Vote du groupe Familles du CESE sur les deux avis présentés en séance plénière

Comment construire une Europe de la santé ?

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

La construction de l’Europe de la santé illustre une nouvelle fois la citation de Jean Monnet « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. »

Cette construction ne part pas de zéro et la crise de la Covid 19 a montré que si l’Europe a été prise en défaut au départ, elle est ensuite intervenue dans la gestion de l’épidémie, en actionnant chacun des trois leviers dont dispose l’Union européenne dans le domaine de la santé : la mission d’appui de sécurité sanitaire de l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le droit du marché intérieur pour la mise sur le marché des médicaments et des dispositifs médicaux ou encore pour la mobilité des professionnels de santé et enfin les dispositifs budgétaires pouvant infléchir la trajectoire sanitaire des Etats.

Cette construction doit encore être renforcée pour incarner une véritable Europe de la santé et le présent avis dessine des perspectives pour y parvenir.

La préconisation 4 met l’accent sur la politique de prévention en santé publique en intégrant les inégalités environnementales sociales et de genre, qui sont des facteurs aggravant les inégalités de santé.

La préconisation 11 fixe les garanties devant entourer les données de santé car l’élaboration d’un espace européen des données est incontournable. Les enjeux sont multiples notamment pour l’harmonisation de la recherche.

La préconisation 13 appelle à développer la démocratie en santé dans l’Union européenne. Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite de développer la concertation et le débat public, d’améliorer la participation des acteurs de santé et de promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.

Enfin le Groupe Familles soutient l’axe de l’avis visant un modèle de santé inclusif. Il regrette que cette orientation n’ait pas donné lieu à des préconisations. Dans son ensemble, l’avis reste éloigné des besoins des personnes et des familles. Il aurait mérité d’intégrer davantage leurs réalités de vie notamment sur des sujets qui ont émergé pendant la crise : la santé mentale, la santé des femmes et des enfants ou encore des sujets présents dans l’actualité tels que les droits sexuels et reproductifs. Une telle orientation implique d’agir sur les déterminants sociaux de la santé, les déterminants genrés et les causes profondes des inégalités par des mesures économiques, environnementales et sociales appropriées.

Vous l’aurez compris, le Groupe Familles retient particulièrement les préconisations qui ciblent une Europe agile dans tous les domaines que recouvre la santé globale attentive aux familles, aux enfants, à toutes et tous.

Le Groupe Familles a voté l’avis.

Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

Le secteur de l’assurance des biens et de la responsabilité est un secteur économique d’importance en France pesant 60 milliards de primes en 2020. Pour ce qui concerne les particuliers, les postes couverts sont principalement la mobilité des ménages avec les assurances automobiles et l’assurance habitation sans oublier la responsabilité civile. Les familles sont donc particulièrement concernées par ce secteur économique sans compter l’emploi qu’il représente.

Partant de ce constat, les familles et les personnes ont un rôle à jouer face aux risques émergents au premier rang desquels se trouve la question climatique.

Le Groupe Familles retient avec attention les préconisations de l’avis s’inscrivant dans l’axe « Réduire l’exposition aux risques : investir dans la prévention ».

Face aux catastrophes naturelles, il apparaît bien souvent que les causes sont multifactorielles. Une des voies pour limiter les risques réside dans l’amélioration de la prévention des risques naturels auxquels notre pays est exposé et en limiter les impacts.

Il y a une certaine urgence à agir pour réaliser les investissements nécessaires afin de réduire la vulnérabilité et améliorer la résilience des territoires. Toutes les parties prenantes (l’État, les collectivités territoriales, les habitants, les acteurs économiques, etc.) doivent s’impliquer pour atteindre cet objectif. Raison pour laquelle, le Groupe Familles soutient la préconisation 6, qui appelle à favoriser les investissements de prévention sur le bâti.

La problématique du financement est alors centrale et se présente de façon duale : d’une part, financer, la prévention, les systèmes d’alerte et les investissements nécessaires à l’amélioration de la résilience, au développement des mesures de mitigations, à l’entretien et à la construction des ouvrages de protection, etc ; et d’autre part garantir un bon niveau d’indemnisation des dommages si l’occurrence des risques s’accroit à l’avenir. Cette deuxième voie trouve une réponse dans la deuxième partie de la préconisation lorsque l’avis appelle à changer dans certains cas le principe de « reconstruction à l’identique » et adapter les normes de référence selon la zone d’exposition.

Le Groupe Familles a voté l’avis.

Contact : Afficher l'email