Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découvertes

Le 1^er février 2024, les députés ont adopté la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes vertes. Le texte transmis au Sénat comprend 8 articles à l’issue de l’examen par l’Assemblée nationale.

L’article 1^er instaure, au bénéfice des écoles publiques et privées sous contrat du premier degré (écoles maternelles et élémentaires), un fonds national de soutien au départ en voyage scolaire, dont les montants varient en fonction de la durée du séjour, à partir de deux nuitées, et de l’éloignement géographique par rapport à l’école.

Cet article a été complété par un amendement qui oriente, en partie, les moyens du fonds vers les voyages scolaires permettant la découverte par les élèves d’un nouvel environnement et la prise en compte des spécificités ultramarines.

Les aides du fonds national versées par le ministère chargé de l’Education nationale interviennent en complément des aides locales versées par les communes, départements, régions, collectivités à statut spécifique (Corse, collectivité européenne d’Alsace, métropole de Lyon, collectivités uniques d’outre-mer. etc.) pour le financement des voyages scolaires. Ce dispositif permet de soutenir les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui font déjà un effort financier pour aider à la mise en œuvre des voyages scolaires. Il s’agit aussi d’inciter les collectivités qui, jusqu’alors, ne contribuaient pas au financement des voyages scolaires à mettre en place un tel financement pour pouvoir bénéficier de l’aide complémentaire de l’État.

L’article 2 instaure une prime pour les enseignants accompagnateurs des voyages scolaires. Il est attribué une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée de trois nuitées au moins, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

L’article 2 bis inscrit, dans le code de l’éducation au niveau de la loi, que les séjours et des voyages scolaires, participent de l’acquisition de la culture générale par les élèves. Cette insertion se fait au niveau des principes généraux du droit à la formation.

L’article 2 ter vise à favoriser et à encourager les voyages scolaires en informant et accompagnant la communauté éducative et en sensibilisant les futurs enseignants lors de leur formation initiale.

L’article 2 quater demande au Gouvernement un rapport, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur les modalités d’indemnisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui participent à des voyages scolaires.

L’article 2 quinquies formule une autre demande de rapport au Gouvernement afin d’obtenir des données chiffrées sur l’organisation et le financement des voyages scolaires (nombre de nuitées, nombre d’élèves, difficultés financières rencontrées par les familles pour garantir les départs en voyage scolaire, en donnant des indications par département …). L’article prévoit la remise d’un premier rapport trois mois après la promulgation de la loi dressant un bilan pour l’année 2019, puis l’actualisation bisannuelle de ces données.

L’article 2 sexies ajoute une demande de rapport dans les six mois à compter de la promulgation de la présente pour mesurer l’opportunité d’étendre l’aide du fonds national aux établissements du second degré.

Enfin l’article 2 septies demande un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur l’opportunité d’étendre l’indemnité mentionnée à l’article 2 aux enseignants des établissements du second degré.

A noter que le Gouvernement n’a pas levé le gage financier sur cette proposition de loi. Au cours de la discussion générale, la ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Mme Amélie Oudéa-Castéra, a rappelé l’action déjà conduite sur ce sujet par le Gouvernement. Tout en soutenant le principe qui sous-tend le texte, elle appelle à ce que le temps de la navette parlementaire permette de trouver les mécanismes proportionnés, utiles et efficaces qui nous permettront de parachever le dispositif existant.

Retrouver l’intégralité de l’intervention de la Ministre lors de la discussion générale

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

« Je tiens d’abord à remercier l’ensemble des groupes pour l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi consacrée aux classes de découverte. Ces dernières sont au cœur même de la mission de l’école : elles permettent en effet à nos élèves, aux côtés des savoirs acquis dans les salles de classe et dans les cours de sport, d’élargir encore leurs horizons. Ce sont de véritables fenêtres ouvertes sur le monde, qui permettent d’en appréhender toute la diversité culturelle, sociale et territoriale. C’est ainsi que ces classes s’inscrivent dans un cadre plus global, celui d’une école de l’épanouissement républicain, qui multiplie les possibilités d’éveil proposées aux élèves, en leur permettant notamment de vivre des expériences inédites et, ainsi, de faire grandir leurs savoirs et leur curiosité, consolidant par là les chances d’émancipation que chacun et chacune mérite.
Voilà pourquoi le Gouvernement et la majorité ont conduit une action résolue en faveur des classes de découverte. Je pense bien sûr à la création, dans le projet de loi de finances pour 2024, d’un fonds de 3 millions d’euros destiné – Mme la rapporteure l’a souligné – à faire face à un contexte difficile et à faciliter l’organisation de ces classes. Plus largement, nous avons voulu, ces dernières années, aider très concrètement les enseignants à organiser des voyages scolaires, à travers un ensemble de mesures et d’outils complémentaires. Nous l’avons fait en développant deux axes principaux, sur lesquels vous me permettrez de revenir brièvement.
Le premier consiste à développer les jumelages entre établissements scolaires de zones urbaines ou rurales, afin de favoriser notamment les séjours en montagne. Cette mesure était au cœur du plan Avenir montagnes présenté par le Premier ministre Jean Castex en mai 2021. Le ministère de l’éducation nationale en a rappelé l’importance à l’ensemble des académies. Les jumelages permettent en effet aux classes d’échanger en vue de construire des projets pédagogiques communs et d’organiser des rencontres lors de séjours qui permettent aux élèves de découvrir la vie d’enfants venant d’autres territoires. En outre, ils constituent le cadre idéal pour une première mobilité, dans la mesure où ils sont relativement peu coûteux – notamment lorsque l’hébergement s’effectue dans les familles des enfants correspondants –, simples à organiser par les enseignants et sécurisants pour les parents et leurs enfants.
Le deuxième axe consiste à simplifier et à sécuriser l’organisation des voyages scolaires. C’est à cette fin que mon ministère a élaboré un catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, qui regroupe l’ensemble des structures labellisées pour accueillir des élèves dans le cadre de voyages scolaires. Cet outil, mis à la disposition des enseignants, vise à garantir la qualité des structures d’accueil et d’hébergement, notamment leur conformité aux objectifs éducatifs et pédagogiques inhérents à l’accueil d’élèves dans le cadre de sorties scolaires avec nuitées. Quant au volet financier, dans la perspective de limiter la charge induite par l’organisation des voyages scolaires, le ministère, en concertation avec les associations de tourisme, a fixé un tarif national de référence pour les séjours consacrés aux thématiques de développement durable et de protection de la nature ou de la biodiversité.
Simplifier, revitaliser, mais aussi sécuriser : c’est le sens de la circulaire du 13 juin 2023, qui consacre le principe selon lequel « tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire » et qui, par voie de conséquence, lève les principaux freins à l’organisation des sorties et des voyages scolaires – la charge administrative, les éventuelles réticences des équipes pédagogiques, les problèmes de financement ou encore, parfois, la frilosité des parents d’élèves. Nous avons ainsi simplifié la procédure d’autorisation des voyages scolaires dans le premier degré, notamment en déléguant cette compétence, initialement dévolue au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription. À cette mesure s’ajoutent le raccourcissement des délais de traitement des dossiers et l’aménagement des taux d’encadrement minimaux pour les séjours organisés avec des élèves de niveau élémentaire.
La circulaire du 13 juin 2023 s’accompagne de la mise à disposition des équipes éducatives impliquées dans l’organisation de ces sorties d’un ensemble de ressources. Pour sécuriser les déplacements et lever les éventuelles appréhensions des parents d’élèves, en particulier dans le premier degré, elle rappelle la nécessité, pour les enseignants, d’informer et d’associer étroitement les parents à chaque étape des projets de voyage. Elle prévoit également que les services départementaux de l’éducation nationale s’assurent de l’honorabilité des accompagnateurs extérieurs en consultant le ficher judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Ces mêmes services sont enfin tenus de recenser tous les voyages scolaires des élèves relevant de leur ressort afin de pouvoir localiser aisément les participants aux différents séjours autorisés et, le cas échéant, joindre rapidement les accompagnateurs ainsi que les familles concernées.
Pour toutes ces raisons, je tiens une nouvelle fois à vous remercier, mesdames et messieurs les députés, d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi et je nous invite à poursuivre le travail pour donner aux classes de découverte leur juste place dans le parcours pédagogique de l’élève.
Le Gouvernement soutient donc le principe qui sous-tend le texte, en ce qu’il promeut l’accès aux classes de découverte pour tous – dans la continuité, madame la rapporteure, de la vision de Léo Lagrange. Nous disposerons ensuite du temps de la navette pour trouver les mécanismes proportionnés, utiles et efficaces qui nous permettront de parachever le dispositif existant. L’allocation du fonds devra notamment bien tenir compte des réalités, notamment sociales, de chaque école et de chaque territoire. L’indemnité devra quant à elle s’inscrire dans le cadre global du pacte enseignant – vous l’avez dit – et être définie sur la base de critères justes, qui ne déséquilibrent pas la part accordée aux différents éléments du dispositif. Par ailleurs, le montant alloué devra faire l’objet d’une répartition juste au regard de la charge de travail et du temps investi. Enfin, le champ des voyages concernés par le texte, s’agissant notamment du nombre de nuitées, devra être clarifié. Ainsi, le régime des classes de découverte aura toute la robustesse attendue, au bénéfice de toutes nos écoles. »

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