CESE : Séance plénière des 25 et 26 mars 2026
L'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s'est tenue les 25 et 26 mars 2026. A l'ordre du jour, étaient inscrites les questions suivantes : Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques ; La gouvernance internationale face aux enjeux de la gestion durable de l’eau ; Consolider et organiser la défense de nos principes démocratiques face aux stratégies anti-genre ; Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050.
Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques
DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)
Alors que la loi dite LCAP garantissant les libertés de création et de diffusion artistiques fête, cette année, ses 10 ans, elle peine à porter tous ses fruits. Les atteintes à ces libertés ne reculent pas voire s’accentuent. Elles prennent des formes diverses – censure, autocensure, pression, intimidation, cyberharcèlement – et touchent toutes les disciplines artistiques. Le panorama dépeint dans l’avis est tristement éclairant avec des exemples tirés d’actualités encore brulantes.
Ces entraves doivent être combattues car ces libertés sont un pilier essentiel de la démocratie. Les artistes, professionnels comme amateurs, doivent pouvoir exprimer librement leurs idées, leurs émotions, leur vision du monde et choquer, sans crainte de censure ou de répression. C’est à ces conditions que la diversité culturelle est réelle et contribue à nourrir le débat public.
Pour que des libertés reconnues par la loi, qui fixe aussi ses limites tenant au respect des droits humains et à la protection de l’ordre social, puissent pleinement produire leurs effets, il est nécessaire que chaque futur citoyen et future citoyenne puissent en apprécier la portée. Dès le plus jeune âge, l’éducation artistique ne doit pas se limiter pas à la seule pratique : elle doit inclure la compréhension des droits et des libertés et de leur exercice. Avec le développement du numérique, l’école a un rôle à jouer en sensibilisant aux questions de droits d’auteur, de partage et de protection des contenus.
Dans le champ de la justice, deux préconisations nous semblent de nature à un plus grand respect de ces libertés pour un exercice sans entrave :
- supprimer les conditions requises trop contraignantes pour constituer le délit d’entrave à ces libertés afin de faciliter le dépôt de plainte sur le fondement de l’article 431-1 du code pénal,
- inscrire au rang des priorités de la circulaire de politique pénale générale du Garde des sceaux la lutte contre le délit d’entrave à l’exercice des libertés de création et de diffusion artistiques.
Le Groupe Familles a adopté l’avis après avoir salué l’excellent travail conduit par les rapporteurs et en commission.
La gouvernance internationale face aux enjeux de la gestion durable de l’eau
DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)
Dans un contexte international marqué par des conflits et des tensions croissantes, où des infrastructures vitales comme celles liées à l’eau deviennent des cibles, la disponibilité et l’accès à l’eau s’imposent plus que jamais comme un enjeu stratégique et de dignité humaine.
Le groupe Familles salue d’abord un point structurant de cet avis : la nécessité de définir une gouvernance multilatérale de l’eau. L’eau ne connaît pas de frontières. Sa gestion exige coopération, dialogue et responsabilité partagée.
Il rappelle une réalité fondamentale : l’eau est d’abord essentielle à la vie quotidienne des familles. Aujourd’hui encore, des milliards de personnes n’ont pas accès à une eau potable sûre ni à des services d’assainissement dignes. Derrière ces chiffres, ce sont des familles confrontées à l’insécurité, à la maladie, à des conditions de vie difficiles.
Ce sont aussi, très concrètement, des femmes et des enfants qui parcourent chaque jour de longues distances pour accéder à l’eau, au détriment de leur santé, de leur éducation et de leur autonomie.
La sécurité hydrique est un enjeu global, à la fois sanitaire, social et de stabilité des sociétés. Pour les familles, c’est l’assurance, chaque jour, de vivre dignement, de préserver sa santé, d’élever ses enfants dans des conditions décentes. C’est sur cette base que l’eau peut devenir un facteur de stabilité et de paix.
C’est pourquoi le groupe Familles met l’accent sur deux préconisations.
D’abord, faire de l’assainissement une priorité internationale. L’accès à des services d’assainissement sûrs et durables conditionne la santé, l’intimité, la sécurité et la dignité de la vie en famille.
Enfin, renforcer l’engagement de l’Union européenne pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Dans un contexte de fragilisation des financements internationaux, cet engagement doit être consolidé et amplifié.
Le Groupe Familles a adopté l’avis.
Consolider et organiser la défense de nos principes démocratiques face aux stratégies anti-genre
DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)
La résolution de la DDFE le précise. L’« anti-genre » en Europe est organisé, mais pas cohérent, travaillant de manières différentes en différents endroits – et c’est une force : il y a du pouvoir dans son incohérence. Leur principal engagement est de créer une controverse autour d’un certain nombre de personnes (LGBTQIA +, féministes, etc …), de leurs vies et de leurs droits.
Cette résolution documente précisément, source et démontre comment se fait la montée des mouvements anti-genre contre ces personnes, en cherchant à affaiblir le socle de nos valeurs communes et l’ensemble des droits obtenus collectivement, et parfois difficilement, mais toujours dans le respect des débats et des principes égalitaires de notre société.
Les mouvements anti-genre que qui prospèrent aux Etats-Unis, devraient alerter car, malheureusement, ils ne s’arrêtent pas à nos frontières. Ils prospèrent aussi en Europe. Ces mouvements cherchent partout à renforcer une vision du pouvoir basée sur la domination, au mépris des corps intermédiaires car ils perçoivent les organisations de la société civile comme des freins à leurs projets alors qu’elles constituent, nous le savons, des acteurs essentiels de la démocratie que nous devons défendre.
Une partie du groupe Familles exprime des réserves méthodologiques. La notion de « mouvements anti-genre », telle qu’elle est mobilisée ici, agrègerait des réalités profondément hétérogènes : des réseaux d’influence organisés, des courants idéologiques diffus, des réseaux intégristes d’obédience chrétienne mais aussi des organisations ou des pratiques d’accompagnement qui s’inscrivent dans le respect du cadre légal.
Une autre partie de notre groupe souligne l’urgence de traiter de ce sujet. Les violences ne relèvent pas de la liberté d’opinion, mais de la discrimination, de l’intimidation et de l’exclusion. Une réponse juridique, sociale et politique en France comme en Europe doit y être apportée. Une vigilance collective doit s’organiser pour reconnaître les atteintes et garantir à toutes et tous la possibilité d’exister et de vivre sécurité.
En raison de ces divergences, le groupe Familles a partagé ses voix sur cette résolution.
Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050
DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)
Pour le groupe Familles, la France de 2050 qu’il convient et qui doit se construire dès aujourd’hui repose sur trois piliers indissociables.
L’universalité, c’est le guide pour décider sans exclure, ni fragmenter. En 2050, chaque personne, chaque famille, vivant sur le territoire français a un accès effectif aux droits fondamentaux : se loger dignement, se soigner, se former tout au long de la vie, être protégée et participer pleinement à la collectivité. Avec des services publics, renforcés et modernisés, l’égalité réelle n’est pas un vain mot. Le numérique, maîtrisé et responsable, ne supplée pas l’humain mais le soutient au service de toutes et tous, à tous les âges de la vie.
Le travail en 2050 ne se réduit pas à une nécessité économique ; il est porteur de sens et de reconnaissance. Les emplois sont rémunérés à leur juste valeur sociale, sécurisés et respectueux de la santé physique et mentale. Les professionnels sont reconnus aussi dans leurs aspirations personnelles et leur responsabilité de parents. Le dialogue civil et social est renforcé, et chacun peut évoluer, se reconvertir et s’épanouir dans un monde en mutation.
S’agissant de la soutenabilité écologique, elle est au cœur de toutes les décisions : c’est la condition pour la réussite de la transition. La France de 2050 produit une énergie propre, protège sa biodiversité et produit et consomme de manière responsable dans une organisation maîtrisée des interdépendances à l’échelle nationale et européenne. Les villes s’adaptent pour être plus vertes et plus vivables, les mobilités sont durables, et l’économie intègre la circularité. Cette transformation n’est pas une contrainte, mais une opportunité de mieux vivre ensemble, en respectant les limites de la planète.
Le Groupe Familles a adopté la résolution.
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