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UDAF 41 Représentations Habitat et Cadre de Vie

Commission Départementale d’Action Touristique

22 décembre 2005

Missions

- attributions de licences, autorisation, agréments et habilitations

  • classement, reclassement, déclassement et retrait de classement des hôtels et résidences de tourisme, des restaurants de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de campings, des offices de tourisme et syndicats d’initiative, des établissements hippiques, agrément des villages de vacances, délivrance de la licence d’entrepreneur de remise et de tourisme.
  • délivrance d’autorisations administratives pour la commercialisation des prestations touristiques
  • avis en matière de projets d’établissements hôteliers(les constructions nouvelles, les extensions ou les transformations d’immeubles existants pour les établissements hôteliers d’une capacité supérieure à 30 chambres).

Organisation de la représentation

Placée sous la Présidence du Préfet ou de son représentant, elle comprend en qualité de membres permanents des représentants qualifiés.

Modalités pratiques

Aprés consultation et avis de la CDAT, arrêté préfectoral

Textes de Référence

- Décret du 14 février 1985
- Décret du 3 mars 1998


UDAF 41
- 45, avenue du Maréchal Maunoury
- 41000 Blois

- Tel : 02.54.90.23.45
- Télécopie : 02.54.78.65.76

- E-mail : udaf41@udaf41.org

- Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00



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