Pouvoirs publics

Actualités législatives du 20 au 24 juin 2016 : Projet de loi de visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

28/06/2016

Les sénateurs ont achevé vendredi 24 juin l’examen des articles du projet de loi travail et ont voté sur l’ensemble du texte le 28 juin. Une Commission mixte paritaire se réunira le même jour pour examiner les articles nombreux restant en discussion entre les deux assemblées. En cas d’échec de la CMP, les députés examineront en nouvelle lecture ce projet de loi en commission à partir du 30 juin. Retrouvez en ligne les modifications apportées par les sénateurs.


Actualités législatives du 13 mai au 17 juin 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

21/06/2016

Une commission mixte paritaire s’est réunie le 15 juin sur les articles restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et est parvenue à un accord.


Actualités législatives du 13 mai au 17 juin 2016

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

20/06/2016

Les députés ont adopté le 14 juin dans les mêmes termes que ceux du Sénat la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de précarité sociale : le texte est ainsi devenu définitif.


Actualités législatives du 13 mai au 17 juin 2016

Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre

20/06/2016

Les députés ont adopté, le 16 juin, à l’unanimité des bancs de l’Assemblée la proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre.


Actualités législatives du 13 mai au 17 juin 2016

Projet de loi de visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

20/06/2016

En séance publique, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi travail le 13 juin, qui devrait se poursuivre jusqu’au 28 juin prochain.


Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

L’UNAF auditionnée sur le divorce par consentement mutuel

14/06/2016

Le Président de la Commission des lois du Sénat, M. Philippe Bas a organisé le mercredi 8 juin dernier, trois tables rondes avec le rapporteur, M. Yves Detraigne sur trois articles du projet de loi introduits par amendement du Gouvernement à l’Assemblée Nationale avant la réunion de la Commission mixte paritaire. L’UNAF, représentée par Guillemette Leneveu, Directrice générale, a été auditionnée sur le divorce par consentement mutuel. Elle était accompagnée de Claire Ménard, coordonnatrice chargée des relations parlementaires. La vidéo de l’audition et l’intervention de l’UNAF sont en ligne.


Actualités législatives du 6 au 10 juin 2016 - Rapport d’information du Sénat « Eau : urgence déclarée »

14/06/2016

La délégation sénatoriale à la prospective vient de publier un rapport d’information sous forme de rapport d’alerte, qui a pour ambition de faire prendre conscience du risque pesant sur la ressource en eau et de la nécessité de préparer demain.


Actualités législatives du 6 au 10 juin 2016 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

14/06/2016

Les sénateurs, après les députés le 17 mai dernier, ont adopté définitivement le 8 juin dernier, la loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP 21.


Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2016 - Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

06/06/2016

Les sénateurs ont rejeté en séance le 31 mai dernier, la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude fiscale. Le Gouvernement s’est opposé à ce texte et Mme Ségolène Neuville, Secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, a motivé ce rejet.


Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2016 - Proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

06/06/2016

Les députés ont adopté en séance publique le 31 mai, la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. A noter dans ce texte :
- l’article 2 fixe la date limite d’inscription sur les listes électorales au plus tard à 30 jours avant la date du scrutin ;
- la procédure d’inscription d’office réservée aux personnes, qui ont 18 ans au plus tard la veille du jour du 1er tour du scrutin est élargie aux jeunes, qui atteignent l’âge de 18 ans entre les tours du scrutin.
La date d’entrée en vigueur de ce texte sera fixée par décret en Conseil d’Etat et au plus tard le 31 décembre 2018. @ :
cmenard unaf.fr