Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Le 25 mars 2026, les sénateurs ont examiné en commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Ce texte sera examiné en séance publique du Sénat le 31 mars.
Sur le fond, les sénateurs ont réécrit en grande partie, le texte adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier dernier.
Ainsi à l’article 1er relatif à l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans, les sénateurs ont distingué deux catégories de réseaux sociaux :
- ceux qui seraient interdits aux mineurs de 15 ans, en raison des risques particuliers pour « l’épanouissement physique, mental ou moral » des enfants et des adolescents – la liste de ceux-ci étant définie par arrêté après avis de l’Arcom -,
- et les autres pour lequel l’accès serait permis avant 15 ans sous réserve d’un accord parental.
Sur l’article 6 relatif aux modalités d’utilisation des appareils connectés dans les lycées, il impose aux règlements intérieurs des lycées de préciser les lieux et conditions d’utilisation des appareils connectés et d’interdire ceux-ci dans les cours et couloirs ainsi que dans une partie de la cour en l’absence de dispositions spécifiques dans les règlements intérieurs. Les sénateurs ne l’ont pas modifié en commission. Toutefois, ils ont reconnu la nécessité de le modifier en séance en précisant que les réflexions devaient se poursuivre sur le sujet pour aboutir à une rédaction stabilisée.
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