Proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste
La proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du 26 juin dans le cadre de la niche parlementaire UDR n’a pu venir en discussion faute de temps pour finir l’examen du premier texte inscrit dans cette niche à savoir la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Pour mémoire, l'Unaf avait été auditionnée sur la PPL pour la relance d’une politique nataliste le 12 juin dernier.
La proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du 26 juin dans le cadre de la niche parlementaire UDR n’a pu venir en discussion faute de temps pour finir l’examen du premier texte inscrit dans cette niche à savoir la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.
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