cette Commission est chargée de faire des propositions de révision des dispositions applicables aux mineurs auteurs d’infractions pénales.
A l’issue de cette audition, l’UNAF a remis une note détaillant ses analyses et ses propositions. Retrouvez les en ligne.

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Justice des mineurs

Installation d’une commission pour une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 : l’UNAF demande à être entendue

13/05/2008

La ministre de la Justice, Madame Rachida Dati a installé, le 15 avril 2008, une commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante.
L’UNAF a d’ores et déjà pris contact avec André Varinard, qui présidera cette commission, afin de lui faire part de sa volonté d’être entendue sur ce sujet.

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Commission

Délinquance des mineurs : Installation d’une commission pour une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945

29/04/2008

La ministre de la Justice, Madame Rachida Dati a installé, le 15 avril 2008, une commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante.
Objectif : réactualiser un texte au regard de l’évolution de la délinquance des mineurs, avec notamment la définition d’un âge minimal de responsabilité pénale.
La commission, présidée par André Varinard, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3), comprendra 32 membres : des avocats, des magistrats, des sociologues, des pédopsychiatres et des parlementaires. Elle rendra ses propositions d’ici à décembre 2008.
La réforme de l’ordonnance était en outre à l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 23 avril 2008, en tant que « point en discussion ».
Plus d’infos

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Colloque

"La responsabilisation des parents, une réponse à la délinquance des mineurs ? Perspectives internationales »

07/01/2008

L’UNAF assistera, le 21 janvier 2008, au colloque organisé par le Centre d’analyse stratégique, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la Ville et le GIP Droit et Justice, qui se tiendra sur le thème : « La responsabilisation des parents, une réponse à la délinquance des mineurs ? Perspectives internationales ». En savoir plus

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Récidive

Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

16/07/2007

L’Assemblée nationale se penchera les 17, 18 et 19 juillet prochains sur le projet de loi n°63 adopté par le Sénat le 5 juillet dernier. L’UNAF a transmis sa position au Président de la commission des lois ainsi qu’aux présidents des différents groupes parlementaires.

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Brochure

Prévention de la délinquance

21/05/2007

Le comité interministériel de prévention de la délinquance vient d’élaborer et de diffuser une brochure de présentation des « points clés de la loi » du 5 mars 2007 qui comporte huit fiches :
1 La prévention et le maire
2 La prévention et la délinquance des mineurs
3 La prévention et la vie quotidienne
4 La lutte contre la toxicomanie
5 La prévention et les violences contre les personnes
6 La prévention et le stationnenement illégal des nomades
7 La prévention et la délinquance liées aux nouvelles technologies
8 La prévention et l’intégration.
A lire en version électronique

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Une jeunesse dans le collimateur ? Les convictions éducatives des associations face aux enjeux politiques actuels

Actes en ligne

04/12/2006

Le 21 septembre 2006 l’Uniopss organisait à Paris une journée d’étude intitulée : « Une jeunesse dans le collimateur ? Les convictions éducatives des associations face aux enjeux politiques actuels ». A cette occasion, 200 professionnels ont témoigné de leurs convictions et de leurs pratiques éducatives, et ont débattu des réformes en cours en matière de protection de l’enfance et de prévention de la délinquance. Les actes de cette journée sont désormais en ligne. Y accéder

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Projet de loi

Réaction de l’UNAF et propositions d’amendements sur le projet de loi « prévention de la délinquance »

12/09/2006

Ces réactions et propositions d’amendement ont été adressées aux Présidents de groupes du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi qu’aux deux rapporteurs du projet.

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Rencontre

Projet de loi Prévention de la délinquance : rencontre avec le Ministre de l’Intérieur

09/05/2006

Avec seize autres organisations, l’UNAF (Hubert Brin, Chantal Lebatard et Guillemette Leneveu) a été reçue le 5 mai 2006 par Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la prévention de la délinquance.

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Charte

Plan pilote prévention de la délinquance dans 25 quartiers

25/03/2005

Marc-Philippe Daubresse, Ministre délégué au Logement et à la Ville annonce la signature d’une charte de cohésion sociale sur ces communes

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