Pouvoirs publics

Actualités législatives du 19 au 23 septembre 2016 : Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

26/09/2016

Les sénateurs ont examiné en Commission spéciale les 13 et 14 septembre derniers le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Le texte doit maintenant venir en discussion en séance publique du Sénat les 4, 5 et 6 octobre prochains. Sur le rapport de Mme Françoise Gatel (UDI UC – Ille et Vilaine), la commission spéciale a examiné les titres Ier et III du projet de loi qui visent à renforcer la cohésion de la société française et à faciliter l’intégration de tous. Sur le rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains – Alpes-Maritimes), la commission spéciale a adopté des dispositions dans le titre II du projet de loi qui concerne la mixité sociale dans l’habitat. Détails en ligne.


Actualités législatives du 11 au 15 juillet 2016 - Rapport d’information sur l’orientation scolaire

18/07/2016

La Commission de la culture, de l’éducation et de la culture du Sénat a rendu public le 29 juin dernier, un rapport d’information sur l’orientation scolaire. Retrouvez en ligne, les 12 principales recommandations.


Actualités législatives du 11 au 15 juillet 2016 - Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

18/07/2016

Les députés ont adopté en nouvelle lecture après échec de la Commission mixte paritaire le 12 juillet 2016, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Rappelons l’opposition de l’UNAF sur cette réforme. Détail en ligne.


Actualités législatives du 4 au 8 juillet 2016 - Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015

12/07/2016

Les députés ont adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 le 4 juillet dernier alors que les sénateurs l’ont rejeté le 7 juillet. Une commission mixte paritaire doit maintenant se réunir sur ce projet de loi. Sur le fond, le rapport mentionne l’augmentation de la fiscalité écologique avec un rendement équivalent à l’impôt sur le revenu. Détail en ligne.


Actualités législatives du 4 au 8 juillet 2016 - Questions au Gouvernement

12/07/2016

Au cours de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 6 juillet, deux questions ont porté respectivement sur le Fonds d’adaptation de la société au vieillissement et sur l’accès anonyme et gratuit à la contraception.


Actualités législatives du 27 juin au 1er juillet 2016 : Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement

05/07/2016

Le 14 juin les députés ont adopté la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement. Pour rappel, l’UNAF a été auditionnée par le rapporteur le 9 avril 2014. Lire. Ce texte comprend plusieurs articles mentionnés dans le détail de l’article.


Actualités législatives du 27 juin au 1er juillet 2016 : Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

05/07/2016

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture après l’échec de la CMP le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 29 juin. Le texte devra ensuite venir en débat en séance publique du 11 au 13 juillet prochains. Retrouvez en ligne les amendements des rapporteurs et du Gouvernement adoptés par les députés membres de la commission, sur l’article 17 ter créant une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge intitulée divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats.


Actualités législatives du 20 au 24 juin 2016 : Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain et proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

28/06/2016

Mardi 21 juin, les députés ont repoussé les deux propositions de loi, l’une constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain et l’autre visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. Ces propositions de loi avaient été débattues le jeudi 16 juin. L’avis défavorable du Gouvernement sur ces deux textes a ainsi été motivé par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.


Actualités législatives du 20 au 24 juin 2016 : Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

28/06/2016

Mercredi 22 juin, la Commission mixte paritaire réunie pour examiner les articles restant en discussion entre les deux assemblées et notamment la disposition supprimant le passage devant le juge des divorces par consentement mutuel a échoué. Ce texte doit maintenant repasser en nouvelle lecture en commission des lois de l’Assemblée Nationale le 29 juin et en séance les 11 et 12 juillet prochains. @ : cmenard unaf.fr


Actualités législatives du 20 au 24 juin 2016 : Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

28/06/2016

Après l’adoption par l’Assemblée Nationale le 14 juin du projet de loi Sapin II, la Commission des lois du Sénat l’a adopté à son tour le 22 juin. Ce texte doit maintenant venir en débat en séance publique du Sénat du 4 au 8 juillet prochains. Retrouvez en ligne les dispositions à retenir.