Représentations

Pour que les familles prennent pleinement part à la vie
démocratique, leur point de vue doit pouvoir être écouté et pris en compte
dans toutes les instances où se décide leur avenir.

L’UNAF prend en charge cette représentation au niveau national :
elle joue un rôle actif dans plus de 100 instances nationales, qui lui permettent de couvrir tous les aspects de la politique familiale.

Les UDAF animent le travail de 20 000 représentations, dont les représentants sont nommés ou élus par elles, en leur sein ou dans la société civile, qui représentent les intérêts des familles au sein de plusieurs milliers de comités, conseils et institutions des départements.

Dans toutes ces instances, les délégués familiaux travaillent autant à la résolution de cas individuels, qu’à l’émergence d’idées et de propositions d’action pour les familles, qui seront ensuite portées à l’échelon national. De leur travail sont issues de nombreuses propositions réglementaires
et législatives.

Comité du Label des enquêtes statistiques du 9 novembre 2016 : panel d’élèves, TIC

22/11/2016

L’UNAF, représentée par Myriam Bobbio, Coordonnatrice du pôle « Économie - Consommation et Emploi », a participé le 9 novembre dernier au Comité du Label de la statistique publique - Commission Ménages, présidé par Benjamin Camus. Trois enquêtes ont reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique : l’Enquête Panel d’élèves recrutés en 2011, l’Enquête sur la pratique du Breton 2017, et l’Enquête « Technologies de l’information et de la communication » (TIC) auprès des ménages.


Actualités législatives du 14 au 18 novembre 2016 : Projet de loi de finances pour 2017

22/11/2016

Les députés ont poursuivi toute la semaine l’examen de la 2e partie du projet de loi de finances pour 2017 consacrée aux dépenses du budget de l’Etat. Les députés ont adopté les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances le 16 novembre. Cette mission inclut les crédits du programme 304 pour le financement de la protection juridique des majeurs. Avec cette adoption, l’engagement pris par le Président de la République à l’assemblée générale de l’UNAF à Colmar d’inscrire un financement de 3 millions d’€ pour l’ISTF dans le budget de l’Etat est satisfait.


Actualités législatives du 14 au 18 novembre 2016 : examen de l’article 38 du projet de loi de finances instaurant le prélèvement à source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018

22/11/2016

Dans le projet de loi de finances pour 2017, les députés ont également complété certaines règles pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Ils ont créé l’équivalent du CICE pour les associations applicable sur la taxe sur les salaires et ont prévu un acompte de 30 % dès le mois de février pour le bénéfice du crédit d’impôt en faveur des services à la personne.


Actualités législatives du 14 au 18 novembre 2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

22/11/2016

Vendredi 18 novembre, le Sénat a achevé l’examen des articles du PLFSS 2017 en séance publique. Les sénateurs voteront sur l’ensemble du projet de loi mardi 22 novembre 2016. Retrouvez en ligne les modifications apportées par le Sénat sur les articles de la branche famille.


Actualités législatives du 14 au 18 novembre 2016 : Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

22/11/2016

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 novembre sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Il a validé le divorce sans juge (article 50 de la loi) mais a sanctionné d’autres articles ; Retrouvez-les en ligne.


Réunion RATP / associations agréées de consommateurs du 9 novembre 2016 : accessibilité, signalétique, travaux, pédagogie de la mobilité

15/11/2016

L’UNAF a pris part à la réunion entre associations agréées de consommateurs et la RATP du 9 novembre 2016. Au programme : le projet d’accessibilité Equisens, la signalétique bus, les travaux sur le RER, la prolongation de la ligne 12, et les dispositifs à destination des voyageurs souffrant d’un handicap mental.


Actualité parlementaire : PLF, PLFSS et loi Sapin II

15/11/2016

Cette semaine : l’examen en commission à l’Assemblée nationale du Projet de loi de finances pour 2017, celui du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 par le Sénat, et à l’Assemblée, l’adoption de la Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.


Actualités législatives du 31 octobre au 4 novembre 2016 : projet de loi de finances pour 2017

08/11/2016

Les députés ont poursuivi l’examen du projet de loi de finances pour 2017 en débattant sur les articles de la deuxième partie du projet de loi consacrée aux dépenses. Cet examen se déroulera du 2 au 22 novembre. A noter l’examen par les députés en commission des finances le 9 novembre, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des changes incluant les crédits dédiés à la protection juridique des majeurs et le 16 novembre en séance publique. @ : cmenard unaf.fr


Actualités législatives du 31 octobre au 4 novembre 2016 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

08/11/2016

Mercredi 2 novembre, les députés ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. C’est maintenant au tour des sénateurs d’examiner ce texte : passage en commission des affaires sociales le 9 novembre et du 15 au 18 novembre en séance publique. Détails en ligne.


L’UNAF a participé au premier Conseil d’administration de Santé Publique France

31/10/2016

L’UNAF, représentée par Nicolas Brun, Coordonnateur du pôle « Protection sociale - Santé - Vieillesse » , a participé le 19 octobre 2016, à la première séance du conseil d’administration de l’Agence Nationale de Santé Publique France. Ce premier conseil d’administration a permis d’adopter, notamment, le règlement intérieur du conseil, l’organigramme général de la nouvelle agence, et un certain nombre de décisions administratives. Ont également été présentés les missions, les axes stratégiques et les programmes de l’agence.