Proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
La proposition portant création d’un carte famille ouverte dès le deuxième enfant inscrite à l’ordre du jour du 9 avril dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons. Les députés n’ont pas eu le temps de l’examiner car cette proposition était en 9e et dernière position des textes inscrits dans le cadre de cette niche.
La proposition portant création d’un carte famille ouverte dès le deuxième enfant inscrite à l’ordre du jour du 9 avril dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons. Les députés n’ont pas eu le temps de l’examiner car cette proposition était en 9e et dernière position des textes inscrits dans le cadre de cette niche.
Pour rappel, cette proposition de loi prévoyait explicitement la distinction entre les tarifs sociaux pour les transports ferroviaires et les avantages commerciaux octroyés par les enseignes partenaires du réseau. Sur ce dernier point, l’article visait expressément, dans la loi, les avantages tarifaires négociés par l’Unaf auprès des entreprises commerciales et des établissements publics culturels et sportifs avec lesquels elle a conventionné.
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