Budget type

Les budgets-types : documentation

L’Unaf développe et perfectionne depuis les années cinquante des budgets-types visant à évaluer les besoins pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir.

Documentation budgets types

Les budgets-types :
Qu’est-ce que c’est ?

Rappel historique :
Des budgets types créés en 1952 !

En 1952, le premier budget-type de l’Unaf était publié. C’était l’aboutissement d’un projet mis en chantier en 1947. De 1952 à 1965, de nombreux travaux ont permis d’en affiner la méthode et la structure. Afin de tenir compte des évolutions des besoins et comportements de consommation des ménages, les normes de calcul des budgets-types font régulièrement l’objet de révisions partielles ou complètes.

Des budgets-types,
Pour un minimum de vie décent

Afin d’évaluer le montant des dépenses de subsistance pour des familles de référence, l’Unaf calcule chaque mois des budgets-types. Ces budgets ne décrivent pas ce que dépensent effectivement les familles, mais déterminent le niveau des dépenses estimées nécessaires pour qu’une famille, de la composition envisagée, vive sans privation.

Les budgets-types de l’Unaf sont différents du budget réel

Un budget réel est un budget de ressources, qui part des moyens disponibles pour les affecter le plus judicieusement possible aux différents postes de dépenses. Les budgets de l’Unaf sont des budgets de besoins, dont la démarche est inverse : ils identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir. Il importe de ne pas confondre un tel budget de besoins avec le budget réel observé d’une famille, car les comptes ne sont pas effectués de la même manière (voir : un mode de calcul distinct).

Les budgets-types calculent un minimum décent, pas un minimum vital

Les normes que nous avons retenues fixent non un minimum vital, mais un minimum décent. Le but n’est pas d’assurer la survie, mais la vie, dans des conditions modestes mais convenables. C’est aussi un minimum décent qui suppose une gestion soigneuse des ressources.

4 grandes sources de normes :
Pour construire les budgets-types

Pour construire les budgets-types correspondant à ce dont devraient disposer les familles, pour vivre de façon décente, l’Unaf s’est appuyée sur 4 grandes sources de normes :

1/ Les recommandations scientifiques

Pour élaborer les besoins alimentaires mensuels, l’Unaf utilise, par exemple, les recommandations nutritionnelles en vigueur (exemple : 5 fruits et légumes par jour), Dans le calcul des budgets types, il n’y a pas de consommation de tabac (nuisible à la santé, le tabac est la première cause de cancer).

2/ Les dispositions règlementaires

Par exemple, pour établir la surface du logement, l’Unaf s’appuie sur l’arrêté du 10 juin 1996 relatif aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d’amélioration d’immeubles. L’âge minimal pour l’usage de la téléphonie mobile (14 ans) est établi à partir de l’article L5231-3 du code de la santé publique.

3/ Les préconisations de l’Unaf

L’Unaf considère, par exemple, qu’un départ en vacances de 3 semaines fait partie du minimum décent d’une vie familiale. L’Unaf considère également que, du fait des économies d’eau, de temps et d’énergie qu’il permet, le lave-vaisselle fait partie du minimum décent d’une vie familiale.

4/ Les pratiques observées

Pour l’évaluation du poste transport, les budgets-types utilisent, par exemple, les données de l’enquête Transport qui indique les kilomètres moyens quotidiens parcourus par personne en France métropolitaine.

Un mode de calcul particulier : un panier mensualisé tenant compte de la durée de vie des biens

Une particularité importante du mode de calcul des budgets-types est d’enregistrer chaque mois l’équivalent monétaire de la « partie consommée » de chaque bien ou service, compte tenu de leurs « durées de vie » ou d’utilisations respectives…

Le même panier se répète chaque mois

Dans les budgets « réels », les individus comptabilisent le prix d’un objet ou d’un service en une seule fois, dans le mois de l’achat (sauf si l’achat se fait en plusieurs fois ou à crédit). Dans les budgets-types, le même panier de consommation se répète chaque mois, les dépenses sont « mensualisées ». Par exemple, alors que le coût de la rentrée scolaire pèse surtout sur le budget réel du mois de septembre des familles, ce coût est réparti mensuellement sur toute l’année dans les budgets-types, (autre exemple : les frais de vacances).

Les budgets-types tiennent compte de la « durée de vie » des biens

Le budget-type tient compte de la « durée de vie » des objets. Si elle est de dix mois, on comptera pendant dix mois un dixième du prix – prix qui peut bien entendu varier en cours de période à cause de l’inflation.

Bien sûr, dans un budget réel, le prix d’un objet ou d’un service est généralement comptabilisé en une seule fois, à la date de l’achat. Dans le cadre des budgets-types, cependant, cela s’opère différemment : une dépense en bien ou service ayant une durée de vie donnée de « n » mois par exemple, est comptabilisée, chaque mois, à hauteur d’un « n-ième » de son montant, ce dernier variant plus ou moins au cours du temps sous l’effet de l’inflation. Cette spécificité comptable impacte la façon dont on doit « lire » chaque montant mensuel de dépenses en biens et services dans les budgets-types. Ainsi, il faut comprendre ces derniers comme des montants de dépenses à réaliser sous l’hypothèse d’un amortissement mensuel. Remarquons enfin que cet amortissement n’est pas un amortissement au sens financier, puisque ne faisant pas l’objet d’une actualisation à un taux déterminé.

Exemple :

Supposons l’achat d’un vêtement pour 240Є, qui servira 12 mois, compte tenu des autres vêtements disponibles. Dans le budget réel, la dépense sera comptabilisée une seule fois, à la date de l’achat, mettons en janvier, et pour le total, soit 240Є.

Le budget-type, au contraire, ne prendra en compte que le douzième du prix du vêtement puisqu’il doit durer 12 mois. En janvier, on retiendra donc : 240/12 = 20Є. En février, on retiendra un autre douzième, mais cette fois du prix du vêtement en février, car l’inflation a pu sévir : si le prix est monté à 244Є, le budget-type enregistrera 244/12 = 20,33Є, et ainsi de suite.

Désormais, 8 types de famille suivis. Initialement étaient suivis 4 types de familles

Budget type Famille A : Un homme, une femme, deux garçons âgés de 6 à 13 ans

Budget-type A :

Un homme, une femme, deux garçons âgés de 6 à 13 ans

Budget type famille B

Budget-type B :

Un homme, une femme, et un adolescent et une adolescente âgés de 14 ans ou plus.

Budget type famille C

Budget-type C :

Une femme, deux garçons âgés de 6 à 13 ans

Budget type famille D

Budget-type D :

Un homme, une femme, deux garçons âgés de 6 à 13 ans et un adolescent et une adolescente âgés de 14 ans ou plus

En 2012, l’Unaf crée 4 nouveaux budgets-types

Budget type famille E

Budget-type E :

Un homme, une femme, un adolescent de 14 ans ou plus

Budget type famille F

Budget-type F :

Un homme, une femme, 2 adolescents garçons âgés de 14 ans ou plus, et une fille de 6 à 13 ans

Budget type famille G

Budget-type G :

Un homme, une femme, un adolescent de 14 ans ou plus et une fille de 6 à 13 ans

Budget type famille H

Budget-type H :

Une femme, et un adolescent de 14 ans ou plus

Les limites

Pas d’enfants de moins de 6 ans, pas de jeunes adultes

Actuellement, les familles des budgets-types ne comportent pas d’enfants de moins de 6 ans. En effet, la prise en compte des modes d’accueil du jeune enfant est difficile car les coûts sont très variables. En outre, il faudrait pouvoir modéliser les besoins année par année vu le développement de l’enfant entre 0 et 6 ans. De même, les budgets-types ne prennent pas en compte les jeunes adultes pour d’autres difficultés de modélisation. Toutefois, l’Unaf entreprendra prochainement un travail pour incorporer ces deux catégories dans les budgets-types.

Pas de prise en compte des avantages en nature ou de l’autoconsommation

Le budget théorique traduit tout en sommes d’argent, les calculs sous forme de dépenses de couverture des besoins minimaux de vie décente se limitent donc à la sphère réelle marchande. Or il n’est pas rare que les familles arrivent à dépenser moins grâce à des avantages en nature, à l’autoconsommation ou à la solidarité intergénérationnelle ou amicale. Elles pourvoient elles-mêmes à une partie de l’habillement (par fabrication ou don), effectuent elles-mêmes certains travaux d’entretien ou d’aménagement, construisent elles-mêmes leurs propres meubles avec des matériaux de récupération ou cultivent un jardin, etc. Ces biens et services étant extrêmement variables d’une famille à une autre, le budget-type ne peut considérer que leur équivalent en argent. A noter que cette valorisation monétaire permet de mettre en lumière le travail non rémunéré effectué par les familles appelé également le travail invisible. Les budgets-types ne prennent pas non plus en compte la place des enfants dans la fratrie. Par exemple, il n’y a pas d’économie sur les habits que les aînés donnent à leurs cadets.

Des budgets-types repères pour tout le territoire

Par ailleurs, comme nos budgets-types traduisent une moyenne nationale, ils pourraient être qualifiés de modestes par un parisien, ou alors élevés pour une personne habitant dans certaines régions. Les normes 2012 des BT corrigent en partie ce défaut en distinguant, pour les postes logement et transport, la zone France hors Ile-de-France, d’une part, et l’Ile-deFrance seule, d’autre part. Les DOM ne font pas l’objet d’un budget-type particulier. Toutefois, l’indice des prix utilisé pour la valorisation mensuelle des budgets-types prend en compte l’ensemble du territoire.

Pas d’impôts, pas d’épargne

N’étant pas des budgets de ressources, les budgets-types sont calculés hors fiscalité directe et hors épargne. La fiscalité indirecte à la consommation est quant à elle prise en compte mécaniquement par l’utilisation de prix réels TTC à la consommation dans le calcul des dépenses des budgets-types.

Les budgets-types :
A quoi ça sert ?

Une référence…

Le calcul d’un budget théorique par l’Unaf résulte de la volonté de mesurer, dans un contexte économique et social donné, les sommes nécessaires chaque mois pour satisfaire, dans des conditions décentes mais modestes, les besoins de base d’une famille-type, afin de lui assurer un niveau de vie « minimum décent », c’est-à-dire en dessous duquel, sauf circonstances particulières (avantages en nature, prix locaux inférieurs à la moyenne nationale, etc.), commencent les risques de privation.

On peut ensuite confronter ce budget de besoins avec la réalité des ressources des familles et ainsi donner un avis sur le niveau d’une prestation, d’un loyer, ou d’une cotisation…

…à suivre dans le temps

L’actualisation mensuelle des budgets-types permet de disposer d’un indice d’évolution des dépenses. Il est différent de l’indice des prix à la consommation de l’Insee car le panier de biens et de services est composé différemment. Cette évolution mensuelle permet d’évaluer la variation des ressources indispensables au maintien du niveau de vie. Par ailleurs, la révision régulière des normes et de la composition des paniers permet de tenir compte de l’évolution des comportements de consommation et des besoins réels des ménages.

Les budgets-types :
A qui ça sert ?

Utiles aux familles

Cet outil est utile dans l’accompagnement à la gestion du budget familial. Le recensement des besoins donne un repère et les familles peuvent le comparer avec leur propre budget. Par exemple, les budgets types permettent d’informer sur l’alimentation saine et équilibrée et son coût. En cas de séparation, ils permettent aussi d’aider à évaluer les charges.

Utiles aux représentants familiaux auprès des décideurs publics

Les représentants familiaux dans les commissions de surendettement ou de logement se servent des simulations des budgets-types pour évaluer les besoins des familles.

Utilisé comme repère pour évaluer les privations dont souffrent certaines parties de la population, il permet aux représentants dans les centres communaux d’action sociale de préciser les biens et les services qui pèsent le plus dans les budgets. À partir de ce repère, il est possible par exemple pour les représentants familiaux dans les CAF d’évaluer la compensation des charges familiales, et ainsi de connaitre le taux de couverture des allocations familiales ou encore de savoir si l’allocation de rentrée scolaire permet de faire face aux dépenses liées à la scolarité.

Utiles aux professionnels

Les juges aux affaires familiales, les avocats s’appuient sur les budgets types pour déterminer le montant des pensions alimentaires.

Les travailleurs sociaux en particulier les conseillers en Economie Sociale Familiale, les utilisent comme outil d’accompagnement budgétaire des familles. Par exemple, dans des dispositifs du type « famille gouvernante », le poste Alimentation représente un repère pour allouer le budget dédié à la nourriture.

Les journalistes disposent d’informations pour illustrer leurs articles et par exemple déterminer le poids des produits d’hygiène corporelle et de soin dans le budget-type des familles ou encore la part de la viande dans le poste Alimentation.

Les banquiers peuvent appréhender l’impact sur les budgets des différentes compositions familiales (famille monoparentale, nombreuse, etc.), mais également des différentes hausses de TVA.

De nouvelles normes pour les budgets-types en 2012

Les normes « 2000 » sont remplacées par les normes « 2012 ». Au nombre des nouveautés : de nouveaux postes (information et télécommunications, santé, éducation), quatre nouvelles familles-types, des critères de soutenabilité, une distinction possible entre Ile-de-France et hors Ile-de-France.

Pourquoi des nouvelles normes ?

La dernière révision des normes appliquées aux budgets types date de 2000. Pour tenir compte des évolutions des besoins et des comportements de consommation des ménages, il était nécessaire de les réviser. Par exemple, il était nécessaire d’introduire les nouvelles technologies de l’information, en plein essor depuis 2000. Les normes 2012 remplacent les normes 2000. Les évolutions par rapport aux anciennes normes sont explicitées dans chaque poste, dans un paragraphe intitulé « Evolutions par rapport aux précédentes normes ».

Création de 3 nouveaux postes

Information et télécommunications

Le développement d’internet, de l’informatique, de la téléphonie mobile, leur démocratisation ont introduit la création d’un nouveau poste Information et télécommunications. En juin 2011, près de quatre français sur cinq sont équipés d’un ordinateur à leur domicile, 85% d’un téléphone mobile. De nos jours, un citoyen sans accès internet, sans téléphone mobile peut très vite se retrouver en marge de la société. Ceux qui ne disposent pas de ces outils peuvent être exclus du monde professionnel, mais également de certaines démarches d’aides sociales. Ainsi, conscients de l’importance d’Internet dans leur vie quotidienne, 75% des individus se déclarent favorables à un tarif social Internet pour les personnes qui disposent de faibles revenus.

Santé

L’augmentation des déremboursements, des dépassements d’honoraires (de 1985 à 2012, le niveau des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes n’a cessé de progresser : par rapport au tarif opposable, le dépassement moyen facturé est ainsi passé de 25 à 54 %) ont nécessité la création d’un nouveau poste Santé.

Éducation

Suite à la hausse du coût de la rentrée scolaire, ainsi que la nécessité de pouvoir isoler globalement au sein des budgets types les dépenses liées à l’éducation, un nouveau poste Education a été crée. Il isole toutes les dépenses pour mieux observer leurs évolutions.

Une distinction possible entre l’Ile-de-France et la province

Désormais pour les postes Transport et Logement, deux montants sont disponibles :

Des critères de soutenabilité introduits

Dans le poste Alimentation, il n’y a pas de consommation d’espèces de poisson menacée d’extinction, ni d’eau en bouteille.

Présentation par poste


1- Alimentation

Présentation générale du poste

Le poste Alimentation correspond aux dépenses nécessaires pour alimenter à la maison une famille (tous les repas sont pris à la maison). Ce choix ne provient pas d’une préconisation quelconque mais de la difficulté à modéliser les prix pour la restauration collective, scolaire ou professionnelle. En effet, pour les élèves, les subventions accordées dépendent fortement de la collectivité territoriale et de l’âge de l’enfant et pour les adultes les aides accordées par l’employeur sont également très variables, voir nulles dans certains cas (ticket restaurant, financement du restaurant collectif, …) et sont parfois liées au niveau de salaire.

Normes utilisées

Recommandations scientifiques

Les recommandations du programme national nutrition santé (PNNS) :

Les recommandations du Groupe d’Études des Marchés de Restauration Collective et de nutrition (GEMRCN) :

Ces recommandations fournissent des quantités de nourriture conseillées pour :

Les dispositions règlementaires

L’arrêté du 30/09/2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire énonce que sur 20 repas consécutifs :

Pour garantir les apports en fibres et en vitamines, il faut :

Pour garantir les apports en fer et en oligoéléments, il convient de servir :

Prix retenus

Lorsqu’ils étaient disponibles, les prix retenus pour les aliments étaient les prix moyens à la consommation (PMC) en métropole de l’INSEE. Sinon ils ont été relevés dans la grande distribution via un site comparateur de prix.

Modélisation

Pour chaque type de repas (petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner), et chaque type de personne (enfant, adolescent, adulte) un plan alimentaire sur 20 repas consécutifs est établi respectant toutes les recommandations nutritionnelles comprises dans les normes. Ce plan alimentaire permet d’avoir par type d’aliment, le besoin mensuel recommandé, voir la documentation. Ce plan alimentaire est traduit en quantité de nourriture consommée pour chaque individu d’après les quantités préconisées par le GEMRCN, puis traduit en coût en appliquant le prix de chaque aliment.


2 – Transports

Présentation générale du poste

Le poste Transport couvre 5 fonctions et ensembles d’équipements suivants :

Normes utilisées

Les dispositions règlementaires

L’article R412-2 du code de la route précise :

« II. – De même, le conducteur doit s’assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III. – Toutefois, l’utilisation d’un système homologué de retenue pour enfant n’est pas obligatoire : 1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité. »

Préconisations de l’Unaf

Les préconisations de l’Unaf en matière de minimum décent d’équipement en véhicule posent l’hypothèse d’une seule voiture par famille (adaptée à la taille de la famille), l’ensemble des dépenses liées aux déplacements quotidiens de la voiture reposant sur l’utilisation de celle-ci par l’un des adultes (ou le seul dans le cas des familles monoparentales). A l’exception de l’adulte qui utilise la voiture pour ses déplacements quotidiens, les autres membres de la famille en âge de se déplacer quotidiennement seuls, le font par les transports publics suivants : Bus, Tramway, Métro ou Transport ferroviaire régionaux.

Données observées / enquêtées

Distances parcourue en voiture

Données issues de l’Enquête transport 2008

Entretien voiture

Données issues de l’Enquête budget de Famille 2006.

2 – La voiture reste le mode de transport dominant pour les déplacements locaux
3 – Cette distance comprend tous les modes de transport (voiture, train, avion, autres). Plus la distance est grande moins la voiture est utilisée. Ainsi les franciliens utilisent beaucoup plus le train et l’avion pour aller en vacances. Pour les voyages personnels compris entre 900 et 1 000 km, 75% sont effectués en voiture. Dans les BT, on considère que 100% des voyages de vacances se font en voiture. Ceci notamment par manque de données sur les coûts kilométriques ferroviaires

Prix retenus

Voiture

La voiture est une :

Assurance voiture

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Transport en commun

Pour les 6-14 ans, l’Enquête Famille de France pour la rentrée 2010 fournit un prix moyen pour les transports scolaires.

Pour les 14-18 ans, l’Enquête Famille de France pour la rentrée 2010 fournit un prix moyen pour les transports scolaires pour la Province, et pour les franciliens, le prix retenu est celui d’une carte Imagine R zone 1-34.

Pour l’adulte qui se rend en transport en commun au travail, prix moyen d’un abonnement annuel pour les transports publics urbains (Annuaire de la tarification du transport public urbain 2009 GART UTP) en Province et Pass Navigo zone 1-4 pour l’IdF.

Carte famille nombreuse

Pour les transports en commun, les réductions procurées par la carte famille nombreuse5 sont appliquées à partir de 3 enfants :

Modélisation

Le matériel est à renouveler tous les :

La consommation en essence reprend la fiche technique du constructeur et ne distingue pas la consommation sur route et en ville.

Distance parcourue par la voiture

La voiture est utilisée par un adulte pour se rendre à son travail et pour les trajets de la vie quotidienne, soit 6 jours par semaine. Elle est utilisée par toute la famille pour se rendre en vacances. La famille part 2 fois en vacances.

Déplacements quotidiensVoyages
Distance quotidienne moyenne (km25
Nb de semaines (hors 3 semaines de vacances)49
Nb de jour par semaine d’utilisation6
Distance annuelle (km)7 3501 966

Évolutions par rapport aux précédentes normes

Le nombre de kilomètres parcourus augmente, cela correspond à l’évolution des pratiques :

Tableau : Evolution des déplacements locaux

198219942008
Distance quotidienne moyenne (km)17 2325
Source : Enquêtes Nationales Transports 1982, 1994, 2008

Il n’est plus modélisé de transport ferroviaire pour les vacances, par indisponibilité de données. En effet, il n’existe plus de tarif disponible par kilomètre. La multiplication des tarifs pour un même trajet rend difficile une appréciation moyenne qui est en plus très variable dans le temps et entre le moment de l’achat et du voyage.

Le poste Transport ne comprend pas :

Pour en savoir plus

  • Les normes pour les sièges auto et les rehausseurs pour enfants, 2012, le site de la sécurité routière.
  • Dans les grandes agglomérations, la mobilité quotidienne des habitants diminue et elle augmente ailleurs, Service de l’observation et des statistiques, juillet 2009.
  • Plus de voyages, plus de kilomètres quotidiens : une tendance à l’homogénéisation des comportements de mobilité des Français, sauf entre ville et campagne, Service de l’observation et des statistiques, juillet 2009.
  • Le point sur les deux-roues motorisés : à chaque âge, son usage et ses dangers, Commissariat général au développement durable, mars 2013.

3 – Logement

Présentation générale du poste

Le poste logement couvre 6 ensembles de dépenses caractéristiques suivantes :

Normes utilisées

Les dispositions règlementaires

Pour la surface

Article 4 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent :
« Le logement dispose au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation. »

Article R*111-2 du Code de la construction et de l’habitation :
« La surface et le volume habitables d’un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l’établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième. »

Arrêté de 1996 relatif aux opérations de construction, d’amélioration ou d’acquisition-amélioration d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’État des logements à usage locatif.

Annexe III – Caractéristiques techniques des logements-foyers neufs ou acquis et améliorés. 1 – Dispositions communes à l’ensemble des logements-foyers. 1.2 – Normes dimensionnelles

« Pour la construction neuve, les normes dimensionnelles sont les suivantes :

Type de logementsComposition des logementsSurface habitable min. en m2
IUne pièce principaleUne pièce principale 1 occupants : 12 m2
2 occupants : 18 m2
3 occupants : 24 m2
I’Une pièce principale20 m2
I BisUne pièce principale + cuisine30 m2
IIDeux pièces principales + cuisine46 m2
Logements de + de 2 pièces principalesPar pièce principale supplémentaire14 m2

Dans le cas de l’acquisition-amélioration, ces surfaces minimales sont minorées de 10%. »

Pour l’entretien courant et les réparations locatives

Décret 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives.

Ce décret fixe la liste indicative des petits travaux d’entretien courant à la charge du locataire, pour consulter la liste détaillée, voir le décret dans la partie documentation.

Pour le type de logement

L’indice de peuplement (norme INSEE) permet de caractériser le degré d’occupation du logement, par comparaison entre le nombre de pièces qu’il comporte avec un nombre de pièces considérées comme nécessaires au ménage. Il dépend de la taille du ménage, ainsi que de l’âge et de la situation familiale de ses membres. D’après la norme, arrêtée en 1968 en accord avec le ministère en charge du logement, il attribue à chaque ménage :

D’après cette norme :

Préconisations de l’Unaf et pratiques observées

Les familles types sont toutes locataires, car l’accès à la propriété ne fait pas partie d’un minimum de vie décente. Les logements dans le secteur locatif se répartissent entre le secteur social et celui privé. Cette répartition est disponible dans l’Enquête logement 2006 entre l’Ile de France et la province. Elle sert à établir un prix moyen par localisation géographique puisque le secteur social et celui prive ne pratiquent pas les mêmes tarifs.

Les charges collectives locatives correspondent aux taxes d’enlèvement des ordures ménagères, à l’entretien et la maintenance des espaces collectifs de l’immeuble et des espaces verts, au gardiennage… Les dépenses courantes en moyenne par logement ont été calculées par le Ceren (Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie) et le compte du logement de l’INSEE pour 2009 (établi en autre à partir de l’enquête loyers & charges de l’INSEE). Ces dépenses moyennes sont disponibles par secteur (privé/social), mais pas par localisation.

Le poste Énergie comprend les dépenses de chauffage, d’éclairage, de cuisson, de production d’eau chaude, etc. Il prend en compte l’électricité, le gaz, le fioul, le chauffage urbain, le GPL, le bois et le charbon. Les dépenses courantes en moyenne par logement ont été calculées par le Ceren (Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie) et le compte du logement de l’INSEE pour 2009.

La consommation d’eau établie par l’Office International de l’Eau dépend de la composition du ménage (3 types de consommateurs : enfant, adolescent et adulte) et de la surface du logement (pour le ménage).

L’entretien courant et les réparations locatives, appelé également travaux de « petit entretien » correspondent à des travaux de peinture, à une caisse à outil permettant d’effectuer des petits travaux de plomberie par exemple, à des ampoules électriques et à un forfait pour la pose de revêtement de sols.

Les prix retenus

Pour le prix du m2

Modélisation

La caisse à outils est à renouveler tous les 8 ans.

Le poste Logement ne comprend pas :

Évolutions par rapport aux précédentes normes

Normes 2000Normes 2012
Famille A et C6860
Famille B8674
Famille D10488

Ces nouvelles surfaces respectent les normes relatives aux caractéristiques du logement décent et au code de construction et de l’habitat.

Pour en savoir plus

  • Décret 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives fixant la liste des petits travaux d’entretien courant à la charge du locataire.
  • Les conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2013, Commissariat Général au Développement Durable, sept 2014.
  • Enquête de l’observatoire des familles sur le logement, synthèse nationale, Unaf, avril 2012.
  • Le logement, une question familiale, Réalités Familiales n°98/99, juillet 2012.
  • La part des logements dans le budget des ménages en 2010, Insee Première N°1395, mars 2012.

4 – Éducation

Présentation générale du poste

L’objectif de ce poste est de tenir compte, dans chaque budget-Type, des dépenses d’éducation imputables aux enfants et/ou adolescents aux titres de frais de rentrée scolaire d’une part, et de frais annexes d’autre part (sorties scolaires et voyages scolaires), en tenant compte des besoins spécifiques de dépenses selon les niveaux scolaires…

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