Représentation

L’Unaf présente à la conclusion du CNR Petite enfance à Angers en présence de la Première ministre et du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

Le jeudi 1er juin 2023, la Présidente de l'Unaf, Marie-Andrée Blanc, s'est rendue à Angers, en vue d'assister aux conclusions, par la Première ministre, Élisabeth Borne, du Conseil national de la refondation dédié à la petite enfance. A cette occasion, de nombreuses mesures sur la petite enfance ont été annoncées, notamment celles présentes dans le projet de loi « plein emploi ». L’Unaf salue les mesures qui vont dans le bon sens, tout en questionnant les moyens et l’ambition des annonces, qui, à ce stade, ne permettent pas de garantir un accueil de qualité, abordable et adapté aux besoins de toutes les familles. Principal écueil, la commune est désignée comme pilote et organisatrice, mais n’a pas pour autant l’obligation de développer et de financer les modes d’accueil.

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Le jeudi 1er juin 2023, la Présidente de l’Unaf, Marie-Andrée Blanc, s’est rendue à Angers, en vue d’assister aux conclusions, par la Première ministre, Élisabeth Borne, du Conseil national de la refondation dédié à la petite enfance.

Dans sa présentation, le ministre, Jean-Christophe Combe, a rappelé la concertation menée en amont avec les mouvements familiaux réunis à l’Unaf et salué le travail du CESE qui a abouti à l’avis sur le service public de la petite enfance, co-rapporté notamment par la Présidente de l’Unaf, Marie-Andrée Blanc. Élisabeth Laithier, la Rapporteuse générale de la concertation territoriale est aussi intervenue.

Lors de cette journée, à laquelle participait aussi Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance, de nombreuses mesures sur la petite enfance ont été annoncées notamment celles présentes dans le projet de loi « plein emploi ».

L’Unaf salue les mesures qui vont dans le bon sens, tout en questionnant les moyens et l’ambition des annonces, qui, à ce stade, ne permettent pas de garantir un accueil de qualité, abordable et adapté aux besoins de toutes les familles. Principal écueil, la commune est désignée comme pilote et organisatrice, mais n’a pas pour autant l’obligation de développer et de financer les modes d’accueil, notamment en partenariat avec les associations gestionnaires d’EAJE.

Au-delà des mesures présentes dans le projet de loi plein emploi, pour lequel l’Unaf a donné avis au HCFEA et à la Cnaf, plusieurs annonces ont été faites notamment sur les objectifs de création de places et engagement financiers. Or, celles-ci mériteraient des clarifications. Les objectifs de création sont ambitieux (200 000 places d’ici 2030) mais peu détaillés sur la répartition entre création de place en crèche, micro-crèche, maison d’assistants maternels, et place en assistant maternel. De même, le dossier de presse indique un investissement de 5,5Md€ sur 5 ans pour les crèches sans préciser les moyens respectifs pour les Caf et les collectivités territoriales.

À noter, la création de 100 ETP dans les Caf pour l’ingénierie petite enfance et renforcer les contrôles dans les structures. Dans le cadre de la négociation de la future COG, cette annonce est positive et permettra aux Caf de disposer davantage de moyens humains pour accompagner les porteurs de projet dans la création de place d’accueil.

S’agissant de la qualité d’accueil, suite au rapport de l’Igas (lire le CP de l’Unaf), les contrôles seront renforcés. De même, un fonds dédié à l’amélioration de la qualité de 70M€ pour des financements complémentaires aux structures les plus engagées sera créé. Pour l’Unaf, ce sont les taux d’encadrement qui doivent être renforcés pour l’ensemble des structures. La seule norme qui sera revue est celle de deux adultes obligatoirement présents dans les crèches et micro-crèches. À noter également, un augmentation de la part forfaitaire dans les financements Caf qui permettra aux structures de moins dépendre du nombre d’heures facturées aux familles.

Sur le métier de la petite enfance, un observatoire des métiers et de la qualité de vie au travail dans le secteur de la petite enfance est annoncé ainsi qu’une campagne de valorisation des métiers. L’offre de formation est aussi attendue en hausse, notamment celle mise en œuvre par les régions (auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants) mais peu de précisions sont apportées sur ce point. Sur la revalorisation salariale, le dossier de presse renvoie à la concertation en cours avec les partenaires sociaux.

À noter, l’annonce « d’une mission sera lancée sur le modèle de financement des micro-crèches financées par la prestation d’accueil du jeune enfant afin de garantir une meilleure qualité de l’accueil ». L’Unaf qui a alerté le gouvernement sur ce point, notamment dans son dossier de propositions pour la future COG, suivra avec attention ces travaux.

Par ailleurs, un fond d’innovation pour la petite enfance de 10M€ est annoncé notamment pour soutenir les initiatives locales qui pratiquent l’aller-vers et la sensibilisation à la socialisation des enfants (par exemple : garderies éphémères, accueils dans des tiers-lieux, crèches préfiguratrices…). Une bonne nouvelle pour les porteurs de projet issus des associations familiales et des Udaf qui innovent dans ce domaine.

Enfin, l’Unaf regrette qu’aucune annonce sur une revalorisation du congé parental n’ait été faite alors qu’il s’agit d’un point essentiel par rapport aux besoins des enfants, aux attentes des parents et à l’organisation générale des modes d’accueil de la petite enfance.

Pour concrétiser son engagement, le Gouvernement doit dévoiler ses objectifs de développement qualitatif et quantitatif de l’offre d’accueil et leur inscription dans le temps. Deux échéances sont déterminantes : le contenu de la future COG Etat-Cnaf 2023-2027 et la revalorisation du Congé parental dans le PLFSS de 2024.

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