Pouvoirs publics

L’UNAF auditionnée sur la proposition de loi relative au principe de la garde alternée pour les enfants

21/11/2017

Alain Feretti, administrateur de l’UNAF et Président du département « Droit de la Famille – Parentalité – Enfance » a été reçu en audition par les députés, M. Vincent Bru (Pyrénées-Atlantiques, MODEM) rapporteur pour la commission des lois, Caroline Abadie (Isère, LREM) et M. Bruno Questel (Eure, LREM) sur la proposition de loi relative au principe de la garde alternée pour les enfants. Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires, l’accompagnait. En ligne, le positionnement de l’UNAF.


Actualités législatives du 23 au 27 octobre 2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

07/11/2017

Les députés ont examiné le PLFSS pour 2018 du 24 au 27 octobre 2017. Retrouvez en ligne, les principales évolutions de ce projet de loi à l’issue de l’examen en première lecture par les députés. A noter qu’avec :
- l’article 7, les députés ont adopté la hausse de la CSG. Le tableau en ligne reprend les « gagnants » et les « perdants » de la réforme.
- l’article 11 adosse le régime social des indépendants au régime général avec une période transitoire d’une durée maximale de deux ans à compter du 1er janvier 2018.
- l’article 25 est le premier article du chapitre consacré à la branche famille. Il prévoit la majoration de 30 % du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales.
- l’article 26 réformant la PAJE (baisse du montant de l’AB de la PAJE aligné sur le complément familial, baisse du plafond de l’AB de la PAJE à taux plein aligné sur le plafond du complément familial, baisse du plafond de la prime de naissance aligné sur le plafond de l’AB de la PAJE et dégel de la prime de naissance) a donné lieu à de nombreux débats en séance publique avec 12 amendements de suppression tous groupes confondus à l’exception du groupe La République en marche. Détail en ligne.


Actualités législatives du 23 au 27 octobre 2017 : Mission d’information sur la politique familiale

07/11/2017

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a désigné mercredi 24 octobre M. Guillaume Chiche (LREM, Deux-Sèvres) et M. Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine) rapporteurs de la mission d’information relative à la politique familiale.


Actualités législatives du 23 au 27 octobre 2017 : projet de loi de finances pour 2018

07/11/2017

Dans la nuit du 20 au 21 octobre, les députés ont débattu de 3 amendements visant à relever le plafond du quotient familial. Si ces amendements n’ont pas été adoptés, il est toutefois intéressant de reprendre les arguments du débat. Retrouvez-les en ligne.


Actualités législatives du 5 au 9 juin 2017 : Rapport d’information du Sénat « Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l’instabilité »

13/06/2017

Depuis le 3 octobre 2016, une groupe de travail commun à la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication et à la commission des finances du Sénat a planché sur la réforme des rythmes scolaires dans le cadre de leur mission évaluation et contrôle. Les conclusions des quatre rapporteurs ont été rendues le 7 juin dernier. Le rapport s’appuie sur trois principaux constats et les recommandations du groupe de travail s’articulent autour de trois axes. Détails en ligne.


Actualités législatives du 29 mai au 2 juin 2017 : rapport d’information du Sénat « La dette publique : un poids du passé, un défi pour l’avenir »

06/06/2017

Mercredi 31 mai 2017, Albéric de Montgolfier, rapporteur général, a présenté à la presse son rapport sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France, fait au nom de la commission des finances du Sénat. Le rapport dresse un certain nombre de constats avant de faire des propositions pour une stratégie de consolidation équilibrée des finances publiques. En ligne, les constats et les propositions.


Actualités législatives du 29 mai au 2 juin 2017 : rapport d’information du Sénat « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité »

06/06/2017

Mercredi 31 mai 2017, Hervé Maurey, Président de la Commission de l’aménagement durable du territoire, et Louis-Jean de Nicolay ont présenté à la presse leur rapport d’information. 26 recommandations sont émises. Retrouvez-les en ligne.


Actualités législatives du 13 au 17 février 2017 : débat sur le thème « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? »

28/02/2017

Mercredi 22 février 2017, la séance publique du Sénat avait inscrit à son ordre du jour à l’initiative du Sénateur, Olivier Cigolotti (Haute-Loire, UDI-UC) un débat sur le thème de la lutte contre les déserts médicaux en présence de Mme Ségolène Neuville, Secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour le Gouvernement.


Actualités législatives du 13 au 17 février 2017 : proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement

28/02/2017

Mercredi 22 février 2017, le Sénat a entamé l’examen, en première lecture, de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement. Au terme de l’espace réservé au groupe écologiste, d’une durée de 4 heures, l’examen de la proposition de loi a été interrompu. Sa nouvelle inscription à l’ordre du jour n’est pas prévue. @ :cmenard unaf.fr


Actualités législatives du 13 au 17 février 2017 : fin de la 14e législature de l’Assemblée Nationale (2012-2017)

28/02/2017

La 14e législature de l’Assemblée Nationale a achevé ses travaux le 22 février 2017. Les députés élus le 18 juin prochain feront leur entrée le 27 juin et la 15e législature sera ouverte avec l’élection du Président de l’Assemblée Nationale. La 14e législature a été marquée par le dépôt de 450 projets de loi et 1 800 propositions de loi et l’adoption de 330 projets de loi et 100 propositions de loi. Les députés ont siégé en séance publique 1 350 fois, soit 5 300 heures de travail. 115 000 amendements ont été déposés et 19 000 ont été adoptés. En commission, les députés ont participé à 3 500 réunions. @ : cmenard unaf.fr