Représentations

Pour que les familles prennent pleinement part à la vie
démocratique, leur point de vue doit pouvoir être écouté et pris en compte
dans toutes les instances où se décide leur avenir.

L’UNAF prend en charge cette représentation au niveau national :
elle joue un rôle actif dans plus de 100 instances nationales, qui lui permettent de couvrir tous les aspects de la politique familiale.

Les UDAF animent le travail de 20 000 représentations, dont les représentants sont nommés ou élus par elles, en leur sein ou dans la société civile, qui représentent les intérêts des familles au sein de plusieurs milliers de comités, conseils et institutions des départements.

Dans toutes ces instances, les délégués familiaux travaillent autant à la résolution de cas individuels, qu’à l’émergence d’idées et de propositions d’action pour les familles, qui seront ensuite portées à l’échelon national. De leur travail sont issues de nombreuses propositions réglementaires
et législatives.

Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2016 - Proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

06/06/2016

Les députés ont adopté en séance publique le 31 mai, la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. A noter dans ce texte :
- l’article 2 fixe la date limite d’inscription sur les listes électorales au plus tard à 30 jours avant la date du scrutin ;
- la procédure d’inscription d’office réservée aux personnes, qui ont 18 ans au plus tard la veille du jour du 1er tour du scrutin est élargie aux jeunes, qui atteignent l’âge de 18 ans entre les tours du scrutin.
La date d’entrée en vigueur de ce texte sera fixée par décret en Conseil d’Etat et au plus tard le 31 décembre 2018. @ :
cmenard unaf.fr


Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2016 - Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre

06/06/2016

Mercredi 1er juin, les députés ont adopté en Commission de la Défense, une proposition de loi avec un article unique précisant : « Il est institué une carte de famille de blessé de guerre, en témoignage de la reconnaissance par la Nation française des sacrifices consentis par les familles des victimes d’une blessure de guerre homologuée par le ministre de la défense. Cette carte est délivrée sur demande par le ministre de la défense. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. » Ce texte sera examiné en séance publique de l’Assemblée nationale le 16 juin au cours du jour réservé à l’examen des propositions déposées par le groupe parlementaire « Les républicains ». @ : cmenard unaf.fr


Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2016 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

06/06/2016

Les sénateurs ont adopté en Commission des affaires sociales le 1er juin dernier, le projet de « loi travail » après y avoir apporté quelques modifications. Sans répondre à l’alerte de l’UNAF sur la menace portée sur le temps familial + lire, la Commission du Sénat a modifié l’article 2 sur le temps de travail. La prochaine étape sur ce projet de loi sera celle de la séance publique du Sénat du 13 au 24 juin prochains. L’UNAF a proposé deux amendements qu’elle a adressés à la Commission du Sénat pour que le projet de loi travail ne remette pas en cause la nécessaire conciliation vie familiale/vie professionnelle.


Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2016 - Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

06/06/2016

A noter également dans ce projet de loi, outre l’article 17 ter ouvrant le divorce par consentement mutuel sans procédure devant le juge, l’article 4 ter visant à la généralisation de l’expérimentation de la tentative de médiation obligatoire aux fins de modification d’une décision relative à l’exercice de l’autorité parentale ou à la contribution ou l’entretien de l’enfant.


Mai 2016 - L’UNAF a participé à la Commission de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

06/06/2016

L’UNAF a participé à la Commission de lutte contre la pauvreté et l’exclusion le 31 mai dernier. A l’ordre du jour, la présentation par la Directrice générale adjointe au Conseil général de Meurthe et Moselle, Me Pillot, de la démarche « AGILLE » (département expérimentateur) et en seconde partie, la présentation des préconisations issues du travail effectuées par plusieurs associations de lutte contre l’exclusion et consécutives au rapport Sirugue « « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune ».


L’UNAF a participé à la plénière du Conseil consultatif du secteur financier

30/05/2016

L’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle « Economie - Consommation - Emploi », a participé le 19 mai dernier à la plénière du Conseil consultatif du secteur financier. La question de l’accès au crédit immobilier rendu difficile pour certains publics, dans un contexte de taux d’intérêt très bas, a été débattue. Pour plus d’information : ftocque unaf.fr


Actualités législatives du 23 au 27 mai 2016

Projet pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

30/05/2016

La Commission mixte paritaire réunie le 25 mai 2016 sur les articles restant en discussion entre les deux assemblées sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a échoué. Ce texte comprend 170 articles dont 58 faisant l’objet d’un désaccord entre les députés et les sénateurs. Retrouvez en ligne les principaux points de désaccord.


Actualités législatives du 23 au 27 mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

30/05/2016

Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le 25 mai le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Retrouvez en ligne les modifications introduites concernant la copie privée.


Actualités législatives du 23 au 27 mai 2016

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

30/05/2016

Sans surprise, les députés ont adopté mardi 24 mai 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le Président de la Commission des lois du Sénat a regretté que le Gouvernement refuse de procéder à une seconde lecture au Sénat et ce d’autant plus que les députés ont ajouté 55 articles (dont 37 d’initiative gouvernementale) sur un projet de loi, qui initialement comptait 54 articles. Une commission mixte paritaire doit maintenant se réunir dont le calendrier sera fixé prochainement.


Tenue de l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental

30/05/2016

L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue les 24 et 25 mai 2016. A l’ordre du jour, étaient inscrites les questions suivantes :
• Le développement de la culture du dialogue social en France : la déclaration du groupe de l’UNAF est en ligne.
• L’engagement du CESE en faveur d’une communication publique sans stéréotype de sexe. Guide pratique en ligne.