Les services ISTF : une action au plus près des besoins des familles

Réalités Familiales n° 138/139

Marion Bouilly, Chargée de mission, Unaf

Ces données démontrent l’importance du rôle des familles auprès des personnes protégées. Ce n’est pas un hasard : le Code civil dispose que la protection de la personne et de ses biens est avant tout un devoir des familles, puisque ces dernières apparaissent comme le « protecteur naturel du majeur vulnérable »1. Pour répondre à ce devoir, les familles ont besoin d’être informées et soutenues dès lors qu’elles envisagent d’assumer cette mission ou qu’elles gèrent la mesure de protection d’un proche. C’est le rôle du réseau des Udaf, le premier opérateur associatif des services d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF) en France. À ce jour, 92 Udaf délivrent l’ISTF sur l’ensemble du territoire français. De ce fait, chaque année, des milliers de familles sont aidées et informées par les Udaf.
Autour d’un socle commun de services qui sont proposés aux familles, les Udaf ont développé des actions diverses qui sont adaptées selon les départements. Ainsi, chaque famille peut obtenir des réponses individualisées à ses interrogations par un entretien téléphonique, par mail ou encore lors d’un rendez-vous avec un professionnel de l’Udaf.
Les Udaf organisent également des ateliers collectifs, des webinaires, des groupes de soutien… Ces temps d’échanges visent à informer les familles, et surtout, à les sortir d’un isolement dont elles peuvent souffrir, en créant des espaces de rencontre et de dialogue entre pairs.
Enfin, les Udaf interviennent aussi auprès des professionnels des services et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans l’objectif de faire connaître le rôle et les missions des tuteurs familiaux et donner des clefs à ces professionnels pour qu’ils orientent plus facilement les familles vers le service compétent.

Le réseau Unaf – Udaf : un acteur engagé depuis toujours auprès des familles

Conscient que les familles doivent être soutenues dans l’exercice des mesures de protection, le réseau Unaf – Udaf s’est, de longue date et naturellement, engagé auprès des tuteurs familiaux. Les Udaf ont ainsi mené une action bénévole auprès des familles, et cela bien avant que la loi ne consacre l’existence des services ISTF.

L’Unaf a fortement milité auprès des pouvoirs publics pour que le principe de priorité familiale soit acté dans la loi du 5 mars 2007, qui a profondément réformé la protection juridique des majeurs. Elle a également contribué à ce que la loi rende effectif le principe de primauté familiale, en offrant aux tuteurs familiaux la possibilité de bénéficier, à leur demande, d’une information et d’une aide pour exercer le mandat de protection qui leur est confié par le juge des tutelles. En 2016, le Défenseur des droits recommandait également « la mise en place d’un dispositif national de formation et de soutien à l’attention des tuteurs familiaux »2.

Pour mettre en œuvre les principes consacrés par la loi du 5 mars 2007, le réseau Unaf – Udaf a continué de développer ce service dans l’intérêt des tuteurs familiaux. Dès 2016, l’Unaf a inscrit l’ISTF dans sa convention d’objectifs avec l’État. Elle avait bien identifié la nécessité de mettre en place une action portée par des professionnels de la protection juridique des majeurs pour soutenir les familles.

Lors de l’assemblée générale de l’Unaf en 2016, le président de la République, François Hollande, a reconnu le fort investissement des Udaf auprès des familles pour soutenir les tuteurs familiaux ainsi que la complexité de cette mission. Il a annoncé la création d’une enveloppe nationale annuelle de 3 millions d’euros pour financer l’ISTF dans les territoires (4,3 millions d’euros en 2022). L’Unaf porte une attention particulière au maintien de ce budget annuel afin qu’il soit pérenne.
Aujourd’hui, les différentes réformes législatives montrent la volonté de l’État de déjudiciariser la protection juridique des majeurs, en limitant les contrôles du juge et en réaffirmant plus encore, le principe de primauté familiale. L’élargissement de l’habilitation familiale en est un exemple concret puisqu’elle a pour objet « d’éviter les lourdeurs dans les familles où les relations sont apaisées »3.

Si ces évolutions traduisent la confiance légitime que l’État témoigne aux familles, il convient de ne pas surestimer leurs capacités à assumer seules l’exercice des mesures.

Pour preuve, les sollicitations auprès du réseau Unaf – Udaf sont plus fortes d’année en année, ce qui démontre que les services ISTF répondent à un réel besoin des familles.

Une action qui répond à un réel besoin des familles

Exercer une mesure de protection peut générer des inquiétudes et des interrogations. La méconnaissance du travail avec le juge, les relations familiales parfois conflictuelles et la gestion de l’argent d’un proche sont autant de freins à l’engagement des familles dans l’exercice des mesures.
À cela viennent s’ajouter des problématiques nouvelles comme la dématérialisation massive des services publics (et privés), qui peut décourager des tuteurs familiaux peu coutumiers des outils informatiques ou qui font face à des services numériques non adaptés à l’exercice des mesures. Ces services numériques peuvent tant faciliter la gestion de la mesure (ex. : la requête numérique) que la rendre difficile, voire impossible.
La mission des tuteurs familiaux est d’autant plus complexe qu’elle ajoute à la fois une dimension affective à l’exercice de la mesure de protection. Cette dualité crée bien souvent des questionnements et des tensions éthiques, en lien direct avec la personne protégée ou son entourage.
Les professionnels des services ISTF sont alors indispensables pour aider les familles à faire face à leurs interrogations qui peuvent survenir tant en amont que pendant l’exercice de la mesure de protection.
En amont de la mesure de protection, les services ISTF ont pour mission de répondre aux questions des familles, de leur expliquer les différentes mesures et les étapes d’une demande de mesure de protection auprès du juge des tutelles. Les services les responsabilisent aussi sur leurs missions et leurs obligations futures.

Tout au long de la mesure de protection, les services ISTF sont présents pour soutenir les familles dans l’accomplissement de leurs obligations légales (inventaire, compte rendu de gestion…), leur rappeler le respect dû aux droits fondamentaux de leurs proches et leur offrir l’expertise d’un professionnel pour prendre du recul sur un exercice parfois difficile de la mesure.

L’engagement de l’Unaf auprès des tuteurs familiaux

Le réseau Unaf-Udaf a participé à la conception de la mallette pédagogique pour les personnes chargées de la mesure de protection. Cette mallette, publiée en août 2021 par l’ANCREAI et la DGCS, a été relayée par l’Unaf sur son site internet .
L’Unaf milite en faveur des tuteurs familiaux pour que leur rôle soit connu et reconnu de tous, afin qu’ils puissent exercer le plus facilement et le plus longtemps possible la mesure de protection de leur proche.
À ce titre, l’Unaf a notamment contribué aux travaux conduits par Fabrice Gzil, Chercheur en éthique et philosophie et directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’IDF, pour élaborer une « charte éthique et accompagnement du grand âge ». Les problématiques soulevées par l’Unaf ont été reprises notamment dans le point d’attention n°8 qui reconnaît expressément qu’il convient de « soutenir les aidants familiaux et les proches aidants », dont les tuteurs familiaux font partie.
Enfin, l’Unaf s’investit pour faciliter l’orientation des familles vers les services des Udaf. À partir de son site internet, elle propose différents outils, notamment un recensement des services des Udaf pour que les familles trouvent le service ISTF le plus proche de chez elles. L’Unaf met également à disposition des familles une collection de fiches « infos tuteurs familiaux », qui regroupent l’essentiel des informations relatives aux droits des personnes protégées.

Conclusion

Aujourd’hui et demain, l’Unaf maintiendra son engagement auprès des tuteurs familiaux et soutiendra les professionnels des Udaf dans l’exercice de leurs actions. Les Udaf sont et demeureront des partenaires de proximité indispensables pour que les familles bénéficient d’un échange professionnel adapté et individualisé à leur situation ou celle de leur proche. C’est le travail mené quotidiennement par les services ISTF auprès des familles qui rend possible l’effectivité du principe de primauté familiale. 

1/ Projet de loi n°3462 portant réforme de la protection juridique des majeurs – Présentation générale (p. 4)
2/ Rapport du Défenseur des droits – « Protection juridique des majeurs vulnérables » – p. 29
3/ Rapport de mission interministérielle – « L’évolution de la protection juridique des personnes – reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables » – Anne Caron Déglise, avocate générale à la Cour de cassation – p. 50
4/ https://www.unaf.fr/ressources/publication-mallette-pedagogique-pour-personnes-chargees-mesure-de-protection-par-lancreai-et-dgcs/