L’activité 2022 du réseau soumise à la Commission d’Évaluation et de Contrôle du Fonds spécial présidée par l’Igas
Le 19 octobre 2023, la Commission d’Évaluation et de Contrôle du Fonds spécial, présidée par François Carayon, Inspecteur général des affaires sociales, a validé l'utilisation de ce financement par l’Unaf, les Udaf, les Uraf, et les mouvements familiaux pour 2022. Cette présentation avait été préparée en étroite collaboration avec la DGCS.
Le jeudi 19 octobre 2023, la Présidente de l’Unaf, Marie-Andrée Blanc, Bernard Le Lan, Trésorier et Guillemette Leneveu, Directrice générale, ainsi que des collaborateurs de l’Unaf, ont présenté, conformément à l’article R211-16 du CASF, l’activité 2022 de l’Unaf, des Udaf, des Uraf, et des mouvements, devant la Commission d’Évaluation et de Contrôle, présidée par M. François Carayon, Inspecteur général des affaires sociales.
Pour rappel, cette commission (CEC) est constituée de représentants du ministre chargé de la famille, du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l’agriculture, de la CNAF, de la CCMSA.
A l’ordre du jour :
- Présentation des bilans de l’utilisation de la part 1 et de la part 2 du fonds spécial pour l’année 2022 ;
- Point sur l’accompagnement, les contrôles et les audits effectués par l’Unaf auprès de son réseau, et les contrôles effectués par les services de l’Etat sur le réseau ;
- Point sur l’appel à projets Unaf sur le reliquat du fonds spécial de la précédente Convention pluri annuelle d’objectifs (CPO) ;
- Echanges relatifs à l’évaluation par un organisme extérieur, à mi-parcours de la CPO pour le premier semestre 2024 ;
- Validation du projet d’arrêté fixant le montant de la seconde part du Fonds Spécial 2023 et sa répartition entre l’Unaf et l’ensemble des Udaf.
Le Président de la CEC a tenu à remercier l’Unaf pour la qualité des documents réalisés, enrichis de données nouvelles cette année, comme cela avait été expressément demandé par la CEC.
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