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Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédier

Mardi 28 février en séance publique de l’Assemblée nationale, le groupe Modem a fait inscrire à l’ordre du jour un débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédier. Dans l’intervention du Ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, l’Unaf retient plus particulièrement deux dimensions essentielles : - Le service public de la petite enfance ; - La réforme du congé parental et la mobilisation des acteurs impliqués tels que les entreprises et l’introduction de la notion de responsabilité familiale de ces dernières. Morceaux choisis en ligne.

Actualité législative

Ce débat a donné lieu à un tour d’horizon du sujet démographique à 360°. L’enjeu démographique a ainsi été décliné ainsi que ses conséquences de trois ordres : il y a celles qui touchent au financement de notre modèle social, celles qui affectent notre modèle productif et celles qui interrogent notre manière de faire société en nous projetant dans l’avenir.

Dans l’intervention du Ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, l’Unaf retient plus particulièrement deux dimensions essentielles :

Morceaux choisis de l’intervention du ministre :

« C’est pourquoi nous bâtissons une politique familiale à deux dimensions.

La première dimension est son universalité. Il s’agit de s’adresser à l’ensemble des familles pour les soutenir et leur offrir un environnement favorable à l’accueil d’un enfant. C’est une marque de solidarité de la nation à l’égard des familles, qui assurent le renouvellement et l’éducation des générations. Tel est le sens de la stratégie des 1 000 premiers jours de la vie, mise en œuvre lors du quinquennat précédent, et de mesures telles que l’allongement du congé paternité à un mois. Tel est le sens également du chantier structurant que j’ai lancé en vue d’élaborer un service public de la petite enfance.

Promise depuis plus de trente ans sans jamais être réalisée, cette réforme marquera profondément l’histoire sociale du pays. De fait, en matière d’accueil du jeune enfant, 40 % des besoins potentiels ne sont pas couverts et près de 70 % des parents nous disent que la garde de leur enfant est la première de leurs préoccupations. Nous avons posé ensemble la première brique de ce service public dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en réformant le complément de mode de garde, comme Mme Bellamy l’a souligné.

Cette réforme permet en effet, grâce à la « linéarisation » du barème en fonction du nombre d’heures et des ressources des parents, de réduire le reste à charge des familles qui ont recours à une assistante maternelle pour qu’il soit équivalent à celui des familles qui mettent leur enfant en crèche. Par ailleurs, nous avons étendu, pour les familles monoparentales, le bénéfice de ce complément aux enfants de 6 à 12 ans, et nous avons permis qu’il soit partagé en cas de garde alternée. Cette réforme sera mise en œuvre à partir de 2025.
L’objectif est que chaque famille dispose d’une solution accessible et adaptée à ses besoins. À cette fin, nous devons continuer à développer une offre diversifiée. Cette priorité sera au cœur de la prochaine convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ainsi que des travaux du comité de filière petite enfance que nous avons constitué.

Dans le cadre du service public de la petite enfance, se pose aussi la question des congés de naissance, notamment du congé parental. Je souhaite ouvrir une réflexion sur ce sujet, en m’appuyant sur le rapport de la commission des 1 000 premiers jours, qui recommandait de raccourcir ce congé, de mieux l’indemniser et de faire en sorte qu’il soit réellement davantage partagé entre les parents. La question de la conciliation entre vie familiale et carrière est essentielle

Nous devons, à ce propos, mentionner la responsabilité des entreprises. Nous évoquons depuis longtemps leurs responsabilités environnementales et sociales ; il est temps d’introduire la notion de responsabilité familiale.

Nous devons aussi soutenir davantage l’offre en matière de soutien à la parentalité mais aussi en matière de prévention et d’accompagnement des ruptures des liens familiaux.
Les parents, ces « aventuriers du monde moderne » dont parlait Péguy, ont besoin de notre soutien à chaque étape. Ils ont entre leurs mains l’éducation des enfants du pays, qui est la mère de toutes les batailles. »

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