Expression libre : « Durcissement de la justice pénale des mineurs : rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfance »

« Monsieur le Président, chers collègues,

Le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale sur la justice pénale des mineurs.

Ce texte entend modifier profondément le code de la justice pénale des mineurs récent. Il vise à introduire la procédure de comparution immédiate, et à supprimer la règle de la diminution de peine. Il s’inscrit en opposition avec la CIDE mais aussi avec les principes fondamentaux constitutionnels.

Pourquoi nier, sinon à des fins de manipulation populiste, l’intérêt pour notre société d’un droit pénal spécifique des mineurs, ayant pour double objectif de sanctionner certes, mais surtout de transformer le cours de la vie d’un enfant : que délinquant un jour il ne le soit pas toujours. Condamner vite ne suffit pas, si l’on ne garantit pas la mise en œuvre et l’exécution immédiate des mesures éducatives prononcées. Notre instance connaît la pénurie dont souffrent les métiers de l’éducatif.
Il nous faut réaffirmer combien ce serait une régression de juger des actes et non une personne, surtout lorsqu’il est en devenir. Et plutôt que de menacer les parents en difficultés de sanctions plus sévères, aidons-les à exercer leurs responsabilités auprès de leurs enfants.

Je vous remercie ».