Représentations

Pour que les familles prennent pleinement part à la vie
démocratique, leur point de vue doit pouvoir être écouté et pris en compte
dans toutes les instances où se décide leur avenir.

L’UNAF prend en charge cette représentation au niveau national :
elle joue un rôle actif dans plus de 100 instances nationales, qui lui permettent de couvrir tous les aspects de la politique familiale.

Les UDAF animent le travail de 20 000 représentations, dont les représentants sont nommés ou élus par elles, en leur sein ou dans la société civile, qui représentent les intérêts des familles au sein de plusieurs milliers de comités, conseils et institutions des départements.

Dans toutes ces instances, les délégués familiaux travaillent autant à la résolution de cas individuels, qu’à l’émergence d’idées et de propositions d’action pour les familles, qui seront ensuite portées à l’échelon national. De leur travail sont issues de nombreuses propositions réglementaires
et législatives.

Actualités législatives du 13 mai au 17 juin 2016

Projet de loi de visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

20/06/2016

En séance publique, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi travail le 13 juin, qui devrait se poursuivre jusqu’au 28 juin prochain.


Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

L’UNAF auditionnée sur le divorce par consentement mutuel

14/06/2016

Le Président de la Commission des lois du Sénat, M. Philippe Bas a organisé le mercredi 8 juin dernier, trois tables rondes avec le rapporteur, M. Yves Detraigne sur trois articles du projet de loi introduits par amendement du Gouvernement à l’Assemblée Nationale avant la réunion de la Commission mixte paritaire. L’UNAF, représentée par Guillemette Leneveu, Directrice générale, a été auditionnée sur le divorce par consentement mutuel. Elle était accompagnée de Claire Ménard, coordonnatrice chargée des relations parlementaires. La vidéo de l’audition et l’intervention de l’UNAF sont en ligne.


Actualités législatives du 6 au 10 juin 2016 - Rapport d’information du Sénat « Eau : urgence déclarée »

14/06/2016

La délégation sénatoriale à la prospective vient de publier un rapport d’information sous forme de rapport d’alerte, qui a pour ambition de faire prendre conscience du risque pesant sur la ressource en eau et de la nécessité de préparer demain.


Actualités législatives du 6 au 10 juin 2016 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

14/06/2016

Les sénateurs, après les députés le 17 mai dernier, ont adopté définitivement le 8 juin dernier, la loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP 21.


Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2016 - Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

06/06/2016

Les sénateurs ont rejeté en séance le 31 mai dernier, la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude fiscale. Le Gouvernement s’est opposé à ce texte et Mme Ségolène Neuville, Secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, a motivé ce rejet.


Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2016 - Proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

06/06/2016

Les députés ont adopté en séance publique le 31 mai, la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. A noter dans ce texte :
- l’article 2 fixe la date limite d’inscription sur les listes électorales au plus tard à 30 jours avant la date du scrutin ;
- la procédure d’inscription d’office réservée aux personnes, qui ont 18 ans au plus tard la veille du jour du 1er tour du scrutin est élargie aux jeunes, qui atteignent l’âge de 18 ans entre les tours du scrutin.
La date d’entrée en vigueur de ce texte sera fixée par décret en Conseil d’Etat et au plus tard le 31 décembre 2018. @ :
cmenard unaf.fr


Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2016 - Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre

06/06/2016

Mercredi 1er juin, les députés ont adopté en Commission de la Défense, une proposition de loi avec un article unique précisant : « Il est institué une carte de famille de blessé de guerre, en témoignage de la reconnaissance par la Nation française des sacrifices consentis par les familles des victimes d’une blessure de guerre homologuée par le ministre de la défense. Cette carte est délivrée sur demande par le ministre de la défense. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. » Ce texte sera examiné en séance publique de l’Assemblée nationale le 16 juin au cours du jour réservé à l’examen des propositions déposées par le groupe parlementaire « Les républicains ». @ : cmenard unaf.fr


Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2016 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

06/06/2016

Les sénateurs ont adopté en Commission des affaires sociales le 1er juin dernier, le projet de « loi travail » après y avoir apporté quelques modifications. Sans répondre à l’alerte de l’UNAF sur la menace portée sur le temps familial + lire, la Commission du Sénat a modifié l’article 2 sur le temps de travail. La prochaine étape sur ce projet de loi sera celle de la séance publique du Sénat du 13 au 24 juin prochains. L’UNAF a proposé deux amendements qu’elle a adressés à la Commission du Sénat pour que le projet de loi travail ne remette pas en cause la nécessaire conciliation vie familiale/vie professionnelle.


Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2016 - Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

06/06/2016

A noter également dans ce projet de loi, outre l’article 17 ter ouvrant le divorce par consentement mutuel sans procédure devant le juge, l’article 4 ter visant à la généralisation de l’expérimentation de la tentative de médiation obligatoire aux fins de modification d’une décision relative à l’exercice de l’autorité parentale ou à la contribution ou l’entretien de l’enfant.


Mai 2016 - L’UNAF a participé à la Commission de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

06/06/2016

L’UNAF a participé à la Commission de lutte contre la pauvreté et l’exclusion le 31 mai dernier. A l’ordre du jour, la présentation par la Directrice générale adjointe au Conseil général de Meurthe et Moselle, Me Pillot, de la démarche « AGILLE » (département expérimentateur) et en seconde partie, la présentation des préconisations issues du travail effectuées par plusieurs associations de lutte contre l’exclusion et consécutives au rapport Sirugue « « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune ».