Représentations

Pour que les familles prennent pleinement part à la vie
démocratique, leur point de vue doit pouvoir être écouté et pris en compte
dans toutes les instances où se décide leur avenir.

L’UNAF prend en charge cette représentation au niveau national :
elle joue un rôle actif dans plus de 100 instances nationales, qui lui permettent de couvrir tous les aspects de la politique familiale.

Les UDAF animent le travail de 20 000 représentations, dont les représentants sont nommés ou élus par elles, en leur sein ou dans la société civile, qui représentent les intérêts des familles au sein de plusieurs milliers de comités, conseils et institutions des départements.

Dans toutes ces instances, les délégués familiaux travaillent autant à la résolution de cas individuels, qu’à l’émergence d’idées et de propositions d’action pour les familles, qui seront ensuite portées à l’échelon national. De leur travail sont issues de nombreuses propositions réglementaires
et législatives.

Actualités législatives du 21 au 25 novembre 2016 : Projet de loi de finances pour 2017

29/11/2016

Jeudi 24 novembre, au début des débats en séance publique, la Commission des finances du Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Retrouvez-là en ligne. Si le Sénat adopte cette motion, cela vaudra rejet par le Sénat de l’ensemble du texte.


Actualités législatives du 21 au 25 novembre : Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

29/11/2016

Après l’échec de la Commission mixte paritaire le 25 octobre dernier, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté est revenu en nouvelle lecture devant l’Assemblée Nationale les 22 et 23 novembre. Ce texte doit maintenant revenir en nouvelle lecture devant le Sénat des 19 au 22 décembre avant une lecture définitive par les députés : l’Assemblée Nationale ayant le dernier mot.


Séance plénière du CESE : La transition agroécologique - restitution des travaux de la COP 22

29/11/2016

A l’ordre du jour de la session de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 23 novembre 2016 étaient inscrites les questions suivantes :
- La transition agroécologique : défis et enjeux : Le Groupe de l’UNAF regrette que les remarques de certains membres n’aient pas été suffisamment prises en compte pour définir de façon moins partisane les voies -et non la seule voie- pour parvenir à une montée en charge de l’agroécologie.
- la restitution des travaux de la COP 22.


CLEMI : l’UNAF a participé au Comité d’orientation et de perfectionnement

22/11/2016

L’UNAF, représentée par Bernard Tranchand, Vice-président, a participé au Comité d’Orientation et de Perfectionnement du CLEMI (Centre pour l’Education aux Médias et à l’Information) dans le cadre du salon Educatec/Educatice qui s’est tenu du 16 au 18 novembre 2016 à Paris.


Comité du Label des enquêtes statistiques du 9 novembre 2016 : panel d’élèves, TIC

22/11/2016

L’UNAF, représentée par Myriam Bobbio, Coordonnatrice du pôle « Économie - Consommation et Emploi », a participé le 9 novembre dernier au Comité du Label de la statistique publique - Commission Ménages, présidé par Benjamin Camus. Trois enquêtes ont reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique : l’Enquête Panel d’élèves recrutés en 2011, l’Enquête sur la pratique du Breton 2017, et l’Enquête « Technologies de l’information et de la communication » (TIC) auprès des ménages.


Actualités législatives du 14 au 18 novembre 2016 : Projet de loi de finances pour 2017

22/11/2016

Les députés ont poursuivi toute la semaine l’examen de la 2e partie du projet de loi de finances pour 2017 consacrée aux dépenses du budget de l’Etat. Les députés ont adopté les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances le 16 novembre. Cette mission inclut les crédits du programme 304 pour le financement de la protection juridique des majeurs. Avec cette adoption, l’engagement pris par le Président de la République à l’assemblée générale de l’UNAF à Colmar d’inscrire un financement de 3 millions d’€ pour l’ISTF dans le budget de l’Etat est satisfait.


Actualités législatives du 14 au 18 novembre 2016 : examen de l’article 38 du projet de loi de finances instaurant le prélèvement à source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018

22/11/2016

Dans le projet de loi de finances pour 2017, les députés ont également complété certaines règles pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Ils ont créé l’équivalent du CICE pour les associations applicable sur la taxe sur les salaires et ont prévu un acompte de 30 % dès le mois de février pour le bénéfice du crédit d’impôt en faveur des services à la personne.


Actualités législatives du 14 au 18 novembre 2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

22/11/2016

Vendredi 18 novembre, le Sénat a achevé l’examen des articles du PLFSS 2017 en séance publique. Les sénateurs voteront sur l’ensemble du projet de loi mardi 22 novembre 2016. Retrouvez en ligne les modifications apportées par le Sénat sur les articles de la branche famille.


Actualités législatives du 14 au 18 novembre 2016 : Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

22/11/2016

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 novembre sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Il a validé le divorce sans juge (article 50 de la loi) mais a sanctionné d’autres articles ; Retrouvez-les en ligne.


Réunion RATP / associations agréées de consommateurs du 9 novembre 2016 : accessibilité, signalétique, travaux, pédagogie de la mobilité

15/11/2016

L’UNAF a pris part à la réunion entre associations agréées de consommateurs et la RATP du 9 novembre 2016. Au programme : le projet d’accessibilité Equisens, la signalétique bus, les travaux sur le RER, la prolongation de la ligne 12, et les dispositifs à destination des voyageurs souffrant d’un handicap mental.