Loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Le 18 décembre 2023, les sénateurs ont adopté dans les mêmes termes que les députés la proposition de loi avec un article unique visant à prolonger d’un an la mesure de protection du pouvoir d’achat adoptée à l’été 2022, qui consiste à permettre d’utiliser les titres restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables.
Le 18 décembre 2023, les sénateurs ont adopté dans les mêmes termes que les députés la proposition de loi avec un article unique visant à prolonger d’un an la mesure de protection du pouvoir d’achat adoptée à l’été 2022, qui consiste à permettre d’utiliser les titres restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables.
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