Proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste
Les députés ont examiné en commission des affaires sociales le 18 juin 2025, la proposition de loi du groupe UDR pour la relance d’une politique nataliste. Ce texte viendra en séance publique le 26 juin dans le cadre de la niche parlementaire du groupe UDR.
Sur le fond, cette proposition de loi comprend 3 articles aux objets suivants :
- L’article 1er supprime la modulation des allocations familiales mise en place en 2015 en fonction de 3 tranches des revenus du foyer,
- L’article 2 prévoit le versement des allocations dès le 1er enfant,
- L’article 3 revalorise, sur le plan fiscal, le plafond de la ½ part quotient familial pour enfant.
A l’issue de l’examen en commission, l’article 3 a été supprimé avec l’adoption de 3 amendements issus des rangs LFI, GDR et Socialiste.
Par amendement du député DR, Thibaut Bazin (Meurthe-et-Moselle), il a été ajouté un article 3 bis, qui précise que « tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’effet de l’application de la présente loi sur l’écart entre le désir d’enfant exprimé par les familles et la fécondité réelle constatée. »
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