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Avis du groupe Familles de l’Unaf au CESE : « La gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer »

L’attention du Groupe Familles se porte sur la préconisation n°10 appelant à la mise en place dans tous les Outre-mer d’un « tarif social de l’eau » avec une tarification forfaitaire pour une consommation de base et une tarification progressive au-delà.

Conseil économique, social et environnemental

L’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue le  25 octobre 2022, avec, à l’ordre du jour, la question suivante : La gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer. 23 préconisations sont émises dans cet avis voté par le groupe Familles de l’Unaf au CESE.

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

« L’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable » constitue l’un des 17 objectifs de développement durable adoptés par l’ONU en 2015. L’eau constitue en effet un bien essentiel pour ne pas dire vital, dont aucune famille, ni aucune personne ne doit être privée.

Le prix moyen de l’eau en France s’élève à 4,19 € par m3 sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, pour un coût dans le budget familial de 503 € par an ou 42 € par mois. S’il existe des écarts entre départements dans l’hexagone, ils sont encore plus marqués dans les Outre-mer, avec un prix moyen très élevé en Guadeloupe (6,39 euros par m3) et assez faible à La Réunion (2,60 euros par m3). L’avis prend le soin d’en détailler les causes et les effets sur les familles dans chaque territoire ultramarin avant de faire des préconisations concrètes pour un accès effectif à une eau de qualité pour tous dans l’ensemble des territoires français.

L’attention du Groupe Familles se porte sur la préconisation n°10 appelant à la mise en place dans tous les Outre-mer d’un « tarif social de l’eau » avec une tarification forfaitaire pour une consommation de base et une tarification progressive au-delà. Cette préconisation est intéressante dans le cadre d’une politique décentralisée de distribution et d’assainissement de l’eau même si elle peut paraître complexe à mettre en œuvre et relativement peu lisible. Elle doit en outre s’articuler avec le défi environnemental supposant un usage raisonné de la ressource, et le souci de maintenir la viabilité économique du service public d’eau et d’assainissement.

Mais appeler à une tarification sociale de l’eau dans les Outre-mer ne suffit pas car les questions de l’assainissement et du raccordement des familles vivant dans des logements informels sont particulièrement prégnantes. La seule mise en place d’une tarification sociale ne doit pas occulter la question des surfacturations dues à des fuites ou celle des familles non raccordées à un SPEA. L’ensemble des préconisations de cet avis prennent dès lors tout leur sens pour répondre aux spécificités de chaque territoire ultramarin en matière d’accès à l’eau.

Le Groupe Familles a voté l’avis.

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