Logement : lancement du groupe de travail « Ingénierie sociale et immobilière » animé par l’Unaf

Une feuille de route stratégique pour l’habitat spécifique

Un temps fort de ces journées, organisées par les pôles HCV (Habitat et Cadre de Vie) et COBE (Convention d’Objectifs-Bientraitance-Evaluation des activités) a été l’intervention de Rémy Laporte, responsable habitat thématique à l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), qui a présenté les grandes orientations et études en cours sur l’habitat spécifique de l’USH. Il a rappelé que 30 % de la production du logement social est aujourd’hui dédiée aux formes d’habitat spécifiques et a incité les Udaf à se rapprocher des associations régionales de l’USH pour s’inscrire dans ces travaux et bénéficier de leur expertise.

L’USH structure ses travaux autour de cinq axes stratégiques

Développer le logement social, en levant les freins liés au foncier et au financement.
Améliorer la qualité de vie des locataires, avec un focus sur la rénovation énergétique (34 % du parc spécifique classé E/F/G).
Renforcer la relation bailleur-gestionnaire, avec une réflexion sur une grille de répartition des charges et un modèle type de convention.
Accompagner les publics, en développant des parcours résidentiels adaptés.
Valoriser et capitaliser les expériences, pour mieux faire connaître ces offres et leur impact.

Des échanges structurants sur les enjeux du logement accompagné

Les témoignages des Udaf ont permis d’illustrer les problématiques qu’elles rencontrent telles que la sécurisation des projets (conventionnement avec les bailleurs, gestion des redevances et effets des évolutions réglementaires sur les porteurs de projets), la gestion de la vacance locative ou encore l’orientation des publics prioritaires.

Face à ces enjeux, l’Unaf et l’USH ont réaffirmé leur volonté de renforcer les liens entre les Udaf et les associations régionales de l’USH, et d’anticiper les incertitudes liées au financement de l’Aide à la Vie Partagée (AVP) après 2029.

Dossiers et travaux en cours : une mobilisation renforcée du réseau

Cette rencontre a également permis de faire un état des lieux des travaux en cours, et plus particulièrement :

• Les évolutions réglementaires sur l’habitat inclusif : les travaux en cours portant sur la clarification de l’AVP et du Projet de Vie Sociale et Partagée (PVSP) en cours par la CNSA, avec une participation de l’Unaf et des Udaf. Concernant la réglementation incendie, l’habitat inclusif est désormais reconnu dans le Code de l’habitation (loi du 8 avril 2025, article 37). Un décret et un arrêté sont en attente de publication prochainement précisant les dispositions réglementaires.
• La présentation d’une nouvelle convention-cadre de partenariat en cours de signature avec l’ESH Erilia, particulièrement attendue, notamment par les Udaf de la région PACA pour développer de nouvelles solutions de logement.

Démarche qualité et mesure d’impact social : vers un référentiel révisé

La deuxième journée a été consacrée à la démarche d’amélioration continue de la qualité (DACQ), avec une intervention de Maxime Dissoh, chargé de mission à l’Unaf au pôle COBE.

Si l’habitat inclusif n’est pas soumis aux obligations d’évaluation applicables aux ESSMS, il s’inscrit néanmoins dans les orientations du plan stratégique 2021-2026 de l’Unaf. Dans cette dynamique, et dans le prolongement de l’expérimentation collective sur la mesure d’impact social pilotée par l’association HAPI, et avec le soutien de l’Unaf, un groupe de travail HI/DACQ sera lancé le 19 juin pour réviser les référentiels Unaf-Udaf sur l’habitat inclusif.

L’objectif de ce groupe, en lien avec le Groupe de travail DACQ, est d’adapter les outils d’évaluation aux évolutions réglementaires tout en tenant compte des spécificités de l’habitat inclusif. Si cette initiative a suscité un vif intérêt, certaines réserves ont été exprimées, notamment sur le risque d’assimilation de l’habitat inclusif aux ESSMS, ainsi que sur l’absence de financements dédiés pour soutenir cette démarche, en particulier en ce qui concerne le temps nécessaire à sa mise en œuvre, qui n’est pas couvert par l’AVP.

« Le positionnement de l’Unaf dans le décloisonnement HI/ESMS ne doit pas être perdu de vue » (Udaf 04).

Un outil métier en déploiement continu : le logiciel Gestion Habitat

Enfin, un temps d’échange a été consacré au logiciel Gestion Habitat, développé par l’Udaf 79. Cet outil, qui vise à faciliter la gestion locative des logements accompagnés, fera l’objet d’un suivi spécifique dans le cadre du groupe de travail.

L’Unaf accompagnera son actualisation et son déploiement, afin d’adapter cet outil métier aux besoins des Udaf développant des solutions de logement accompagné et inclusif.

Ces deux journées ont permis de poser les bases d’un travail collectif, croisant les regards et expertises des directeurs, chefs de service et coordinateurs impliqués. La méthode sera encore affinée afin de mieux répondre aux besoins des Udaf porteuses de projet.

« Très bon choix de thématiques qui, par leur diversité, permettent de très bons échanges et une collecte d’informations pertinente pour mon activité. » (Udaf 44)

« Intéressant d’échanger avec ses pairs, bien que nous soyons dans des modèles très différents avec des politiques départementales variées. Ces journées sont indispensables pour faire réseau, s’extraire du quotidien, faire une pause dans notre TGV du quotidien et prendre du recul. » (Udf 02).

L’Unaf remercie chaleureusement l’ensemble des participants pour leur engagement et la richesse des discussions qui nourriront les travaux à venir.

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