20/04/2022Représentation

PJM : l’Unaf a assisté à un colloque sur l’actualité juridique de la PJM

L’Unaf a assisté au 9ème colloque organisé par la Faculté de droit de Caen portant sur l’actualité juridique de la protection juridique des majeurs.

L’Unaf, représentée par Valérie Bonne, coordonnatrice du pôle Protection – Droit des Personnes (PDP), a assisté au 9^ème colloque organisé par la Faculté de droit de Caen portant sur l’actualité juridique de la protection juridique des majeurs.

Ce colloque s’est tenu à Caen, le 8 avril 2022, sous la coordination scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, professeur à l’Université de Bretagne Occidentale et Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences HDR à l’Université de Caen.

Les professionnels des Udaf de la région Normandie étaient également nombreux à assister à cette matinée.

Les nouveautés issues de l’ordonnance du 11 mars 2020 (harmonisation des Code civil, Code de la santé publique et Code de l’action sociale et des familles) et de la loi du 2 août 2021 (bioéthique) ont été présentées ainsi que les nouveautés en matière d’adoption (loi du 21 février 2022) et de donation (avis de la Cour de cassation du 15 décembre 2021).

Une partie importante du colloque a porté sur le rôle du MJPM dans une procédure pénale concernant un majeur protégé, compte tenu des nombreuses décisions récentes et des modifications législatives en la matière.

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