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Le gouvernement s’engage à soutenir l’administration ad hoc pour mineurs, demande de longue date de l’Unaf

Dans son rapport consacré à la stratégie de bascule dans le droit commun de la CIIVISE, publié en février 2025, cette dernière proposait notamment au gouvernement d’arbitrer, sans délai, 16 mesures prioritaires issues du rapport formulées par la CIIVISE de 2023. Parmi ces 16 mesures prioritaires, figurait celle visant à garantir le respect des droits de l’enfant victime de violences sexuelles, par l’intervention d’un administrateur ad hoc. L'Unaf s'en félicite car cette recommandation de la CIIVISE faisait pleinement écho aux demandes adressées ces dernières années par l'Unaf au gouvernement et aux parlementaires.

Parmi ces 16 mesures prioritaires, figurait celle visant à garantir le respect des droits de l’enfant victime de violences sexuelles par l’intervention d’un administrateur ad hoc (recommandation 34 du rapport de l’ancienne CIIVISE), avec une proposition, nouvellement formulée, consistant à « revoir la rédaction actuelle du décret concernant l’administrateur ad hoc pour garantir un socle de formation et revaloriser la mesure pour permettre une attractivité réelle des missions ».

Cette recommandation de la CIIVISE faisait pleinement écho aux demandes adressées ces dernières années par l’Unaf au gouvernement et aux parlementaires.

L’Unaf se félicite donc que parmi les mesures prioritaires soumises au gouvernement, ce dernier ait retenu celle consacrée à l’administration ad hoc pour mineurs lors de son récent arbitrage (Réunion Interministérielle du 26 mars, à l’occasion de laquelle le gouvernement a aussi prolongé la CIIVISE jusqu’en octobre 2026).

Des perspectives nouvelles s’offrent donc, et l’Unaf apportera sa contribution pleine et entière afin qu’elles se concrétisent enfin, dans l’intérêt des mineurs concernés.

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