Recherches familiales n°7 – Dossier thématique : « La réforme de la filiation »
Sommaire, introduction et bon de commande Les articles de ce numéro sont disponibles sur le portail documentaire de l’UNAF. Dossier thématique La réforme du droit de la filiation : 2005-2009, Yann Favier, Muriel Rebourg La filiation par ordonnance : présentation générale de la réforme,Frédérique Granet-Lambrechts La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations, Yann Favier Filiation et autorité parentale à l’épreuve des nouvelles configurations familiales,Muriel Rebourg Les incidences (...)
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Sommaire
Introduction
Les articles de ce numéro sont disponibles sur le portail documentaire de l’UNAF.
Dossier thématique
- La réforme du droit de la filiation : 2005-2009, Yann Favier, Muriel Rebourg
- La filiation par ordonnance : présentation générale de la réforme,Frédérique Granet-Lambrechts
- La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations, Yann Favier
- Filiation et autorité parentale à l’épreuve des nouvelles configurations familiales,Muriel Rebourg
- Les incidences de la réforme de la filiation sur le nom de famille,
Agnès Louis-Pécha - La filiation en droit anglais, Thérèse Callus
- La filiation éclatée. Pour une analyse des revendications actuelles,
Gilles Séraphin - La question de la paternité à la lumière des écrits de Pierre Legendre :
aspects mythologiques, juridiques et symboliques, Pascal David,
Travaux
- Équilibre et déséquilibre des comptes amoureux contemporains. Le revenu familial remis en question. L’exemple québécois, Hélène Belleau, Raphaëlle Prouxl
- La sortie au théâtre à travers les générations. Les transmissions familiales en questions, Aurélien Djakouane
- Écrits de jeunes en quête de statut, Nathalie Guimard, Juliette Petit-Gats
- Le statut juridique de l’épouse au Japon : la question de l’égalité, Isabelle Konuma
Discussion
- « La parenté » : Laurent BARRY, par Gilles Séraphin
Réponse de l’auteur
Vient de paraître
- « L’apprentissage du corps après l’accident » : Eve GARDIEN, par Sophie Arborio
- « Les travailleurs handicapés vieillissants » : Alain BLANC, par Vincent Caradec
- « Les mariages forcés : conflits culturels et réponses sociales » : Gérard NEYRAND, Abdelhafid HAMMOUCHE, Sarah MEKBOUL, par Yann Favier
- « Philosophie des âges de la vie. Pourquoi grandir, pourquoi vieillir ? » :
Eric DESCHAVANNE, Pierre-Henri TAVOILLOT, par Yann Favier - « Ce que le genre fait aux personnes » : Irène THÉRY, Pascale BONNEMÈRE, par Béatrice Lecestre-Rollier
- « La famille » : Nicolas JONAS, par Michel Messu
- « La Pensée : Enfance quel avenir ? » :
Françoise HURSTEL, Antoine CASANOVA, par Gérard Neyrand - « Les métamorphoses du handicap » : Henri-Jacques STIKER,par Thierry de Rochegonde
- « Les coulisses de l’État social. Enquête sur les signalements d’enfant en danger » : Delphine SERRE, par Anne Thevenot
Présentation des auteurs
Appel à contribution « Recherches familiales n° 8 » :
« Le lien intergénérationnel : entre transmissions et tensions »
Introduction
L’ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé le droit de la filiation issu de la grande loi du
2 janvier 1972, se voulait un texte de simplification du droit, comme s’il ne s’agissait que de
moderniser un corps de règles devenues simplement inadaptées aux nouvelles familles, au
regard de la relative désaffection pour le modèle matrimonial et des recompositions familiales
toujours plus fréquentes. La réforme était nécessaire. À tel point d’ailleurs, que le législateur
a été purement et simplement évincé d’un débat qui, contrairement à la loi de 1972, n’a plus
intéressé que les spécialistes de la question. Fallait-il en faire une question politique ? Les
palinodies du législateur à propos de la réforme du nom de famille, révisée à plusieurs reprises,
avant comme après son entrée en vigueur (jusqu’à créer le « mille-feuille législatif » décrit
par Agnès Louis-Pécha), faisait pencher pour une solution d’experts. Cette réforme « sur
ordonnance » (Frédérique Granet-Lambrechts : « La filiation par ordonnance : présentation
générale de la réforme ») est ainsi défendue dans sa méthode et dans son principe pour son
efficacité technique : on sait que cette méthode a ses adeptes dans un contexte législatif aussi
fortement dégradé (en raison d’une inflation de textes, trop souvent mal pensés et même mal
rédigés). Fallait-il par exemple, débattre du maintien de la notion de « légitimité » dans la
filiation, selon une distinction entre l’enfant dit « légitime » et l’enfant dit « naturel », au
risque d’une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme ? Pour
beaucoup, procéder par la voie législative aurait été une perte de temps : c’est du moins l’argu –
ment de la Chancellerie. D’ailleurs, le vote de la loi d’habilitation permettant au gouvernement
de prendre un texte relevant du domaine de la loi n’a guère soulevé de difficultés, même
si la ratification du texte réglementaire aura tout de même pris trois ans et demi… Conçue
comme une sorte de session de rattrapage (ce qui en dit long sur la stabilité de la loi), la ratification
de ce texte par la loi du 16 janvier 2009 a été l’occasion d’une nouvelle réforme du
droit du nom de famille (la quatrième depuis 2002), mais aussi de la recherche de maternité
(désormais possible, même en cas d’accouchement anonyme) et de certaines hypothèses de
conflits de filiation.
Lorsque, à la veille de l’entrée en vigueur de la réforme en juin 2006, le Centre de recherche
en droit privé de l’Université de Brest organisa un colloque sur la filiation dont on trouvera
quelques contributions ici, nous prîmes le parti de travailler autour d’un texte et non pas
seulement sur un texte. L’orientation des contributions publiées va dans ce sens : donner un
sens politique à des réformes qui en ont été artificiellement privées au stade de leur élaboration.
Après une présentation de l’ordonnance et de sa genèse par Frédérique Granet-
Lambrechts qui participa à la rédaction de ce texte, son contenu est traité autour de la question,
centrale dans le droit de la filiation, des preuves. Il s’agit ici autant des preuves de la
filiation au sens strict (la reconnaissance, la possession d’état, par exemple) que des preuves
de l’identité (« est-ce le droit ou la science qui me prouve que mon père est bien mon père ? »)
dans le système complexe de la filiation juridique, en dépit de la volonté simplificatrice des
promoteurs de la réforme (Yann Favier : « La preuve de la filiation : le droit et la vérité des
filiations »). Muriel Rebourg (« Filiation et autorité parentale à l’épreuve des nouvelles configurations
familiales ») et Agnès Louis-Pécha (« Les incidences de la réforme de la filiation
sur le nom de famille ») se sont attachées à montrer les effets de la réforme sur l’autorité
parentale pour la première et sur le nom de famille pour la seconde. La filiation est en interaction
avec l’ensemble des institutions du droit de la famille : du mariage au nom, en passant
par l’autorité parentale et l’obligation alimentaire. Le choix d’étudier l’autorité parentale et le
nom de famille tient notamment aux problèmes posés par l’absence de méthode dans les réformes
portant sur des pans entiers du droit de la famille : le législateur a procédé dans l’ordre exactement
inverse de celui qu’il aurait dû suivre dans une logique juridique élémentaire en traitant
successivement de l’autorité parentale et du nom de famille, puis de la filiation. Comment
mettre en ordre ce qui apparaît, même en l’abordant « dans le bon sens », comme un puzzle
gigantesque ? Quelles sont les implications en cas de recomposition familiale ou de conflits
de filiations ? Telles sont quelques-unes des questions traitées dans ces deux contributions.
Il était difficile et même impossible d’aborder la question de la filiation sans s’intéresser aux
systèmes étrangers. Pour nous écarter des systèmes continentaux relativement mieux connus,
car inspirés du modèle français ou allemand, nous avons choisi le droit anglais de la filiation,
analysé finement par Thérèse Callus (« La filiation en droit anglais »). Dans ce texte, elle
expose notamment le principe de parentage qui se distingue de la notion de filiation.
Il restait à placer la réforme de la filiation dans une perspective plus globale. Gilles Séraphin
se livre à une lecture à la fois théorique et expérimentale des revendications actuelles autour
de la filiation (« La filiation éclatée. Pour une analyse des revendications actuelles »). Pascal
David, en écho aux problématiques juridiques évoquées plus haut autour des notions de vérité
des filiations, place, en s’appuyant sur les travaux de Pierre Legendre, le système de la filiation
dans sa double dimension philosophique et juridique (« La question de la paternité à la
lumière des écrits de Pierre Legendre : aspects mythologiques, juridiques et symboliques »).
En définitive, c’est à une relecture de la filiation comme institution que nous invitent ces
contributions tout autant qu’à celle, plus technique et parfois ardue, du droit de la filiation à
proprement parler, pour alimenter une réflexion sur la filiation juridique aujourd’hui.
Ce numéro de Recherches familiales contient également dans sa partie « Travaux » quatre
articles portant sur le thème de l’inégalité.
- Hélène Belleau et Raphaëlle Proulx (« Équilibre et déséquilibre des comptes amoureux
contemporains. Le revenu familial remis en question. L’exemple québécois »), se demandent
comment, dans un contexte où l’idéal partagé est l’égalité et l’autonomie dans les relations
conjugales, les partenaires de vie gèrent leur argent lorsqu’il existe une disparité de revenus
entre eux ? Pour y répondre, elles étudient les modes de gestion et des pratiques pécuniaires
associées, au sein de familles québécoises où les deux conjoints travaillent. Bien que les
modes de gestion et autres pratiques privilégiés par les conjoints ont parfois pour objectif de
niveler les disparités de revenus, ils contribuent souvent au maintien de niveaux de vie
distincts entre partenaires de vie. En effet, au travers des propos des conjoints, elles dévoilent
diverses stratégies qui ont parfois pour résultat de restreindre les dépenses de la personne
gagnant moins. En conclusion, elles relativisent alors l’idée de l’aplanissement des différences
économiques, sous-jacentes à la notion de « revenu familial ». - Aurélien Djakouane aborde quant à lui la question des inégalités culturelles comme reproduction
des inégalités sociales (« La sortie au théâtre à travers les générations. Les transmissions
familiales en questions »). La sociologie de la culture a souligné l’importance du rôle
de la famille et de la socialisation primaire dans ce processus. L’auteur reprend l’analyse en
partant du cas particulier du théâtre et en s’appuyant sur les données de l’Enquête Permanente
sur les Conditions de Vie des Ménages réalisée en 2000 par l’INSEE ainsi que sur une étude
des publics d’une scène nationale. Ainsi, il conclut que si la famille reste un vecteur central
de l’accès à la culture, son importance apparaît sur évaluée. En effet, d’une génération à
l’autre, la transmission des pratiques et des goûts culturels se heurte à de nombreuses difficultés
qu’il convient de mesurer si l’on veut connaître le poids effectif des prescriptions familiales
dans la reproduction des inégalités d’accès à la culture. - La question des inégalités est traversée par celle des statuts. Nathalie Guimard et Juliette Petit-
Gats (« Écrits de jeunes en quête de statut ») analysent plus de deux cents écrits de jeunes placés
par l’Aide sociale à l’enfance ou par la Protection judiciaire de la jeunesse demandant une
poursuite de leur prise en charge durant leur majorité (de leurs 18 ans à 21 ans maximum).
Ces lettres datent des années 70 jusqu’à aujourd’hui. Elles reflètent dans leur épaisseur et
surtout dans leur contenu, à la fois les nouvelles pratiques de rationalisation mises en place
dans l’accompagnement social ainsi que d’autres pratiques laissant une large marge de
manoeuvre à la subjectivité des acteurs. - Enfin, Isabelle Konuma aborde cette question sous l’angle du genre et du droit dans le cadre
du droit de la famille japonais (« Le statut juridique de l’épouse au Japon : la question de
l’égalité »). L’égalité est introduite dans la société japonaise avec la Constitution de 1946 et
la théorie de l’égalité formelle des sexes est appliquée, alors qu’au sein de la famille, ce principe
est atténué, d’une part par la théorie de la « discrimination raisonnable », d’autre part par
l’article 24 de la même constitution, énonçant non une « égalité », mais des « droits de nature
similaire » entre les époux et une « égalité substantielle ». Cependant, l’introduction des
gender studies bouleverse l’équilibre qui existe entre ces deux acceptions, pointant ainsi
l’impuissance de l’égalité formelle et modifiant la notion d’égalité substantielle. Le statut juridique
de l’épouse se trouve au croisement entre la politique privilégiant les femmes au foyer,
la quête identitaire de l’épouse qui ne s’y reconnaît plus nécessairement, et la politique démographique
qui tente de trouver une solution face à la crise de la natalité que traverse le Japon.
Ce dernier article boucle ainsi la boucle, puisque nous commençons ce volumineux numéro
par des articles relevant du droit de la famille (la filiation) et que nous le bouclons par un
article portant sur la même discipline (le mariage), même si c’est dans un contexte culturel,
juridique et politique fort différent (Japon).
Les numéros précédents
Le numéro 21 de la revue «Recherches Familiales» de l’Unaf vient de paraître, intitulé «Frères et sœurs ».
Le numéro 20 de la revue «Recherches Familiales» de l’Unaf vient de paraître, intitulé «Recherches Familiales fête ses 20 ans : Regards interdisciplinaires sur la famille».
Le numéro 19 de la revue Recherches Familiales de l’Unaf vient de paraître, intitulé «Familles et professionnel.le.s».