Représentation

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l’accord trouvé en Commission mixte paritaire, le 11 janvier 2022, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP le 20 janvier et de l’Assemblée nationale le 25 janvier.

Unis pour les familles

Après l’accord trouvé en Commission mixte paritaire, le 11 janvier 2022, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP le 20 janvier et l’Assemblée nationale le 25 janvier.

Dans cette lecture définitive, Adrien Taquet, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a conclu cet examen parlementaire de la façon suivante : « Après le vote du projet de loi, il faudra concrétiser certaines mesures qui nécessitent encore un temps de concertation et qui requièrent des textes d’application pour lesquels les échanges doivent se poursuivre. Il en va ainsi du groupement d’intérêt public (GIP) nouvellement créé qui réunira l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance, mais aussi de l’expérimentation en matière de gouvernance locale. Il faudra également déterminer des normes et des taux d’encadrement précis dans le secteur de la protection de l’enfance, qui depuis trop longtemps en est privé, travail qui aboutira avant les prochaines échéances électorales, comme je l’ai annoncé depuis le début. Enfin, le dialogue doit se poursuivre avec l’ensemble des professionnels du secteur pour répondre à leurs attentes et pour moderniser les pratiques. La conférence des métiers du social et du médico-social du 18 février 2022, organisée à l’initiative du Premier ministre, est une échéance particulièrement importante.

Nous devons donc toutes et tous à rester vigilants, et je sais que, demain, vous serez nombreux à l’être. La question de la protection des enfants ne se limite pas aux enjeux de l’aide sociale à l’enfance.
Je pense pouvoir dire que jamais un Gouvernement n’aura autant fait pour améliorer cette protection et pour renforcer les droits des enfants dans notre pays.

En 2018, nous avons lancé plan de lutte contre la pauvreté qui instaure notamment des petits-déjeuners gratuits à l’école, car l’absence de repas le matin est un facteur d’accroissement des inégalités éducatives et sociales. La politique des 1 000 premiers jours représente un investissement massif, puissant et inédit en faveur de la prévention et de la lutte contre les inégalités de destin, qui sont au cœur de notre projet politique. En novembre 2019, à l’occasion des trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, j’ai annoncé les vingt-deux mesures du plan de lutte contre les violences faites aux enfants qui mobilisait déjà l’ensemble du Gouvernement et des ministères. Nous luttons contre les violences sexuelles et l’inceste, par la loi du 21 avril 2021, qui instaure un seuil de non-consentement fixé à l’âge de 15 ans, par l’instauration d’un repérage systématique des violences subies à l’école, lors des visites médicales à l’âge de 3 ou 4 ans, de 5 ou 6 ans, et de 10 ou 12 ans, par l’institution de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants et par la création de parcours de soins adaptés pour les victimes de violences sexuelles, comme cela a été demandé par le Président de la République en janvier 2021.

Pour la première fois dans notre pays est lancé un plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. Enfin, nous luttons pour les droits de l’enfant dans l’environnement numérique, sujet sur lequel la France a désormais une voix forte, reconnue comme telle sur la scène internationale. Nous continuerons à faire avancer ces sujets au cours de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, par exemple en matière de lutte contre la pédocriminalité.

Nous pouvons tous être fiers du travail que nous avons déjà accompli ensemble. Cependant, il restera toujours à faire, car la protection des plus vulnérables entre les vulnérables est un combat qui ne cesse jamais. »

Contact : Afficher l'email