Le groupe Familles de l’Unaf au CESE a voté l’avis « Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de rénovation »
21 préconisations sont formulées dans cet avis qui trace des perspectives intéressantes pour que, enfin, le parcours des familles dans la rénovation du bâtiment soit simplifié, que le pilotage soit consolidé et que les aides aux rénovations globales soient plus incitatives avec une attention particulière pour les plus précaires. Sur ce dernier point, le groupe Familles salue le consensus trouvé sur la préconisation 10 et la soutient.
L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue le 22 novembre 2022. A l’ordre du jour : l’avis « Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de rénovation », et en question d’actualité, l’intervention de Josiane Bigot, Présidente de la CNAPE en lien avec la Journée internationale des droits de l’enfant.
DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)
« Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de rénovation »
Le grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments, si indispensable, fait couler beaucoup d’encre et les débats sont loin d’être épuisés pour le voir aboutir. Le travail dans la Commission des territoires, de l’agriculture et de l’alimentation a été un épisode supplémentaire de cette grande saga.
Transformer tous les bâtiments est un des leviers majeurs de la lutte contre le dérèglement climatique. En effet, le bâtiment est responsable, en France, de 18 % des émissions de gaz à effet de serre, et de 40 % de la consommation finale d’énergie. Or, pour respecter les engagements fixés, l’ensemble du parc – qu’il s’agisse des habitations, en location, en propriété ou en copropriété, des bureaux, des usines ou encore des hôpitaux, des écoles – doit être neutre en carbone et aux normes basse consommation en 2050. Le sujet pour les familles est d’importance puisque le logement est le premier poste de dépenses dans leur budget.
Pour autant le temps passe et les politiques publiques menées depuis ces dernières années peinent à voir des résultats concluants. Le Haut Conseil pour le climat, fin 2020, les conclusions de la mission d’information parlementaire de février 2021 et la Cour des comptes en février 2022 nous le rappellent sans cesse avec des alertes qui imposent une réorientation de cette politique publique au plus vite. Ainsi sont pointés le manque de cohérence globale entre les différents dispositifs et la déficience de la gouvernance. La notion même de rénovation énergétique reste imprécise renvoyant autant à des gestes isolés, comme le remplacement des fenêtres ou d’une chaudière, qu’à une intervention globale visant en une seule fois un gain de performance dont les résultats pourraient être mesurés sans équivoque.
Le présent avis trace des perspectives intéressantes pour que, enfin, le parcours des familles dans la rénovation du bâtiment soit simplifié, que le pilotage soit consolidé et que les aides aux rénovations globales soient plus incitatives avec une attention particulière pour les plus précaires. Sur ce dernier point, le groupe Familles salue le consensus trouvé sur la préconisation 10 et la soutient. S’il s’agit bien d’instituer à terme une obligation de rénovation globale des logements, le présent avis insiste sur la nécessité d’en mesurer préalablement tous les impacts, d’étudier les ajustements nécessaires et de lever tous les freins afin de ne pas fragiliser les familles avec des conséquences insuffisamment anticipées.
Le Groupe Familles a voté l’avis.
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