Revue Recherches Familiales

Recherches familiales n°7 – Dossier thématique : « La réforme de la filiation »

Sommaire, introduction et bon de commande Les articles de ce numéro sont disponibles sur le portail documentaire de l’UNAF. Dossier thématique La réforme du droit de la filiation : 2005-2009, Yann Favier, Muriel Rebourg La filiation par ordonnance : présentation générale de la réforme,Frédérique Granet-Lambrechts La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations, Yann Favier Filiation et autorité parentale à l’épreuve des nouvelles configurations familiales,Muriel Rebourg Les incidences (...)

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Recherches familiales n°7

Sommaire

Introduction

Les articles de ce numéro sont disponibles sur le portail documentaire de l’UNAF.

Dossier thématique

Travaux

Discussion

Vient de paraître

Présentation des auteurs

Appel à contribution « Recherches familiales n° 8 » :
« Le lien intergénérationnel : entre transmissions et tensions »


Introduction

L’ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé le droit de la filiation issu de la grande loi du
2 janvier 1972, se voulait un texte de simplification du droit, comme s’il ne s’agissait que de
moderniser un corps de règles devenues simplement inadaptées aux nouvelles familles, au
regard de la relative désaffection pour le modèle matrimonial et des recompositions familiales
toujours plus fréquentes. La réforme était nécessaire. À tel point d’ailleurs, que le législateur
a été purement et simplement évincé d’un débat qui, contrairement à la loi de 1972, n’a plus
intéressé que les spécialistes de la question. Fallait-il en faire une question politique ? Les
palinodies du législateur à propos de la réforme du nom de famille, révisée à plusieurs reprises,
avant comme après son entrée en vigueur (jusqu’à créer le « mille-feuille législatif » décrit
par Agnès Louis-Pécha), faisait pencher pour une solution d’experts. Cette réforme « sur
ordonnance » (Frédérique Granet-Lambrechts : « La filiation par ordonnance : présentation
générale de la réforme ») est ainsi défendue dans sa méthode et dans son principe pour son
efficacité technique : on sait que cette méthode a ses adeptes dans un contexte législatif aussi
fortement dégradé (en raison d’une inflation de textes, trop souvent mal pensés et même mal
rédigés). Fallait-il par exemple, débattre du maintien de la notion de « légitimité » dans la
filiation, selon une distinction entre l’enfant dit « légitime » et l’enfant dit « naturel », au
risque d’une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme ? Pour
beaucoup, procéder par la voie législative aurait été une perte de temps : c’est du moins l’argu –
ment de la Chancellerie. D’ailleurs, le vote de la loi d’habilitation permettant au gouvernement
de prendre un texte relevant du domaine de la loi n’a guère soulevé de difficultés, même
si la ratification du texte réglementaire aura tout de même pris trois ans et demi… Conçue
comme une sorte de session de rattrapage (ce qui en dit long sur la stabilité de la loi), la ratification
de ce texte par la loi du 16 janvier 2009 a été l’occasion d’une nouvelle réforme du
droit du nom de famille (la quatrième depuis 2002), mais aussi de la recherche de maternité
(désormais possible, même en cas d’accouchement anonyme) et de certaines hypothèses de
conflits de filiation.

Lorsque, à la veille de l’entrée en vigueur de la réforme en juin 2006, le Centre de recherche
en droit privé de l’Université de Brest organisa un colloque sur la filiation dont on trouvera
quelques contributions ici, nous prîmes le parti de travailler autour d’un texte et non pas
seulement sur un texte. L’orientation des contributions publiées va dans ce sens : donner un
sens politique à des réformes qui en ont été artificiellement privées au stade de leur élaboration.
Après une présentation de l’ordonnance et de sa genèse par Frédérique Granet-
Lambrechts qui participa à la rédaction de ce texte, son contenu est traité autour de la question,
centrale dans le droit de la filiation, des preuves. Il s’agit ici autant des preuves de la
filiation au sens strict (la reconnaissance, la possession d’état, par exemple) que des preuves
de l’identité (« est-ce le droit ou la science qui me prouve que mon père est bien mon père ? »)
dans le système complexe de la filiation juridique, en dépit de la volonté simplificatrice des
promoteurs de la réforme (Yann Favier : « La preuve de la filiation : le droit et la vérité des
filiations »). Muriel Rebourg (« Filiation et autorité parentale à l’épreuve des nouvelles configurations
familiales ») et Agnès Louis-Pécha (« Les incidences de la réforme de la filiation
sur le nom de famille ») se sont attachées à montrer les effets de la réforme sur l’autorité
parentale pour la première et sur le nom de famille pour la seconde. La filiation est en interaction
avec l’ensemble des institutions du droit de la famille : du mariage au nom, en passant
par l’autorité parentale et l’obligation alimentaire. Le choix d’étudier l’autorité parentale et le
nom de famille tient notamment aux problèmes posés par l’absence de méthode dans les réformes
portant sur des pans entiers du droit de la famille : le législateur a procédé dans l’ordre exactement
inverse de celui qu’il aurait dû suivre dans une logique juridique élémentaire en traitant
successivement de l’autorité parentale et du nom de famille, puis de la filiation. Comment
mettre en ordre ce qui apparaît, même en l’abordant « dans le bon sens », comme un puzzle
gigantesque ? Quelles sont les implications en cas de recomposition familiale ou de conflits
de filiations ? Telles sont quelques-unes des questions traitées dans ces deux contributions.
Il était difficile et même impossible d’aborder la question de la filiation sans s’intéresser aux
systèmes étrangers. Pour nous écarter des systèmes continentaux relativement mieux connus,
car inspirés du modèle français ou allemand, nous avons choisi le droit anglais de la filiation,
analysé finement par Thérèse Callus (« La filiation en droit anglais »). Dans ce texte, elle
expose notamment le principe de parentage qui se distingue de la notion de filiation.

Il restait à placer la réforme de la filiation dans une perspective plus globale. Gilles Séraphin
se livre à une lecture à la fois théorique et expérimentale des revendications actuelles autour
de la filiation (« La filiation éclatée. Pour une analyse des revendications actuelles »). Pascal
David, en écho aux problématiques juridiques évoquées plus haut autour des notions de vérité
des filiations, place, en s’appuyant sur les travaux de Pierre Legendre, le système de la filiation
dans sa double dimension philosophique et juridique (« La question de la paternité à la
lumière des écrits de Pierre Legendre : aspects mythologiques, juridiques et symboliques »).
En définitive, c’est à une relecture de la filiation comme institution que nous invitent ces
contributions tout autant qu’à celle, plus technique et parfois ardue, du droit de la filiation à
proprement parler, pour alimenter une réflexion sur la filiation juridique aujourd’hui.

Ce numéro de Recherches familiales contient également dans sa partie « Travaux » quatre
articles portant sur le thème de l’inégalité.

Les numéros précédents

Numéro 19 de la revue Recherches Familiales : Familles et professionnel.le.s
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Le numéro 19 de la revue Recherches Familiales de l’Unaf vient de paraître, intitulé «Familles et professionnel.le.s».

« Familles et rites » — « Enfant, enfance et discernement » Recherches familiales 2012 n° 9
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Par cette publication, notre revue réaffirme son caractère interdisciplinaire puisque ce numéro comprend des articles qui relèvent de disciplines différentes : psychologie, sociologie, droit et sciences de l’éducation.

Recherches familiales 17 : Enfants orphelins aujourd’hui en France
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Rendre visible la question sociale des orphelins est l’objectif de ce dossier composé de plusieurs éclairages portés sur ce que vivent les enfants, adolescents et jeunes adultes orphelins dans notre société française. Mais cela n’est pas chose aisée, car l’orphelinage est un sujet délicat à traiter : de nombreuses variables sont à prendre en compte, les données démographiques sont manquantes et les chercheurs doivent considérer la discrétion que réclame cette population hétérogène que constituent « les orphelins » de père, de mère ou des deux parents.