Représentations

Représentations

Pour que les familles prennent pleinement part à la vie
démocratique, leur point de vue doit pouvoir être écouté et pris en compte
dans toutes les instances où se décide leur avenir.

L’UNAF prend en charge cette représentation au niveau national :
elle joue un rôle actif dans plus de 100 instances nationales, qui lui permettent de couvrir tous les aspects de la politique familiale.

Les UDAF animent le travail de 20 000 représentations, dont les représentants sont nommés ou élus par elles, en leur sein ou dans la société civile, qui représentent les intérêts des familles au sein de plusieurs milliers de comités, conseils et institutions des départements.

Dans toutes ces instances, les délégués familiaux travaillent autant à la résolution de cas individuels, qu’à l’émergence d’idées et de propositions d’action pour les familles, qui seront ensuite portées à l’échelon national. De leur travail sont issues de nombreuses propositions réglementaires
et législatives.

Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017 : Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté : les articles censurés par le Conseil constitutionnel

31/01/2017

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 26 janvier 2017 sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a censuré 50 articles sur l’ensemble des 224 articles que contenait le texte et seuls 6 sont déclarés contraires à la Constitution sur des arguments de fond.

Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017 : Proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

31/01/2017

Après l’échec de la Commission mixte paritaire le 24 janvier 2017, la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG est revenue en nouvelle lecture devant l’Assemblée Nationale et a été adoptée le 26 janvier. La nouvelle lecture devant le Sénat est prévue pour le 14 février et l’adoption définitive par l’Assemblée Nationale devrait se faire lors de la dernière semaine de février.

L’UNAF a participé à la réunion entre les associations agréées de consommateurs et la RATP le 18 janvier 2017

31/01/2017

L’UNAF a participé à la réunion entre les associations agréées de consommateurs et la RATP le 18 janvier dernier au cours de laquelle trois sujets ont été traités : l’automatisation de la ligne 4 du métro ; la présentation de RATP-DEV (Développement) et un point sur la gestion des objets trouvés.

L’UNAF présente à la réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier

24/01/2017

Le 12 janvier dernier, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle « Economie - Consommation - Emploi », a participé à la réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Cette réunion a permis notamment de saluer son Président, Emmanuel Constans, qui a fait valoir ses droits à la retraite après 10 années passées à la tête du CCSF. L’UNAF tient à remercier particulièrement Monsieur Constans pour la qualité de son écoute et sa capacité à donner une place à l’ensemble des points de vue au sein du CCSF. @ : ftocque unaf.fr

Actualités législatives du 16 au 20 janvier 2017 : Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

24/01/2017

Les sénateurs ont examiné en séance publique le projet de loi pour l’égalité réelle Outre-mer les 17, 18 et 19 janvier et l’ont adopté à l’unanimité. La procédure accélérée ayant été déclarée sur ce texte, une Commission mixte paritaire doit maintenant se réunir sur les articles restant en discussion entre les deux assemblées. Détail en ligne.

Actualités législatives du 9 au 13 janvier 2017 : loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

17/01/2017

En troisième lecture, le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale, la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes. Ainsi, le 10 janvier, ce texte est devenu définitif.

Actualités législatives du 9 au 13 janvier 2017 : proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

17/01/2017

Les sénateurs ont rejeté le 11 janvier dernier, la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen avec un article unique demandant l’abrogation de la loi travail.

Séance plénière du CESE : Réseaux sociaux numériques - Place des jeunes dans les territoires ruraux

17/01/2017

A l’ordre du jour de la session de l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental qui s’est tenue les 10 et 11 janvier derniers, étaient inscrites les questions suivantes :
• Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l’engagement citoyen ?
Le Groupe de l’UNAF tient à saluer la richesse du rapport produit en amont de cet avis et se félicite de l’équilibre du texte, qui souligne les opportunités sans nier les risques des réseaux sociaux. Il note avec satisfaction que, dans le texte, les parents, premiers éducateurs de leurs enfants, ont un rôle essentiel à jouer pour assurer une cohérence éducative auprès de l’enfant. Enfin, le Groupe de l’UNAF est sensible aux préconisations visant à faire de l’accès à internet un droit effectif pour toutes et tous.
• Place des jeunes dans les territoires ruraux : Au rang des préconisations prioritaires, le Groupe de l’UNAF en retient particulièrement quatre : rendre obligatoire une compétence « jeunesse » au sein des Communautés communes, développer l’apprentissage du permis de conduire à un moindre coût pour les familles dans le cadre de la formation initiale ou dans les missions locales ou encore par un juste retour de l’Etat pour les jeunes en service civique, allonger à 29 ans l’accompagnement social et professionnel des jeunes auprès des missions locales, encourager à l’insertion d’un volet jeunesse dans les schémas départementaux des services aux familles.
En ligne la déclaration du groupe de l’UNAF.

Actualités législatives du 2 au 6 janvier 2017 : Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national

10/01/2017

La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 14 décembre 2016, un rapport d’information sur la prise en charge de personnes handicapées dans les établissements situés en dehors du territoire national. Les rapporteurs, Claire-Lise Campion (PS, Essonne) et Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres) ont formulé 40 propositions après avoir dressé quelques constats. Retrouvez-les en ligne.

Actualités législatives de la fin 2016

Retour sur la fin de l’année 2016 au Parlement : loi de finances

03/01/2017

Les députés ont adopté définitivement le 20 décembre dernier, la loi de finances pour 2017. 60 députés et 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte. Le Conseil a rendu sa décision le 29 décembre, validant notamment le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.