Conseil Économique, Social et Environnemental

Décision du Tribunal administratif de Paris sur la délibération du Bureau du CESE déclarant irrecevable la pétition citoyenne sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

07/07/2014

Le lundi 30 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler la délibération du Bureau du CESE de février 2013 qui avait jugé irrecevable la pétition citoyenne sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Il a toutefois rejeté la demande que le CESE rende un avis sur cette loi puisque qu’elle a été promulguée le 17 mai 2013 et que dès lors la pétition a perdu son objet. Rappelons que le CESE avait rendu un avis sur « Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques » en octobre 2013.


Séance plénière du CESE des 25 et 26 mars 2014

Concertation et développement économique & Loi Vieillissement

31/03/2014

L’examen de deux projets d’avis figurait à l’ordre du jour de la session des 25 et 26 mars 2014 du Conseil économique, social et environnemental :

  • Concertation entre parties prenantes et développement économique : la concertation est un enjeu essentiel pour faire émerger des projets et emporter l’adhésion autour d’eux pour leur réussite. Le groupe de l’UNAF partage les recommandations de l’avis, qui constituent ainsi un guide de bonnes pratiques utiles aux parties prenantes ;
  • Projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : l’avis du CESE intervient suite à une saisine gouvernementale pour donner une appréciation des mesures contenues dans le projet de loi. La prochaine étape sera celle du Parlement. Le Groupe de l’UNAF a concentré son intervention sur deux points : l’urgence d’apporter des réponses financières aux opérateurs du secteur à domicile et la nécessité de maintenir les termes « d’aidant familial » dans la définition légale de l’aide non professionnelle apportée aux personnes âgées.


Séance plénière du CESE

L’alternance dans l’éducation & les femmes éloignées du marché du travail

03/03/2014

La séance plénière du CESE du 25 février a été consacrée à la présentation de deux études :


Séance plénière du Conseil économique, social et environnemental : investissement social et solvabilité II

17/02/2014

La séance plénière du CESE du 11 février a été consacrée à la présentation de deux études sur l’investissement social et les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises. Les deux sujets ont donné lieu à un débat en présence de Louis Gallois, Président de la FNARS et de Michel Barnier, Commissaire européen. Retrouver le détail du cercle vertueux de la stratégie d’investissement social permettant de limiter les dépenses sociales et d’accroître les ressources en favorisant le travail de tous dans les meilleures conditions. (+ lire). @ : cmenard unaf.fr


Séance plénière du Conseil économique, social et environnemental : Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée

03/02/2014

« Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée » : tel était le sujet du projet d’avis soumis à l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 28 janvier dernier, rapporté par Thierry Damien au nom de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation. Le Groupe de l’UNAF, dans son intervention, a souligné l’importance de la place de la famille en matière d’éducation alimentaire. Il a également mis l’accent sur 3 préconisations essentielles de l’avis : le développement des feux tricolores sur l’étiquette des produits alimentaires, la clarification des dates limites de consommation et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Retrouvez en ligne la déclaration du groupe de l’UNAF et les trois préconisations retenues par le groupe.


Assemblée plénière du CESE : « Suicide : plaidoyer pour une prévention active »

18/02/2013

L’ Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue les 12 février 2013, avec à l’ordre du jour la question : « Suicide : plaidoyer pour une prévention active », rapporteur Didier Bernus, au nom de la Section des Affaires sociales et de la santé. Le groupe de l’UNAF, qui a voté l’avis tient à souligner l’importance du monde associatif et plus particulièrement des associations familiales sur ce sujet de la prévention du suicide et rappelle aussi le rôle des parents dans la mission prioritaire éducative de leurs enfants. Cette mission vise à rendre plus fort les enfants mais aussi à les accompagner pour les aider à traverser des moments de fragilité comme l’adolescence ou plus tard au moment de la prise d’autonomie. Déclaration du groupe de l’UNAF en ligne.


Débats au CESE : transition énergétique 2020-2050 et efficacité énergétique

14/01/2013

L’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue les 8 et 9 janvier 2013. A l’ordre du jour étaient inscrites les questions suivantes :
• La transition énergétique : 2020-2050, un avenir à bâtir, une voie à tracer, rapporteurs Catherine Tissot-Colle et Jean Jouzel au nom de la Section de l’environnement,
• Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire, rapporteurs Anne de Bethencourt et Jacky Chorin au nom de la Section des Activités économiques.
Retrouvez en ligne, la déclaration du groupe de l’UNAF.


Les débats au Conseil économique, social et environnemental : « La filière automobile : comment relever les défis d’une transition réussie »

29/10/2012

Le Conseil Économique, Social et Environnemental s’est réuni en assemblée plénière le 23 octobre 2012. A l’ordre du jour, était inscrite la question suivante : « La filière automobile : comment relever les défis d’une transition réussie », rapporteur Patrick Bailly au nom de la Section des Activités économiques. Le Groupe de l’UNAF s’est abstenu sur le présent avis. Déclaration du groupe de l’UNAF en ligne.


Les débats au CESE : L’investissement public : malgré les difficultés, une priorité

16/07/2012

L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue le 11 juillet 2012. A l’ordre du jour, la question « L’investissement public : malgré les difficultés, une priorité », rapporteur Didier Ridoret, au nom de la Section de l’économie et des finances. Pour mieux cibler et mieux financer l’investissement public, l’avis préconise trois séries de mesures, que le Groupe de l’UNAF soutient. Déclaration du groupe de l’UNAF en ligne.


L’UNAF a assisté aux obsèques de Jacques Dermagne, ancien Président du Conseil économique et social

16/07/2012

Le 11 juillet 2012, aux Invalides, Christiane Basset, Vice-Présidente de l’UNAF et Présidente du groupe de l’UNAF au Conseil économique, social et environnemental, a représenté l’UNAF aux obsèques de Jacques Dermagne, Président d’honneur du Conseil économique et social, décédé le 4 juillet dernier. Jacques Dermagne, homme d’ouverture et de dialogue qui a permis la libre expression et l’écoute mutuelle entre les représentants de la société civile, a présidé le Conseil de septembre 1999 à novembre 2010.