Pour une reconnaissance du rôle des communes et des associations

Réalités Familiales n° 134/135

par Nicolas Brun, coordonnateur du pôle Santé – Protection sociale, Unaf.

En matière de santé, la commune n’exerce pas de compétence obligatoire, en dehors des mesures spécifiques que peuvent être amenés à prendre les maires dans le cadre de leur pouvoir de police. Elle peut également exercer les compétences en matière de santé attribuées au département, à la suite de la signature d’une convention précisant les conditions de cette délégation de compétences. Elle peut ainsi organiser et financer des services municipaux de désinfection et des services communaux d’hygiène et de santé. De même, après conventionnement avec l’État, la commune peut mettre en œuvre des programmes de santé spécifiques relatifs à la lutte contre les maladies transmissibles, la lutte contre l’alcoolisme…dans le cadre des contrats locaux de santé (CLS). Elles sont également très présentes sur les questions liées à l’environnement et leurs conséquences sur la santé des populations.

Depuis plusieurs années, de nombreuses communes et intercommunalités prennent directement en main l’organisation d’une offre de soins afin de lutter notamment contre la désertification médicale. Elles créent parfois des centres de santé ou contribuent à la mise en place de maisons de santé.

Certaines collectivités ont mis en place des conseils locaux de santé mentale (CLSM) visant à développer des actions de promotion de l’accès des usagers en santé mentale à la citoyenneté, d’aide à l’accès au logement et à l’hébergement, d’amélioration de l’accès et de la continuité des soins, d’accès aux loisirs et à la culture, de déstigmatisation et de sensibilisation de la population à la santé mentale.

A l’instar de ces CLSM, des conseils locaux en santé plus généralistes devraient pouvoir se développer afin d’associer les collectivités, les professionnels de la très grande proximité et les habitants des quartiers dans un esprit de santé communautaire afin de faciliter l’« aller vers » les populations les plus éloignées du système de santé.

L’épisode de la Covid-19 a montré enfin leur implication en période de crise quant à la protection sanitaire de leur population. Beaucoup de collectivités ont notamment saisit l’opportunité que représente l’élaboration de contrats locaux de santé pour réfléchir avec l’ensemble des acteurs de la santé sur ces territoires de très grande proximité. Certaines Udaf ont d’ailleurs été des parties prenantes à la rédaction de ces contrats et au développement d’actions concrètes visant à l’amélioration de la santé des familles de ces territoires. Les représentants des usagers et leurs associations peuvent également participer à l’information de la population du contenu de l’offre de soins sur le territoire.

Le rôle des communes et des associations locales doit donc être reconnu afin qu’elles participent à la définition d’une organisation de soins intégrés au sein des territoires.

Annotations

• 1/ Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations
• 2/ Pour exemple : plusieurs Udaf, dans le cadre de CLS, mènent des actions permettant un suivi de la prise du rendez-vous à la rencontre avec le médecin