Sénat : proposition de loi visant à renforcer l’universalité des allocations familiales
Le 2 février 2022, les sénateurs ont adopté la proposition tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales.
Le 2 février 2022, les sénateurs ont adopté la proposition tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales. Pour rappel, cette proposition de loi comprend deux articles. Un premier article supprime la modulation des allocations familiales selon les ressources des foyers en vigueur depuis le 1er juillet. 2015. L’article 2 gage les conséquences financières de l’adoption de la présente proposition de loi sur les finances des organismes de sécurité sociale par une augmentation de la fiscalité sur les produits du tabac.
Au cours de la discussion générale, Adrien Taquet, Secrétaire d’État, chargé de l’enfance et des familles a émis un avis défavorable à cette proposition de loi au nom du Gouvernement.
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