Représentation

L’Unaf a participé à la première réunion du Conseil national de l’adoption (CNA)

Le 11 mai 2023, l'Unaf, représentée par Isabelle Saunier, Administratrice, a participé à la première réunion du Conseil national de l’adoption (CNA), présidée par Monique Limon, qui s'est tenue en présence de Charlotte Caubel, Secrétaire d’Etat en charge de l’enfance. Ont été présentés les principaux dossiers qui feront l’objet d’un travail durant les prochains mois. Deux projets de décret ont été examinés dont un sur le congé d’adoption. Retrouvez le point de vue de l'Unaf.

Enfants

Cette nouvelle instance est chargée d’émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale, et dans le cadre d’une consultation sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de l’adoption, en application de l’article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Isabelle Saunier y représente l’UNAF.

Le Conseil est composé de 31 membres, (4 collèges) représentant respectivement : Les institutions, les collectivités et administrations territoriales et centrales compétentes ; les associations ; et des personnalités qualifiées.

Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance inaugurait ce premier Conseil aux côtés de Monique Limon, présidente. Elle a présenté les principaux dossiers qui feront l’objet d’un travail durant les prochains mois :

Le CNA était en outre saisi pour avis sur 2 projets de décrets :

– un décret sur la nouvelle réglementation relative aux organismes agrées pour l’adoption (OAA) ;

– un décret sur le congé d’adoption.

Ce dernier projet de décret assouplit les règles de fractionnement du congé, ce à quoi l’Unaf est favorable ; néanmoins elle a mis l’accent sur l’importance de la présence des parents lors de l’arrivée d’un enfant adopté dans une famille ce qui demande une attention toute particulière. Elle a recommandé que la durée minimale de 25 jours soit obligatoirement prise en cas de fractionnement lors de l’arrivée de l’enfant, pour au moins un parent.

L’Unaf a également demandé que ces règles concernant le congé d’adoption soient harmonisées et communes à l’ensemble des statuts professionnels (salariés, travailleurs indépendants, auxiliaires médicaux).

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