PJM : l’Unaf est intervenue au webinaire organisé par la mutuelle MGAS sur l’externalisation du contrôle des comptes de gestion

L’Unaf, représentée par Lyvia Mandion, chargée de mission au Pôle Protection et Droits des Personnes, a participé à un webinaire sur la réforme du contrôle des comptes de gestion le 5 décembre.

Cette session d’information était organisée par la Mutuelle Générale des Affaires Sociales –MGAS– dans le cadre de son cycle de webinaires dédiés aux professionnels de la protection juridique des majeurs initié depuis 3 ans. Elle a réuni plus de 400 professionnels.

L’objectif de ce webinaire était de présenter la réforme du contrôle des comptes de gestion ainsi que de mettre en lumière les enjeux éthiques et les enjeux de terrain que pose la déjudiciarisation du contrôle des comptes de gestion.

Le webinaire s’est déroulé en 3 temps : Nathalie Peterka, Professeure de droit à l’université Paris-Est Créteil est intervenue pour expliquer le nouveau cadre législatif et réglementaire issu de la réforme.

L’Unaf est ensuite intervenue pour présenter les enjeux du nouveau mode du contrôle des comptes de gestion, notamment concernant les objectifs du contrôle ainsi que l’égalité de traitement quant au coût du contrôle des compte de gestion et les dispenses. Cette intervention fut l’occasion de rappeler le recours initié par l’ensemble des fédérations de services et de préposés d’établissement devant le Conseil d’état pour demander l’annulation du décret et de l’arrêté des 2 et 4 juillet 2024 (Communiqué de presse  ).

Enfin, des professionnels de terrain des différents modes d’exercice, dont Georges Isabelle, Adjoint à la direction en charge de la qualité de l’Udaf 41, ont expliqué la mise en application du nouveau mode de contrôle des comptes de gestion ainsi que les difficultés pratiques et éthiques que celui-ci soulevait.

A l’issue de chaque séquence, un temps d’échanges a donné l’occasion aux participants de poser leurs questions.

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