Représentations
Pour que les familles prennent pleinement part à la vie
démocratique, leur point de vue doit pouvoir être écouté et pris en compte
dans toutes les instances où se décide leur avenir.
L’UNAF prend en charge cette représentation au niveau national :
elle joue un rôle actif dans plus de 100 instances nationales, qui lui permettent de couvrir tous les aspects de la politique familiale.
Les UDAF animent le travail de 20 000 représentations, dont les représentants sont nommés ou élus par elles, en leur sein ou dans la société civile, qui représentent les intérêts des familles au sein de plusieurs milliers de comités, conseils et institutions des départements.
Dans toutes ces instances, les délégués familiaux travaillent autant à la résolution de cas individuels, qu’à l’émergence d’idées et de propositions d’action pour les familles, qui seront ensuite portées à l’échelon national. De leur travail sont issues de nombreuses propositions réglementaires
et législatives.
Actualités législatives du 4 au 8 juillet 2016 - Questions au Gouvernement
12/07/2016Actualités législatives du 27 juin au 1er juillet 2016 : Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement
05/07/2016
Le 14 juin les députés ont adopté la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement.
Pour rappel, l’UNAF a été auditionnée par le rapporteur le 9 avril 2014. Lire. Ce texte comprend plusieurs articles mentionnés dans le détail de l’article.
Actualités législatives du 27 juin au 1er juillet 2016 : Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
05/07/2016
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture après l’échec de la CMP le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 29 juin. Le texte devra ensuite venir en débat en séance publique du 11 au 13 juillet prochains. Retrouvez en ligne les amendements des rapporteurs et du Gouvernement adoptés par les députés membres de la commission, sur l’article 17 ter créant une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge intitulée divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats.
Actualités législatives du 20 au 24 juin 2016 : Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain et proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
28/06/2016
Mardi 21 juin, les députés ont repoussé les deux propositions de loi, l’une constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain et l’autre visant à lutter contre le recours à une mère porteuse.
Ces propositions de loi avaient été débattues le jeudi 16 juin. L’avis défavorable du Gouvernement sur ces deux textes a ainsi été motivé par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
Actualités législatives du 20 au 24 juin 2016 : Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
28/06/2016
Mercredi 22 juin, la Commission mixte paritaire réunie pour examiner les articles restant en discussion entre les deux assemblées et notamment la disposition supprimant le passage devant le juge des divorces par consentement mutuel a échoué. Ce texte doit maintenant repasser en nouvelle lecture en commission des lois de l’Assemblée Nationale le 29 juin et en séance les 11 et 12 juillet prochains. @ : cmenard unaf.fr
Après l’adoption par l’Assemblée Nationale le 14 juin du projet de loi Sapin II, la Commission des lois du Sénat l’a adopté à son tour le 22 juin. Ce texte doit maintenant venir en débat en séance publique du Sénat du 4 au 8 juillet prochains. Retrouvez en ligne les dispositions à retenir.
L’UNAF a assisté le 21 juin à la présentation à la RATP du rapport 2015 de la médiatrice. Rappel : Le Médiateur intervient à la demande d’un client en donnant un avis en droit et en équité et gratuitement lors d’un litige avec la RATP suite à une verbalisation ou pour tout sujet. Il intervient après une réclamation auprès du service clientèle. La médiatrice de la RATP a remercié les associations de consommateurs pour leur participation à l’ergonomie du nouveau site qui a été ouvert aux usagers, dédié à la médiation.
Une commission mixte paritaire s’est réunie le 15 juin sur les articles restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et est parvenue à un accord.
L’UNAF a participé à la réunion du Haut Comité de la Qualité de service dans les Transports le 9 juin 2016. Le sujet de l’accessibilité dans les transports publics a notamment été présenté par le représentant des associations des paralysés de France.