Pouvoirs publics

L’UNAF rencontre le nouveau Directeur Général de la CNAF

30/01/2018

Jeudi 25 janvier 2018, la Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, Guillemette Leneveu, Directrice générale et Jean-Philippe Vallat, en charge de la Direction des Politiques et actions familiales et des études, ont rencontré M. Vincent Mazauric, nouveau Directeur général de la CNAF, accompagné de M. Rodolphe Dumoulin, directeur de cabinet.


Actualités législatives du 11 au 15 décembre 2017 : questions au Gouvernement

21/12/2017

La semaine a été marquée par deux questions intéressant particulièrement les familles :
- Le mardi 12 décembre lors de la séance des questions sans débat de l’Assemblée Nationale, la députée Mme Mireille Robert (Aude, LREM) a interrogé la Ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn sur la participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique.
- Le mercredi 13 décembre, lors de la séance des questions au Gouvernement, le député M. Olivier Becht (Haut-Rhin, UDI Agir et Indépendants) a interrogé la Ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.


Actualités législatives du 11 au 15 décembre 2017 : projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

21/12/2017

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi, qui viendra devant la commission spéciale chargée d’examiner ce texte du 15 au 17 janvier 2018. L’examen en séance publique de l’Assemblée nationale devrait intervenir la semaine suivante à partir du 23 janvier 2018. Sur le fond, ce projet de loi comprend 40 articles. En ligne, les articles intéressant les familles et l’Institution familiale.


Actualités législatives du 11 au 15 décembre 2017 : projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

21/12/2017

Les députés ont examiné du 12 au 14 décembre en séance publique, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. L’article 1er définit les nouvelles modalités d’affectation des bacheliers dans l’enseignement supérieur. Il met fin au tirage au sort avec le système APB. Il donne une base légale à la nouvelle plate-forme Parcoursup qui succédera à APB à la rentrée 2018.


Actualités législatives du 11 au 15 décembre 2017 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

21/12/2017

Le 13 décembre, le Gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à savoir au 1er janvier 2019.


Actualités législatives du 11 au 15 décembre 2017 Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

21/12/2017

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 13 décembre 2017. Il comprend 24 articles répartis dans 4 titres. Ce projet de loi adapte au droit de l’Union européenne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il transpose le nouveau cadre juridique européen (le règlement 2016/679 et la directive 2016/680) qui entrera en vigueur en mai 2018.


Actualités législatives du 4 au 8 décembre 2017

Question au Gouvernement sur la fin de vie : réponse de la Ministre des solidarités et de la santé sur la fin de vie

12/12/2017

En réponse à une question de M. Olivier Falorni, (Charente-Maritime, NI) sur la fin de vie le 29 novembre dernier, retrouvez en ligne la réponse de la Ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn.


Actualités législatives du 4 au 8 décembre 2017 : proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

12/12/2017

Les députés ont adopté le 7 décembre dernier, la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Cette proposition de loi a été présentée dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe UDI, Agir. Si cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, les groupes La France insoumise et Gauche, Démocrates et Républicains se sont abstenus. Pour M. Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône, GDR), rapporteur d’une mission flash de la Commission des affaires sociales sur les aidants, cette solidarité individuelle et aléatoire risque de déclencher une forme de culpabilisation des autres salariés. De plus, ce n’est pas du rôle des congés payés de financer la perte d’autonomie. Son groupe a déposé un amendement pour limiter le don aux RTT et récupérations mais cet amendement n’a pas été retenu.


Actualités législatives du 4 au 8 décembre 2017 : projet de loi de finances pour 2018

12/12/2017

Le 7 décembre dernier, les sénateurs ont examiné en séance publique les crédits de la mission Economie comprenant l’action 17 du programme 134 avec les crédits d’intervention en faveur des associations de consommateurs.


Actualités législatives du 4 au 8 décembre 2017 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

12/12/2017

Les députés ont adopté définitivement le 4 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Plus de 60 députés ont déposé le 7 et 8 décembre un recours devant le Conseil constitutionnel. Retrouvez les trois articles ayant fait l’objet de la saisine du Conseil constitutionnel.