Qui sommes nous Informations Familles Contacts Associations Services Sociaux de l’UDAF
 
Représentations Observatoire des Familles Médaille de la Famille Liens 70 ans au service des familles
  Union Départementale des Associations Familiales de Loir-et-Cher  
 
Représentations
Représentations Diverses Psychologie - Sociologie et Droit de la Famille Grands Equilibres Economiques et Sociaux Education et Formation Vie Quotidienne Habitat et Cadre de Vie Conseils de la Vie Sociale pour le Service Protection Judiciaire des Majeurs
 
 
UDAF 41 Représentations Vie Quotidienne

Commission Départementale du Commerce non sédentaire

15 décembre 2005

Missions

Instance rattachée à la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services.

A l’initiative du Ministre chargé du commerce a été créée en 1979 une commission interministérielle du commerce non sédentaire.

Cette commission est chargée de débattre de l’ensemble des problèmes qui se posent aux commerçants non sédentaires dans l’exercice de leurs activités.

A cette fin, cette commission a souhaité que soit créée dans chaque département une commission départementale du commerce non sédentaire, chargée d’examiner, sous l’autorité du préfet, les problèmes locaux auxquels sont confrontés les commerçants non sédentaires dans l’exercice de leur profession.

Texte de réference

- Convention relative au commerce non sédentaire a été signée en 1994 entre les organisations professionnelles, l’association des maires de France, le ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire et le ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises.


UDAF 41
- 45, avenue du Maréchal Maunoury
- 41000 Blois

- Tel : 02.54.90.23.45
- Télécopie : 02.54.78.65.76

- E-mail : udaf41@udaf41.org

- Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00



Site hébergé par INIFLUX SAS 34, rue du Général Foy 75008 Paris, +33 (0)1 83 62 22 17