Rendre effective la citoyenneté des personnes protégées

Réalités Familiales n° 138/139

Avant-Propos

par Monique Dupuy, Administratrice de l’Unaf

En effet, malgré l’altération de leurs facultés personnelles, les personnes protégées conservent, selon leur situation, la capacité d’exprimer leur consentement et leurs choix de vie. Les majeurs protégés restent des citoyens à part entière.

Les réformes successives en matière de protection juridique des majeurs ont transformé l’esprit de la loi, en passant d’un régime protecteur à un régime d’autodétermination des personnes protégées.

Ce changement est renforcé par les textes internationaux, dont la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), qui consacre dans son article 19, l’autonomie et l’inclusion des personnes handicapées dans la société, sur la base de l’égalité entre citoyens.
Cette volonté de placer la personne protégée comme actrice de sa vie se retrouve également dans les dispositions du Code de l’action sociale et des familles. Vingt ans après, la loi du 2 janvier 2002, qui a eu pour objectif d’impliquer les bénéficiaires des services médico-sociaux, afin qu’ils soient au centre de leurs projets, reste pleinement d’actualité.

Créées par cette loi, les instances participatives, telles que les groupes d’expression ou encore les comités des usagers, favorisent la participation de l’usager à sa propre prise en charge et au fonctionnement de l’établissement.

« Encourager chaque jour les personnes protégées à prendre leur place de citoyens comme les autres »

Le souhait de notre réseau de mieux associer les personnes protégées vient de se traduire
au niveau national par la publication d’un « Guide des droits et démarches des personnes protégées » rédigé avec des personnes en tutelle ou en curatelle et répondant à leur préoccupation de mieux connaître leurs droits pour les exercer elles-mêmes.

Chaque jour, les professionnels des Udaf informent, assistent ou représentent les personnes protégées dans l’accomplissement des actes de la vie civile en favorisant le plus possible leur autonomie. Le réseau n’oublie pas les familles qui gèrent la mesure d’un proche vulnérable. Il les soutient et les informe, afin de les sensibiliser aux droits de leur proche.

C’est donc l’action collective du réseau Unaf-Udaf, auprès des pouvoirs publics et au quotidien sur le terrain, qui encourage chaque jour les personnes protégées à prendre leur place de citoyens comme les autres. Le réseau Unaf – Udaf contribue ainsi à leur inclusion dans la société.